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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 148

Le lundi 25 février 2002

11 heures



Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud) , — Que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Interruption

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 2 (motions nos 2, 11, 23, 35, 39, 44, 48 à 57, 67, 74, 78, 80, 84, 86, 90, 94 à 102, 112, 113 et 122).


Groupe no 2

Motion no 2 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, dans le préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 2, de ce qui suit :

    « que la protection des habitats et des espèces sur les territoires de compétence provinciale relève entièrement des provinces; »

Motion no 11 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 7, de ce qui suit :

    « le territoire domanial ou sous la partie du plateau continental du »

Motion no 23 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 6, page 10, de ce qui suit :

    « 10.1 Le ministre peut, après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, établir un plan d'action pour l' »

Motion no 35 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 27, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 5 à 33, page 17, de ce qui suit :

    « 27. (1) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la Liste des espèces en péril soit par l'inscription d'une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d'une espèce sauvage inscrite. »

    b) par suppression des lignes 5 à 14, page 18.

Motion no 39 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 32, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 19, de ce qui suit :

    « 32. (1) Il est interdit, sciemment, de tuer un individu »

Motion no 44 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 33, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 20, de ce qui suit :

    « 33. Il est interdit, sciemment, d'endommager ou de »

Motion no 48 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 18 à 26, page 20.

Motion no 49 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 28 à 30, page 20, de ce qui suit :

    « gouverneur en conseil peut prévoir, par décret, l'application des articles 32 et 33, ou de l'un de ceux-ci, dans une province, »

    b) par suppression des lignes 42 à 47, page 20 et des lignes 1 à 10, page 21;

    c) par suppression à la ligne 22, page 21.

Motion no 50 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 27 à 36, page 20.

Motion no 51 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 37 à 41, page 20.

Motion no 52 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 42 à 47, page 20.

Motion no 53 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 1 à 4, page 21.

Motion no 54 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 5 à 7, page 21.

Motion no 55 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 8 à 22, page 21.

Motion no 56 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 23 à 27, page 21, de ce qui suit :

    « 35. (1) Les articles 32 et 33 ne s'appliquent dans un territoire à l'égard d'une espèce sauvage inscrite que si le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, prend un décret prévoyant l'application de ces articles ou de l'un de ceux-ci. »

    b) par substitution, à la ligne 37, page 21, de ce qui suit :

    « protège pas efficacement cette espèce ou la résidence de ses individus, le »

    c) par suppression des lignes 40 à 46, page 21, et des lignes 1 à 14, page 22;

    d) par suppression à la ligne 26, page 22.

Motion no 57 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 36, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 22, de ce qui suit :

    « tion ou menacée, il est interdit, sciemment : »

Motion no 67 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 39, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 23, de ce qui suit :

    « 39. (1) Le »

Motion no 74 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 48, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 27, de ce qui suit :

    « 48. (1) Le plan »

Motion no 78 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 13 et 14, page 30, de ce qui suit :

    «  53. (1) Le ministre »

    b) par suppression des lignes 27 à 30, page 30.

Motion no 80 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, à la ligne 38, page 31, de ce qui suit :

    « 58. (1) Il est interdit de détruire sciemment un élément »

Motion no 84 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 47, page 31, aux lignes 1 à 49, page 32, et aux lignes 1 à 6, page 33, de ce qui suit :

    « inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée — ou comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l'état sauvage au Canada — :

    a) si l'habitat essentiel se trouve soit sur le territoire domanial, soit dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada;

    b) si l'espèce inscrite est une espèce aquatique;

    c) si l'espèce inscrite est une espèce d'oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    (2) Si une partie de l'habitat essentiel se trouve dans un parc national, une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, un refuge d'oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, le ministre compétent est tenu, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la mise dans le registre du programme de rétablissement ou du plan d'action ayant défini la partie de l'habitat essentiel, de publier dans la Gazette du Canada une description de la partie de l'habitat essentiel qui se trouve dans le parc, la zone, le refuge ou la réserve.

    (3) Si le paragraphe (2) s'applique, le paragraphe (1) s'applique à la partie de l'habitat essentiel dont la description est publiée dans la Gazette du Canada en application du paragraphe (2) quatre-vingt-dix jours après la publication.

    (4) Le paragraphe (1) ne s'applique qu'aux parties de l'habitat essentiel que le gouverneur en conseil désigne par décret, pris sur recommandation du ministre compétent faite après consultation de tout autre ministre compétent, en ce qui concerne :

    a) les terres domaniales qui ne sont pas des parcs, zones, refuges ou réserves visés au paragraphe (2);

    b) la zone économique exclusive du Canada;

    c) le plateau continental du Canada;

    d) les espèces aquatiques;

    e) les espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    (5) Le ministre compétent est tenu, dans les cent quatre-vingts jours suivant la mise dans le registre du programme de rétablissement ou du plan d'action ayant défini la partie de l'habitat essentiel, de faire la recommandation s'il estime qu'aucune disposition de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, ni aucune mesure prise sous leur régime — notamment les accords conclus au titre de l'article 11 —, ne protègent la partie de l'habitat essentiel.

    (6) Si le ministre compétent estime que le décret touchera des terres dans un territoire qui ne relèvent pas du ministre ou de l'Agence Parcs Canada, il est tenu de consulter le ministre territorial avant de recommander la prise du décret.

