CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 190

Le jeudi 23 mai 2002

10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 22 au 26 avril 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-51-09.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Guimond (Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0725);

— par M. Casson (Lethbridge) , deux au sujet de la pornographie (n^os 371-0726 et 371-0727).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, si 69 % des Canadiens récemment sondés croient que le « régime politique fédéral » est corrompu, cela s’explique du fait que les ministres du gouvernement en place ont refusé de divulguer leur code de conduite secret, qu’ils ont manqué aux promesses faites dans le livre rouge des libéraux, telle la promesse de nommer un conseiller en éthique indépendant tenu de rendre compte directement au Parlement, et qu’ils ont négligé de répondre clairement à ceux qui les accusent d’avoir abusé de leur pouvoir pour privilégier leurs propres intérêts et ceux de leurs amis.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Barnes (Gander--Grand Falls) .

M. Barnes (Gander--Grand Falls) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Breitkreuz (Yorkton--Melville) , appuyé par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine l'actuelle définition d'un «  être humain  » au paragraphe 223(1) du Code criminel du Canada et fasse rapport à la Chambre pour l'aviser : a) si la loi doit être modifiée pour se conformer à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, de façon à fournir à l'enfant une protection juridique appropriée avant comme après la naissance; b) si la loi devrait être modifiée pour qu'un enfant à naître soit considéré comme un être humain au moment de la conception, lorsque les ondes cérébrales du bébé peuvent être détectées, lorsque le bébé commence à bouger dans le sein de sa mère ou lorsque le bébé peut survivre hors de l'utérus. (Affaires émanant des députés M-392)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-821-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-858-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003 à 2006-2007 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-689-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-697-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.