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Publications de la Chambre

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37e Législature, 1ère Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 31 janvier 2001

. 1400

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLE DÉPUTÉ DE PERTH—MIDDLESEX
VM. John Richardson
VLE NOUVEL AN CHINOIS
VM. Inky Mark
VL'AIDE INTERNATIONALE
VM. Eugène Bellemare
VCHARLOTTE BOISJOLI
VMme Diane St-Jacques
VLE PARTI LIBÉRAL DU CANADA
VM. Guy St-Julien
VLES DROITS DE LA PERSONNE
VM. Scott Reid
VLA POPULATION DE MADAWASKA-RESTIGOUCHE
VM. Jeannot Castonguay
VCHARLOTTE BOISJOLI ET PIERRE ROCHE
VMme Christiane Gagnon

. 1405

VL'AIDE INTERNATIONALE
VM. Gurbax Malhi
VL'AGRICULTURE
VM. Jay Hill
VL'AGRICULTURE
VM. Wayne Easter
VL'ÉCONOMIE
VMme Libby Davies

. 1410

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VMme Diane Bourgeois
VLES PRIX GÉNIE
VMme Sarmite Bulte
VLES ANCIENS COMBATTANTS
VMme Elsie Wayne
VAL WAXMAN
VM. Tony Ianno
VLES PRIX GÉNIE
VMme Cheryl Gallant

. 1415

VQUESTIONS ORALES
VL'ÉCONOMIE
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1420

VL'IMMIGRATION
VMme Deborah Grey
VL'hon. Elinor Caplan
VMme Deborah Grey
VL'hon. Elinor Caplan
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Gilles Duceppe
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Gilles Duceppe

. 1425

VLe très hon. Jean Chrétien
VLA SANTÉ
VM. Réal Ménard
VL'hon. Allan Rock
VM. Réal Ménard
VL'hon. Allan Rock
VLE COMMERCE
VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Pierre Pettigrew

. 1430

VLE CONSEILLER EN ÉTHIQUE
VLe très hon. Joe Clark
VLe très hon. Jean Chrétien
VLe très hon. Joe Clark
VL'hon. Brian Tobin
VL'ÉCONOMIE CANADIENNE
VM. Joe Peschisolido
VL'hon. Paul Martin
VM. Joe Peschisolido
VL'hon. Paul Martin
VLES TRANSPORTS
VM. Mario Laframboise

. 1435

VL'hon. David Collenette
VM. Mario Laframboise
VL'hon. David Collenette
VL'ÉCONOMIE
VM. Jason Kenney
VL'hon. Paul Martin
VM. Jason Kenney
VL'hon. Paul Martin
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Benoît Sauvageau

. 1440

VL'hon. Sheila Copps
VM. Benoît Sauvageau
VL'hon. Sheila Copps
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Monte Solberg
VL'hon. John Manley
VM. Monte Solberg
VL'hon. John Manley
VL'AIDE INTERNATIONALE
VM. Sarkis Assadourian
VL'hon. Maria Minna

. 1445

VL'AGRICULTURE
VM. Dick Proctor
VL'hon. Lyle Vanclief
VL'ÉCONOMIE
VM. Joe Comartin
VL'hon. Paul Martin
VLE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
VM. André Bachand
VL'hon. Brian Tobin
VM. Peter MacKay
VL'hon. Brian Tobin

. 1450

VLA PORNOGRAPHIE
VM. Vic Toews
VL'hon. Anne McLellan
VM. Vic Toews
VL'hon. Anne McLellan
VLE CONSEILLER EN ÉTHIQUE
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Don Boudria
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Don Boudria

. 1455

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Brian Pallister
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Brian Pallister
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE CRIME ORGANISÉ
VM. Jean-Guy Carignan
VL'hon. Lawrence MacAulay
VL'AGRICULTURE
VM. Howard Hilstrom

. 1500

VL'hon. Lyle Vanclief
VM. Howard Hilstrom
VL'hon. Lyle Vanclief
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLe mandat spécial du gouverneur général
VM. John Williams

. 1505

VL'hon. Don Boudria
VLe Président
VLa période des questions orales
VM. Peter MacKay
VL'hon. Brian Tobin

. 1510

VLe Président
VAFFAIRES COURANTES
VVOIES ET MOYENS
VAvis de motion
VL'hon. Jim Peterson
VLE BUREAU DE RÉGIE INTERNE
VLe Président

