Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 155
Le mercredi 13 mars 2002
14 heures
Hymne national
Prière
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
À 15 heures, conformément à l’ordre adopté le vendredi 1er mars 2002, le très honorable Herb Gray comparaît devant la barre de la Chambre.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0586 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire no 8545-371-58-08.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 31e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Toronto, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, du 3 au 10 septembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-55-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à une réunion de la Commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Washington et à Tampa (Floride), du 27 janvier au 2 février 2002. — Document parlementaire no 8565-371-50-11.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant toute décision de la présidence, et reconnaissant l'importance de maintenir l'intégrité du processus des travaux des subsides, l'attribution des motions d'opposition, avec ou sans vote, aux différents partis, les jours désignés pendant un exercice normal qui commence le 1er juillet et qui se termine le 30 juin, soit établi comme suit : l'Alliance canadienne devrait obtenir un total de 11 journées désignées, dont un maximum de huit pouvant faire l'objet d'un vote; le Bloc québécois devrait en obtenir un total de six, dont un maximum de quatre pouvant faire l'objet d'un vote; le Nouveau Parti démocratique devrait en obtenir un total de deux, dont un maximum d'une pouvant faire l'objet d'un vote; et la Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique devrait en obtenir un total de deux, dont un maximum d'une pouvant faire l'objet d'un vote.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Ur (Lambton--Kent--Middlesex) , une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 371-0603);
— par M. Herron (Fundy--Royal) , une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0604).
Questions inscrites au Feuilleton
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-104 — M. Williams (St. Albert) — En ce qui concerne la rémunération au rendement pour les fonctionnaires des catégories Direction (EX) et sous-ministre (SM), quels ont été, pour l'exercice 2000-2001 et pour chaque ministère, organisme et société d'État : a) le nombre d'employés qui ont reçu une rémunération en fonction de leur rendement, ventilé par niveaux à l'intérieur de la catégorie EX (par exemple, EX-1, EX-2 et ainsi de suite); b) le nombre d'employés pour chaque niveau de la catégorie EX; c) le nombre d'employés qui ont reçu une rémunération en fonction de leur rendement, ventilé par niveaux à l'intérieur de la catégorie DM (par exemple, DM-1, DM-2 et ainsi de suite); d) le nombre d'employés pour chaque niveau de la catégorie DM; e) le montant total versé en rémunération au rendement? — Document parlementaire no 8555-371-104.
Avis de motions portant production de documents
Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, notes, lettres, factures, courriels et autres pièces de correspondance concernant l'étude de l'efficacité menée par Groupaction Marketing, au prix de 612 250 $, sur la commandite par le gouvernement d'activités de chasse, de pêche et de loisirs. (Avis de motion portant production de documents P-25 — M. Burton (Skeena) )
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-371-25.
L'avis de motion portant production de documents P-41 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et retiré.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
M. Hill (Prince George--Peace River) , appuyé par M. Herron (Fundy--Royal) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi électorale du Canada de manière à accorder aux immigrants reçus qui résident au Canada le droit de vote. (Affaires émanant des députés M-122)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 40. — Document parlementaire no 8560-371-207-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur « Rapport de situation annuel -- saisine sur les textiles » pour la période allant du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-371-553-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement
À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.