CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 161

Le jeudi 21 mars 2002

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport sur les plans et priorités pour 2002-2003 de l'Administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire n^o 8520-371-94.

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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2001, ainsi que le Rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-371-123-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2002-2003, comme suit :

1) Agriculture et agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-95;

2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8520-371-96;

3) Agence des douanes et du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-97;

4) Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8520-371-98;

5) Conseil canadien des relations industrielles. — Document parlementaire n^o 8520-371-99;

6) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs. — Document parlementaire n^o 8520-371-100;

7) Centre canadien de gestion. — Document parlementaire n^o 8520-371-101;

8) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8520-371-102;

9) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8520-371-103;

10) Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8520-371-104;

11) Comité des griefs des Forces canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-371-105;

12) Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8520-371-106;

13) Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8520-371-107;

14) Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-371-108;

15) Tribunal canadien des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-371-109;

16) Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-110;

17) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-371-111;

18) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire n^o 8520-371-112;

19) Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire n^o 8520-371-113;

20) Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8520-371-114;

21) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-371-115;

22) Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-371-116;

23) Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-117;

24) Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-118;

25) Tribunal de l'aviation civile du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-119;

26) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-120;

27) Communication Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-121;

28) Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire n^o 8520-371-122;

29) Commission du droit d'auteur Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-123;

30) Service correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-124;

31) Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-125;

32) Ministère des Affaires étrangères et Commerce international. — Document parlementaire n^o 8520-371-126;

33) Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-127;

34) Environnement Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-128;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-129;

36) Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-130;

37) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-131;

38) Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-132;

39) Développement des ressources humaines Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-133;

40) Commission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire n^o 8520-371-134;

41) Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires. — Document parlementaire n^o 8520-371-135;

42) Industrie Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-136;

43) Commission du droit du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-137;

44) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire n^o 8520-371-138;

45) Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-371-139;

46) Archives nationales du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-140;

47) Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-371-141;

48) Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8520-371-142;

49) Office national de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8520-371-143;

50) Office national du film. — Document parlementaire n^o 8520-371-144;

51) Bibliothèque nationale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-145;

52) Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire n^o 8520-371-146;

53) Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-147;

54) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. — Document parlementaire n^o 8520-371-148;

55) Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-149;

56) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-150;

57) Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-151;

58) Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones. — Document parlementaire n^o 8520-371-152;

59) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-153;

60) Bureau du Directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8520-371-154;

61) Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8520-371-155;

62) Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8520-371-156;

63) Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire n^o 8520-371-157;

64) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. — Document parlementaire n^o 8520-371-158;

65) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-159;

66) Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-160;

67) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-161;

68) Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8520-371-162;

69) Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-163;

70) Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-371-164;

71) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-165;

72) Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8520-371-166;

73) Greffe de la Cour fédérale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-167;

74) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-168;

75) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire n^o 8520-371-169;

76) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-170;

77) Solliciteur général Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-171;

78) Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-172;

79) Condition féminine Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-173;

80) Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-174;

81) Cour canadienne de l'impôt. — Document parlementaire n^o 8520-371-175;

82) Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-176;

83) Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-177;

84) Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire n^o 8520-371-178;

85) Anciens combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-179;

86) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8520-371-180.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 2000-2001 ». — Document parlementaire n^o 8525-371-32.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 371-0595 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-371-27-06.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Binet (Frontenac--Mégantic) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions de la Commission des questions économiques et du développement et à la première partie de la session de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Londres (Angleterre) les 17 et 18 janvier 2002 et à Strasbourg (France) du 21 au 25 janvier 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-51-08.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe des Commissions de la défense et de la sécurité, de l'économie, et de la sécurité et de la politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenues à Bruxelles (Belgique) et à Paris (France) du 17 au 20 février 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-50-12.

Présentation de rapports de comités

M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport de ce Comité (Bâtir un pays :  Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). — Document parlementaire n^o 8510-371-138.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 41 à 59) est déposé.

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M^me Longfield (Whitby--Ajax) , du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport de ce Comité (Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées). — Document parlementaire n^o 8510-371-139.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 54) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga) , deux au sujet de l'industrie de l'aviation (n^os 371-0614 et 371-0615);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de la manipulation génétique (n^o 371-0616).

Demande de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Hearn (St. John's-Ouest) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie de la pêche.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 3 (motions n^os 3 à 5, 7 à 10, 14, 15, 19, 30, 32, 34, 36, 66, 68 à 71, 73, 77, 79, 115, 119, 120 et 134 à 138).