. 1515

VPÉTITIONS
VL'assurance-emploi
VM. Gérard Asselin
VLa recherche sur le rein
VM. Peter Adams
VQUESTION AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
VL'agriculture
VM. Rick Borotsik
VLe Président
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1520

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Stockwell Day

. 1525

. 1530

. 1535

. 1540

. 1545

. 1550

. 1555

. 1600

. 1605

. 1610

. 1615

VAmendement

. 1620

VLe très hon. Jean Chrétien

. 1625

. 1630

. 1635

. 1640

. 1645

. 1650

. 1655

. 1700

. 1705

. 1710

VM. Gilles Duceppe

. 1715

. 1720

. 1725

. 1730

VSous-amendement

. 1735

VM. Louis Plamondon
VM. Ken Epp

. 1740

VM. Peter Stoffer

. 1745

VMme Alexa McDonough

. 1750

. 1755

. 1800

VM. John Herron

. 1805

VMme Libby Davies

. 1810

VLe très hon. Joe Clark

. 1815

. 1820

. 1825

VL'hon. Don Boudria

. 1830

. 1835

VM. Ken Epp

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003


CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 31 janvier 2001

La séance est ouverte à 14 heures.



Prière


 

. 1400 +

[Traduction]

Le Président: Comme nous avons l'habitude de le faire les mercredis, nous allons maintenant chanter le Ô Canada sous la direction du député de Thunder Bay—Atikokan et du député de Mississauga-Ouest.

[Note de la rédaction: Les députés chantent l'hymne national.]



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE DÉPUTÉ DE PERTH—MIDDLESEX

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour remercier la population de Perth—Middlesex de m'avoir réélu pour la troisième fois de suite.

C'est avec fierté et gratitude que je remercie tous mes électeurs de m'avoir accordé l'occasion de les servir de nouveau. Je vais faire tout en mon pouvoir pour justifier leur confiance.

Le plan d'action énoncé dans le discours du Trône créera des débouchés et fera en sorte que tous les citoyens canadiens soient des participants à part entière de notre économie et de notre société. Il aidera nos enfants à prendre un bon départ dans la vie, il contribuera à renforcer nos collectivités et notre pays. C'est là la raison d'être du Parti libéral.

Je tiens à remercier de nouveau toute la population de Perth—Middlesex. Avec son appui, je continuerai à me faire son vigoureux porte-parole.

*  *  *

LE NOUVEL AN CHINOIS

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, cette semaine marque le début de la nouvelle année du zodiac chinois. Selon les mystiques chinois, la prochaine année, soit celle du serpent, réserve à chacun d'entre nous de nombreuses merveilles.

C'est l'année où vous devriez vous mettre en valeur. En faisant valoir vos talents, vous pouvez obtenir de l'avancement et vous attirer des honneurs qui profiteront non seulement à vous, mais aussi à tous vos êtres chers.

À chaque nouvel an, les Canadiens d'ascendance chinoise se félicitent d'être des nôtres. Ils sont reconnaissants de pouvoir faire partie de ce grand pays. Bien qu'ils aient connu des périodes difficiles au fil de l'histoire du pays, ils ont surmonté ces difficultés et ont connu du succès dans tous les volets de la société canadienne.

En l'année du serpent, l'humanité peut s'attendre à une plus grande collaboration internationale et intérieure entre les gouvernements. Sur le plan personnel, nous connaîtrons tous une plus profonde spiritualité, de sorte que tout effort consenti en vue de renforcer les liens avec l'Église et la nature sera grandement enrichissant.

Monsieur le Président, je vous souhaite, ainsi qu'à tous les députés, une bonne et heureuse Année chinoise.

*  *  *

[Français]

L'AIDE INTERNATIONALE

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Monsieur le Président, deux tremblements de terre ont récemment ébranlé d'abord le Salvador et ensuite l'Inde. Le Canada a été l'un des premiers pays à réagir et à libérer des fonds pour organiser des soutiens d'urgence. L'Agence canadienne de développement international était sur le terrain et a effectué un travail formidable.

J'aimerais avant tout souligner le rôle clé de la ministre, qui a vécu et survécu au tremblement de terre du Salvador. En mission en Amérique latine, la ministre n'a pas hésité à se retrousser les manches et à s'impliquer directement sur le terrain.

