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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 149
Le mardi 26 février 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 371-0499, 371-0505 et 371-0544 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire no 8545-371-89-03.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
— par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 371-0586).
Motions
M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , propose, — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 19 février 2002, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Castonguay (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR: 120, CONTRE: 72
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Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 3 (motions nos 3 à 5, 7 à 10, 14, 15, 19, 30, 32, 34, 36, 66, 68 à 71, 73, 77, 79, 115, 119, 120 et 134 à 138).
Groupe no 3
Motion no 3 de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Burton (Skeena) , — Que le projet de loi C-5, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 2, de ce qui suit :
« l'inscription des espèces prévue par la loi ainsi que lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des »
Motion no 4 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :
« gistre en application du paragraphe 50(3), »
Motion no 5 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 5, de ce qui suit :
« indirectement; »
Motion no 7 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 6, de ce qui suit :
« plication du paragraphe 43(2), y compris ses »
Motion no 8 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :
« den, nest or other similar area or place, that »
Motion no 9 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 4, de ce qui suit :
« riété ou population biologiquement distincte d'animaux, de vé- »
Motion no 10 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 7, de ce qui suit :
« ce, une variété ou une population biologiquement distincte est, sauf »
Motion no 14 de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 14, page 8, de ce qui suit :
« seulement — des espèces sauvages par suite de l'activité humaine, à permettre le rétablissement de celles qui sont devenues, par suite de l'activité humaine, des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées par suite de l'activité humaine. »
Motion no 15 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit :
« (2) La poursuite et la réalisation de l'objet de la présente loi, énoncé au paragraphe (1), se font d'une manière compatible avec les objectifs du développement durable. »
Motion no 19 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 24, page 9, de ce qui suit :
« dans le cadre de l'accord. Est mise dans le registre une copie de l'accord dans les quarante-cinq jours suivant sa conclusion et une copie de tout rapport annuel dans les quarante-cinq jours suivant sa réception par le délégant. »
Motion no 30 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 27, page 13, de ce qui suit :
« c.1) de mentionner dans l'évaluation le fait que l'espèce sauvage traverse la frontière du Canada au moment de sa migration ou que son aire de répartition chevauche cette frontière, le cas échéant; »
Motion no 32 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 15, de ce qui suit :
« més par le ministre après consultation de toute organisation autochtone qu'il estime indiquée. »
Motion no 34 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 25, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 35 à 42, page 16, de ce qui suit :
« (3) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de l'évaluation visée au paragraphe (1), le ministre est tenu de mettre dans le registre une déclaration énonçant comment il se propose de réagir à l'évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier. »
Motion no 36 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 28, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 35, page 18, de ce qui suit :
« its assessment. A copy of the assessment »
Motion no 66 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 18, page 23, de ce qui suit :
« (2) Si plusieurs ministres compétents sont responsables de l'espèce sauvage, le programme de rétablisse- »
Motion no 68 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 13 et 14, page 25, de ce qui suit :
« distribution objectives that will assist the recovery and survival of the species, and »
Motion no 69 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 26, de ce qui suit :
« nacée ou disparue du pays. »
Motion no 70 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 43, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 19 et 20, page 26, de ce qui suit :
« 43. (1) Within 60 days after the proposed recovery strategy is included in the public »