Groupe n^o 3

Motion n^o 3 de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Burton (Skeena) , — Que le projet de loi C-5, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 2, de ce qui suit :

« l'inscription des espèces prévue par la loi ainsi que lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des »

Motion n^o 4 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :

« gistre en application du paragraphe 50(3), »

Motion n^o 5 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 5, de ce qui suit :

« indirectement; »

Motion n^o 7 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 6, de ce qui suit :

« plication du paragraphe 43(2), y compris ses »

Motion n^o 8 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 15, page 6, de ce qui suit :

« den, nest or other similar area or place, that »

Motion n^o 9 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 4, de ce qui suit :

« riété ou population biologiquement distincte d'animaux, de vé- »

Motion n^o 10 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 7, de ce qui suit :

« ce, une variété ou une population biologiquement distincte est, sauf »

Motion n^o 14 de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 14, page 8, de ce qui suit :

« seulement — des espèces sauvages par suite de l'activité humaine, à permettre le rétablissement de celles qui sont devenues, par suite de l'activité humaine, des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées par suite de l'activité humaine. »

Motion n^o 15 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

« (2) La poursuite et la réalisation de l'objet de la présente loi, énoncé au paragraphe (1), se font d'une manière compatible avec les objectifs du développement durable. »

Motion n^o 19 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 24, page 9, de ce qui suit :

« dans le cadre de l'accord. Est mise dans le registre une copie de l'accord dans les quarante-cinq jours suivant sa conclusion et une copie de tout rapport annuel dans les quarante-cinq jours suivant sa réception par le délégant. »

Motion n^o 30 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 27, page 13, de ce qui suit :

« c.1) de mentionner dans l'évaluation le fait que l'espèce sauvage traverse la frontière du Canada au moment de sa migration ou que son aire de répartition chevauche cette frontière, le cas échéant; »

Motion n^o 32 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 15, de ce qui suit :

« més par le ministre après consultation de toute organisation autochtone qu'il estime indiquée. »

Motion n^o 34 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 25, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 35 à 42, page 16, de ce qui suit :

« (3) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de l'évaluation visée au paragraphe (1), le ministre est tenu de mettre dans le registre une déclaration énonçant comment il se propose de réagir à l'évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier. »

Motion n^o 36 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 28, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 35, page 18, de ce qui suit :

« its assessment. A copy of the assessment »

Motion n^o 66 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 18, page 23, de ce qui suit :

« (2) Si plusieurs ministres compétents sont responsables de l'espèce sauvage, le programme de rétablisse- »

Motion n^o 68 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 13 et 14, page 25, de ce qui suit :

« distribution objectives that will assist the recovery and survival of the species, and »

Motion n^o 69 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 26, de ce qui suit :

« nacée ou disparue du pays. »

Motion n^o 70 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 43, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 19 et 20, page 26, de ce qui suit :

« 43. (1) Within 60 days after the proposed recovery strategy is included in the public »

Motion n^o 71 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 44, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 35 à 37, page 26, de ce qui suit :

« à titre de projet de programme de rétablissement, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de programme de rétablissement de l'espèce. »

b) par substitution, à la ligne 3, page 27, de ce qui suit :

« projet de programme de rétablissement de celle-ci. »

Motion n^o 73 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 46, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 27, de ce qui suit :

« ces objectifs soient atteints ou que le rétablissement de l'espèce ne soit plus »

Motion n^o 77 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 43 à 45, page 29, de ce qui suit :

« de l'article 49, et qu'il l'adopte à titre de projet de plan d'action, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan d'action à l'égard de »

b) par substitution, à la ligne 3, page 30, de ce qui suit :

« projet de plan d'action portant sur celle-ci. »

Motion n^o 79 de M. Sauvageau (Repentigny) , appuyé par M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 115 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 73, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 40, page 39, de ce qui suit :

« ans par la suite, jusqu'à ce que ses objectifs soient atteints. Il doit égale- »

Motion n^o 119 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 83, soit modifié par substitution, aux lignes 34 et 35, page 47, de ce qui suit :

« b) l'individu ou l'article est utilisé par une personne autochtone à des fins cérémonielles ou médicinales, ou fait partie »

Motion n^o 120 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 97, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 55, de ce qui suit :

« phes 36(1), 58(1), 60(1) ou 61(1), aux »

Motion n^o 134 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 75, du nouvel article suivant :

« 141.1 En cas de sanction du projet de loi C-10, déposé au cours de la 1^re session de la 37^e législature et intitulé Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, à l'entrée en vigueur du paragraphe 34(2) de cette loi ou à celle de la définition de « ministre compétent » au paragraphe 2(1) de la présente loi, la dernière en date étant à retenir, l'alinéa a) de la définition de « ministre compétent », au paragraphe 2(1) de la présente loi est remplacé par ce qui suit :

a) En ce qui concerne les individus présents dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les autres lieux patrimoniaux protégés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, qui sont des terres domaniales dont la gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre; »

Motion n^o 135 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 142, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 75, de ce qui suit :

« 142. Les dispositions de la présente loi, à l'exception de l'article 141.1, »

Motion n^o 136 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 1, soit modifié par substitution, aux pages 76 à 86, de ce qui suit :

ANNEXE 1

(paragraphes 2(1), 42(2) et 68(2))

LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL

PARTIE 1

ESPÈCES DISPARUES DU PAYS

MAMMIFÈRES

Baleine grise de Californie (Eschrichtius robustus) population de l'Atlantique

Whale, Grey Atlantic population

Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) population de l'Atlantique Nord-Ouest

Walrus, Atlantic Northwest Atlantic population

Ours grizzli (Ursus arctos) population des Prairies

Bear, Grizzly Prairie population

Putois d'Amérique (Mustela nigripes)

Ferret, Black-footed

OISEAUX

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique

Grouse, Sage British Columbia population

Tétras des prairies (Tympanuchus cupido)

Prairie-Chicken, Greater

REPTILES

Crotale des bois (Crotalus horridus)

Rattlesnake, Timber

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique

Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

AMPHIBIENS

Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des Grands Lacs

Salamander, Tiger Great Lakes population

POISSONS

Gravelier (Erimystax x-punctatus)

Chub, Gravel

Spatulaire (Polyodon spathula)

Paddlefish

MOLLUSQUES

Alasmidonte naine (Alasmidonta heterodon)

Wedgemussel, Dwarf

LÉPIDOPTÈRES

Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)

Elfin, Frosted

Marbré insulaire (Euchloe ausonides)

Marble, Island

Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis)

Blue, Karner

PLANTES

Collinsie printanière (Collinsia verna)

Mary, Spring blue-eyed

Desmodie d'Illinois (Desmodium illinoense)

Tick-trefoil, Illinois

PARTIE 2

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)

Badger jacksoni subspecies, American

Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)

Badger jeffersonii subspecies, American

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de la Gaspésie - Atlantique

Caribou, Woodland Atlantic - Gaspésie population

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

Marmotte de l'île Vancouver (Marmota vancouverensis)

Marmot, Vancouver Island

Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve

Marten, American Newfoundland population

Renard véloce (Vulpes velox)

Fox, Swift

OISEAUX

Bruant de Henslow (Ammodramus henslowii)

Sparrow, Henslow's

Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)

Owl, Burrowing

Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)

Owl, Northern Spotted

Courlis esquimau (Numenius borealis)

Curlew, Eskimo

Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est

Owl, Barn Eastern population

Grue blanche (Grus americana)

Crane, Whooping

Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus)

Thrasher, Sage

Moucherolle vert (Empidonax virescens)

Flycatcher, Acadian

Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii)

Warbler, Kirtland's

Paruline orangée (Protonotaria citrea)

Warbler, Prothonotary

Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique

Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population

Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus)

Woodpecker, White-headed

Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)

Shrike, Eastern Loggerhead

Pluvier montagnard (Charadrius montanus)

Plover, Mountain

Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)

Plover circumcinctus subspecies, Piping

Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)

Plover melodus subspecies, Piping

Râle élégant (Rallus elegans)

Rail, King

Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

Tern, Roseate

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies

Grouse, Sage Prairie population

AMPHIBIENS

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des montagnes du Sud

Frog, Northern Leopard Southern Mountain population

Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa)

Frog, Oregon Spotted

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)

Frog, Rocky Mountain Tailed

Rainette grillon (Acris crepitans)

Frog, Northern Cricket

Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud

Salamander, Tiger Southern Mountain population

REPTILES

Couleuvre à queue fine (Contia tenuis)

Snake, Sharp-tailed

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)

Snake, Night

Tortue luth (Dermochelys coriacea)

Turtle, Leatherback

POISSONS

Corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani)

Whitefish, Atlantic

Épinoche benthique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Benthic Paxton Lake

Épinoche benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Benthic Vananda Creek

Épinoche limnétique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Limnetic Paxton Lake

Épinoche limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Limnetic Vananda Creek

Lamproie du ruisseau Morrison (Lampetra richardsoni)

Lamprey, Morrison Creek

Naseux de Nooksack (Rhinichthys sp.)

Dace, Nooksack

Omble Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)

Trout, Aurora

Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy

Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

MOLLUSQUES

Dysnomie ventrue jaune (Epioblasma torulosa rangiana)

Riffleshell, Northern

Epioblasme tricorn (Epioblasma triquetra)

Snuffbox

Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)

Lampmussel, Wavy-rayed

Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)

Mussel, Mudpuppy

Physe d'eau chaude (Physella wrighti)

Physa, Hotwater

Physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni)

Snail, Banff Springs

Villeuse haricot (Villosa fabalis)

Bean, Rayed

LÉPIDOPTÈRES

Bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus)

Blue, Island

Damier de Taylor (Euphydryas editha taylori)

Checkerspot, Taylor's

Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha tullia nipisiquit)

Ringlet, Maritime

PLANTES

Adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris)

Fern, Southern Maidenhair

Ammannie robuste (Ammannia robusta)

Ammania, Scarlet

Balsamorhize à feuilles deltoïdes (Balsamorhiza deltoidea)

Balsamroot, Deltoid

Benoîte de Peck (Geum peckii)