*  *  *

CHARLOTTE BOISJOLI

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Monsieur le Président, la comédienne, professeure, metteure en scène et romancière Charlotte Boisjoli s'est éteinte hier, à l'Hôpital Notre-Dame, à l'âge de 77 ans.

Née à Québec en juin 1923, Mme Boisjoli avait commencé dans le métier avec la troupe montréalaise Les Compagnons de Saint-Laurent.

Puis, avec son mari, Fernand Doré, elle a créé la Compagnie du Masque, très active il y a un demi-siècle.

Rappelons qu'elle a fait partie de nombreuses distributions théâtrales, en plus de divers rôles qu'elle a tenus, tant à la radio qu'à la télévision.

Charlotte Boisjoli restera toujours cette femme qui aimait les grands textes. Elle s'animait d'une intensité rare dans le jeu, comme dans la vie et dans le combat.

Qu'on me permette d'offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Mme Boisjoli.

Le Québec tout entier salue cette grande artiste en souhaitant que son amour pour le théâtre rejaillisse sur les jeunes générations.

*  *  *

LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, le 27 novembre 2000, le Parti libéral du Canada a obtenu une formidable victoire.

Le premier ministre canadien et chef de notre formation politique a réalisé tout un exploit, soit de faire élire son gouvernement pour un troisième mandat consécutif.

Le Parti libéral du Canada a amélioré ses résultats en termes de voix exprimées et a obtenu au Québec plus de votes que le Bloc québécois, qui a perdu six députés.

Cette victoire, nous la devons aux Québécoises et aux Québécois bien sûr, mais également à notre premier ministre, toujours bien appuyé par son épouse tout au long de ses années de vie politique.

Dans le discours du Trône prononcé hier, le premier ministre nous proposait de bâtir le Canada de demain sur des assises solides. Il nous invite également à faire de l'économie canadienne un chef de file.

L'équipe libérale appuie entièrement le premier ministre lorsqu'il invite la population canadienne à partager la prospérité, à lutter contre les exclusions et à permettre aux enfants de bien débuter dans la vie.

*  *  *

[Traduction]

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je tiens à attirer aujourd'hui l'attention de la Chambre sur ce que peut faire le gouvernement fédéral pour mettre un terme à l'une des plus grandes tragédies des droits de la personne du présent siècle. Je veux parler de la répression brutale par le gouvernement chinois de la liberté de conscience en général et du Falun Gong en particulier.

Le premier ministre se rendra sous peu en Chine dans le cadre d'une mission d'Équipe Canada. Les missions d'Équipe Canada sont de nature commerciale et tous les députés conviendront avec moi, j'en suis sûr, que le libre-échange et la libre entreprise favorisent le respect des droits de la personne. Mais les missions d'Équipe Canada sont aussi des missions d'aide et un gouvernement tyrannique peut interpréter l'aide qu'il reçoit comme une sanction et une subvention de ses mesures de répression.

L'aide canadienne, y compris tout commerce subventionné ou préférentiel, doit être liée au respect des droits de la personne. Si la persécution continue, le Canada ne saurait continuer à aider la Chine. Tel est le message qu'Équipe Canada doit transmettre aux Chinois.

*  *  *

[Français]

LA POPULATION DE MADAWASKA-RESTIGOUCHE

M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Monsieur le Président, en tant que nouveau député de Madawaska—Restigouche, c'est avec un immense plaisir que je tiens à remercier la population qui m'a témoigné sa confiance. Je m'engage à faire de mon mieux pour bien la représenter en tout temps.

[Traduction]

Je tiens à remercier ici aujourd'hui les électeurs de Madawaska—Restigouche de m'avoir confié le mandat de les représenter au Parlement. C'est pour moi un honneur de servir mes électeurs et tous les Canadiens et c'est un devoir que je prends au sérieux.

*  *  *

[Français]

CHARLOTTE BOISJOLI ET PIERRE ROCHE

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois souligne aujourd'hui, avec tristesse, la disparition de deux grands artistes québécois: Charlotte Boisjoli et Pierre Roche.

Artiste complète, femme socialement engagée, mais comédienne d'abord, Mme Boisjoli a oeuvré de façon magistrale à l'édification du théâtre québécois.

 

. 1405 + -

Elle a prêté sa voix au personnage Pépinot pour le plus grand plaisir des enfants. Elle a également touché à la mise en scène, autant au théâtre qu'à l'opéra.

