Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 182
Le vendredi 3 mai 2002
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, puisque le projet de loi renferme plusieurs principes sans aucun lien avec les transports ou les opérations gouvernementales, ce qui empêche le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales d’en faire l’étude en règle. ».
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Harvey (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0609 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-371-46-06.
Présentation de rapports de comités
M. LeBlanc (Beauséjour--Petitcodiac) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le septième rapport de ce Comité (Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour). — Document parlementaire no 8510-371-153.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 48) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George--Peace River) , appuyé par Mme Meredith (South Surrey--White Rock--Langley) , le projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
— par Mme Meredith (South Surrey--White Rock--Langley) , au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 371-0691).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) .
Le débat se poursuit.
M. Bigras (Rosemont--Petite-Patrie) , appuyé par Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « principes », de ce qui suit :
« qui contreviennent aux droits et libertés de la personne, qui ont été dénoncés par le Commissaire à la vie privée et qui sont ».
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) , appuyée par M. Bigras (Rosemont--Petite-Patrie) , propose, — Que la Chambre reconnaisse le génocide arménien de 1915 et condamne cet acte comme étant un crime contre l'humanité. (Affaires émanant des députés M-482)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Motions
Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Reynolds (chef de l'opposition) , est réputée adoptée, — Que tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, ainsi que tous les crédits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, « Créer une culture de la sécurité dans les transports : le transport aérien d'abord » (document parlementaire no 8510-371-118), présenté à la Chambre le vendredi 7 décembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-118.
Ajournement
À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.