Avens, Eastern Mountain

Braya de Long (Braya longii)

Braya, Long's

Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)

Bluehearts

Carex des genévriers (Carex juniperorum)

Sedge, Juniper

Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis)

Sedge, False Hop

Castilléjie dorée (Castilleja levisecta)

Paintbrush, Golden

Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)

Thistle, Pitcher's

Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)

Wintergreen, Spotted

Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)

Bugbane, Tall

Coréopsis rose (Coreopsis rosea)

Coreopsis, Pink

Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)

Cryptanthe, Tiny

Cypripède blanc (Cypripedium candidum)

Lady's-slipper, Small White

Droséra filiforme (Drosera filiformis)

Sundew, Thread-leaved

Éléocharide fausse-prêle (Eleocharis equisetoides)

Spike-rush, Horsetail

Gentiane blanche (Gentiana alba)

Gentian, White Prairie

Gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri)

Agalinis, Gattinger's

Gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana)

Agalinis, Skinner's

Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)

Ginseng, American

Isoète d'Engelmann (Isoëtes engelmannii)

Quillwort, Engelmann's

Isotrie fausse-médéole (Isotria medeoloides)

Pogonia, Small Whorled

Isotrie verticillée (Isotria verticillata)

Pogonia, Large Whorled

Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)

Bush-Clover, Slender

Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)

Twayblade, Purple

Lotier splendide (Lotus formosissimus)

Lotus, Seaside Birds-foot

Lupin élégant (Lupinus lepidus var. lepidus)

Lupine, Prairie

Magnolia acuminé (Magnolia acuminata)

Tree, Cucumber

Mûrier rouge (Morus rubra)

Mulberry, Red

Oponce de l'Est (Opuntia humifusa)

Cactus, Eastern Prickly Pear

Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)

Lousewort, Furbish's

Plantain à feuilles cordées (Plantago cordata)

Plantain, Heart-leaved

Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)

Orchid, Western Prairie Fringed

Polygale incarnat (Polygala incarnata)

Milkwort, Pink

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population du Pacifique

Woolly-heads, Tall Pacific population

Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)

Mountain-Mint, Hoary

Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)

Buttercup, Water-plantain

Rotala rameux (Rotala ramosior)

Toothcup

Sanicle patte-d'ours (Sanicula arctopoides)

Sanicle, Bear's-foot

Saule des landes (Salix jejuna)

Willow, Barrens

Scirpe timide (Trichophorum planifolium)

Bulrush, Bashful

Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)

Wood-Poppy

Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)

Goat's-rue, Virginia

Trille à pédoncule incliné (Trillium flexipes)

Trillium, Drooping

Triphore penché (Triphora trianthophora)

Pogonia, Nodding

Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)

Owl-Clover, Bearded

Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)

Goldenrod, Showy

Woodsie obtuse (Woodsia obtusa)

Woodsia, Blunt-lobed

LICHENS

Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)

Seaside Centipede

MOUSSES

Bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta)

Moss, Rigid Apple

Fissident appauvri (Fissidens pauperculus)

Moss, Poor Pocket

PARTIE 3

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Bison des bois (Bison bison athabascae)

Bison, Wood

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale

Caribou, Woodland Boreal population

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud

Caribou, Woodland Southern Mountain population

Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus)

Bat, Pallid

Épaulard (Orcinus orca) population migratrice du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific transient population

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)

Ermine haidarum subspecies

Loutre de mer (Enhydra lutris)

Otter, Sea

Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)

Shrew, Pacific Water

OISEAUX

Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte

Goshawk, Queen Charlotte

Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)

Falcon, Anatum Peregrine

Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus)

Murrelet, Marbled

Mouette rosée (Rhodostethia rosea)

Gull, Ross's

Paruline à capuchon (Wilsonia citrina)

Warbler, Hooded

Pipit de Sprague (Anthus spragueii)

Pipit, Sprague's

Petit Blongios (Ixobrychus exilis)

Bittern, Least

AMPHIBIENS

Crapaud de Fowler (Bufo fowleri)

Toad, Fowler's

Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)

Great Basin Spadefoot

Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)

Salamander, Pacific Giant

Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

Salamander, Jefferson

Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus)

Salamander, Allegheny Mountain Dusky

REPTILES

Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos)

Snake, Eastern Hog-nosed

Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)

Gartersnake, Butler's

Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)

Snake, Eastern Fox

Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)

Snake, Black Rat

Couleuvre royale (Regina septemvittata)

Snake, Queen

POISSONS

Chabot à tête courte (Cottus confusus)

Sculpin, Shorthead

Chabot pygmé (Cottus sp.)

Sculpin, Cultus Pygmy

Dard de sable (Ammocrypta pellucida)

Darter, Eastern Sand

Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus sp.)

