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37e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 janvier 2001
 | DISCOURS DU TRÔNE |
| Le Président |
| LES SERMENTS D'OFFICE |
| Projet de loi C-1. Présentation et première lecture |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| LE DISCOURS DU TRÔNE |
| > |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| (Motion) |
| LE BUREAU DE RÉGIE INTERNE |
| Le Président |
| LES COMITÉS DE LA CHAMBRE |
| Procédure et affaires de la Chambre |
| L'hon. Don Boudria |
| Motion |
| LES COMITÉS PLÉNIERS |
| Nomination du président |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Motion |
| Nomination du vice-président |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Motion |
| Nomination de la vice-présidente adjointe |
| Le très hon. Jean Chrétien |
| Motion |
| LES CRÉDITS |
| L'hon. Lucienne Robillard |
| Motion |
| INITIATIVES MINISTÉRIELLES |
| LE DISCOURS DU TRÔNE |
| Adresse en réponse |
| M. Paul Harold Macklin |
| Motion |
| Mme Carole-Marie Allard |
| M. Howard Hilstrom |
| M. Benoît Sauvageau |
| M. Paul Crête |
| M. Stockwell Day |
| L'hon. Don Boudria |
| Motion |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
CHAMBRE DES COMMUNES
Le mardi 30 janvier 2001
La séance est ouverte à 14 heures. .TUC Prière
[Traduction]
DISCOURS DU TRÔNE
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
[Français]
Et de retour à la Chambre des communes:
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur de rapporter que les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence la Gouverneure générale, j'ai informé Son Excellence que j'avais été choisi Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges accordés d'ordinaire qu'il a plu à Son Excellence de bien vouloir confirmer.
* * *
LES SERMENTS D'OFFICE
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-1, relatif à la prestation des serments d'office.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
* * *
[Traduction]
LE DISCOURS DU TRÔNE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
Honorables sénateurs et sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs
Il me fait grand plaisir de vous accueillir en ce premier jour de la trente-septième législature depuis la Confédération. Ce que nous célébrons aujourd'hui par notre histoire, nos coutumes et notre symbolisme, c'est le lien vital qui unit les Canadiens et le Parlement.
C'est également avec plaisir que je souhaite la bienvenue à de nouveaux députés à la Chambre des communes, et je voudrais que tous les parlementaires sachent à quel point j'apprécie les idéaux qui vous incitent à servir votre pays. Je suis également consciente des sacrifices qu'entraîne votre charge et que vous faites dans l'intérêt du bien commun et du leadership. Dans une démocratie saine, le leadership n'est pas réservé à quelques-uns, mais il est le bien de tous, puisque c'est une question de savoir réellement ce que l'on veut et ce que l'on peut apporter.
Il y a un peu plus d'un an, je devenais le 26e Gouverneur général du Canada. J'avais décidé, comme principal objectif pour la première année de mon mandat, de visiter chaque province et territoire pour y rencontrer le plus de Canadiens et de Canadiennes possible, là où ils vivent et font leur vie, afin d'engager avec eux un véritable dialogue. J'ai donc vu beaucoup d'endroits que les Canadiens appellent leur «chez-soi», de grandes villes comme de petits hameaux, de l'île de Montréal à l'île d'Ellesmere.
Mais ce que nous appelons notre chez-soi, c'est bien plus qu'un nom sur une carte: c'est notre appartenance à une communauté d'idées et d'idéaux, c'est le fait de savoir que nous pouvons dire quelque chose et que l'on nous écoutera et d'avoir la certitude que nous pouvons nous respecter les uns les autres, compter les uns sur les autres et nous entraider.
En rencontrant des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, j'ai pu les entendre parler des différents enjeux qui les préoccupent. Face à ces questions, nous nous rappelons évidemment que nous avons démontré à maintes reprises que nous sommes assez confiants pour agir, et avec succès. Le changement ne nous fait pas peur; nous avons toujours su le maîtriser à notre avantage.
On dit souvent que la force de notre pays, c'est sa diversité. Mais pourquoi? Parce que la diversité impose de graves responsabilités. En effet, si nous acceptons notre place dans une société riche et accomplie, nous devons également reconnaître les groupes de notre société qui sont désavantagés et aller à leur rencontre.
Le gouvernement s'est vu confier un troisième mandat par les Canadiens. En ce début de millénaire, son objectif primordial sera de poursuivre ses efforts en vue de renforcer le Canada, d'en faire un pays encore plus inclusif et de garantir à toute la population canadienne une meilleure qualité de vie. C'est dans cette optique qu'il veillera à remplir les engagements qu'il a pris dans son programme électoral.
Le Canada est un pays fier et fort où règne l'optimisme. Le gouvernement a atteint l'objectif capital qu'il s'était fixé: mettre de l'ordre dans nos finances. Notre économie poursuit la période d'expansion qui s'avère la plus longue depuis les années 60. Les taux d'inflation et d'intérêt demeurent faibles. Plus de 2 millions d'emplois ont été créés depuis 1993. Des sommes considérables sont investies pour nos enfants et nos jeunes, l'innovation et le perfectionnement de nos compétences professionnelles, les soins de santé et notre environnement.
À l'aube de ce nouveau siècle, c'est un parcours jalonné de défis de toutes sortes qui s'ouvre au Canada et aux Canadiens: être concurrentiels dans une économie mondiale où tout va de plus en plus vite et où la technologie règne en maître; faire face aux incertitudes économiques chez nos partenaires commerciaux; viser à une plus grande cohésion sociale dans le contexte d'une mondialisation croissante; promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale.
Nous devons faire en sorte que, dans chaque région, chaque province, chaque territoire et chaque collectivité, tous les citoyens soient en mesure de se faire entendre et de se joindre aux autres bâtisseurs du pays; que les avantages de notre prospérité soient à la portée de toutes les collectivités, urbaines ou rurales, y compris les populations des régions isolées et celles du Nord; que soient promus l'innovation, la croissance et le développement de tous les secteurs de notre économie, notamment ceux de l'agriculture et des ressources naturelles ainsi que ceux de l'industrie manufacturière et des services.
Les Canadiens devront se montrer à la hauteur de la tâche qui les attend. Pour réussir dans un monde plus interdépendant et plus complexe que jamais, chacun devra fournir son effort. Le gouvernement du Canada, quant à lui, se consacrera:
à faire de notre économie un chef de file qui s'appuie sur l'innovation, les idées et le talent;
à créer une société plus inclusive qui permette aux enfants de bien commencer dans la vie, où l'on puisse compter sur des soins de santé de qualité et où les familles puissent s'épanouir au sein de communautés fortes et sûres;
à offrir aux Canadiens un environnement propre et sain et à préserver nos espaces naturels;
à rehausser la présence du Canada sur la scène internationale ainsi qu'à raffermir notre sentiment d'une citoyenneté partagée.
Dans l'exercice de ses responsabilités, le gouvernement du Canada se fondera sur les valeurs des Canadiens. Il travaillera de concert avec les autres paliers de gouvernement, le secteur privé, le secteur bénévole et les citoyens.
Le gouvernement continuera de se fixer des objectifs audacieux et s'emploiera à les atteindre d'une façon pragmatique et graduelle. Constamment à l'écoute des priorités des Canadiens, il veillera encore et toujours à gérer prudemment les finances du pays. Ses efforts devront rester à la mesure de nos moyens et entraîner des effets durables. Le gouvernement reste déterminé aussi à produire des budgets équilibrés.
Pour aider le gouvernement à s'acquitter de ses responsabilités, le Canada doit pouvoir compter sur une fonction publique dont l'excellence est reconnue et qui possède les compétences requises dans une économie et une société fondées sur le savoir. C'est dans cette optique que le gouvernement se mettra à la recherche de jeunes, hommes et femmes, qui se distinguent déjà par leur talent et leur dynamisme et qui sont prêts à relever le défi de servir leur pays au sein de la fonction publique fédérale. Il est déterminé à aller au bout des réformes nécessaires pour que la fonction publique du Canada continue d'évoluer et de s'adapter. Innovation et dynamisme, tels seront les attributs d'une fonction publique à l'image de la diversité canadienne. Elle sera ainsi en mesure d'attirer et de développer les talents nécessaires pour servir les Canadiens au XXIe siècle.