    (7) Si le ministre compétent estime que le décret touchera une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l'usage et au profit d'une bande en application de la Loi sur les Indiens, il est tenu de consulter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la bande avant de recommander la prise du décret.

    (8) Si le ministre compétent estime que le décret touchera une aire à l'égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages, il est tenu de consulter le conseil avant de recommander la prise du décret. »

Motion no 86 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 60, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 34, de ce qui suit :

    « rial, il est interdit de détruire sciemment un élément de »

Motion no 90 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 34, de ce qui suit :

    « 61. (1) Il est interdit de détruire sciemment un élément »

Motion no 94 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 44, page 34, et aux lignes 1 à 39, page 35, de ce qui suit :

    « 61. Il est interdit de détruire un élément de l’habitat essentiel — se trouvant dans une province ou un territoire, ailleurs que sur le territoire domanial — d’une espèce aquatique, d’une espèce en voie de disparition inscrite ou d’une espèce menacée inscrite qui est une espèce d’oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. »

Motion no 95 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par suppression des lignes 30 à 44, page 34, et des lignes 1 à 39, page 35.

Motion no 96 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 31 à 44, page 34, et aux lignes 1 à 17, page 35, de ce qui suit :

    « aux espèces aquatiques ni aux espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    (2) Le paragraphe (1) ne s'applique qu'aux parties de l'habitat essentiel que le gouverneur en conseil désigne par décret pris sur recommandation du ministre.

    (3) Le ministre peut faire la recommandation dans les cas suivants :

    a) un ministre provincial ou territorial a demandé qu'elle soit faite;

    b) le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril a recommandé qu'elle soit faite. »

    b) par substitution, à la ligne 28, page 35, de ce qui suit :

    « du territoire ne protège pas efficacement cette partie.  »

Motion no 97 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par substitution, aux lignes 35 à 44, page 34, et aux lignes 1 à 15, page 35, de ce qui suit :

    « (3) Le ministre peut faire une recommandation si un ministre provincial ou territorial en a fait la demande. »

Motion no 98 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par suppression des lignes 42 à 44, page 34.

Motion no 99 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par suppression des lignes 1 à 6, page 35.

Motion no 100 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par suppression des lignes 7 à 9, page 35.

Motion no 101 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par suppression des lignes 10 et 11, page 35.

Motion no 102 de Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Asselin (Charlevoix) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par suppression des lignes 12 à 15, page 35.

Motion no 112 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 65, soit modifié

    (a) par substitution, aux lignes 33 à 35, page 36, de ce qui suit :

    « 65. Dans le cas où une espèce sauvage est inscrite comme espèce préoccupante, le mi- »

    (b) par suppression des lignes 1 à 6, page 37.

Motion no 113 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 68, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 10, page 38, de ce qui suit :

    « 68. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre compétent met le projet de plan de gestion dans le registre dans les trois ans suivant l'inscription de l'espèce sauvage comme espèce préoccupante.

    (2) En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l'annexe 1 à l'entrée en vigueur de l'article 27 comme espèces préoccupantes, le ministre compétent met le projet de plan de gestion dans le registre dans les cinq ans suivant cette date.

    (3) Dans les soixante jours suivant la mise du projet dans le registre, toute personne peut déposer par écrit auprès du ministre compétent des observations relativement au projet.

    (4) Dans les trente jours suivant la fin du délai prévu au paragraphe (3), le ministre compétent étudie les observations qui lui ont été présentées, apporte au projet les modifications qu'il estime indiquées et met le texte définitif du plan de gestion dans le registre. »

Motion no 122 de M. Reid (Lanark--Carleton) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 100, soit modifié par substitution, aux lignes 15 à 17, page 57, de ce qui suit :

    « 100. Une personne n'est coupable d'une infraction à la présente loi que si elle a commis sciemment l'acte reproché. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 2.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0428, 371-0455, 371-0468 et 371-0515 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire no 8545-371-89-02;

— no 371-0458 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-371-41-02.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa visite avec les membres de la diète japonaise, à Tokyo (Japon) du 17 au 22 novembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-57-04.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la dixième assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique tenue à Honolulu (Hawaï) du 6 au 9 janvier 2002. — Document parlementaire no 8565-371-57-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bailey (Souris--Moose Mountain) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , le projet de loi C-432, Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du Souvenir, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , le projet de loi C-433, Loi modifiant le Code criminel (usines à chiots), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Breitkreuz (Yorkton--Melville) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0583);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la pollution environnementale (no 371-0584).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-101 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

    Q-102 — M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) — Pour 1994 et pour chacune des années civiles subséquentes, quel a été selon le gouvernement, qui s’en remet à Statistique Canada : a) le nombre total d’homicides; b) le nombre total d’homicides impliquant une arme à feu; c) le nombre total de tentatives de meurtre; d) le nombre total de tentatives de meurtre impliquant une arme à feu; e) le nombre total des autres infractions contre la personne, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; f) le nombre total d’infractions criminelles contre la personne impliquant l’utilisation d’une arme à feu, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; g) le nombre total de suicides; h) le nombre total de suicides impliquant l’utilisation d’une arme à feu? — Document parlementaire no 8555-371-102.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 2 (motions nos 2, 11, 23, 35, 39, 44, 48 à 57, 67, 74, 78, 80, 84, 86, 90, 94 à 102, 112, 113 et 122).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 2.

