Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 167
Le vendredi 12 avril 2002
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , — Que le projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 16 avril 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0599 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-371-7-09;
— no 371-0603 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire no 8545-371-32-04;
— nos 371-0604, 371-0606 et 371-0607 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-371-38-18;
— no 371-0612 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-371-15-06.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Stinson (Okanagan--Shuswap) , une au sujet de la Loi sur la cour suprême (no 371-0642);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des services de la santé (no 371-0643).
Ajournement
À 12 h 6, du consentement unamine, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.