Le gouvernement contribuera de la sorte à créer et à offrir des possibilités nouvelles à toute la population. Telle est la voie canadienne pour le XXIe siècle.
Des possibilités nouvelles
Une économie novatrice est essentielle pour offrir des possibilités nouvelles aux Canadiens et aux Canadiennes.
Une économie novatrice s'appuie sur la recherche et le développement. Elle suppose une main-d'oeuvre hautement spécialisée et des investissements dans la technologie de pointe; un environnement commercial et des politiques fiscales qui encouragent la prise de risques bien calculés et l'esprit d'entreprise, et qui récompensent la réussite; un environnement propre à attirer les investissements; une image de marque, partout dans le monde, fondée sur l'excellence canadienne.
Une économie novatrice met les avantages qui découlent des idées nouvelles à la portée de tous les secteurs et de toutes les régions, tant de l'est et de l'ouest que du nord, autant pour les employés de bureau que pour les familles agricoles.
Le Canada s'est donné des bases solides pour réussir dans la nouvelle économie. Nos facteurs économiques fondamentaux nous assurent une place enviable sur la scène internationale. À l'escalade effrénée de la dette et du déficit ont succédé des investissements sociaux et économiques, des réductions d'impôts et des mesures de remboursement de la dette. Le 1er janvier de cette année, la plupart des éléments du programme d'allégement fiscal du gouvernement sont entrés en vigueur. Exhaustif et généralisé, ce programme totalise 100 milliards de dollars de réductions.
Jamais au cours des trois dernières décennies n'avons-nous été si bien placés pour saisir les possibilités qu'offre l'économie mondiale et résister aux ralentissements à court terme que pourraient subir les principaux partenaires commerciaux du Canada.
Innovation
Pour que nos efforts demeurent fructueux au XXIe siècle, les Canadiens doivent être parmi les premiers à acquérir des connaissances nouvelles et à les mettre à profit.
Notre objectif, audacieux s'il en est, doit être de nous faire reconnaître comme l'un des pays les plus novateurs du monde. Pour y arriver, nous devrons adopter une approche globale et miser sur l'appui et la participation de tous les gouvernements, des entreprises, des établissements d'enseignement et des citoyens.
Nous devons voir à hisser le Canada au rang des cinq pays les plus avancés au chapitre de la recherche-développement, et ce, d'ici 2010. C'est un défi pour tous les Canadiens, mais tout particulièrement pour le secteur privé, en sa qualité de premier investisseur dans le domaine de la recherche au Canada.
De son côté, le gouvernement compte à tout le moins doubler d'ici 2010 les sommes qu'il consacre déjà à la recherche-développement. Ces nouveaux investissements permettront:
de nous maintenir sur la voie de l'excellence en renforçant la capacité de nos universités, de nos laboratoires et organismes gouvernementaux en matière de recherche;
d'accélérer notre capacité de mettre en marché nos dernières découvertes et d'offrir ainsi de nouveaux produits et de nouveaux services;
de poursuivre, dans les domaines des sciences et de la technologie, une stratégie globale favorisant une collaboration accrue à la recherche internationale aux frontières du savoir.
Les nouveaux investissements fédéraux se traduiront par des recherches ciblées de façon stratégique et coordonnées avec les différents partenaires. Ils bénéficieront directement aux Canadiens dans des domaines comme la santé, la qualité de l'eau, l'environnement, la gestion des ressources naturelles et la recherche océanographique. Entre autres mesures, le gouvernement accroîtra le soutien destiné à la mise au point de technologies nouvelles pour les Canadiens ayant des handicaps.
La recherche en sciences de la vie profitera à tout le Canada, tout particulièrement aux secteurs agricole et rural. Le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise. Cela entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée, une multiplication des investissements et des emplois, une meilleure utilisation des sols ainsi que des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.
Compétences et apprentissage
Le Canada ne réalisera son plein potentiel que dans la mesure où il investira à plein régime dans les compétences et le talent des Canadiens.
Pour réussir dans l'économie du savoir, le Canada devra compter sur des hommes et des femmes entreprenants et hautement qualifiés. Nos jeunes sont optimistes, bien au fait des derniers progrès technologiques, branchés avec le reste du monde et plus instruits que toutes les générations qui les ont précédés. Le gouvernement continuera de leur fournir les moyens de contribuer au mieux-être de leur pays, de se trouver un emploi ainsi que de mettre en application leur esprit d'entreprise et leur créativité.
Se donner une main-d'oeuvre qualifiée exige un effort national. Avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les organismes non gouvernementaux, le gouvernement du Canada veillera à ce que tous les Canadiens, jeunes et vieux, puissent atteindre leurs objectifs en matière d'apprentissage. D'ici cinq ans, il faudra faire en sorte qu'au Canada au moins 1 million d'adultes de plus profitent des possibilités d'apprentissage.
Le gouvernement aidera en outre les adultes qui veulent se perfectionner, mais qui arrivent difficilement à trouver le temps ou les ressources nécessaires pour le faire tout en subvenant à leurs propres besoins et à ceux de leur famille. Il créera donc un régime enregistré d'apprentissage personnel pour aider ces Canadiens à trouver les sommes nécessaires à leur formation. Son programme de prêts aux étudiants à temps partiel sera amélioré afin qu'un plus grand nombre de travailleurs puissent étudier tout en ayant un travail rémunéré.
Certains Canadiens éprouvent plus de difficultés que d'autres à relever leur niveau de compétence ou d'instruction. Le gouvernement adoptera certaines mesures propres à leur faciliter la tâche.
Les jeunes à risques sont parmi les plus susceptibles d'abandonner leurs études ou d'avoir du mal à trouver un emploi à la sortie de l'école. Avec ses partenaires, le gouvernement veillera à ce que ceux et celles qui ont le plus besoin d'aide pour poursuivre leurs études ou pour décrocher un premier emploi reçoivent l'appui nécessaire.
À l'heure actuelle au Canada, bon nombre d'adultes n'ont pas toutes les capacités de lecture et d'écriture avancées qu'exige la nouvelle économie. Le gouvernement du Canada invitera donc les provinces et les territoires, ainsi que le secteur privé et les organisations bénévoles, à lancer une initiative nationale destinée à augmenter de façon importante la proportion des adultes possédant ces compétences avancées.
Divers obstacles empêchent souvent les personnes ayant un handicap de participer pleinement à la vie économique et sociale. Le gouvernement du Canada travaillera donc avec les provinces et les territoires et avec d'autres partenaires en vue d'arrêter une stratégie globale d'inclusion au marché du travail des personnes ayant un handicap.
Un nombre croissant d'Autochtones s'emploient à améliorer leurs aptitudes commerciales et à se tailler une place dans la nouvelle économie. Le gouvernement entend travailler avec eux à renforcer leur savoir-faire et leur esprit d'entreprise.
Les immigrants ont apporté avec eux un bagage d'idées et de talents dont s'est enrichi le Canada. Le gouvernement prendra des mesures pour aider le Canada à attirer les travailleurs spécialisés dont il a besoin. De concert avec les provinces et les territoires, il veillera également à aider les néo-Canadiens à mieux faire reconnaître leurs titres de compétence et à s'intégrer plus rapidement à la société. Il déposera de nouveau son projet de loi visant à rationaliser et à améliorer le système d'immigration.
Brancher les Canadiens
Le gouvernement a contribué à faire de notre pays l'un des plus branchés du monde. Cela dit, le rythme du changement se fait toujours plus rapide. Le Canada doit continuer de développer et de renforcer son infrastructure de l'information.
Dans plusieurs régions, le secteur privé travaille à rendre accessibles au plus grand nombre les services Internet à haute vitesse. Le Groupe de travail sur les services Internet à large bande conseillera le gouvernement sur la façon dont nous pouvons atteindre ensemble l'objectif critique consistant à rendre ces services accessibles aux citoyens, aux entreprises, aux organismes publics et à l'ensemble des collectivités d'ici 2004.