La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 11, 48, 51 et 98 à 102, est différé.

Les motions nos 23 et 35, sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

La motion no 39 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 44, 57, 80, 86, 90 et 122, est différé.

La motion no 56 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 67 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 74, est différé.

Les motions nos 78, 84, 112 et 113, sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.


Groupe no 3

M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Burton (Skeena) , propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-5, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 2, de ce qui suit :

    « l'inscription des espèces prévue par la loi ainsi que lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :

    « gistre en application du paragraphe 50(3), ».

M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 5, de ce qui suit :

    « indirectement; ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 6, de ce qui suit :

    « plication du paragraphe 43(2), y compris ses ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :

    « den, nest or other similar area or place, that ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 4, de ce qui suit :

    « riété ou population biologiquement distincte d'animaux, de vé- ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 7, de ce qui suit :

    « ce, une variété ou une population biologiquement distincte est, sauf ».

M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 14, page 8, de ce qui suit :

    « seulement — des espèces sauvages par suite de l'activité humaine, à permettre le rétablissement de celles qui sont devenues, par suite de l'activité humaine, des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées par suite de l'activité humaine. ».

M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

    « (2) La poursuite et la réalisation de l'objet de la présente loi, énoncé au paragraphe (1), se font d'une manière compatible avec les objectifs du développement durable. ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 24, page 9, de ce qui suit :

    « dans le cadre de l'accord. Est mise dans le registre une copie de l'accord dans les quarante-cinq jours suivant sa conclusion et une copie de tout rapport annuel dans les quarante-cinq jours suivant sa réception par le délégant. ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 27, page 13, de ce qui suit :

    « c.1) de mentionner dans l'évaluation le fait que l'espèce sauvage traverse la frontière du Canada au moment de sa migration ou que son aire de répartition chevauche cette frontière, le cas échéant; ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-5, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 15, de ce qui suit :

    « més par le ministre après consultation de toute organisation autochtone qu'il estime indiquée. ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-5, à l'article 25, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 35 à 42, page 16, de ce qui suit :

    « (3) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de l'évaluation visée au paragraphe (1), le ministre est tenu de mettre dans le registre une déclaration énonçant comment il se propose de réagir à l'évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier. ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-5, à l'article 28, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 35, page 18, de ce qui suit :

    « its assessment. A copy of the assessment ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 66, — Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 18, page 23, de ce qui suit :

    « (2) Si plusieurs ministres compétents sont responsables de l'espèce sauvage, le programme de rétablisse- ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 68, — Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 13 et 14, page 25, de ce qui suit :

    « distribution objectives that will assist the recovery and survival of the species, and ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 69, — Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 26, de ce qui suit :

    « nacée ou disparue du pays. ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 70, — Que le projet de loi C-5, à l'article 43, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 19 et 20, page 26, de ce qui suit :

    « 43. (1) Within 60 days after the proposed recovery strategy is included in the public ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 71, — Que le projet de loi C-5, à l'article 44, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 35 à 37, page 26, de ce qui suit :

    « à titre de projet de programme de rétablissement, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de programme de rétablissement de l'espèce. »

    b) par substitution, à la ligne 3, page 27, de ce qui suit :

    « projet de programme de rétablissement de celle-ci. ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 73, — Que le projet de loi C-5, à l'article 46, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 27, de ce qui suit :

    « ces objectifs soient atteints ou que le rétablissement de l'espèce ne soit plus ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 77, — Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié

    a) par substitution, aux lignes 43 à 45, page 29, de ce qui suit :

    « de l'article 49, et qu'il l'adopte à titre de projet de plan d'action, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan d'action à l'égard de »

    b) par substitution, à la ligne 3, page 30, de ce qui suit :

    « projet de plan d'action portant sur celle-ci. ».

Du consentement unanime, M. Sauvageau (Repentigny) , appuyé par M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , propose la motion no 79, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 57.

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 115, — Que le projet de loi C-5, à l'article 73, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 40, page 39, de ce qui suit :

    « ans par la suite, jusqu'à ce que ses objectifs soient atteints. Il doit égale- ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 119, — Que le projet de loi C-5, à l'article 83, soit modifié par substitution, aux lignes 34 et 35, page 47, de ce qui suit :

    « b) l'individu ou l'article est utilisé par une personne autochtone à des fins cérémonielles ou médicinales, ou fait partie ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 120, — Que le projet de loi C-5, à l'article 97, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 55, de ce qui suit :

    « phes 36(1), 58(1), 60(1) ou 61(1), aux ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 134, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 75, du nouvel article suivant :

    « 141.1 En cas de sanction du projet de loi C-10, déposé au cours de la 1re session de la 37e législature et intitulé Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, à l'entrée en vigueur du paragraphe 34(2) de cette loi ou à celle de la définition de « ministre compétent » au paragraphe 2(1) de la présente loi, la dernière en date étant à retenir, l'alinéa a) de la définition de « ministre compétent », au paragraphe 2(1) de la présente loi est remplacé par ce qui suit :

    a) En ce qui concerne les individus présents dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les autres lieux patrimoniaux protégés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, qui sont des terres domaniales dont la gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre; ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 135, — Que le projet de loi C-5, à l'article 142, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 75, de ce qui suit :

    « 142. Les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 141.1, ».