Motion no 71 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 44, soit modifié
- a) par substitution, aux lignes 35 à 37, page 26, de ce qui suit :
« à titre de projet de programme de rétablissement, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de programme de rétablissement de l'espèce. »
- b) par substitution, à la ligne 3, page 27, de ce qui suit :
« projet de programme de rétablissement de celle-ci. »
Motion no 73 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 46, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 27, de ce qui suit :
« ces objectifs soient atteints ou que le rétablissement de l'espèce ne soit plus »
Motion no 77 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié
- a) par substitution, aux lignes 43 à 45, page 29, de ce qui suit :
« de l'article 49, et qu'il l'adopte à titre de projet de plan d'action, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan d'action à l'égard de »
- b) par substitution, à la ligne 3, page 30, de ce qui suit :
« projet de plan d'action portant sur celle-ci. »
Motion no 79 de M. Sauvageau (Repentigny) , appuyé par M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 115 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 73, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 40, page 39, de ce qui suit :
« ans par la suite, jusqu'à ce que ses objectifs soient atteints. Il doit égale- »
Motion no 119 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 83, soit modifié par substitution, aux lignes 34 et 35, page 47, de ce qui suit :
« b) l'individu ou l'article est utilisé par une personne autochtone à des fins cérémonielles ou médicinales, ou fait partie »
Motion no 120 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 97, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 55, de ce qui suit :
« phes 36(1), 58(1), 60(1) ou 61(1), aux »
Motion no 134 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 75, du nouvel article suivant :
« 141.1 En cas de sanction du projet de loi C-10, déposé au cours de la 1re session de la 37e législature et intitulé Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, à l'entrée en vigueur du paragraphe 34(2) de cette loi ou à celle de la définition de « ministre compétent » au paragraphe 2(1) de la présente loi, la dernière en date étant à retenir, l'alinéa a) de la définition de « ministre compétent », au paragraphe 2(1) de la présente loi est remplacé par ce qui suit :
a) En ce qui concerne les individus présents dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les autres lieux patrimoniaux protégés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, qui sont des terres domaniales dont la gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre; »
Motion no 135 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 142, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 75, de ce qui suit :
« 142. Les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 141.1, »
Motion no 136 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 1, soit modifié par substitution, aux pages 76 à 86, de ce qui suit :
ANNEXE 1
(paragraphes 2(1), 42(2) et 68(2))
LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL
PARTIE 1
ESPÈCES DISPARUES DU PAYS
MAMMIFÈRES
Baleine grise de Californie (Eschrichtius robustus) population de l'Atlantique
Whale, Grey Atlantic population
Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) population de l'Atlantique Nord-Ouest
Walrus, Atlantic Northwest Atlantic population
Ours grizzli (Ursus arctos) population des Prairies
Bear, Grizzly Prairie population
Putois d'Amérique (Mustela nigripes)
Ferret, Black-footed
OISEAUX
Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique
Grouse, Sage British Columbia population
Tétras des prairies (Tympanuchus cupido)
Prairie-Chicken, Greater
REPTILES
Crotale des bois (Crotalus horridus)
Rattlesnake, Timber
Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique
Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population
AMPHIBIENS
Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des Grands Lacs
Salamander, Tiger Great Lakes population
POISSONS
Gravelier (Erimystax x-punctatus)
Chub, Gravel
Spatulaire (Polyodon spathula)
Paddlefish
MOLLUSQUES
Alasmidonte naine (Alasmidonta heterodon)
Wedgemussel, Dwarf
LÉPIDOPTÈRES
Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)
Elfin, Frosted
Marbré insulaire (Euchloe ausonides)
Marble, Island
Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis)
Blue, Karner
PLANTES
Collinsie printanière (Collinsia verna)
Mary, Spring blue-eyed
Desmodie d'Illinois (Desmodium illinoense)
Tick-trefoil, Illinois
PARTIE 2
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
MAMMIFÈRES
Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)
Badger jacksoni subspecies, American
Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)
Badger jeffersonii subspecies, American
Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de la Gaspésie - Atlantique
Caribou, Woodland Atlantic - Gaspésie population
Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population
Marmotte de l'île Vancouver (Marmota vancouverensis)
Marmot, Vancouver Island
Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve
Marten, American Newfoundland population
Renard véloce (Vulpes velox)
Fox, Swift
OISEAUX
Bruant de Henslow (Ammodramus henslowii)
Sparrow, Henslow's
Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)
Owl, Burrowing
Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)
Owl, Northern Spotted
Courlis esquimau (Numenius borealis)
Curlew, Eskimo
Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est
Owl, Barn Eastern population
Grue blanche (Grus americana)
Crane, Whooping
Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus)
Thrasher, Sage
Moucherolle vert (Empidonax virescens)
Flycatcher, Acadian
Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii)
Warbler, Kirtland's
Paruline orangée (Protonotaria citrea)
Warbler, Prothonotary
Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique
Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population
Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus)
Woodpecker, White-headed
Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)
Shrike, Eastern Loggerhead
Pluvier montagnard (Charadrius montanus)
Plover, Mountain
Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)
Plover circumcinctus subspecies, Piping
Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)
Plover melodus subspecies, Piping
Râle élégant (Rallus elegans)
Rail, King
Sterne de Dougall (Sterna dougallii)
Tern, Roseate
Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies
Grouse, Sage Prairie population
AMPHIBIENS
Grenouille léopard (Rana pipiens) population des montagnes du Sud
Frog, Northern Leopard Southern Mountain population
Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa)
Frog, Oregon Spotted
Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)
Frog, Rocky Mountain Tailed
Rainette grillon (Acris crepitans)
Frog, Northern Cricket
Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud
Salamander, Tiger Southern Mountain population
REPTILES
Couleuvre à queue fine (Contia tenuis)
Snake, Sharp-tailed
Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)
Snake, Night
Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Turtle, Leatherback
POISSONS
Corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani)
Whitefish, Atlantic
Épinoche benthique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Paxton Lake
Épinoche benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Vananda Creek
Épinoche limnétique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Paxton Lake
Épinoche limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Vananda Creek
Lamproie du ruisseau Morrison (Lampetra richardsoni)
Lamprey, Morrison Creek
Naseux de Nooksack (Rhinichthys sp.)
Dace, Nooksack
Omble Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)
Trout, Aurora
Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations
MOLLUSQUES
Dysnomie ventrue jaune (Epioblasma torulosa rangiana)
Riffleshell, Northern
Epioblasme tricorn (Epioblasma triquetra)
Snuffbox
Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)
Lampmussel, Wavy-rayed
Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)
Mussel, Mudpuppy
Physe d'eau chaude (Physella wrighti)
Physa, Hotwater
Physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni)
Snail, Banff Springs
Villeuse haricot (Villosa fabalis)
Bean, Rayed
LÉPIDOPTÈRES
Bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus)
Blue, Island
Damier de Taylor (Euphydryas editha taylori)
Checkerspot, Taylor's
Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha tullia nipisiquit)
Ringlet, Maritime
PLANTES
Adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris)
Fern, Southern Maidenhair
Ammannie robuste (Ammannia robusta)
Ammania, Scarlet
Balsamorhize à feuilles deltoïdes (Balsamorhiza deltoidea)
Balsamroot, Deltoid
Benoîte de Peck (Geum peckii)
Avens, Eastern Mountain
Braya de Long (Braya longii)
Braya, Long's
Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)
Bluehearts
Carex des genévriers (Carex juniperorum)
Sedge, Juniper
Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis)
Sedge, False Hop
Castilléjie dorée (Castilleja levisecta)
Paintbrush, Golden
Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)
Thistle, Pitcher's
Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)
Wintergreen, Spotted
Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)
Bugbane, Tall
Coréopsis rose (Coreopsis rosea)
Coreopsis, Pink
Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)