Le gouvernement continuera d'appuyer le Programme d'accès communautaire et le Réseau scolaire canadien, assurant ainsi aux Canadiens, à leurs communautés et à leurs écoles un accès à l'autoroute de l'information. Ces programmes jouent un rôle essentiel dans les efforts déployés pour combler le fossé digital, notamment pour les populations rurales, les gens des régions isolées et du Nord ainsi que les Autochtones. Le gouvernement veillera également à rehausser le Réseau scolaire canadien en y augmentant les contenus de formation en ligne et en les améliorant.
Le gouvernement continuera de travailler à offrir d'ici 2004 tous ses services en direct, de manière à être mieux branché avec les citoyens.
Il modernisera aussi la législation fédérale relative à la protection de la vie privée de manière à protéger les renseignements personnels touchant les Canadiens. Il étendra aux idées et aux connaissances nouvelles la protection du droit d'auteur.
Commerce et investissement
Les investissements du gouvernement dans l'innovation, le perfectionnement des compétences et la connectivité, de même que ses allégements fiscaux à l'intention des entreprises et un meilleur traitement des gains en capital, font du Canada l'un des pays les plus aptes à intéresser les investisseurs et les gens d'affaires. Le gouvernement compte également:
s'assurer que nos lois et règlements, y inclus ceux qui concernent la propriété intellectuelle et la compétitivité, demeurent parmi les plus modernes et les plus progressifs du monde;
déposer de nouveau son projet de loi visant à rendre le secteur des services financiers plus solide et plus efficace, pour le plus grand bien de l'économie et de tous les Canadiens.
En étroite collaboration avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial, le gouvernement s'emploiera à assurer de part et d'autre un accès plus sûr et plus efficace aux marchés. Il continuera en outre le travail conjoint déjà entrepris pour moderniser notre frontière commune.
À l'occasion du Troisième Sommet des Amériques, qui se tiendra à Québec en avril prochain, le gouvernement fera avancer le projet de Zone de libre-échange des Amériques.
Le gouvernement lancera également une stratégie d'image de marque pour sensibiliser les investisseurs aux avantages qu'ils auraient à choisir le Canada. À cette fin, il continuera à mener des missions commerciales d'Équipe Canada, qui connaissent du succès, et il projette des missions d'Équipe Canada Investissement aux États-Unis et en Europe.
Des possibilités pour tous
Croissance économique et développement social sont deux objectifs indissociables qui font partie intégrante de la voie canadienne. Nous ne pouvons bâtir une société prospère sans croissance économique, pas plus que nous ne pouvons être des chefs de file sur le plan de l'innovation et des nouvelles idées sans assurer la santé et la sécurité des citoyens. Nous ne pouvons faire valoir nos intérêts dans le monde sans en même temps renforcer notre culture distincte et nos valeurs chez nous.
Les Autochtones, plus que quiconque, doivent avoir accès aux possibilités nouvelles. Ils sont trop nombreux à vivre encore dans la pauvreté, dépourvus des outils nécessaires pour se donner un meilleur avenir, à eux-mêmes et à leurs communautés. En tant que pays, nous devons aborder carrément ce défi dans toute son ampleur et faire preuve de détermination dans notre engagement à aider à résoudre les problèmes les plus urgents auxquels ils font face. Nous aurons besoin de temps pour atteindre nos objectifs, mais la longueur de la route à parcourir et les obstacles qui la jonchent ne doivent pas nous décourager.
Le gouvernement est résolu à raffermir sa relation avec les Autochtones. Il appuiera le travail des communautés des Premières Nations en vue de renforcer la gouvernance, entre autres par l'adoption de pratiques administratives plus efficaces et transparentes. Il veillera en outre à répondre aux besoins fondamentaux dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation, du logement et de l'infrastructure. Le gouvernement fera en sorte que chacune de ses priorités reflète cet engagement.
Enfants et familles
La seule façon de nous assurer que nos enfants seront bien disposés à apprendre et que, une fois devenus adultes, ils seront prêts à saisir les occasions et à édifier leur pays, c'est de leur offrir un bon départ dans la vie.
Au Canada, il fut un temps où la retraite était souvent synonyme de privation. Les Canadiens de la génération précédente s'étaient fixé pour objectif national d'éliminer la pauvreté chez les personnes âgées. Les progrès en ce sens ont été remarquables.
Il fut un temps où la maladie risquait de mettre en péril les économies de toute une vie. Unissant leurs efforts, les Canadiens se sont donné un régime public de soins de santé afin de garantir à tous les citoyens, peu importe leur revenu, l'accès à des soins de qualité.
Il fut un temps où les travailleurs qui perdaient leur emploi n'avaient plus de revenu pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Les Canadiens ont alors créé l'assurance-emploi.
Aujourd'hui, un autre projet national s'impose aux Canadiens: veiller à ce que tous les enfants soient à l'abri des affres de la pauvreté.
La population canadienne et les gouvernements ont déjà pris des mesures importantes en ce sens.
Une économie forte et la création d'emplois ont été essentielles pour réduire la pauvreté et assurer aux parents les ressources nécessaires pour prendre soin de leurs enfants. La croissance économique ne peut toutefois suffire. Les gouvernements ont eux aussi un rôle essentiel à jouer en aidant les familles laissées pour compte et en fournissant un soutien aux familles et aux enfants.
Tous les gouvernements ont adopté une gamme de mesures pour aider les familles et les enfants. La Prestation nationale pour enfants constitue la pierre angulaire de nos efforts communs pour offrir aux enfants un meilleur départ dans la vie. Il s'agit sans contredit du plus important programme social mis en place au Canada depuis la création du régime d'assurance-maladie dans les années 60. La part que le gouvernement du Canada versera au titre de la Prestation nationale pour enfants continuera d'augmenter pendant les quatre prochaines années.
Dernièrement, le gouvernement du Canada ainsi que des provinces et les territoires ont mis en oeuvre l'initiative du Développement de la petite enfance dans le but d'élargir et d'améliorer l'accès aux services pour toutes les familles et tous les enfants. Le gouvernement y consacrera plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans. Dans cette entente, les gouvernements se sont engagés à faire rapport des résultats obtenus à la population. Le gouvernement du Canada et ses partenaires auront ainsi les renseignements nécessaires pour prendre d'autres mesures, au besoin, afin que tous les enfants aient un meilleur départ dans la vie.
De plus, le gouvernement du Canada adoptera immédiatement avec ses partenaires les mesures qui s'imposent là où les besoins sont les plus criants.
Les familles monoparentales font souvent face à des difficultés particulières pour sortir de la pauvreté. Les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont mis à l'essai de nouvelles stratégies pour aider les parents seuls à devenir financièrement indépendants. Le gouvernement du Canada est prêt à faire de même avec d'autres provinces et territoires, l'objectif à long terme étant de trouver de nouveaux moyens d'aider ces parents à sortir de la pauvreté.
Le gouvernement s'emploiera avec ses partenaires à améliorer la législation touchant les pensions alimentaires, la garde des enfants et le droit de visite afin de s'assurer qu'elle favorise l'intérêt supérieur des enfants lorsque survient une rupture familiale.
Dans les cas de crise familiale, le gouvernement accroîtra le soutien aux parents et à ceux qui fournissent les soins. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre garder son emploi et fournir des soins palliatifs à un enfant. Le gouvernement prendra des mesures pour permettre aux parents de s'occuper d'un enfant gravement malade, sans craindre de perdre leur revenu ou leur emploi.
Pour assurer un meilleur avenir aux enfants autochtones, le gouvernement travaillera de concert avec les Premières Nations pour améliorer les programmes et les services offerts dans leurs communautés pour le développement de la petite enfance, et pour en accroître la portée. En outre, il élargira considérablement l'accès au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans le but de mieux préparer à l'école un plus grand nombre d'enfants et d'aider ceux qui ont des besoins particuliers.
Le gouvernement du Canada collaborera aussi avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires afin de prendre les mesures requises pour réduire l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal chez les nouveaux-nés. Aucun enfant ne devrait avoir à souffrir de ce syndrome, et le Canada doit immédiatement se donner comme objectif de réduire considérablement son incidence chez les populations autochtones d'ici la fin de la présente décennie.
