Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 168
Le lundi 15 avril 2002
11 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins--Baie-James) , Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-429, Loi modifiant le Code criminel (destruction du drapeau national).
M. Cannis (Scarborough-Centre) , appuyé par M. Jordan (Leeds--Grenville) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Interruption
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 12 heures, la séance reprend.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 avril 2002, la Chambre se forme en comité plénier afin de rendre hommage aux athlètes des Jeux Olympiques d’hiver et des Jeux Paralympiques de 2002.
La séance reprend.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon--Wanuskewin) , appuyé par M. Toews (Provencher) , le projet de loi C-440, Loi régissant l'utilisation des termes laitiers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (no 371-0644);
— par M. Robinson (Burnaby--Douglas) , une au sujet des produits pétroliers (no 371-0645);
— par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , trois au sujet de l'industrie de la pêche (nos 371-0646 à 371-0648).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport.
M. Collenette (ministre des Transports) , au nom de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-371-622-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2006 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-842-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2002 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-843-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2002 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-844-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-845-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 13, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 37, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.