Cryptanthe, Tiny
Cypripède blanc (Cypripedium candidum)
Lady's-slipper, Small White
Droséra filiforme (Drosera filiformis)
Sundew, Thread-leaved
Éléocharide fausse-prêle (Eleocharis equisetoides)
Spike-rush, Horsetail
Gentiane blanche (Gentiana alba)
Gentian, White Prairie
Gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri)
Agalinis, Gattinger's
Gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana)
Agalinis, Skinner's
Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)
Ginseng, American
Isoète d'Engelmann (Isoëtes engelmannii)
Quillwort, Engelmann's
Isotrie fausse-médéole (Isotria medeoloides)
Pogonia, Small Whorled
Isotrie verticillée (Isotria verticillata)
Pogonia, Large Whorled
Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)
Bush-Clover, Slender
Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)
Twayblade, Purple
Lotier splendide (Lotus formosissimus)
Lotus, Seaside Birds-foot
Lupin élégant (Lupinus lepidus var. lepidus)
Lupine, Prairie
Magnolia acuminé (Magnolia acuminata)
Tree, Cucumber
Mûrier rouge (Morus rubra)
Mulberry, Red
Oponce de l'Est (Opuntia humifusa)
Cactus, Eastern Prickly Pear
Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)
Lousewort, Furbish's
Plantain à feuilles cordées (Plantago cordata)
Plantain, Heart-leaved
Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)
Orchid, Western Prairie Fringed
Polygale incarnat (Polygala incarnata)
Milkwort, Pink
Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population du Pacifique
Woolly-heads, Tall Pacific population
Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)
Mountain-Mint, Hoary
Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)
Buttercup, Water-plantain
Rotala rameux (Rotala ramosior)
Toothcup
Sanicle patte-d'ours (Sanicula arctopoides)
Sanicle, Bear's-foot
Saule des landes (Salix jejuna)
Willow, Barrens
Scirpe timide (Trichophorum planifolium)
Bulrush, Bashful
Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)
Wood-Poppy
Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)
Goat's-rue, Virginia
Trille à pédoncule incliné (Trillium flexipes)
Trillium, Drooping
Triphore penché (Triphora trianthophora)
Pogonia, Nodding
Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)
Owl-Clover, Bearded
Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)
Goldenrod, Showy
Woodsie obtuse (Woodsia obtusa)
Woodsia, Blunt-lobed
LICHENS
Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)
Seaside Centipede
MOUSSES
Bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta)
Moss, Rigid Apple
Fissident appauvri (Fissidens pauperculus)
Moss, Poor Pocket
PARTIE 3
ESPÈCES MENACÉES
MAMMIFÈRES
Bison des bois (Bison bison athabascae)
Bison, Wood
Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale
Caribou, Woodland Boreal population
Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud
Caribou, Woodland Southern Mountain population
Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus)
Bat, Pallid
Épaulard (Orcinus orca) population migratrice du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific transient population
Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population
Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)
Ermine haidarum subspecies
Loutre de mer (Enhydra lutris)
Otter, Sea
Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)
Shrew, Pacific Water
OISEAUX
Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte
Goshawk, Queen Charlotte
Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)
Falcon, Anatum Peregrine
Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus)
Murrelet, Marbled
Mouette rosée (Rhodostethia rosea)
Gull, Ross's
Paruline à capuchon (Wilsonia citrina)
Warbler, Hooded
Pipit de Sprague (Anthus spragueii)
Pipit, Sprague's
Petit Blongios (Ixobrychus exilis)
Bittern, Least
AMPHIBIENS
Crapaud de Fowler (Bufo fowleri)
Toad, Fowler's
Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)
Great Basin Spadefoot
Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)
Salamander, Pacific Giant
Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)
Salamander, Jefferson
Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus)
Salamander, Allegheny Mountain Dusky
REPTILES
Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos)
Snake, Eastern Hog-nosed
Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)
Gartersnake, Butler's
Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)
Snake, Eastern Fox
Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)
Snake, Black Rat
Couleuvre royale (Regina septemvittata)
Snake, Queen
POISSONS
Chabot à tête courte (Cottus confusus)
Sculpin, Shorthead
Chabot pygmé (Cottus sp.)
Sculpin, Cultus Pygmy
Dard de sable (Ammocrypta pellucida)
Darter, Eastern Sand
Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus sp.)