Santé et soins de qualité
La vitalité de la société canadienne repose sur la santé et le bien-être des individus qui la composent ainsi que sur la santé de leurs collectivités.
Les Canadiens accordent une grande importance à la santé et à leur système de soins de santé. Nous savons tous que notre régime d'assurance-maladie, qui assure à tous les citoyens l'accès aux services nécessaires, peu importe leur revenu et leur lieu de résidence, est un élément capital de notre qualité de vie. C'est un atout auquel les citoyens sont profondément attachés.
Le gouvernement du Canada veillera à défendre la Loi canadienne sur la santé. De concert avec les provinces et les territoires, il s'assurera que tous les gouvernements respectent les principes de l'assurance-maladie, principes auxquels ils ont souscrit.
Les gouvernements se sont concertés pour renforcer et renouveler le régime canadien de soins de santé. En septembre dernier, les premiers ministres ont confirmé que leurs gouvernements s'engageaient à respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé. À cette fin, ils ont souscrit à un plan d'action qui leur permettra de donner à la population canadienne un système de soins de santé moderne, intégré et viable.
Au cours des trois prochaines années, les gouvernements adopteront des mesures concrètes pour réformer les soins primaires et encourager l'innovation, adopter des technologies modernes d'information sur la santé et se procurer les équipements diagnostiques et médicaux nécessaires. Le gouvernement du Canada s'engage, pour sa part, à verser aux provinces et aux territoires un montant additionnel de plus de 21 milliards de dollars sur cinq ans par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Le gouvernement parrainera également diverses mesures locales visant à promouvoir la santé et à prévenir la maladie.
Il intensifiera ses efforts pour encourager le conditionnement physique et la pratique des sports, ainsi que pour continuer à lutter contre l'abus d'alcool et de stupéfiants, à réduire le tabagisme, à prévenir les blessures et à promouvoir la santé mentale.
Il s'emploiera à promouvoir la prévention, dans le but notamment de réduire l'incidence des formes de diabète évitable et de tuberculose, surtout chez les Autochtones, où le nombre de cas est tout particulièrement élevé.
Le gouvernement augmentera à nouveau de manière substantielle les fonds destinés aux Instituts de recherche en santé du Canada. Ces fonds additionnels leur permettront d'accroître la recherche sur la prévention et le traitement des maladies, les déterminants de la santé et l'efficacité du régime de soins.
Les parties au plan d'action en matière de santé s'étant engagées à présenter des rapports à la population, le gouvernement du Canada travaillera, de concert avec les provinces et les territoires, à mettre en place un conseil de citoyens sur la qualité des soins de santé. Ce conseil veillera à ce que le point de vue de la population soit pris en compte au moment de concevoir des indicateurs de rendement significatifs.
En ce qui a trait aux rapports publics destinés à déterminer si le système de santé répond aux besoins de la population, les gouvernements se serviront des renseignements qu'ils contiendront pour poursuivre la réforme de l'assurance-maladie.
Un environnement sain
Le Canada peut s'enorgueillir de la beauté de ses vastes espaces et de la richesse de ses ressources naturelles. Mais ce privilège va de pair avec la responsabilité de préserver ces trésors. Un environnement sain est essentiel pour assurer une économie durable et garantir notre qualité de vie.
Les trois priorités du gouvernement seront donc d'assainir l'air, d'assainir l'eau et de protéger les milieux naturels du Canada.
En décembre dernier, le gouvernement du Canada a signé avec les États-Unis un accord visant à réduire sensiblement les émissions qui causent le smog. Dans le cadre de cet accord, on vise d'ici 2010 une baisse de 90 p. 100 des émissions de véhicules qui causent le smog, ce qui contribuera à assainir l'air que respirent des millions de citoyens des deux pays. Le gouvernement s'emploiera à mettre rapidement en oeuvre cet accord et d'autres mesures d'assainissement de l'air, de concert avec les provinces et les territoires.
Comme le Canada est le dépositaire de l'une des plus importantes réserves mondiales d'eau douce, il lui appartient de protéger cette ressource vitale. En fait, la préservation de l'eau est la responsabilité commune des gouvernements, des entreprises et des citoyens. Le gouvernement du Canada s'acquittera de ses obligations directes à cet égard et veillera notamment à la sécurité de l'approvisionnement en eau dans les réserves et les terres fédérales.
Le gouvernement guidera l'élaboration de lignes directrices nationales plus strictes sur la qualité de l'eau en améliorant la recherche scientifique et en poursuivant sa collaboration avec ses partenaires. Il misera sur des spécialistes tant au sein du gouvernement qu'ailleurs au Canada pour renforcer sensiblement le rôle de l'Institut national de recherche sur les eaux.
Il financera l'amélioration des réseaux municipaux d'aqueducs et d'égouts au moyen du partenariat fédéral-provincial-municipal Infrastructures Canada.
Il investira également dans la recherche-développement et dans les systèmes d'information de pointe afin d'améliorer l'utilisation des sols et de protéger les eaux superficielles et souterraines contre la pollution industrielle et agricole.
Les Canadiens sont les gardiens d'une part importante de la faune et de la flore de la planète. Le gouvernement investira donc dans la création de parcs nationaux et mettra en oeuvre un plan pour rétablir l'intégrité écologique de ceux qui existent déjà. Il travaillera de concert avec ses partenaires en faveur d'une gestion durable plus intégrée des océans du Canada. Et il présentera à nouveau le projet de loi sur les aires marines de conservation et sur la protection des espèces en péril.
Au nombre de ses efforts de promotion du développement durable à l'échelle de la planète, le gouvernement veillera à ce que le Canada fasse sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, il mettra en oeuvre le premier plan d'action national sur le changement climatique, annoncé dernièrement.
Pour protéger la santé des Canadiens contre les substances toxiques et les autres polluants, le gouvernement renforcera également les lois, accroîtra les efforts consacrés à la recherche et raffermira d'autres mesures en ce sens. Il établira notamment des normes environnementales qui tiendront compte de la vulnérabilité particulière des enfants.
Des communautés fortes et sûres
Des communautés fortes et sûres sont une composante essentielle du tissu de notre société. Elles insufflent un sentiment de sécurité qui incitera les Canadiens à bâtir un meilleur avenir pour eux-mêmes et leurs familles. Elles contribuent aussi à attirer chez nous des gens de talent venant des quatre coins du globe.
Quelle que soit leur taille, les communautés canadiennes—urbaines ou rurales, autochtones ou multiculturelles—ont toutes sortes de défis à relever et des besoins bien particuliers. Le gouvernement du Canada veillera à ce que, dans toute la mesure du possible, ses initiatives et ses programmes contribuent à des solutions locales pour des problèmes locaux. Aidé de ses partenaires à travers le Canada, le gouvernement amorcera un dialogue sur les multiples possibilités qui s'offrent aux centres urbains et sur les défis qui les attendent. Avec les administrations provinciales et municipales, il collaborera en outre à améliorer les infrastructures de transport public. Et il aidera à stimuler la construction de logements abordables plus nombreux.
La sécurité des communautés canadiennes est un atout important pour attirer les talents dont dépend la prospérité de la nouvelle économie. Les taux de criminalité diminuent de manière constante depuis près de dix ans.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les collectivités et tous ses partenaires en vue d'établir une approche équilibrée pour contrer la criminalité, axée autant sur la prévention que sur les sanctions. Il durcira les peines pour les crimes graves et veillera aux besoins des victimes.
Le gouvernement s'emploiera à protéger les Canadiens contre les nouvelles formes de crime. Il prendra des mesures énergiques pour combattre le crime organisé, par exemple en adoptant des lois antigang plus sévères et en protégeant les représentants de la justice contre toute intimidation. Il dotera les forces de l'ordre d'outils de pointe pour contrer les récentes menaces à la sécurité, comme le cybercrime et le terrorisme. Il interviendra pour mieux protéger les enfants face au crime, y compris des criminels sur l'Internet. Le gouvernement prendra des mesures pour s'assurer que nos lois protègent les enfants contre ceux qui pourraient abuser de leur vulnérabilité.