Smelt, Lake Utopia Dwarf

Lamproie du lac Cowichan (Lampetra macrostoma)

Lamprey, Cowichan Lake

Lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)

Gar, Spotted

Loup à tête large (Anarhichas denticulatus)

Wolffish, Northern

Loup tacheté (Anarhichas minor)

Wolffish, Spotted

Méné d'argent de l'Ouest (Hybognathus argyritis)

Minnow, Western Silvery

Sucet de lac (Erimyzon sucetta)

Chubsucker, Lake

Tête rose (Notropis rubellus) population de l'Est

Shiner, Rosyface Eastern population

MOLLUSQUES

Haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

Abalone, Northern

LÉPIDOPTÈRES

Hespérie rurale (Euphyes vestris) population de l'Ouest

Skipper, Dun Western population

Porte-queue de Colombie-Britannique (Satyrium behrii columbia)

Hairstreak, Behr's (Columbia)

PLANTES

Airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum)

Deerberry

Aletris farineux (Aletris farinosa)

Colicroot

Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

Aster, Anticosti

Aster rigide (Sericocarpus rigidus)

Aster, White-top

Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)

Aster, Western Silver-leaved

Azolle du Mexique (Azolla mexicana)

Fern, Mexican Mosquito

Braya de Fernald (Braya fernaldii)

Braya, Fernald's

Buchloé faux-dactyle (Buchloë dactyloides)

Buffalograss

Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii)

Lilly, Lyall's Mariposa

Carmantine d'Amérique (Justicia americana)

Water-willow, American

Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)

Orchid, Phantom

Chicot févier (Gymnocladus dioicus)

Coffee-tree, Kentucky

Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)

Corydalis, Scouler's

Dalée velue (Dalea villosa var. villosa)

Prairie-clover, Hairy

Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)

Spike-rush, Tubercled

Halimolobos mince (Halimolobos virgata)

Mouse-ear-cress, Slender

Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)

Goldenseal

Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)

Water-pennywort

Iris du Missouri (Iris missouriensis)

Blue-Flag, Western

Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliana)

Redroot

Liatris à épi (Liatris spicata)

Star, Dense Blazing

Lophiolie dorée (Lophiola aurea)

Golden Crest

Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)

Gentian, Plymouth

Sanicle bipinnatifide (Sanicula bipinnatifida)

Sanicle, Purple

Smilax à feuilles rondes (Smilax rotundifolia) population des plaines des Grands lacs

Greenbrier, Round-leaved Great Lakes Plains population

Violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

Violet, Yellow Montane

Yucca glauque (Yucca glauca)

Soapweed

MOUSSES

Bartramie de Haller (Bartramia halleriana)

Moss, Haller's Apple

PARTIE 4

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum)

Vole, Woodland

Castor de montagne (Aplodontia rufa)

Beaver, Mountain

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)

Prairie Dog, Black-tailed

Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est

Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

Loup de l'Est (Canis lupus lycaon)

Wolf, Eastern

Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus)

Mole, Eastern

OISEAUX

Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l'Est

Duck, Harlequin Eastern population

Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)

Sparrow, "Ipswich" Savannah

Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Ouest

Owl, Barn Western population

Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)

Falcon, Peale's Peregrine

Garrot d'Islande (Bucephala islandica) population de l'Est

Goldeneye, Barrow's Eastern population

Mouette blanche (Pagophila eburnea)

Gull, Ivory

Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)

Chat, Eastern Yellow-breasted

Petit-duc nain (Otus flammeolus)

Owl, Flammulated

Pic de Lewis (Melanerpes lewis)

Woodpecker, Lewis's

Râle jaune (Coturnicops noveboracensis)

Rail, Yellow

AMPHIBIENS

Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)

Frog, Coast Tailed

Salamandre Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)

Salamander, Coeur d'Alène

POISSONS

Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdi hubbsi)

Sculpin, Columbia Mottled

Crapet sac-à-lait (Lepomis gulosus)

Warmouth

Fondule rayé (Fundulus notatus)

Topminnow, Blackstripe

Loup Atlantique (Anarhichas lupus)

Wolffish, Atlantic

Méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana)

Chub, Silver

Petit-bec (Opsopoeodus emiliae)

Minnow, Pugnose

Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)

Shiner, Bridle

Meunier tacheté (Minytrema melanops)

Sucker, Spotted

MOLLUSQUES

Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila)

Oyster, Olympia

LÉPIDOPTÈRES

Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)

Admiral, Weidemeyer's

Monarque (Danaux plexippus)

Monarch

PLANTES

Achillée à gros capitules (Achillea millefolium var. megacephalum)

Yarrow, Large-headed Woolly

Astragale de Fernald (Astragalus robbinsii var. fernaldii)

Milk-vetch, Fernald's

Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)

Pepperbush, Sweet

Deschampsie du bassin du Mackenzie (Deschampsia mackenzieana)

Hairgrass, Mackenzie

Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)

Fern, Coastal Wood

Frêne bleu (Fraxinus quadrangulata)

Ash, Blue

Grand bident (Bidens amplissima)

