Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 019
Le jeudi 22 février 2001
14 heures
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), au sujet de l'industrie agricole (no 371-0039).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-254, Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence.
M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Macklin (Northumberland), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 26, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.