Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 193
Le mardi 28 mai 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0685 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire no 8545-371-80-07;
— no 371-0689 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-371-61-02.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Grey (Edmonton-Nord) , appuyée par M. Casson (Lethbridge) , le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Solberg (Medicine Hat) , une au sujet de la pornographie (no 371-0740);
— par M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0741).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , propose, — Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement parce qu’il n’a pas su persuader le gouvernement des États-Unis de mettre fin aux politiques protectionnistes causant préjudice aux secteurs canadiens de l’agriculture et du bois d’œuvre et qu’il a omis d’appliquer des mesures compensatrices contre les préjudices commerciaux subis par ces deux secteurs.
Il s'élève un débat.
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée relativement aux lois provinciales essentiellement similiares, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-371-789-01. (Conformément à l'article 108(3)f)(vi) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Bureau de régie interne
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, ch. 32, M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Goodale (Wascana) .
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 103, CONTRE : 133
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)) , — Que le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 160, CONTRE : 73
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En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Affaires émanant des députés
À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-416, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement adéquat, accessible et abordable.
Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.