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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 154

Le mardi 12 mars 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0543 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-371-64-03;

— no 371-0557 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-371-23-14.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport de ce Comité (chapitres 26 et 27 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). — Document parlementaire no 8510-371-136.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19, 38 et 42) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport de ce Comité (Comptes publics du Canada 2000-2001). — Document parlementaire no 8510-371-137.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23, 31 et 42) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , au sujet du Programme de défense antimissiles (no 371-0602).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , propose, — Que cette Chambre dénonce le gouvernement pour son refus de mettre en place une politique de sécurité nationale en vue de régler les nombreux problèmes de sécurité, notamment celui des points d’entrée et des frontières du Canada, et qu’elle le presse de réaffirmer la pertinence du Parlement vis-à-vis de ces problèmes et d’autres relevant de la politique publique.

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après dix minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 février 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre toutes les recommandations du 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté lors de la première session de la 36e législature et intitulé « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle ».

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 245 -- Vote no 245)

POUR : 112, CONTRE : 103

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Asselin
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Bennett
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Brien
Brison
Bryden
Calder
Cardin
Carroll
Chamberlain
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cullen
Cummins
Dalphond-Guiral
Desjarlais
Doyle
Dubé
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Folco
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goldring
Grewal
Grey
Grose
Guay
Guimond
Hanger
Harris
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Ianno
Jaffer
Johnston
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lanctôt
Lavigne
Lebel
Leung
Lill
Lincoln
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Mahoney
Malhi
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Mayfield
McNally
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Nystrom
O'Brien (Labrador)
Pankiw
Paquette
Parrish
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proulx
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Ritz
Rocheleau
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St-Julien
Strahl
Ur
Vellacott
Venne
Volpe
Wappel
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 112
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Assad
Assadourian
Bagnell
Bakopanos
Barnes
Bélanger
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Byrne
Cannis
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Coderre
Collenette
Copps
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Eggleton
Eyking
Finlay
Fontana
Fry
Goodale
Graham
Guarnieri
Harb
Harvey
Jackson
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Manley
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Provenzano
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
St-Jacques
St. Denis
Stewart
Szabo
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood -- 103
PAIRED -- PAIRÉS
Anderson (Victoria)
Augustine
Bonwick
Bourgeois
Gagnon (Champlain)
Lalonde
LeBlanc
Maloney
Roy
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 février 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , — Que, en réponse au souhait des Canadiens et des Canadiennes de sauvegarder la souveraineté de notre pays et de consolider notre contribution distincte au monde, la Chambre demande au gouvernement de tenir compte, dans sa politique budgétaire, du plan en 12 points du Nouveau Parti démocratique pour sauver le Canada.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 246 -- Vote no 246)

POUR : 7, CONTRE : 215

YEAS -- POUR
Blaikie
Comartin
Desjarlais
Godin
Lill
Martin (Winnipeg Centre)
Nystrom -- 7
NAYS -- CONTRE
Abbott
Adams
Alcock
Anders
Assad
Assadourian
Asselin
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes
Bélanger
Bellehumeur
Bennett
Benoit
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brien
Brison
Brown
Bryden
Byrne
Calder
Cannis
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Crête
Cullen
Cummins
Dalphond-Guiral
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duncan
Duplain
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Finlay
Folco
Fontana
Forseth
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goldring
Goodale
Graham
Grewal
Grey
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Hanger
Harb
Harris
Harvey
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Ianno
Jackson
Jaffer
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lavigne
Lebel
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Loubier
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marceau
Mark
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
Mayfield
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Pankiw
Paquette
Paradis
Parrish
Penson
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Regan
Reid (Lanark--Carleton)
Richardson
Ritz
Robillard
Rocheleau
Rock
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Venne
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 215
PAIRED -- PAIRÉS
Anderson (Victoria)
Augustine
Bonwick
Bourgeois
Gagnon (Champlain)
Lalonde
LeBlanc
Maloney
Roy
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires émanant des députés

À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-414, Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale.

M. Murphy (Hillsborough) , appuyé par M. Tonks (York-Sud--Weston) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ajournement

À 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.