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 136, — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 1, soit modifié par substitution, aux pages 76 à 86, de ce qui suit :

    ANNEXE 1

    (paragraphes 2(1), 42(2) et 68(2))

    LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL

    PARTIE 1

    ESPÈCES DISPARUES DU PAYS

    MAMMIFÈRES

    Baleine grise de Californie (Eschrichtius robustus) population de l'Atlantique

    Whale, Grey Atlantic population

    Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) population de l'Atlantique Nord-Ouest

    Walrus, Atlantic Northwest Atlantic population

    Ours grizzli (Ursus arctos) population des Prairies

    Bear, Grizzly Prairie population

    Putois d'Amérique (Mustela nigripes)

    Ferret, Black-footed

    OISEAUX

    Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique

    Grouse, Sage British Columbia population

    Tétras des prairies (Tympanuchus cupido)

    Prairie-Chicken, Greater

    REPTILES

    Crotale des bois (Crotalus horridus)

    Rattlesnake, Timber

    Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique

    Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

    AMPHIBIENS

    Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des Grands Lacs

    Salamander, Tiger Great Lakes population

    POISSONS

    Gravelier (Erimystax x-punctatus)

    Chub, Gravel

    Spatulaire (Polyodon spathula)

    Paddlefish

    MOLLUSQUES

    Alasmidonte naine (Alasmidonta heterodon)

    Wedgemussel, Dwarf

    LÉPIDOPTÈRES

    Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)

    Elfin, Frosted

    Marbré insulaire (Euchloe ausonides)

    Marble, Island

    Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis)

    Blue, Karner

    PLANTES

    Collinsie printanière (Collinsia verna)

    Mary, Spring blue-eyed

    Desmodie d'Illinois (Desmodium illinoense)

    Tick-trefoil, Illinois

    PARTIE 2

    ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

    MAMMIFÈRES

    Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)

    Badger jacksoni subspecies, American

    Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)

    Badger jeffersonii subspecies, American

    Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de la Gaspésie - Atlantique

    Caribou, Woodland Atlantic - Gaspésie population

    Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

    Marmotte de l'île Vancouver (Marmota vancouverensis)

    Marmot, Vancouver Island

    Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve

    Marten, American Newfoundland population

    Renard véloce (Vulpes velox)

    Fox, Swift

    OISEAUX

    Bruant de Henslow (Ammodramus henslowii)

    Sparrow, Henslow's

    Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)

    Owl, Burrowing

    Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)

    Owl, Northern Spotted

    Courlis esquimau (Numenius borealis)

    Curlew, Eskimo

    Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est

    Owl, Barn Eastern population

    Grue blanche (Grus americana)

    Crane, Whooping

    Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus)

    Thrasher, Sage

    Moucherolle vert (Empidonax virescens)

    Flycatcher, Acadian

    Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii)

    Warbler, Kirtland's

    Paruline orangée (Protonotaria citrea)

    Warbler, Prothonotary

    Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique

    Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population

    Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus)

    Woodpecker, White-headed

    Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)

    Shrike, Eastern Loggerhead

    Pluvier montagnard (Charadrius montanus)

    Plover, Mountain

    Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)

    Plover circumcinctus subspecies, Piping

    Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)

    Plover melodus subspecies, Piping

    Râle élégant (Rallus elegans)

    Rail, King

    Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

    Tern, Roseate

    Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies

    Grouse, Sage Prairie population

    AMPHIBIENS

    Grenouille léopard (Rana pipiens) population des montagnes du Sud

    Frog, Northern Leopard Southern Mountain population

    Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa)

    Frog, Oregon Spotted

    Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)

    Frog, Rocky Mountain Tailed

    Rainette grillon (Acris crepitans)

    Frog, Northern Cricket

    Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud

    Salamander, Tiger Southern Mountain population

    REPTILES

    Couleuvre à queue fine (Contia tenuis)

    Snake, Sharp-tailed

    Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)

    Snake, Night

    Tortue luth (Dermochelys coriacea)

    Turtle, Leatherback

    POISSONS

    Corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani)

    Whitefish, Atlantic

    Épinoche benthique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Benthic Paxton Lake

    Épinoche benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Benthic Vananda Creek

    Épinoche limnétique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Limnetic Paxton Lake

    Épinoche limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Limnetic Vananda Creek

    Lamproie du ruisseau Morrison (Lampetra richardsoni)

    Lamprey, Morrison Creek

    Naseux de Nooksack (Rhinichthys sp.)

    Dace, Nooksack

    Omble Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)

    Trout, Aurora

    Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy

    Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

    MOLLUSQUES

    Dysnomie ventrue jaune (Epioblasma torulosa rangiana)

    Riffleshell, Northern

    Epioblasme tricorn (Epioblasma triquetra)

    Snuffbox

    Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)

    Lampmussel, Wavy-rayed

    Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)

    Mussel, Mudpuppy

    Physe d'eau chaude (Physella wrighti)

    Physa, Hotwater

    Physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni)

    Snail, Banff Springs

    Villeuse haricot (Villosa fabalis)

    Bean, Rayed

    LÉPIDOPTÈRES

    Bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus)

    Blue, Island

    Damier de Taylor (Euphydryas editha taylori)

    Checkerspot, Taylor's

    Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha tullia nipisiquit)