Beggarticks, Vancouver Island

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population des Prairies

Woolly-heads, Tall Prairie population

Saule de Turnor (Salix turnorii)

Willow, Turnor's

Saule psammophile (Salix brachycarpa var. psammophila)

Willow, Sand-dune Short-capsuled

Saule silicicole (Salix silicicola)

Willow, Felt-leaf

Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)

Fern, American Hart's-tongue

Tanaisie floconneuse (Tanacetum huronense var. floccosum)

Tansy, Floccose

Verge d'or de Riddell (Solidage, riddellié)

Goldenrod, Riddell's

Motion n^o 137 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2, soit modifié par substitution, aux pages 87 à 89, de ce qui suit :

ANNEXE 2

(article 130)

PARTIE 1

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Est

Whale, Bowhead Eastern Arctic population

Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Ouest

Whale, Bowhead Western Arctic population

Baleine noire (Eubalaena glacialis)

Whale, Right

Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava

Whale, Beluga Ungava Bay population

Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent

Whale, Beluga St. Lawrence River population

Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland

Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est

Wolverine Eastern population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l'île Banks

Caribou, Peary Banks Island population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique

Caribou, Peary High Arctic population

OISEAUX

Colin de Virginie (Colinus virginianus)

Bobwhite, Northern

REPTILES

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)

Racer, Blue

Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

Snake, Lake Erie Water

POISSONS

Meunier de Salish (Catostomus sp.)

Sucker, Salish

PARTIE 2

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie d'Hudson

Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique

Caribou, Peary Low Arctic population

Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord

Whale, Humpback North Pacific population

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)

Mole, Townsend's

OISEAUX

Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)

Shrike, Prairie Loggerhead

REPTILES

Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)

Rattlesnake, Eastern Massasauga

Tortue molle à épines (Apalone spinifera)

Turtle, Spiny Softshell

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse

Turtle, Blanding's Nova Scotia population

POISSONS

Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) populations des Grands Lacs

Sculpin, Deepwater Great Lakes population

Chat-fou liséré (Noturus insignis)

Madtom, Margined

Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

Redhorse, Copper

Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

Redhorse, Black

Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)

Cisco, Shortjaw

Cisco à museau court (Coregonus reighardi)

Cisco, Shortnose

Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)

Cisco, Blackfin

Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)

Sticklebacks, Enos Lake

Fouille-roche gris (Percina copelandi)

Darter, Channel

Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe

Whitefish, Lake Lake Simcoe population

PLANTES

Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)

Verbena, Sand

Aster divariqué (Eurybia divaricata)

Aster, White Wood

Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)

Chestnut, American

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)

Lipocarpha, Small-flowered

Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)

Jacob's Ladder, van Brunt's

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)

Spiderwort, Western

Violette pédalée (Viola pedata)

Violet, Bird's-foot

Motion n^o 138 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , — Que le projet de loi C-5, à l'annexe 2.1, soit modifié par substitution, aux pages 90 à 96, de ce qui suit :

ANNEXE 3

(article 130)

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du ravin océanique

Whale, Northern Bottlenose Gully population

Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens)

Whale, Sowerby's Beaked

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin

Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest

Wolverine Western population

Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes)

Myotis, Fringed

Chauve-souris de Keen (Myotis keenii)

Bat, Keen's Long-eared

Lapin de Nuttall (Sylvilagus nuttallii nuttallii) population de la Colombie-Britannique

Cottontail, Nuttall's British Columbia population

Musaraigne de Gaspé (Sorex gaspensis)

Shrew, Gaspé

Oreillard maculé (Euderma maculatum)

Bat, Spotted

Ours grizzli (Ursus arctos)

Bear, Grizzly

Ours polaire (Ursus maritimus)

Bear, Polar

Petit polatouche (Glaucomys volans)

Squirrel, Southern Flying

Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population confinée aux lacs des Loups Marins

Seal, Harbour Lacs des Loups Marins landlocked population

Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)

Kangaroo Rat, Ord's

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)

Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

Whale, Humpback Western North Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)

Whale, Blue

Rorqual commun (Balaenoptera physalus)

Whale, Fin

Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique

Mouse, Western Harvest British Columbia population

OISEAUX

Buse à épaulettes (Buteo lineatus)

Hawk, Red-shouldered

Buse rouilleuse (Buteo regalis)

Hawk, Ferruginous

Courlis à long bec (Numenius americanus)

Curlew, Long-billed

Faucon pèlerin, toundra (Falco peregrinus tundrius)

Falcon, Tundra Peregrine

Grand héron (Ardea herodias fannini) population de la côte du Pacifique

Heron, Pacific Great Blue

Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)

Thrush, Bicknell's

Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)

Murrelet, Ancient

Hibou des marais (Asio flammeus)

Owl, Short-eared

Paruline azurée (Dendroica cerulea)

Warbler, Cerulean

Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)

Waterthrush, Louisiana

Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)

Woodpecker, Red-headed

AMPHIBIENS

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)

