Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 191
Le vendredi 24 mai 2002
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 371-0673 et 371-0674 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire no 8545-371-32-05.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 58e rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire no 8510-371-162.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 65) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e rapport de ce Comité (modification à l'article 107(5) du Règlement). — Document parlementaire no 8510-371-163.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 65) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 58e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Hilstrom (Selkirk--Interlake) , une au sujet de la pornographie (no 371-0728);
— par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0729);
— par M. St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0730);
— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0731);
— par M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , une au sujet de la pornographie (no 371-0732), une au sujet de l'avortement (no 371-0733) et deux au sujet de l'affaire Robert Latimer (nos 371-0734 et 371-0735).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. White (North Vancouver), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ajournement
À 13 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.