CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 140

Le mercredi 6 février 2002

14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me McLellan (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Préparer l'avenir des soins de santé ». — Document parlementaire n^o 8525-371-29.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0479 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-371-87-01;

— n^o 371-0525 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-371-36-15.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 11^e rapport de ce Comité (séance sur le rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée). — Document parlementaire n^o 8510-371-125.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 59) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Solberg (Medicine Hat) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0557);

— par M. Sorenson (Crowfoot) , une au sujet de la dette publique (n^o 371-0558);

— par M^me Augustine (Etobicoke--Lakeshore) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0559) et une au sujet de l'affaire Robert Latimer (n^o 371-0560);

— par M. Johnston (Wetaskiwin) , une au sujet des services de la santé (n^o 371-0561) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 371-0562);

— par M. Plamondon (Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour) , une au sujet de la manipulation génétique (n^o 371-0563).

Privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , — Que l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l'amendement de M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre », de ce qui suit :

« à un comité spécial de la Chambre, dont la représentation par parti sera proportionnellement la même que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et dont les membres seront choisis par chaque caucus lors d’un scrutin secret tenu sous la direction du Président, selon un processus similaire à celui utilisé pour l’élection du Président de la Chambre. ».

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.

M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-408, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations.

M. Harb (Ottawa-Centre) , appuyé par M^me Augustine (Etobicoke--Lakeshore) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-20), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-592-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M^me McLellan (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-371-782-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.