    Ringlet, Maritime

    PLANTES

    Adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris)

    Fern, Southern Maidenhair

    Ammannie robuste (Ammannia robusta)

    Ammania, Scarlet

    Balsamorhize à feuilles deltoïdes (Balsamorhiza deltoidea)

    Balsamroot, Deltoid

    Benoîte de Peck (Geum peckii)

    Avens, Eastern Mountain

    Braya de Long (Braya longii)

    Braya, Long's

    Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)

    Bluehearts

    Carex des genévriers (Carex juniperorum)

    Sedge, Juniper

    Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis)

    Sedge, False Hop

    Castilléjie dorée (Castilleja levisecta)

    Paintbrush, Golden

    Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)

    Thistle, Pitcher's

    Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)

    Wintergreen, Spotted

    Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)

    Bugbane, Tall

    Coréopsis rose (Coreopsis rosea)

    Coreopsis, Pink

    Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)

    Cryptanthe, Tiny

    Cypripède blanc (Cypripedium candidum)

    Lady's-slipper, Small White

    Droséra filiforme (Drosera filiformis)

    Sundew, Thread-leaved

    Éléocharide fausse-prêle (Eleocharis equisetoides)

    Spike-rush, Horsetail

    Gentiane blanche (Gentiana alba)

    Gentian, White Prairie

    Gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri)

    Agalinis, Gattinger's

    Gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana)

    Agalinis, Skinner's

    Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)

    Ginseng, American

    Isoète d'Engelmann (Isoëtes engelmannii)

    Quillwort, Engelmann's

    Isotrie fausse-médéole (Isotria medeoloides)

    Pogonia, Small Whorled

    Isotrie verticillée (Isotria verticillata)

    Pogonia, Large Whorled

    Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)

    Bush-Clover, Slender

    Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)

    Twayblade, Purple

    Lotier splendide (Lotus formosissimus)

    Lotus, Seaside Birds-foot

    Lupin élégant (Lupinus lepidus var. lepidus)

    Lupine, Prairie

    Magnolia acuminé (Magnolia acuminata)

    Tree, Cucumber

    Mûrier rouge (Morus rubra)

    Mulberry, Red

    Oponce de l'Est (Opuntia humifusa)

    Cactus, Eastern Prickly Pear

    Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)

    Lousewort, Furbish's

    Plantain à feuilles cordées (Plantago cordata)

    Plantain, Heart-leaved

    Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)

    Orchid, Western Prairie Fringed

    Polygale incarnat (Polygala incarnata)

    Milkwort, Pink

    Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population du Pacifique

    Woolly-heads, Tall Pacific population

    Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)

    Mountain-Mint, Hoary

    Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)

    Buttercup, Water-plantain

    Rotala rameux (Rotala ramosior)

    Toothcup

    Sanicle patte-d'ours (Sanicula arctopoides)

    Sanicle, Bear's-foot

    Saule des landes (Salix jejuna)

    Willow, Barrens

    Scirpe timide (Trichophorum planifolium)

    Bulrush, Bashful

    Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)

    Wood-Poppy

    Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)

    Goat's-rue, Virginia

    Trille à pédoncule incliné (Trillium flexipes)

    Trillium, Drooping

    Triphore penché (Triphora trianthophora)

    Pogonia, Nodding

    Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)

    Owl-Clover, Bearded

    Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)

    Goldenrod, Showy

    Woodsie obtuse (Woodsia obtusa)

    Woodsia, Blunt-lobed

    LICHENS

    Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)

    Seaside Centipede

    MOUSSES

    Bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta)

    Moss, Rigid Apple

    Fissident appauvri (Fissidens pauperculus)

    Moss, Poor Pocket

    PARTIE 3

    ESPÈCES MENACÉES

    MAMMIFÈRES

    Bison des bois (Bison bison athabascae)

    Bison, Wood

    Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale

    Caribou, Woodland Boreal population

    Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud

    Caribou, Woodland Southern Mountain population

    Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus)

    Bat, Pallid

    Épaulard (Orcinus orca) population migratrice du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific transient population

    Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

    Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)

    Ermine haidarum subspecies

    Loutre de mer (Enhydra lutris)

    Otter, Sea

    Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)

    Shrew, Pacific Water

    OISEAUX

    Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte

    Goshawk, Queen Charlotte

    Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)

    Falcon, Anatum Peregrine

    Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus)

    Murrelet, Marbled

    Mouette rosée (Rhodostethia rosea)

    Gull, Ross's

    Paruline à capuchon (Wilsonia citrina)

    Warbler, Hooded

    Pipit de Sprague (Anthus spragueii)

    Pipit, Sprague's

    Petit Blongios (Ixobrychus exilis)

    Bittern, Least

    AMPHIBIENS

    Crapaud de Fowler (Bufo fowleri)

    Toad, Fowler's

    Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)

    Great Basin Spadefoot

    Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)

    Salamander, Pacific Giant

    Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

    Salamander, Jefferson

    Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus)

    Salamander, Allegheny Mountain Dusky

    REPTILES

    Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos)

    Snake, Eastern Hog-nosed

    Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)

    Gartersnake, Butler's

    Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)

    Snake, Eastern Fox

    Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)

    Snake, Black Rat

    Couleuvre royale (Regina septemvittata)

    Snake, Queen

    POISSONS

    Chabot à tête courte (Cottus confusus)

    Sculpin, Shorthead

    Chabot pygmé (Cottus sp.)