Le gouvernement déposera de nouveau un projet de loi modifiant la façon dont le système de justice traite les jeunes contrevenants. Il proposera des peines plus sévères pour les jeunes les plus violents et, pour ceux qui ne sont pas violents, il favorisera des moyens autres que la détention, notamment la réadaptation et la réinsertion sociale.
De concert avec les provinces, les territoires et les collectivités, le gouvernement accroîtra la capacité de ces dernières à régler les conflits, à prévenir le crime et à lutter contre l'abus des stupéfiants.
Par ailleurs, et c'est une réalité tragique, une trop forte proportion d'Autochtones ont des démêlés avec la justice. Le Canada doit s'employer à réduire sensiblement le pourcentage d'Autochtones aux prises avec l'appareil de justice pénale, de manière à niveler cette proportion avec la moyenne canadienne d'ici une génération.
Une culture canadienne dynamique
Le Canada se définit bien plus que par ses frontières politiques ou ses relations économiques. À l'heure des changements rapides et de la mondialisation, il est plus important que jamais que nous sachions qui nous sommes en tant que Canadiens et ce qui nous unit.
Nos politiques culturelles devront viser l'excellence en matière de créativité, encourager la diversité du contenu canadien et favoriser l'accès aux arts et au patrimoine pour tous les Canadiens.
Les réseaux français et anglais de la Société Radio-Canada sont depuis longtemps les pierres d'assise de la politique culturelle canadienne. La SRC contribue à rapprocher les Canadiens et à les mettre en contact avec leur histoire et leur pays. Elle diffuse ses émissions dans tous les coins du Canada, des grandes villes aux petites villes, jusqu'aux populations du Nord et aux communautés autochtones. Elle offre une voix canadienne distinctive dans les deux langues officielles ainsi que des débouchés importants pour nos créateurs. Le gouvernement accroîtra son appui à la SRC pour l'aider à mieux remplir son rôle distinct de diffuseur public au service de tous les Canadiens.
De même, le gouvernement aidera les milieux de l'édition et de l'enregistrement à prospérer dans la nouvelle économie. Il continuera de soutenir le développement de contenu numérique sur l'Internet et dans les autres nouveaux médias, tant en français qu'en anglais, et aidera les produits et les services culturels canadiens à percer les marchés étrangers.
Les communautés canadiennes sont de plus en plus conscientes que qualité de vie et capacité à attirer le talent, ainsi qu'investissement et tourisme riment avec arts et patrimoine. Le gouvernement du Canada continuera donc de travailler avec les secteurs privé et à but non lucratif ainsi qu'avec d'autres gouvernements pour renforcer l'infrastructure culturelle du Canada. Il aidera les communautés à établir des programmes viables dans les domaines des arts et du patrimoine qui répondent à leur situation et à leurs aspirations particulières.
Des possibilités nouvelles et pour tous à l'échelle mondiale
Le bien-être du Canada et des Canadiens est tributaire de la sécurité humaine, de la prospérité et du développement à l'échelle du monde.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler de concert avec ses partenaires internationaux pour promouvoir la paix et la sécurité, et ce, en améliorant les mécanismes axés sur la prévention et le règlement des conflits. Il veillera à renforcer la gouvernance à l'échelle du monde et à améliorer les institutions multilatérales existantes et nouvelles. Celles-ci comprennent entre autres le G20. Ce nouveau forum, dont le Canada assure la première présidence, a pour but d'accroître la stabilité de l'économie mondiale et d'assurer que la mondialisation profite à tous ses membres.
Le gouvernement augmentera l'aide canadienne au développement international et il mettra à profit ses investissements autant dans la lutte contre la pauvreté que dans les efforts visant à renforcer la démocratie, la justice et la stabilité sociale dans le monde.
Les Canadiens sont passés maîtres dans la mise en valeur de la technologie pour bâtir une société plus inclusive. L'expérience canadienne est aujourd'hui un modèle à suivre. Grâce à sa participation aux travaux du Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies, créé par le G8, ainsi qu'à ses propres investissements dans les pays en développement, le Canada contribuera à combler le fossé digital à l'échelle mondiale.
Le gouvernement poursuivra ses efforts de maintien de la paix, qui font la fierté des Canadiens. Dans son budget de 2000, le gouvernement a alloué plus d'argent aux Forces canadiennes afin de les aider à être équipées et prêtes à répondre rapidement aux demandes d'aide provenant du Canada et de l'étranger.
Le Sommet des Amériques qui se tiendra cette année offre aux pays de l'hémisphère occidental une occasion exceptionnelle de mettre de l'avant une vision équilibrée et cohérente afin de raffermir leur collaboration. La déclaration et le plan d'action à l'issue du Sommet viendront appuyer l'intérêt du Canada en faveur du renforcement de la démocratie et des droits de la personne, de l'expansion du commerce grâce à la Zone de libre-échange des Amériques et d'un meilleur accès aux avantages de la croissance. Ces initiatives fourniront aux populations l'accès aux avantages de la croissance et donneront également à tous les pays des Amériques l'occasion d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens.
Lors du Sommet des Amériques, ainsi qu'en sa qualité de président du G8 en 2002, le Canada s'emploiera à amener d'autres pays à tirer parti de la mondialisation, tout en se faisant le défenseur de la paix et de la sécurité dans le monde.
Hommage à notre citoyenneté canadienne
Le Canada est né d'une vision noble et d'un acte de volonté.
Notre citoyenneté canadienne s'est forgée au fil du temps, au gré de l'expérience partagée:
Lorsque nous célébrons le succès de nos scientifiques, de nos chercheurs, de nos athlètes, de nos artistes, de nos dirigeants sur la scène mondiale et de nos casques bleus, et que nous rendons hommage à nos anciens combattants;
Lorsque nous visitons d'autres régions du pays ou voyageons à l'étranger, et que nous voyons comment les autres nous perçoivent;
Lorsque, chaque année, des milliers de néo-Canadiens, debout, fièrement, aux côtés de leur famille, s'apprêtent à assumer les responsabilités allant de pair avec la citoyenneté canadienne;
Lorsque, en période difficile, nous venons en aide aux autres. Et lorsque des millions de bénévoles donnent généreusement de leur temps pour aider leurs collectivités à devenir meilleures.
Le gouvernement aidera les Canadiens à resserrer les liens qui les unissent pour mieux se comprendre et se respecter, à célébrer leurs réalisations et leur histoire, et à assumer la citoyenneté qu'ils partagent avec les autres.
Il continuera d'élargir les programmes d'échanges à l'intention des jeunes afin que soit atteint l'objectif de 100 000 échanges par an.
La dualité linguistique du Canada est au coeur de notre identité canadienne et constitue un élément clé de notre société dynamique. La protection et la promotion de nos deux langues officielles sont une priorité du gouvernement, d'un océan à l'autre. Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables et du renforcement de la culture et de la langue françaises, tout en mobilisant ses efforts pour que tous les Canadiens puissent communiquer avec le gouvernement dans la langue officielle de leur choix.
Nous continuerons à renforcer les institutions du gouvernement. Depuis 1993, celui-ci a adopté un ensemble de mesures pour permettre aux députés de mieux représenter leurs électeurs. Les députés ont participé à des consultations publiques prébudgétaires à la suite desquelles on a fait des recommandations au gouvernement. En outre, l'on a tenu compte d'un nombre plus grand de projets de loi émanant des députés et des sénateurs, et on leur a consacré plus d'attention que jamais auparavant.
Au cours de cette nouvelle session du Parlement, le gouvernement proposera de nouvelles améliorations aux procédures de la Chambre et du Sénat. Entre autres mesures, les procédures de vote à la Chambre des communes seront modernisées. Pour aider les parlementaires à s'acquitter de leurs tâches, le gouvernement compte accroître les ressources de la Bibliothèque du Parlement pour qu'elle réponde mieux aux besoins des comités permanents de la Chambre et du Sénat en matière de recherche.