Toad, Great Plains

Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)

Frog, Northern Red-legged

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies

Frog, Northern Leopard Prairie population

Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)

Salamander, Smallmouth

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)

Salamander, Spring

REPTILES

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)

Racer, Eastern Yellow-bellied

Phrynosome de Douglas de l'Est (Phrynosoma douglassii brevirostre)

Lizard, Eastern Short-horned

Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis septentrionalis)

Skink, Northern Prairie

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus)

Skink, Five-lined

Tortue des bois (Clemmys insculpta)

Turtle, Wood

Tortue ponctuée (Clemmys guttata)

Turtle, Spotted

POISSONS

Buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus)

Buffalo, Bigmouth

Buffalo noir (Ictiobus niger)

Buffalo, Black

Chaboisseau à quatre cornes (Myoxocephalus quadricornis) forme d'eau douce

Sculpin, Fourhorn Freshwater form

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

Madtom, Northern

Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)

Redhorse, River

Cisco de printemps (Coregonus sp.)

Cisco, Spring

Corégone du Squanga (Coregonus sp.)

Whitefish, Squanga

Crapet menu (Lepomis humilis)

Sunfish, Orangespotted

Crapet rouge (Lepomis auritus)

Sunfish, Redbreast

Dard vert (Etheostoma blennioides)

Darter, Greenside

Épinoche géante (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Giant

Épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte (Gasterosteus aculeatus)

Sticklebacks, Charlotte Unarmoured

Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)

Sturgeon, Shortnose

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)

Sturgeon, White

Esturgeon vert (Acipenser medirostris)

Sturgeon, Green

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve

Killifish, Banded Newfoundland population

Kiyi (Coregonus kiyi)

Kiyi

Lamproie brune (Ichthyomyzon castaneus)

Lamprey, Chestnut

Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor)

Lamprey, Northern Brook

Loup de Bering (Anarhichas orientalis)

Wolffish, Bering

Méné à grande bouche (Notropis dorsalis)

Shiner, Bigmouth

Méné camus (Notropis anogenus)

Shiner, Pugnose

Méné long (Clinostomus elongatus)

Dace, Redside

Méné miroir (Notropis photogenis)

Shiner, Silver

Morue franche (Gadus morhua)

Cod, Atlantic

Naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla)

Dace, Umatilla

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

Dace, Speckled

Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)

Sardine, Pacific

Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)

Prickleback, Pighead

PLANTES

Arisème dragon (Arisaema dracontium)

Green Dragon

Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima ssp. interior)

Thrift, Athabasca

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)

Indian-plantain, Tuberous

Aster du Golfe St-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)

Aster, Gulf of St. Lawrence

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

Aster, Crooked-stemmed

Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst

Aster, Bathurst Bathurst population

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)

Aster, Willow

Bartonie paniculé (Bartonia paniculata ssp. paniculata)

Bartonia, Branched

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)

Hyacinth, Wild

Chêne de Shumard (Quercus shumardii)

Oak, Shumard

Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)

Goosefoot, Smooth

Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)

Water-hemlock, Victorin's

Épipactis géant (Epipactis gigantea)

Helleborine, Giant

Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)

Columbo, American

Gentiane de Victorin (Gentianopsis victorinii)

Gentian, Victorin's

Isoète de Bolander (Isoëtes bolanderi)

Quillwort, Bolander's

Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)

Rue-anemone, False

Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)

Rush, New Jersey

Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)

Rose-mallow, Swamp

Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)

Lilaeopsis

Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)

Meadowfoam, Macoun's

Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)

Hackberry, Dwarf

Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)

Locoweed, Hare-footed

Phégoptéride à hexagones (Phegopteris hexagonoptera)

Fern, Broad Beech

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)

Orchid, Eastern Prairie Fringed

Potamot de Hill (Potamogeton hillii)

Pondweed, Hill's

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)

Hop-tree, Common

Rosier sétigère (Rosa setigera)

Rose, Climbing Prairie

Scirpe de Long (Scirpus longii)

Bulrush, Long's

Vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri)

Fleabane, Provancher's

LICHENS

Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)

Seaside Bone

Lichen cryptique (Nephroma occultum)

Cryptic Paw

Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)

Oldgrowth Specklebelly

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 3.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après trois minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 3 (motions n^os 3 à 5, 7 à 10, 14, 15, 19, 30, 32, 34, 36, 66, 68 à 71, 73, 77, 79, 115, 119, 120 et 134 à 138).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 3.

La motion n^o 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 7, 8, 19, 30, 32, 34, 36, 68 to 71, 73, 77, 115, 119, 120, 134 et 135, est différé.

La motion n^o 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 9, mise aux voix, est rejetée.

En conséquence, la motion n^o 10 est aussi rejetée.

Les motions n^os 14, 15, 66 et 79 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

La motion n^o 136, mise au voix, est agréée.

La motion n^o 137, mise aux voix, est agréée.

