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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 017)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 017

Le mardi 20 février 2001

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens no 2) -- Document parlementaire no 8570-371-2.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines de conservation nationales du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les aires marines de conservation nationales du Canada ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 371-0038).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona), propose, -- Que la Chambre constitue un comité spécial multipartite, chargé d'examiner le mérite de divers modèles de représentation proportionnelle et d'autres moyens de réforme électorale, en vue de recommander des réformes qui feraient obstacle à la régionalisation croissante de la politique canadienne et à la participation décroissante des Canadiennes et des Canadiens aux élections fédérales.

Il s'élève un débat.

M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « constitue », du mot « immédiatement ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre).

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 février 2001, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), -- Que la Chambre exige du gouvernement qu'il soumette pour débat et vote, en cette Chambre, tout projet d'accord sur la zone de libre-échange des Amériques avant qu'il ne soit ratifié par le gouvernement canadien.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny), -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « gouvernement », de ce qui suit :

    « , dans un souci de transparence, »

L'amendement est mis aux voix et, du consentement unanime, il est réputé rejeté avec dissidence.

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :



(Division--Vote No 9)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 113

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Laliberte -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 147

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand --  (Saint-Jean) -- Fry -- Regan -- Rocheleau


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), -- Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :



(Division--Vote No 10)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Laliberte -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 156

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 104

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand --  (Saint-Jean) -- Fry -- Regan -- Rocheleau

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 2 soit réputé lu et que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et adoptée avec dissidence.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 6, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona), appuyé par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), propose, -- Que la Chambre reconnaisse l'importance du 13 avril pour l'ensemble des Sikhs et les contributions des Sikhs canadiens à notre pays; et que la Chambre reconnaisse aussi l'importance des cinq K : le KIRPAN -- épée qui symbolise l'invincibilité d'esprit; le KESH -- cheveux longs et barbe naturelle, symboles de la simplicité de vie, de la sainteté et de la dévotion religieuse; le KARA -- bracelet d'acier porté en signe du caractère éternel de Dieu; le KANGHA -- peigne de bois qui symbolise un esprit et un corps sains; et le KACHCHA -- pantalon court, symbole d'hygiène. (Affaires émanant des députés M-32)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par Mme Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2000, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. -- Document parlementaire no 8560-371-226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par Mme Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L. C. 1992, ch. 33, art. 61. -- Document parlementaire no 8560-371- 399-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.