Tous les Canadiens sont appelés à contribuer au développement de notre pays et à faire en sorte que le Canada remplisse sa promesse au XXIe siècle. La voie canadienne doit demeurer le meilleur exemple qui soit pour les hommes et les femmes de tous horizons et de toutes origines afin qu'ils unissent leurs forces pour créer un avenir meilleur.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables sénateurs et sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) propose:
Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
(La motion est adoptée.)
* * *
LE BUREAU DE RÉGIE INTERNE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés à titre de membres du Bureau de régie interne aux fins et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Loi du Canada (1997), à savoir: M. Boudria et M. Mitchell, membres du Conseil privé de la Reine; Mme Catterall et M. Saada, représentants du groupe ministériel; M. Strahl et M. Reynolds, représentants du groupe Alliance canadienne; M. Bergeron, représentant du groupe du Bloc québécois; M. Blaikie, représentant du groupe Nouveau Parti démocratique; et M. MacKay, représentant du groupe progressiste-conservateur.
* * *
[Français]
LES COMITÉS DE LA CHAMBRE
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) propose:
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué, afin de dresser et présenter une liste des députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce comité se compose des députés suivants: MM. Bergeron, Borotsik, Mme Catterall, MM. Godin, Guimond, Jordan, Lee, Macklin, McNally, Mme Parrish, MM. Regan, Reynolds, Richardson, Saada, Strahl et Mme Tirabassi.
(La motion est adoptée.)
* * *
[Traduction]
LES COMITÉS PLÉNIERS
NOMINATION DU PRÉSIDENT
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que M. Bob Kilger, député de la circonscription électorale de Stormont—Dundas—Charlottenburgh, soit nommé vice-président et président des comités pléniers de la Chambre.
(La motion est adoptée.)
[Français]
NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) propose:
Que M. Réginald Bélair, député de la circonscription de Timmins—Baie James, soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
NOMINATION DE LA VICE-PRÉSIDENTE ADJOINTE
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que Mme Eleni Bakopanos, députée de la circonscription électorale d'Ahuntsic, soit nommée vice-présidente adjointe des comités pléniers de la Chambre.
(La motion est adoptée.)
* * *
LES CRÉDITS
[Français]
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Président: J'ai le devoir d'informer la Chambre que huit jours au total seront attribués à la période des crédits se terminant le 26 mars 2001.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Traduction]
LE DISCOURS DU TRÔNE
ADRESSE EN RÉPONSE
La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale à l'ouverture de la session.
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grande fierté et humilité que je propose la motion portant sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Je tiens à rendre hommage à Son Excellence la Gouverneure générale et à la remercier d'avoir prononcé le discours du Trône aujourd'hui.
Je remercie également le très honorable premier ministre de l'honneur qu'il fait à ma circonscription, Northumberland, et à son député, en m'autorisant à proposer cette motion.
Je remercie les habitants de Northumberland de la preuve de confiance qu'ils m'ont faite en me chargeant de défendre leurs intérêts à la Chambre. En tant que leur représentant, je m'engage à m'attaquer, avec mes collègues, aux différents problèmes et défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui et à ceux qui nous attendent.
Je voudrais exprimer à mon prédécesseur, l'honorable Christine Stewart, toute ma reconnaissance pour les 12 années qu'elle a consacrées au service de sa circonscription, de ses collègues et de sa nation. Elle a été une source d'inspiration pour nous tous. Au nom de mes collègues, je la remercie d'avoir tant apporté à un aussi grand nombre de gens.
Je remercie les membres de ma famille, qui m'accompagnent aujourd'hui, pour leur soutien constant. Ils sont une source d'inspiration et de motivation qui me ramène à l'importance de la famille, une valeur à laquelle je suis profondément attaché. Le discours d'aujourd'hui est une preuve de l'engagement du gouvernement à venir en aide aux familles et aux enfants.
Je tiens aussi à vous féliciter sincèrement, monsieur le Président, pour votre élection à la Présidence de la Chambre. Vous avez gagné notre confiance et notre soutien, et vous saurez guider notre étude des dossiers nombreux et complexes qui nous attendent.
Aujourd'hui, je pense aux Pères de la Confédération et à tous ceux qui nous ont précédés à la Chambre, notamment à un avocat qui a pratiqué le droit pendant 15 ans dans la circonscription de Northumberland et qui s'appelait James Cockburn. Le 6 novembre 1867, il a été désigné à l'unanimité premier Président de la Chambre. La circonscription de Northumberland est donc solidement liée à la Confédération et à la Présidence.
J'ai le privilège de représenter l'une des plus belles circonscriptions au Canada. Elle est pittoresque avec ses vastes collines et ses lacs qui s'étendent du nord au sud. De plus, elle est bordée à l'est et à l'ouest par la voie navigable Trent-Severn et la rivière Ganaraska, qui se jettent toutes deux dans le lac Ontario.
Ces plans d'eau rappellent à tous mes électeurs à quel point l'eau douce et propre est précieuse. Cela fait partie de la grande qualité de vie qu'offre Northumberland et il faut préserver cette ressource afin de pouvoir la partager avec d'autres.
Le Canada, étant l'un des pays qui possèdent les plus grandes étendues d'eau douce dans le monde, doit continuer de prouver son engagement envers l'environnement et de protéger cette précieuse ressource naturelle. Notre avenir est dans l'eau douce.
Dans ma circonscription, nous comptons énormément sur les ressources naturelles pour assurer la réussite d'une de nos principales industries: l'agriculture. Je sais d'expérience que c'est un mode de vie, puisque je suis issu de cinq générations d'agriculteurs. Je suis fier de dire que c'est mon arrière-arrière-grand-père qui a fait venir le premier troupeau de vaches Holstein dans Northumberland, en 1884. Les choses ont beaucoup changé depuis, mais il reste encore beaucoup à faire.
Le Canada rural doit continuer d'accorder un soutien vigoureux au programme d'approvisionnement, car ma circonscription n'est pas la seule à avoir adopté ce mode de vie que pratiquent aussi beaucoup d'autres régions de notre beau et grand pays.
Nous ne pouvons pas rester là à attendre que l'exploitation agricole familiale meure de sa belle mort. Nous devons, en tant que gouvernement, accorder les aides voulues à la communauté agricole en ces temps difficiles qu'elle traverse.
Je suis heureux de constater aujourd'hui que notre gouvernement s'est engagé à prêter main-forte à la communauté agricole, à la sortir du cycle de la gestion de crises, à l'aider à traverser cette mauvaise passe et à faire en sorte que les exploitations familiales qui ont contribué à bâtir le pays retrouvent la prospérité.
En tant que député et représentant de la population de Northumberland, j'ai promis d'attirer l'attention sur les inquiétudes de mes électeurs concernant l'agriculture. Il est important que nous continuions d'aider les exploitations agricoles familiales qui sont la pierre angulaire du patrimoine des Canadiens.
J'envisage notre avenir avec grand optimisme. Dans l'économie d'aujourd'hui, qui est fondée sur le savoir, le succès passe par l'innovation et la créativité. Notre gouvernement investit dans l'activité des pionniers d'aujourd'hui, car ils sont les architectes de notre avenir.
Avec un tel investissement dans le savoir et l'innovation, nous jetons les bases nécessaires pour bâtir une nation plus forte. Les jeunes Canadiens sont les pierres angulaires de nos fondations et pour avoir de solides fondations, il convient de bien éduquer nos jeunes et de leur donner les meilleures chances.
Avec la mise en place de programmes tels que la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, le gouvernement donne un accès inégalé à ce jour à l'éducation postsecondaire. Les Bourses du millénaire sont au coeur de cette stratégie et plus de 100 000 jeunes à revenus faibles ou moyens bénéficieront de ces bourses au cours des dix années à venir.
En tant que gouvernement, nous renforçons les institutions vouées à l'apprentissage et à la recherche. Des programmes tels la Fondation canadienne pour l'innovation et les Réseaux de centres d'excellence seront bénéfiques pour les universités et les laboratoires du Canada puisqu'ils constitueront un moyen d'accroître les possibilités futures par l'entremise de l'éducation.