Smelt, Lake Utopia Dwarf
Lamproie du lac Cowichan (Lampetra macrostoma)
Lamprey, Cowichan Lake
Lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)
Gar, Spotted
Loup à tête large (Anarhichas denticulatus)
Wolffish, Northern
Loup tacheté (Anarhichas minor)
Wolffish, Spotted
Méné d'argent de l'Ouest (Hybognathus argyritis)
Minnow, Western Silvery
Sucet de lac (Erimyzon sucetta)
Chubsucker, Lake
Tête rose (Notropis rubellus) population de l'Est
Shiner, Rosyface Eastern population
MOLLUSQUES
Haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)
Abalone, Northern
LÉPIDOPTÈRES
Hespérie rurale (Euphyes vestris) population de l'Ouest
Skipper, Dun Western population
Porte-queue de Colombie-Britannique (Satyrium behrii columbia)
Hairstreak, Behr's (Columbia)
PLANTES
Airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum)
Deerberry
Aletris farineux (Aletris farinosa)
Colicroot
Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)
Aster, Anticosti
Aster rigide (Sericocarpus rigidus)
Aster, White-top
Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)
Aster, Western Silver-leaved
Azolle du Mexique (Azolla mexicana)
Fern, Mexican Mosquito
Braya de Fernald (Braya fernaldii)
Braya, Fernald's
Buchloé faux-dactyle (Buchloë dactyloides)
Buffalograss
Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii)
Lilly, Lyall's Mariposa
Carmantine d'Amérique (Justicia americana)
Water-willow, American
Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)
Orchid, Phantom
Chicot févier (Gymnocladus dioicus)
Coffee-tree, Kentucky
Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)
Corydalis, Scouler's
Dalée velue (Dalea villosa var. villosa)
Prairie-clover, Hairy
Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)
Spike-rush, Tubercled
Halimolobos mince (Halimolobos virgata)
Mouse-ear-cress, Slender
Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)
Goldenseal
Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)
Water-pennywort
Iris du Missouri (Iris missouriensis)
Blue-Flag, Western
Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliana)
Redroot
Liatris à épi (Liatris spicata)
Star, Dense Blazing
Lophiolie dorée (Lophiola aurea)
Golden Crest
Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)
Gentian, Plymouth
Sanicle bipinnatifide (Sanicula bipinnatifida)
Sanicle, Purple
Smilax à feuilles rondes (Smilax rotundifolia) population des plaines des Grands lacs
Greenbrier, Round-leaved Great Lakes Plains population
Violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa)
Violet, Yellow Montane
Yucca glauque (Yucca glauca)
Soapweed
MOUSSES
Bartramie de Haller (Bartramia halleriana)
Moss, Haller's Apple
PARTIE 4
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
MAMMIFÈRES
Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum)
Vole, Woodland
Castor de montagne (Aplodontia rufa)
Beaver, Mountain
Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)
Prairie Dog, Black-tailed
Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific offshore population
Loup de l'Est (Canis lupus lycaon)
Wolf, Eastern
Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus)
Mole, Eastern
OISEAUX
Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l'Est
Duck, Harlequin Eastern population
Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)
Sparrow, "Ipswich" Savannah
Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Ouest
Owl, Barn Western population
Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)
Falcon, Peale's Peregrine
Garrot d'Islande (Bucephala islandica) population de l'Est
Goldeneye, Barrow's Eastern population