    Sculpin, Cultus Pygmy

    Dard de sable (Ammocrypta pellucida)

    Darter, Eastern Sand

    Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus sp.)

    Smelt, Lake Utopia Dwarf

    Lamproie du lac Cowichan (Lampetra macrostoma)

    Lamprey, Cowichan Lake

    Lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)

    Gar, Spotted

    Loup à tête large (Anarhichas denticulatus)

    Wolffish, Northern

    Loup tacheté (Anarhichas minor)

    Wolffish, Spotted

    Méné d'argent de l'Ouest (Hybognathus argyritis)

    Minnow, Western Silvery

    Sucet de lac (Erimyzon sucetta)

    Chubsucker, Lake

    Tête rose (Notropis rubellus) population de l'Est

    Shiner, Rosyface Eastern population

    MOLLUSQUES

    Haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

    Abalone, Northern

    LÉPIDOPTÈRES

    Hespérie rurale (Euphyes vestris) population de l'Ouest

    Skipper, Dun Western population

    Porte-queue de Colombie-Britannique (Satyrium behrii columbia)

    Hairstreak, Behr's (Columbia)

    PLANTES

    Airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum)

    Deerberry

    Aletris farineux (Aletris farinosa)

    Colicroot

    Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

    Aster, Anticosti

    Aster rigide (Sericocarpus rigidus)

    Aster, White-top

    Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)

    Aster, Western Silver-leaved

    Azolle du Mexique (Azolla mexicana)

    Fern, Mexican Mosquito

    Braya de Fernald (Braya fernaldii)

    Braya, Fernald's

    Buchloé faux-dactyle (Buchloë dactyloides)

    Buffalograss

    Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii)

    Lilly, Lyall's Mariposa

    Carmantine d'Amérique (Justicia americana)

    Water-willow, American

    Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)

    Orchid, Phantom

    Chicot févier (Gymnocladus dioicus)

    Coffee-tree, Kentucky

    Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)

    Corydalis, Scouler's

    Dalée velue (Dalea villosa var. villosa)

    Prairie-clover, Hairy

    Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)

    Spike-rush, Tubercled

    Halimolobos mince (Halimolobos virgata)

    Mouse-ear-cress, Slender

    Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)

    Goldenseal

    Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)

    Water-pennywort

    Iris du Missouri (Iris missouriensis)

    Blue-Flag, Western

    Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliana)

    Redroot

    Liatris à épi (Liatris spicata)

    Star, Dense Blazing

    Lophiolie dorée (Lophiola aurea)

    Golden Crest

    Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)

    Gentian, Plymouth

    Sanicle bipinnatifide (Sanicula bipinnatifida)

    Sanicle, Purple

    Smilax à feuilles rondes (Smilax rotundifolia) population des plaines des Grands lacs

    Greenbrier, Round-leaved Great Lakes Plains population

    Violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

    Violet, Yellow Montane

    Yucca glauque (Yucca glauca)

    Soapweed

    MOUSSES

    Bartramie de Haller (Bartramia halleriana)

    Moss, Haller's Apple

    PARTIE 4

    ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

    MAMMIFÈRES

    Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum)

    Vole, Woodland

    Castor de montagne (Aplodontia rufa)

    Beaver, Mountain

    Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)

    Prairie Dog, Black-tailed

    Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est

    Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

    Loup de l'Est (Canis lupus lycaon)

    Wolf, Eastern

    Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus)

    Mole, Eastern

    OISEAUX

    Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l'Est

    Duck, Harlequin Eastern population

    Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)

    Sparrow, "Ipswich" Savannah

    Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Ouest

    Owl, Barn Western population

    Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)

    Falcon, Peale's Peregrine

    Garrot d'Islande (Bucephala islandica) population de l'Est

    Goldeneye, Barrow's Eastern population

    Mouette blanche (Pagophila eburnea)

    Gull, Ivory

    Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)

    Chat, Eastern Yellow-breasted

    Petit-duc nain (Otus flammeolus)

    Owl, Flammulated

    Pic de Lewis (Melanerpes lewis)

    Woodpecker, Lewis's

    Râle jaune (Coturnicops noveboracensis)

    Rail, Yellow

    AMPHIBIENS

    Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)

    Frog, Coast Tailed

    Salamandre Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)

    Salamander, Coeur d'Alène

    POISSONS

    Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdi hubbsi)

    Sculpin, Columbia Mottled

    Crapet sac-à-lait (Lepomis gulosus)

    Warmouth

    Fondule rayé (Fundulus notatus)

    Topminnow, Blackstripe

    Loup Atlantique (Anarhichas lupus)

    Wolffish, Atlantic

    Méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana)

    Chub, Silver

    Petit-bec (Opsopoeodus emiliae)

    Minnow, Pugnose

    Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)

    Shiner, Bridle

    Meunier tacheté (Minytrema melanops)

    Sucker, Spotted

    MOLLUSQUES

    Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila)

    Oyster, Olympia

    LÉPIDOPTÈRES

    Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)

    Admiral, Weidemeyer's

    Monarque (Danaux plexippus)

    Monarch

    PLANTES

    Achillée à gros capitules (Achillea millefolium var. megacephalum)

    Yarrow, Large-headed Woolly

    Astragale de Fernald (Astragalus robbinsii var. fernaldii)