Dans ma circonscription, j'ai pris l'initiative d'intégrer la technologie, la recherche et l'innovation au sein des administrations municipales, provinciales et fédérales. J'ai mis sur pied un comité consultatif en matière de recherche, d'innovation et de technologie afin d'établir des liens continus entre tous les paliers de gouvernement et tous les aspects de notre collectivité. Maintenant que sont reliés ces groupes clés, mes électeurs sont en mesure de travailler ensemble à la définition de la vision de l'avenir de notre circonscription.
Le discours du Trône d'aujourd'hui illustre l'engagement du gouvernement à l'égard des Canadiens de tous âges.
Nous avons à nouveau démontré notre capacité en tant que gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens tout en assumant notre responsabilité financière. Le discours confirme non seulement la position d'avant-plan qu'occupe le Canada au sein d'une économie axée sur le savoir, mais il souligne aussi que le gouvernement répondra aux préoccupations de la population au sujet des soins de santé et du développement des jeunes enfants.
Nous avons démontré à maintes reprises que nous sommes un gouvernement qui appuie tous les membres de notre société tout en veillant aux besoins financiers de notre pays. En tant que gouvernement, nous continuons d'appliquer les valeurs libérales qui ont contribué à notre élection.
Nous sommes un pays en pleine croissance, un pays dont nous avons toutes les raisons d'être fiers. Nous sommes un pays qui a été nommé le meilleur pays du monde où vivre. Nous sommes un pays dont les habitants sont reconnus pour leur diversité culturelle et leurs intérêts variés et souhaitent faire tout en leur pouvoir pour que le Canada demeure le meilleur pays du monde au chapitre de la qualité de vie.
En conclusion, je voudrais rappeler à tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, que les Canadiens de tout le pays se sont exprimés. Nous avons choisi d'entendre leur voix, de répondre à leurs préoccupations et de leur donner le sentiment que nous menons la même bataille, que nous voulons nous aussi faire du Canada le meilleur pays du monde.
Je vous adresse, monsieur le Président, ainsi qu'à tous les députés, mes meilleurs souhaits. Je suis persuadé que ce Parlement sera le meilleur de l'histoire. Faisons notre marque maintenant dans l'intérêt des Canadiens à l'avenir.
Je propose donc, appuyé par la députée de Laval-Est, que l'adresse suivante soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelière et Compagne principale de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
Qu'il plaise à Votre Excellence:
Nous, sujets très dévoués et très fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
[Français]
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Monsieur le Président, je veux remercier les députés des deux côtés de la Chambre pour l'accueil très chaleureux qu'ils me réservent cet après-midi.
Son Excellence la Gouverneure générale nous a livré le discours du Trône et je suis certaine que tous mes collègues de la Chambre seront d'accord pour lui témoigner notre fierté de la voir remplir cette fonction avec une si grande dignité.
Qu'il me soit également permis de féliciter, au nom de tous mes collègues, le député de Northumberland pour l'excellent discours qu'il vient de nous livrer. Son intérêt pour le Canada et l'espoir qu'il place en son avenir l'honorent.
Je tiens à remercier notre premier ministre pour l'honneur qu'il fait à la circonscription de Laval-Est en me demandant d'appuyer cette motion d'Adresse en réponse au discours du Trône. C'est une véritable joie pour moi d'autant plus que dans le passé, et pendant plusieurs années, au milieu des années 1980, j'étais tout en haut dans la section des journalistes pour suivre les travaux de la Chambre. J'avoue que j'ai adoré chaque minute dans cet endroit. Je comprends pourquoi les journalistes qui étaient là à l'époque y sont encore aujourd'hui.
Dans mon cheminement de carrière, c'est évidemment une grande joie de me retrouver sur ce parquet et, même si je suis descendue des gradins, je considère que j'ai quand même obtenu une promotion.
Rappelons qu'au cours de la dernière campagne électorale, nos amis d'en face, messieurs et mesdames les bloquistes, ont tenté en vain de se présenter comme les seuls défenseurs du Québec. La population de Laval-Est m'a quand même appuyée majoritairement et ce gouvernement a obtenu un troisième mandat d'affilée...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable députée de Laval-Est a la parole. C'est son premier discours à la Chambre et nous pourrions peut-être, tout le monde, l'écouter.
Mme Carole-Marie Allard: Au nom de tous mes collègues, je remercie la population du Québec et je veux l'assurer de notre intention de défendre pleinement ses intérêts au cours du prochain mandat.
Laval-Est est une circonscription qui offre plusieurs défis. Le Canada est grand et j'ai déjà pu réaliser que plusieurs d'entre nous ne la connaissaient pas.
Laval, au Québec, c'est le nom d'une université renommée, mais c'est surtout une grande ville, sur une île à proximité de Montréal. La ville de Laval est une ville qui bourdonne d'activité économique. Il faut dire que le programme d'infrastructures mis de l'avant par le gouvernement est un outil de croissance et de développement précieux dans les mains de nos décideurs locaux à Laval.
Le développement économique de Laval est d'ailleurs indissociable de celui de la grande région de Montréal. Il a été stimulé par la Stratégie d'action canadienne pour le Montréal métropolitain et les investissements fédéraux très importants qui dépassent le milliard et demi de dollars. L'ancrage économique de la région de Montréal a ainsi été consolidé et Laval a bénéficié des retombées.
Laval-Est est une des trois circonscriptions de l'île de Laval. C'est un secteur urbain bordé par deux rivières mais qui comporte également une importante superficie agricole.
Quand on se promène sur certaines routes secondaires de Laval, en septembre, on va se sentir en campagne en ville en voyant les immenses champs de culture et les amoncellements de choux dans les remorques des agriculteurs.
C'est donc dire que Laval-Est et Laval dans son ensemble offrent plus de caractéristiques qu'une simple ville de banlieue.
C'est pourquoi les priorités mises de l'avant aujourd'hui dans le discours du Trône correspondent tout à fait à celles des citoyens et citoyennes de Laval-Est, qui veulent travailler dans leur île.
Ainsi, les initiatives de mon gouvernement pour promouvoir une économie nouvelle axée sur la recherche et le développement sont les bienvenues chez nous.
Depuis les dernières années, la haute technologie occupe de plus en plus de place dans l'activité lavalloise. Qu'il s'agisse de biotechnologie, de produits pharmaceutiques, de bureautique, l'approche de notre gouvernement pour assurer la poursuite du développement de nouvelles technologies ne peut être que bénéfique; que l'on pense seulement à l'Institut Armand-Frappier où l'on dispense de la formation de pointe à la maîtrise et même au doctorat.
L'approche de partenariat avec l'industrie s'est révélée une approche gagnante pour alimenter cette nouvelle économie tournée vers l'innovation et les nouveaux marchés extérieurs.
À mon humble avis, le discours du Trône reflète la vision d'une société moderne axée sur la famille, les jeunes et les préoccupations des démunis, une vision libérale qui ne se dément pas.
Le discours démontre un plan d'action pour l'avenir, une vision canadienne de faire les choses. La réduction du fardeau fiscal des contribuables, l'automne dernier, prend effet depuis un mois. Il a été rassurant d'apprendre que ces réductions ont été octroyées avec équité, justice et responsabilité, et que les Canadiens à faible revenu, surtout les ménages avec des enfants, en ont été les principaux bénéficiaires.
Le gouvernement a aussi prouvé qu'il était capable d'intervenir de façon ponctuelle et de trouver des accommodements à court terme; que l'on pense à l'allocation pour frais de chauffage octroyée aux Canadiens à faible revenu, l'automne dernier.
Je peux vous dire que cette mesure a été fort bien accueillie dans Laval-Est, où des citoyens du troisième âge trouvent très difficile de composer avec la hausse des prix de l'énergie.
J'ajoute que pour avoir, comme avocate, plongé au coeur de litiges matrimoniaux déchirants, je suis heureuse de constater l'intérêt exprimé par ce gouvernement pour l'aide aux familles monoparentales et l'intérêt supérieur des enfants, lorsque survient une rupture du noyau familial.