Mouette blanche (Pagophila eburnea)
Gull, Ivory
Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)
Chat, Eastern Yellow-breasted
Petit-duc nain (Otus flammeolus)
Owl, Flammulated
Pic de Lewis (Melanerpes lewis)
Woodpecker, Lewis's
Râle jaune (Coturnicops noveboracensis)
Rail, Yellow
AMPHIBIENS
Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)
Frog, Coast Tailed
Salamandre Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)
Salamander, Coeur d'Alène
POISSONS
Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdi hubbsi)
Sculpin, Columbia Mottled
Crapet sac-à-lait (Lepomis gulosus)
Warmouth
Fondule rayé (Fundulus notatus)
Topminnow, Blackstripe
Loup Atlantique (Anarhichas lupus)
Wolffish, Atlantic
Méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana)
Chub, Silver
Petit-bec (Opsopoeodus emiliae)
Minnow, Pugnose
Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)
Shiner, Bridle
Meunier tacheté (Minytrema melanops)
Sucker, Spotted
MOLLUSQUES
Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila)
Oyster, Olympia
LÉPIDOPTÈRES
Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)
Admiral, Weidemeyer's
Monarque (Danaux plexippus)
Monarch
PLANTES
Achillée à gros capitules (Achillea millefolium var. megacephalum)
Yarrow, Large-headed Woolly
Astragale de Fernald (Astragalus robbinsii var. fernaldii)
Milk-vetch, Fernald's
Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)
Pepperbush, Sweet
Deschampsie du bassin du Mackenzie (Deschampsia mackenzieana)
Hairgrass, Mackenzie
Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)
Fern, Coastal Wood
Frêne bleu (Fraxinus quadrangulata)
Ash, Blue
Grand bident (Bidens amplissima)
Beggarticks, Vancouver Island
Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population des Prairies
Woolly-heads, Tall Prairie population
Saule de Turnor (Salix turnorii)
Willow, Turnor's
Saule psammophile (Salix brachycarpa var. psammophila)
Willow, Sand-dune Short-capsuled
Saule silicicole (Salix silicicola)
Willow, Felt-leaf
Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)
Fern, American Hart's-tongue
Tanaisie floconneuse (Tanacetum huronense var. floccosum)
Tansy, Floccose
Verge d'or de Riddell (Solidage, riddellié)
Goldenrod, Riddell's
Motion no 137 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2, soit modifié par substitution, aux pages 87 à 89, de ce qui suit :
ANNEXE 2
(article 130)
PARTIE 1
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
MAMMIFÈRES
Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Est
Whale, Bowhead Eastern Arctic population
Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Ouest
Whale, Bowhead Western Arctic population
Baleine noire (Eubalaena glacialis)
Whale, Right
Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava
Whale, Beluga Ungava Bay population
Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent
Whale, Beluga St. Lawrence River population
Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland
Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population
Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est
Wolverine Eastern population
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l'île Banks
Caribou, Peary Banks Island population
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique
Caribou, Peary High Arctic population
OISEAUX
Colin de Virginie (Colinus virginianus)
Bobwhite, Northern
REPTILES
Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)
Racer, Blue
Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)
Snake, Lake Erie Water
POISSONS
Meunier de Salish (Catostomus sp.)