    Milk-vetch, Fernald's

    Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)

    Pepperbush, Sweet

    Deschampsie du bassin du Mackenzie (Deschampsia mackenzieana)

    Hairgrass, Mackenzie

    Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)

    Fern, Coastal Wood

    Frêne bleu (Fraxinus quadrangulata)

    Ash, Blue

    Grand bident (Bidens amplissima)

    Beggarticks, Vancouver Island

    Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population des Prairies

    Woolly-heads, Tall Prairie population

    Saule de Turnor (Salix turnorii)

    Willow, Turnor's

    Saule psammophile (Salix brachycarpa var. psammophila)

    Willow, Sand-dune Short-capsuled

    Saule silicicole (Salix silicicola)

    Willow, Felt-leaf

    Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)

    Fern, American Hart's-tongue

    Tanaisie floconneuse (Tanacetum huronense var. floccosum)

    Tansy, Floccose

    Verge d'or de Riddell (Solidage, riddellié)

    Goldenrod, Riddell's

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 137, — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2, soit modifié par substitution, aux pages 87 à 89, de ce qui suit :

    ANNEXE 2

    (article 130)

    PARTIE 1

    ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

    MAMMIFÈRES

    Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Est

    Whale, Bowhead Eastern Arctic population

    Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Ouest

    Whale, Bowhead Western Arctic population

    Baleine noire (Eubalaena glacialis)

    Whale, Right

    Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava

    Whale, Beluga Ungava Bay population

    Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent

    Whale, Beluga St. Lawrence River population

    Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland

    Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population

    Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est

    Wolverine Eastern population

    Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l'île Banks

    Caribou, Peary Banks Island population

    Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique

    Caribou, Peary High Arctic population

    OISEAUX

    Colin de Virginie (Colinus virginianus)

    Bobwhite, Northern

    REPTILES

    Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)

    Racer, Blue

    Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

    Snake, Lake Erie Water

    POISSONS

    Meunier de Salish (Catostomus sp.)

    Sucker, Salish

    PARTIE 2

    ESPÈCES MENACÉES

    MAMMIFÈRES

    Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie d'Hudson

    Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population

    Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique

    Caribou, Peary Low Arctic population

    Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

    Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population

    Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord

    Whale, Humpback North Pacific population

    Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)

    Mole, Townsend's

    OISEAUX

    Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)

    Shrike, Prairie Loggerhead

    REPTILES

    Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)

    Rattlesnake, Eastern Massasauga

    Tortue molle à épines (Apalone spinifera)

    Turtle, Spiny Softshell

    Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse

    Turtle, Blanding's Nova Scotia population

    POISSONS

    Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) populations des Grands Lacs

    Sculpin, Deepwater Great Lakes population

    Chat-fou liséré (Noturus insignis)

    Madtom, Margined

    Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

    Redhorse, Copper

    Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

    Redhorse, Black

    Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)

    Cisco, Shortjaw

    Cisco à museau court (Coregonus reighardi)

    Cisco, Shortnose

    Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)

    Cisco, Blackfin

    Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)

    Sticklebacks, Enos Lake

    Fouille-roche gris (Percina copelandi)

    Darter, Channel

    Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe

    Whitefish, Lake Lake Simcoe population

    PLANTES

    Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)

    Verbena, Sand

    Aster divariqué (Eurybia divaricata)

    Aster, White Wood

    Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)

    Chestnut, American

    Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)

    Lipocarpha, Small-flowered

    Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)

    Jacob's Ladder, van Brunt's

    Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)

    Spiderwort, Western

    Violette pédalée (Viola pedata)

    Violet, Bird's-foot

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose la motion no 138, — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2.1, soit modifié par substitution, aux pages 90 à 96, de ce qui suit :

    ANNEXE 3

    (article 130)

    ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

    MAMMIFÈRES

    Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du ravin océanique

    Whale, Northern Bottlenose Gully population

    Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens)

    Whale, Sowerby's Beaked

    Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin

    Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population

    Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest

    Wolverine Western population

    Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes)

    Myotis, Fringed

    Chauve-souris de Keen (Myotis keenii)

    Bat, Keen's Long-eared

    Lapin de Nuttall (Sylvilagus nuttallii nuttallii) population de la Colombie-Britannique

    Cottontail, Nuttall's British Columbia population

    Musaraigne de Gaspé (Sorex gaspensis)

    Shrew, Gaspé

    Oreillard maculé (Euderma maculatum)

    Bat, Spotted

    Ours grizzli (Ursus arctos)

    Bear, Grizzly

    Ours polaire (Ursus maritimus)

    Bear, Polar

    Petit polatouche (Glaucomys volans)

    Squirrel, Southern Flying

    Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population confinée aux lacs des Loups Marins

    Seal, Harbour Lacs des Loups Marins landlocked population

    Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)

    Kangaroo Rat, Ord's

    Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)

    Fox, Grey

    Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

    Whale, Humpback Western North Atlantic population

    Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)

    Whale, Blue

    Rorqual commun (Balaenoptera physalus)

    Whale, Fin

    Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique

    Mouse, Western Harvest British Columbia population

    OISEAUX

    Buse à épaulettes (Buteo lineatus)

    Hawk, Red-shouldered

    Buse rouilleuse (Buteo regalis)

    Hawk, Ferruginous

    Courlis à long bec (Numenius americanus)

    Curlew, Long-billed

    Faucon pèlerin, toundra (Falco peregrinus tundrius)

