Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 016
Le lundi 19 février 2001
11 heures
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre l'étude des problèmes posés par l'aquaculture, en particulier ceux qui concernent la santé des écosystèmes. (Affaires émanant des députés M-119)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2000-1563, C.P. 2000-1599, C.P. 2000-1602, C.P. 2000-1828, C.P. 2000-1829, C.P. 2001-52, C.P. 2001-53, C.P. 2001-54 et C.P. 2001-96. -- Document parlementaire no 8540- 371-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles);
-- C.P. 2000-1607, C.P. 2000-1608, C.P. 2000-1647, C.P. 2000-1757, C.P. 2000-1758 et C.P. 2000-1759. -- Document parlementaire no 8540-371-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);
-- C.P. 2000-1559, C.P. 2000-1560, C.P. 2000-1561, C.P. 2000-1562, C.P. 2000-1596, C.P. 2000-1597, C.P. 2000-1610, C.P. 2000-1746, C.P. 2000-1747, C.P. 2000-1748, C.P. 2000- 1797, C.P. 2000-1798, C.P. 2000-1799, C.P. 2001-50, C.P. 2001-78, C.P. 2001-81, C.P. 2001-90, C.P. 2001-91, C.P. 2001-92 et C.P. 2001-93. -- Document parlementaire no 8540- 371-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien);
-- C.P. 2000-1554, C.P. 2000-1555, C.P. 2000-1586, C.P. 2000-1587, C.P. 2000-1588, C.P. 2000-1589, C.P. 2000-1590, C.P. 2000-1591, C.P. 2000-1618, C.P. 2000-1619, C.P. 2000- 1738, C.P. 2000-1739, C.P. 2000-1740, C.P. 2000-1741, C.P. 2000-1742, C.P. 2000-1743, C.P. 2000-1744, C.P. 2000-1795, C.P. 2000-1826, C.P. 2001-85. -- Document parlementaire no 8540-371-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);
-- C.P. 2000-1749, C.P. 2000-1822, C.P. 2001-56, C.P. 2001- 95, C.P. 2001-97 et C.P. 2001-98. -- Document parlementaire no 8540-371-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);
-- C.P. 2001-51. -- Document parlementaire no 8540-371-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans);
-- C.P. 2000-1552, C.P. 2000-1567, C.P. 2000-1568, C.P. 2000-1584, C.P. 2000-1737, C.P. 2000-1830, C.P. 2001-55, C.P. 2001-82 et C.P. 2001-94. -- Document parlementaire no 8540-371-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);
-- C.P. 2000-1569, C.P. 2000-1570, C.P. 2000-1603, C.P. 2000-1604, C.P. 2000-1605 et C.P. 2000-1823. -- Document parlementaire no 8540-371-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé);
-- C.P. 2000-1606, C.P. 2000-1750, C.P. 2000-1751, C.P. 2000-1752, C.P. 2000-1753, C.P. 2000-1754, C.P. 2000-1755, C.P. 2000-1756, C.P. 2001-57, C.P. 2001-58, C.P. 2001-59, C.P. 2001-60, C.P. 2001-69 et C.P. 2001-84. -- Document parlementaire no 8540-371-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);
-- C.P. 2001-74. -- Document parlementaire no 8540-371-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie);
-- C.P. 2000-1600 et C.P. 2000-1601. -- Document parlementaire no 8540-371-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);
-- C.P. 2000-1553 et C.P. 2000-1615. -- Document parlementaire no 8540-371-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre);
-- C.P. 2000-1556, C.P. 2000-1557, C.P. 2000-1558, C.P. 2000-1592, C.P. 2000-1593, C.P. 2000-1594, C.P. 2000-1595, C.P. 2000-1616, C.P. 2000-1617, C.P. 2000-1733, C.P. 2000- 1734, C.P. 2000-1745, C.P. 2000-1796, C.P. 2000-1801, C.P. 2000-1802, C.P. 2000-1824, C.P. 2000-1825, C.P. 2000-1827, C.P. 2000-1831, C.P. 2001-48, C.P. 2001-49, C.P. 2001-88 et C.P. 2001-89. -- Document parlementaire no 8540-371-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-270, Loi visant à supprimer les allocations de retraite payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), le projet de loi C-271, Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par Mme Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), une au sujet de la pornographie (no 371-0036);
-- par Mme Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 371-0037).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), -- Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. -- Document parlementaire no 8560-371-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Rapport de situation annuel -- saisine sur les textiles », pour la période allant du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. -- Document parlementaire no 8560-371-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Liste des commissions émises durant l'année 2000, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L. R. 1985, ch. P-31, art. 4. -- Document parlementaire no 8560-371-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.