Sucker, Salish
PARTIE 2
ESPÈCES MENACÉES
MAMMIFÈRES
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie d'Hudson
Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique
Caribou, Peary Low Arctic population
Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l'Atlantique
Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population
Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population
Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend's
OISEAUX
Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)
Shrike, Prairie Loggerhead
REPTILES
Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)
Rattlesnake, Eastern Massasauga
Tortue molle à épines (Apalone spinifera)
Turtle, Spiny Softshell
Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse
Turtle, Blanding's Nova Scotia population
POISSONS
Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) populations des Grands Lacs
Sculpin, Deepwater Great Lakes population
Chat-fou liséré (Noturus insignis)
Madtom, Margined
Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)
Redhorse, Copper
Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)
Redhorse, Black
Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)
Cisco, Shortjaw
Cisco à museau court (Coregonus reighardi)
Cisco, Shortnose
Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)
Cisco, Blackfin
Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)
Sticklebacks, Enos Lake
Fouille-roche gris (Percina copelandi)
Darter, Channel
Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe
Whitefish, Lake Lake Simcoe population
PLANTES
Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)
Verbena, Sand
Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood
Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)
Chestnut, American
Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)
Lipocarpha, Small-flowered
Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)
Jacob's Ladder, van Brunt's
Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)
Spiderwort, Western
Violette pédalée (Viola pedata)
Violet, Bird's-foot
Motion no 138 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2.1, soit modifié par substitution, aux pages 90 à 96, de ce qui suit :
ANNEXE 3
(article 130)
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
MAMMIFÈRES
Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du ravin océanique
Whale, Northern Bottlenose Gully population
Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens)
Whale, Sowerby's Beaked
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin
Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population
Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest
Wolverine Western population
Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes)
Myotis, Fringed
Chauve-souris de Keen (Myotis keenii)
Bat, Keen's Long-eared
Lapin de Nuttall (Sylvilagus nuttallii nuttallii) population de la Colombie-Britannique
Cottontail, Nuttall's British Columbia population
Musaraigne de Gaspé (Sorex gaspensis)
Shrew, Gaspé
Oreillard maculé (Euderma maculatum)
Bat, Spotted
Ours grizzli (Ursus arctos)
Bear, Grizzly
Ours polaire (Ursus maritimus)
Bear, Polar
Petit polatouche (Glaucomys volans)
Squirrel, Southern Flying
Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population confinée aux lacs des Loups Marins
Seal, Harbour Lacs des Loups Marins landlocked population
Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)
Kangaroo Rat, Ord's
Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)
Fox, Grey
Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique
Whale, Humpback Western North Atlantic population
Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)
Whale, Blue
Rorqual commun (Balaenoptera physalus)
Whale, Fin
Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique
Mouse, Western Harvest British Columbia population
OISEAUX
Buse à épaulettes (Buteo lineatus)
Hawk, Red-shouldered
Buse rouilleuse (Buteo regalis)
Hawk, Ferruginous
Courlis à long bec (Numenius americanus)
Curlew, Long-billed
Faucon pèlerin, toundra (Falco peregrinus tundrius)
Falcon, Tundra Peregrine
Grand héron (Ardea herodias fannini) population de la côte du Pacifique
Heron, Pacific Great Blue
Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)
Thrush, Bicknell's
Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)
Murrelet, Ancient
Hibou des marais (Asio flammeus)
Owl, Short-eared
Paruline azurée (Dendroica cerulea)
Warbler, Cerulean
Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)
Waterthrush, Louisiana
Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)
Woodpecker, Red-headed
AMPHIBIENS
Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains
Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)
Frog, Northern Red-legged
Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies
Frog, Northern Leopard Prairie population
Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)
Salamander, Smallmouth
Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)
Salamander, Spring
REPTILES
Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)
Racer, Eastern Yellow-bellied
Phrynosome de Douglas de l'Est (Phrynosoma douglassii brevirostre)
Lizard, Eastern Short-horned
Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis septentrionalis)
Skink, Northern Prairie
Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus)
Skink, Five-lined
Tortue des bois (Clemmys insculpta)
Turtle, Wood
Tortue ponctuée (Clemmys guttata)
Turtle, Spotted
POISSONS
Buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus)
Buffalo, Bigmouth
Buffalo noir (Ictiobus niger)
Buffalo, Black
Chaboisseau à quatre cornes (Myoxocephalus quadricornis) forme d'eau douce
Sculpin, Fourhorn Freshwater form
Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Madtom, Northern
Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)
Redhorse, River
Cisco de printemps (Coregonus sp.)
Cisco, Spring
Corégone du Squanga (Coregonus sp.)