L'augmentation de la Prestation fiscale pour enfants et l'introduction d'un congé parental d'un an sont autant de mesures concrètes pour assurer un meilleur avenir à nos enfants.
Pendant la campagne électorale, j'ai aussi pu constater à quel point était importante, pour les citoyens et citoyennes de Laval-Est, cette entente sur la santé, signée en septembre dernier. Mais ils sont restés inquiets et ils se posent encore des questions sur la distribution qu'en fera le gouvernement provincial.
L'engagement de notre gouvernement à adopter, au cours des trois prochaines années, des mesures concrètes pour promouvoir la santé et prévenir la maladie, est vital pour notre population vieillissante.
De même, l'insistance que met notre gouvernement sur le maintien d'un système d'assurance-maladie où tous les malades sont traités sur un pied d'égalité, qu'ils soient riches ou pauvres, a de quoi nous rassurer.
La détermination de poser des gestes concrets pour combattre le crime organisé et nous protéger contre les nouvelles formes d'intimidation témoigne d'un sens des responsabilités. On se rappellera la panique provoquée par la tentative d'assassinat sur la personne du journaliste Michel Auger. Cela en dit long sur le climat de terreur qui règne chez une bonne partie de notre population.
Un autre exemple d'ouverture est l'insistance que met mon gouvernement dans l'augmentation du nombre d'adultes possédant des compétences avancées, concrétisée dans un régime enregistré d'apprentissage personnel. Cette mesure témoigne du très grand souci qui anime notre premier ministre, depuis ses premières années en politique, pour la formation de la main-d'oeuvre.
Dans une motion d'Adresse en réponse au discours du Trône en 1965, présentée à la demande du premier ministre Pearson, le député de Saint-Maurice—Laflèche déclarait ce qui suit:
Le Parti libéral a toujours été à l'avant-garde de la politique sociale au Canada depuis 50 ans et s'attaquera avec vision et détermination à la rééducation des travailleurs déplacés, à la mobilité de la main-d'oeuvre, pour que chaque coin du sol canadien devienne un oasis confortable pour chaque citoyen.
Voilà la vision qu'avait notre premier ministre en 1965, une vision rafraîchie depuis et orientée vers cette notion d'apprentissage continu pour refléter les préoccupations de la société actuelle.
Dans un livre récent sur la vie du défunt premier ministre, le très honorable Pierre Trudeau, un éminent Canadien, Jim Coutts, écrit:
[Traduction]
Il n'y a que deux sortes de dirigeants politiques, ceux qui veulent être quelqu'un et ceux qui souhaitent agir.
[Français]
Notre premier ministre nous prouve qu'il a toujours des objectifs à réaliser. Cet entêtement à vouloir, une trentaine d'années après son entrée en politique, mettre en place des mesures pour aider les travailleurs à mieux faire face aux défis d'aujourd'hui, nous prouve qu'en politique, c'est la détermination qui compte.
Je ne dispose pas du même nombre d'années que notre premier ministre pour réaliser mes objectifs. Il est entré en politique à 29 ans et ce n'est pas mon cas. Aussi, vous me pardonnerez bien quelques impatiences au cours de ce mandat qui commence, et je m'en excuse à l'avance.
En terminant, j'affirme que j'ai confiance en notre capacité, comme équipe de parlementaires, d'aller au-delà de la partisanerie afin de faire progresser notre société. Ce discours du Trône d'aujourd'hui me semble éloquent pour assurer notre avenir à tous.
C'est donc avec enthousiasme que j'appuie la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la députée parle de la création d'une société moderne dont tous les Canadiens pourront jouir. Or, la société moderne est basée sur l'alimentation.
Nulle part dans le discours du Trône n'est-il fait mention d'une crise des revenus agricoles ou de mesures concrètes visant à atténuer les effets de la crise actuelle. Quelles mesures concrètes y a-t-il en vue d'atténuer les effets de la crise agricole?
[Français]
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, j'ai une question à poser à la députée de Laval-Est qui veut défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises, sans partisanerie.
À la page 21 du discours du Trône, on peut lire, et je cite:
Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables et du renforcement de la culture et de la langue françaises [...]
Lorsqu'on parle de communautés de langue officielle viables, quelles sont les communautés de langue officielle au Canada qui sont non viables et qu'on veut abandonner?
Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le Président, vous me permettrez de réaffirmer notre dévouement à la cause du bilinguisme au Canada.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, à la page 11 du discours du Trône, on dit la phrase la plus arrogante que j'ai entendue depuis longtemps, et je cite:
Il fut un temps où les travailleurs qui perdaient leur emploi n'avaient plus de revenu pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Les Canadiens ont alors créé l'assurance-emploi.
Comment un gouvernement peut-il prononcer une phrase comme celle-là? Comment la députée peut-elle défendre un tel discours, alors que le Régime d'assurance-emploi est le régime qui a créé le plus de pauvreté au Canada depuis 50 ans?
Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le Président, si je me souviens bien, c'est l'opposition bloquiste qui a bloqué l'adoption du projet de loi...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Le très hon. Jean Chrétien: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons été témoins de quelque chose d'inusité aujourd'hui. Jamais auparavant n'avons-nous vu une question adressée au motionnaire ou au comotionnaire du discours du Trône. Voilà un précédent. De même, nous n'avons jamais vu, au premier jour de la législature, un député bloquer le Bloc québécois de cette manière.
[Français]
M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement rappeler à la députée qu'il aurait été intéressant qu'elle se rende compte que le supposé projet de loi sur l'assurance-emploi n'a pas pu être bloqué par le Bloc québécois puisqu'il n'a jamais été déposé à la Chambre. Il n'y a pas eu de vote sur cette question. Il aurait été intéressant que le gouvernement dépose un tel projet de loi afin de voir quelles sont les opinions des gens...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'il s'agissait de sa première intervention à la Chambre.
[Français]
La Présidence a donné la parole au député de Laurier—Sainte-Marie pour la période des questions et commentaires. Il a ensuite dit qu'il s'agissait d'un recours au Règlement. S'il s'agit d'une question ou d'un commentaire, il a le droit de parler à ce sujet. Il a maintenant la parole, s'il le désire.
M. Gilles Duceppe: C'est tout, monsieur le Président.
Le très hon. Jean Chrétien: Monsieur le Président, je voulais tout simplement dire qu'il n'est jamais arrivé à la Chambre des communes que des députés en questionnent un autre lors de la première journée où il y a un discours du Trône. C'est une attitude, de la part du chef du Bloc québécois et du Parti québécois, qui me chiffonne.
[Traduction]
M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si c'est cela, la réforme parlementaire, nous ne sommes pas au bout de nos peines.
Le Président: Je ne pense pas que ce soit là un recours au Règlement.
[Français]
M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je conçois mal que le premier ministre se félicite que l'on puisse innover en posant des questions et que, par la suite, il blâme les gens qui en posent. Quant au «chiffon», il ne devrait être peiné, pour une fois qu'un souverainiste voit rouge.
[Traduction]
M. Stockwell Day (chef de l'opposition officielle, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle, je voudrais féliciter Son Excellence la Gouverneure générale du Canada pour sa lecture du discours du Trône. J'en profite pour vous féliciter également.
Je constate que l'histoire se répète, le gouvernement étant encore à couteaux tirés avec le Bloc. L'opposition officielle devra donc continuer de veiller au maintien de la paix, de l'ordre et d'un bon gouvernement.
[Français]
J'aimerais également féliciter le vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers ainsi que le vice-président et la vice-présidente adjointe des Comités pléniers pour leur nomination.
[Traduction]
Je félicite également les députés de Laval-Est et de Northumberland d'avoir prononcé des discours éclairés et de nous avoir informés de la présence de membres de leur famille aujourd'hui à la Chambre. Leur appui nous est si précieux à tous.
Je veux enfin souligner, avant de proposer l'ajournement, que des jours difficiles attendent les Canadiens sur le plan économique. Demain, je présenterai ce qu'il faut faire pour surmonter ces difficultés. Je propose que le débat soit maintenant ajourné.
(Sur la motion de M. Day, le débat est ajourné.)
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
(La motion est adoptée.)
Le Président: La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 16 h 17.)