    Falcon, Tundra Peregrine

    Grand héron (Ardea herodias fannini) population de la côte du Pacifique

    Heron, Pacific Great Blue

    Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)

    Thrush, Bicknell's

    Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)

    Murrelet, Ancient

    Hibou des marais (Asio flammeus)

    Owl, Short-eared

    Paruline azurée (Dendroica cerulea)

    Warbler, Cerulean

    Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)

    Waterthrush, Louisiana

    Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)

    Woodpecker, Red-headed

    AMPHIBIENS

    Crapaud des steppes (Bufo cognatus)

    Toad, Great Plains

    Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)

    Frog, Northern Red-legged

    Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies

    Frog, Northern Leopard Prairie population

    Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)

    Salamander, Smallmouth

    Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)

    Salamander, Spring

    REPTILES

    Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)

    Racer, Eastern Yellow-bellied

    Phrynosome de Douglas de l'Est (Phrynosoma douglassii brevirostre)

    Lizard, Eastern Short-horned

    Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis septentrionalis)

    Skink, Northern Prairie

    Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus)

    Skink, Five-lined

    Tortue des bois (Clemmys insculpta)

    Turtle, Wood

    Tortue ponctuée (Clemmys guttata)

    Turtle, Spotted

    POISSONS

    Buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus)

    Buffalo, Bigmouth

    Buffalo noir (Ictiobus niger)

    Buffalo, Black

    Chaboisseau à quatre cornes (Myoxocephalus quadricornis) forme d'eau douce

    Sculpin, Fourhorn Freshwater form

    Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

    Madtom, Northern

    Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)

    Redhorse, River

    Cisco de printemps (Coregonus sp.)

    Cisco, Spring

    Corégone du Squanga (Coregonus sp.)

    Whitefish, Squanga

    Crapet menu (Lepomis humilis)

    Sunfish, Orangespotted

    Crapet rouge (Lepomis auritus)

    Sunfish, Redbreast

    Dard vert (Etheostoma blennioides)

    Darter, Greenside

    Épinoche géante (Gasterosteus sp.)

    Stickleback, Giant

    Épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte (Gasterosteus aculeatus)

    Sticklebacks, Charlotte Unarmoured

    Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)

    Sturgeon, Shortnose

    Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)

    Sturgeon, White

    Esturgeon vert (Acipenser medirostris)

    Sturgeon, Green

    Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve

    Killifish, Banded Newfoundland population

    Kiyi (Coregonus kiyi)

    Kiyi

    Lamproie brune (Ichthyomyzon castaneus)

    Lamprey, Chestnut

    Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor)

    Lamprey, Northern Brook

    Loup de Bering (Anarhichas orientalis)

    Wolffish, Bering

    Méné à grande bouche (Notropis dorsalis)

    Shiner, Bigmouth

    Méné camus (Notropis anogenus)

    Shiner, Pugnose

    Méné long (Clinostomus elongatus)

    Dace, Redside

    Méné miroir (Notropis photogenis)

    Shiner, Silver

    Morue franche (Gadus morhua)

    Cod, Atlantic

    Naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla)

    Dace, Umatilla

    Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

    Dace, Speckled

    Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)

    Sardine, Pacific

    Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)

    Prickleback, Pighead

    PLANTES

    Arisème dragon (Arisaema dracontium)

    Green Dragon

    Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima ssp. interior)

    Thrift, Athabasca

    Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)

    Indian-plantain, Tuberous

    Aster du Golfe St-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)

    Aster, Gulf of St. Lawrence

    Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

    Aster, Crooked-stemmed

    Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst

    Aster, Bathurst Bathurst population

    Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)

    Aster, Willow

    Bartonie paniculé (Bartonia paniculata ssp. paniculata)

    Bartonia, Branched

    Camassie faux-scille (Camassia scilloides)

    Hyacinth, Wild

    Chêne de Shumard (Quercus shumardii)

    Oak, Shumard

    Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)

    Goosefoot, Smooth

    Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)

    Water-hemlock, Victorin's

    Épipactis géant (Epipactis gigantea)

    Helleborine, Giant

    Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)

    Columbo, American

    Gentiane de Victorin (Gentianopsis victorinii)

    Gentian, Victorin's

    Isoète de Bolander (Isoëtes bolanderi)

    Quillwort, Bolander's

    Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)

    Rue-anemone, False

    Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)

    Rush, New Jersey

    Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)

    Rose-mallow, Swamp

    Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)

    Lilaeopsis

    Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)

    Meadowfoam, Macoun's

    Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)

    Hackberry, Dwarf

    Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)

    Locoweed, Hare-footed

    Phégoptéride à hexagones (Phegopteris hexagonoptera)

    Fern, Broad Beech

    Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)

    Orchid, Eastern Prairie Fringed

    Potamot de Hill (Potamogeton hillii)

    Pondweed, Hill's

    Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)

    Hop-tree, Common

    Rosier sétigère (Rosa setigera)

    Rose, Climbing Prairie

    Scirpe de Long (Scirpus longii)

    Bulrush, Long's

    Vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri)

    Fleabane, Provancher's

    LICHENS

    Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)

    Seaside Bone

    Lichen cryptique (Nephroma occultum)

    Cryptic Paw

    Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)

    Oldgrowth Specklebelly

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 371-0585).

Ajournement

À 18 h 1, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.