La motion n^o 138, mise aux voix, est agréée.

Groupe n^o 4

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 24 à 26, page 3.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-5, à l'article 7, soit modifié par suppression des lignes 32 à 34, page 8.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.1.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 9, de ce qui suit :

« 8.1 Le ministre peut constituer un comité, dénommé Comité autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu'il juge indiquées. La mission du comité est de conseiller le ministre en matière d'application de la présente loi. »

Recommandation
(Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ». Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 9, de ce qui suit :

« 8.1 Le ministre peut constituer un comité, dénommé Comité autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu'il juge indiquées. La mission du comité est de conseiller le ministre en matière d'application de la présente loi. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 10, de ce qui suit :

« ou organisation. Le cas échéant, une copie du plan d'action pour l'intendance est mise dans le registre. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.2, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 44, page 10, de ce qui suit :

« 10.2 Le plan d'action pour l'intendance comporte notamment les engagements suivants :

a) examiner périodiquement les incitatifs et les programmes d'appui aux activités menées par des personnes pour protéger les espèces en péril;

b) fournir de l'information et accroître la sensibilisation du public sur les espèces en péril;

c) partager l'information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, avec d'autres gouvernements et d'autres personnes;

d) élaborer des programmes de reconnaissance et de récompense;

e) fournir de l'information sur les programmes liés aux accords d'intendance, y compris les servitudes de conservation et tout autre accord semblable;

f) fournir de l'information concernant l'appui technique et scientifique accessible aux personnes menant des activités d'intendance. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-5, à l'article 13, soit modifié par suppression des lignes 16 à 24, page 12.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 72, — Que le projet de loi C-5, à l'article 45, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 11, page 27, de ce qui suit :

« (2) Si la modification porte sur le délai pour terminer un plan d'action, le ministre compétent est tenu de fournir les motifs de la modification et de mettre une copie de ceux-ci dans le registre.

(3) Les articles 39 et 43 s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la modification du programme de rétablissement.

(4) Le paragraphe (3) ne s'applique pas si le ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 76, — Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 39, page 29, de ce qui suit :

« 50. (1) Le ministre compétent met le projet de plan d'action dans le registre.

(2) Dans les soixante jours suivant la mise du projet dans le registre, toute personne peut déposer par écrit auprès du ministre compétent des observations relativement au projet.

(3) Dans les trente jours suivant la fin du délai prévu au paragraphe (2), le ministre compétent étudie les observations qui lui ont été présentées, apporte au projet les modifications qu'il estime indiquées et met le texte définitif du plan d'action dans le registre.

(4) Si le plan d'action n'est pas terminé dans le délai prévu par le programme de rétablissement, le ministre compétent est tenu de mettre dans le registre un sommaire des éléments du plan qui sont élaborés. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 114, — Que le projet de loi C-5, à l'article 69, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 15 à 18, page 38, de ce qui suit :

« son habitat, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan de gestion à l'égard de l'espèce. »

«  projet de plan de gestion portant sur celle-ci. ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 126, — Que le projet de loi C-5, à l'article 123, soit modifié par suppression des lignes 41 et 42, page 68.

M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , propose la motion n^o 127, — Que le projet de loi C-5, à l'article 124, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 68, de ce qui suit :

« peut limiter la communication au public de tout rensei- ».

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose la motion n^o 130, — Que le projet de loi C-5, à l'article 129, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 70, de ce qui suit :

« présent article, le comité de la Chambre des commu- ».

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 4.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier — Chapitre n^o 2;

Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan — Chapitre n^o 3;

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne — Chapitre n^o 4.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions n^os 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Burton (Skeena) , au sujet du transport (n^o 371-0617).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions n^os 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par M. Caccia (Davenport) , propose l’amendement suivant, — Que la motion n^o 20 soit modifiée par substitution, après les mots « Le ministre », de ce qui suit :

« constitue un conseil, dénommé Conseil autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu’il juge indiquées. La mission du conseil est :

1) de conseiller le ministre en matière d’application de la présente loi;

2) de fournir au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril des conseils et des recommandations. ».

M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par M. Caccia (Davenport) , propose l’amendement suivant, — Que la motion n^o 25 soit modifiée par substitution, à l'alinéa 10.2c), de ce qui suit :

« c) les méthodes de partage, avec d’autres gouvernements et personnes, de l’information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, lesquelles méthodes respectent, préservent et maintiennent les connaissances et favorisent leur application sur une plus grande échelle avec l’accord des dépositaires de ces connaissances; ».

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire).

M. Stinson (Okanagan--Shuswap) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie de la pêche.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 23 h 25, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Caplan (ministre du Revenu national) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2004-2005 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, art. 49. — Document parlementaire n^o 8562-371-839-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires des plans d'entreprise pour 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2000-2001 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires des plans d'entreprise pour 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001-2002 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-822-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Ajournement

À 23 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.