CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 018

Le mercredi 21 février 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-172 et C.P. 2001-173. -- Document parlementaire n^o 8540-371-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles);

-- C.P. 2001-176. -- Document parlementaire n^o 8540-371-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);

-- C.P. 2001-170, C.P. 2001-187, C.P. 2001-188, C.P. 2001- 189 et C.P. 2001-196. -- Document parlementaire n^o 8540-371- 3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien);

-- C.P. 2001-182, C.P. 2001-183 et C.P. 2001-184. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);

-- C.P. 2001-191 et C.P. 2001-192. -- Document parlementaire n^o 8540-371-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);

-- C.P. 2001-171. -- Document parlementaire n^o 8540-371-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans);

-- C.P. 2001-167. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

-- C.P. 2001-193. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 2001-175. -- Document parlementaire n^o 8540-371-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie);

-- C.P. 2001-179. -- Document parlementaire n^o 8540-371-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants);

-- C.P. 2001-185, C.P. 2001-186 et C.P. 2001-190. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0007 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-371-1-01;

-- n^o 371-0008 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-371-2-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la neuvième assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique tenue à Valparaiso (Chili) du 14 au 19 janvier 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-57-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M^me McLellan (ministre de la Justice), le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger ».

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Borotsik (Brandon -- Souris), le projet de loi C-274, Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Borotsik (Brandon -- Souris), le projet de loi C-275, Loi modifiant le Code Criminel (recrutement d'enfants et attaque en bande), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), le projet de loi C-276, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (abus de position dominante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose, -- Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, portant qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), en deux, afin que puissent être traitées dans un autre projet de loi, toutes questions relatives à l'imposition du taux de cotisation à l'assurance-emploi de même que celles liées à la gestion du surplus de la caisse de l'assurance-emploi.

Il s'élève un débat.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 11)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Godfrey -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Minna -- Mitchell -- Myers -- Neville -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Paradis -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Chatters -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Wasylycia-Leis -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 99

Paired Members--Députés Pairés

-- Barnes -- Carroll -- Fournier -- Gauthier -- Rock -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-220, Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant.

M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), appuyé par M^me Sgro (York-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371- 456-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour le quatrième trimestre et l'année financière 1998-1999, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-456-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 1999, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-456-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 1999, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371- 456-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371- 456-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2001.