Whitefish, Squanga
Crapet menu (Lepomis humilis)
Sunfish, Orangespotted
Crapet rouge (Lepomis auritus)
Sunfish, Redbreast
Dard vert (Etheostoma blennioides)
Darter, Greenside
Épinoche géante (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Giant
Épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte (Gasterosteus aculeatus)
Sticklebacks, Charlotte Unarmoured
Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)
Sturgeon, Shortnose
Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)
Sturgeon, White
Esturgeon vert (Acipenser medirostris)
Sturgeon, Green
Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve
Killifish, Banded Newfoundland population
Kiyi (Coregonus kiyi)
Kiyi
Lamproie brune (Ichthyomyzon castaneus)
Lamprey, Chestnut
Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor)
Lamprey, Northern Brook
Loup de Bering (Anarhichas orientalis)
Wolffish, Bering
Méné à grande bouche (Notropis dorsalis)
Shiner, Bigmouth
Méné camus (Notropis anogenus)
Shiner, Pugnose
Méné long (Clinostomus elongatus)
Dace, Redside
Méné miroir (Notropis photogenis)
Shiner, Silver
Morue franche (Gadus morhua)
Cod, Atlantic
Naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla)
Dace, Umatilla
Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)
Dace, Speckled
Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)
Sardine, Pacific
Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)
Prickleback, Pighead
PLANTES
Arisème dragon (Arisaema dracontium)
Green Dragon
Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima ssp. interior)
Thrift, Athabasca
Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)
Indian-plantain, Tuberous
Aster du Golfe St-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)
Aster, Gulf of St. Lawrence
Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stemmed
Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst
Aster, Bathurst Bathurst population
Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)
Aster, Willow
Bartonie paniculé (Bartonia paniculata ssp. paniculata)
Bartonia, Branched
Camassie faux-scille (Camassia scilloides)
Hyacinth, Wild
Chêne de Shumard (Quercus shumardii)
Oak, Shumard
Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)
Goosefoot, Smooth
Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)
Water-hemlock, Victorin's
Épipactis géant (Epipactis gigantea)
Helleborine, Giant
Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)
Columbo, American
Gentiane de Victorin (Gentianopsis victorinii)
Gentian, Victorin's
Isoète de Bolander (Isoëtes bolanderi)
Quillwort, Bolander's
Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)
Rue-anemone, False
Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)
Rush, New Jersey
Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)
Rose-mallow, Swamp
Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)
Lilaeopsis
Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)
Meadowfoam, Macoun's
Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)
Hackberry, Dwarf
Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)
Locoweed, Hare-footed
Phégoptéride à hexagones (Phegopteris hexagonoptera)
Fern, Broad Beech
Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)
Orchid, Eastern Prairie Fringed
Potamot de Hill (Potamogeton hillii)
Pondweed, Hill's
Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)
Hop-tree, Common
Rosier sétigère (Rosa setigera)
Rose, Climbing Prairie
Scirpe de Long (Scirpus longii)
Bulrush, Long's
Vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri)
Fleabane, Provancher's
LICHENS
Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)
Seaside Bone
Lichen cryptique (Nephroma occultum)
Cryptic Paw
Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)
Oldgrowth Specklebelly
Le débat se poursuit sur les motions du groupe n o 3.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 3 (motions nos 3 à 5, 7 à 10, 14, 15, 19, 30, 32, 34, 36, 66, 68 à 71, 73, 77, 79, 115, 119, 120 et 134 à 138).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 3.
Conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR: 156, CONTRE: 54
|
||||||||||||||||
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR: 156, CONTRE: 54. (Voir liste sous Vote no 234) |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit autorisé à se rendre en Europe, en Inde et en Asie, du 13 au 26 avril 2002, relativement à son étude intitulée « Attirer les immigrants », et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Affaires émanant des députés
À 18 h 1, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un fonds pour entretenir les cénotaphes locaux abandonnés ou mal-entretenus. (Affaires émanant des députés M-384)
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit le comité chargé de l'examen des dispositions du Code criminel traitant des troubles mentaux, conformément à l'article 36(1) de ladite loi.
Affaires émanant des députés
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , — . (Affaires émanant des députés M-384)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Ajournement
À 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.