CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 175

Le mercredi 24 avril 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Privilège

M. Keith Martin comparaît à la barre de la Chambre et, conformément à l’ordre adopté le mardi 23 avril 2002, s’adresse à la Chambre.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0601 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire n^o 8545-371-89-07;

— n^os 371-0611 et 371-0639 au sujet de la justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-371-71-03;

— n^o 371-0613 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire n^o 8545-371-41-03;

— n^o 371-0617 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-371-48-03;

— n^o 371-0622 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire n^o 8545-371-81-02.

Présentation de rapports de comités

M^me Barnes (London-Ouest) , du Comité permanent des finances, présente le 14^e rapport de ce Comité (projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-371-145.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 86 à 90 et 92) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M. Comartin (Windsor--St. Clair) , le projet de loi C-448, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit révoqué et le projet de loi retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Ur (Lambton--Kent--Middlesex) , une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 371-0655);

— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 371-0656);

— par M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , une au sujet de la manipulation génétique (n^o 371-0657), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 371-0658) et quatre au sujet du recensement des Canadiens (n^os 371-0659 à 371-0662);

— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (n^o 371-0663);

— par M. Comartin (Windsor--St. Clair) , une au sujet du transport (n^o 371-0664);

— par M. White (Langley--Abbotsford) , une au sujet de l'avortement (n^o 371-0665);

— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , une au sujet du système fiscal (n^o 371-0666) et une au sujet du prélèvement d'échantillons de sang (n^o 371-0667);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (n^o 371-0668).

Questions inscrites au Feuilleton

M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente les réponses aux questions Q-120, Q-123, Q-124 et Q-131 inscrites au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-118 — M. McNally (Dewdney--Alouette) — Concernant les sinistres environnementaux et autres survenus à la Bibliothèque nationale : a) combien de sinistres se sont produits; b) quelle était la nature et la date de chaque sinistre; c)  combien de documents, artéfacts ou autres objets ont été endommagés; d) quels sont les coûts exacts de réparation, de restauration ou de remplacement des objets endommagés; e) combien d’objets ont été perdus à jamais, et pour chacun, quelles sont la nature de l’objet, la date des dommages et la valeur de la perte en dollars; f) combien ont coûté les travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien effectués à la Bibliothèque nationale et quand ont-ils été effectués; g) quelle est la valeur actuelle de l’inventaire et de tous les biens de la Bibliothèque nationale; h) le gouvernement a-t-il fait une analyse comparant le coût des travaux de réparation nécessaires pour maintenir la bibliothèque actuelle et le coût de construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale? — Document parlementaire n^o 8555-371-118.

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tout document, rapport, procès-verbal de réunion, note, mémo, lettre et note de breffage échangés entre le gouvernement du Canada et Bayer inc. entre le 1^er et le 23 octobre 2001. (Avis de motion portant production de documents P-30 — M. Hill (Macleod) )

M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-371-30.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, dont le Comité des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport sans amendement.

M^me McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, M. Pratt (Nepean--Carleton) , appuyé par M. Bagnell (Yukon) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à chaque année, proclamer le premier dimanche de juin « Journée des Forces canadiennes » en reconnaissance de la contribution extraordinaire des Forces canadiennes tant au pays qu'à l'étranger, dans des secteurs comme la défense du Canada, nos engagements à l'égard de l'OTAN, l'aide humanitaire, les secours aux sinistrés, les opérations de recherche et sauvetage ainsi que les opérations de maintien de la paix. (Affaires émanant des députés M-334)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.