Quant à Pierre Roche, il fut un auteur-compositeur-interprète québécois des plus prolifiques. Leurs oeuvres et leurs prestations demeureront immortelles tout en s'ajoutant aux joyaux de la riche histoire culturelle du Québec.

Merci, madame Boisjoli, merci, monsieur Roche pour les beaux moments riches en émotion que vous nous avez fait vivre.

*  *  *

[Traduction]

L'AIDE INTERNATIONALE

M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Monsieur le Président, vendredi dernier, un puissant tremblement de terre de magnitude 7,5 a secoué l'État indien du Gujarat, faisant des dizaines de milliers de sans-abri et au moins 13 000 morts. Des milliers d'enfants et de familles privés de nourriture, d'eau, d'abri et de médicaments ont un urgent besoin d'aide. Le gouvernement canadien a réagi rapidement en fournissant une aide de 3 millions de dollars.

J'encourage le gouvernement canadien à aider encore la région dévastée et à contribuer à promouvoir une collaboration internationale en vue d'établir des mesures préventives afin que les catastrophes naturelles de ce genre ne soient plus aussi tragiques à l'avenir.

Je demande à mes collègues de remercier avec moi les Canadiens pour les dons qu'ils font et qu'ils feront encore aux organisations humanitaires qui viennent en aide aux victimes de cette terrible tragédie.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens espéraient que, dans le discours du Trône d'hier, le gouvernement fédéral énonce sa vision de l'agriculture. On leur a plutôt recommandé d'oublier la gestion de crise et de découvrir de meilleures façons d'exploiter leurs terres. Ils espéraient que le gouvernement s'engage à appuyer les familles agricoles et à lutter ardemment contre les subventions étrangères qui restreignent le prix des céréales et menacent les fermes familiales.

Les agriculteurs sont-ils surpris d'avoir encore une fois été oubliés par le gouvernement? Non, ils s'y attendaient.

Nick Parsons, de Farmington, en Colombie-Britannique, une localité de la circonscription que je représente, a ramené sa moissonneuse-batteuse, Prairie Belle, sur la colline du Parlement afin de réclamer justice pour les familles agricoles du Canada. L'an dernier, au cours d'un entretien privé, le premier ministre avait affirmé à Nick que le gouvernement faisait l'impossible pour aider les agriculteurs de l'ouest du Canada. Pourtant, lorsque le gouvernement a eu l'occasion de redonner espoir aux familles d'agriculteurs dans le discours du Trône, il n'en a pas fait sa priorité.

L'indifférence que manifestent les libéraux pour les questions agricoles est une vraie honte, et le discours du Trône d'hier n'a fait que rappeler pourquoi les agriculteurs font désormais partie des espèces en péril.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le Président, l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard est ravagée par les tactiques commerciales illégales qu'appliquent les États-Unis. La plus grave menace à notre plus importante industrie n'est pas le chancre de la pomme de terre, qui a fait son apparition en octobre dernier et qui a rapidement été enrayé grâce à des mesures scientifiques éprouvées. C'est plutôt le protectionnisme des Américains.

Les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont subi des pertes énormes lorsque leur récolte a été bannie du marché américain et que des mesures ont été prises pour protéger le reste de l'industrie canadienne de la pomme de terre.

J'exhorte le gouvernement fédéral à réagir fortement. Les importations des États où sont produites des pommes de terre attaquées par des maladies devraient être très minutieusement examinées à la frontière. Les mêmes analyses du sol auxquelles nous devons nous plier devraient être exigées des États américains. Finalement, le gouvernement fédéral se doit d'élaborer un programme d'aide pour atténuer les pertes financières subies par nos producteurs.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, dans le discours du Trône d'hier, il était question de la vision libérale d'une nation prospère prête à faire face à la mondialisation. Mais qui va pouvoir vraiment participer à cette nouvelle économie canadienne de la haute technologie à l'avenir? Ce ne sont certes pas les 200 000 sans-abri qui dorment dans nos rues, ni les 14 p. 100 de familles canadiennes qui continuent de vivre dans la pauvreté, ni les étudiants qui sont confrontés à un énorme endettement, ni encore les milliers d'autochtones qui ont une vie extrêmement difficile dans nos centres urbains.

Si le discours du Trône signale le retour aux racines libérales de justice sociale, alors bien des gens ont été laissés pour compte.

La justice sociale n'est pas le fait de vagues promesses, ni de lieux communs. Elle ne se limite pas à la tradition libérale qui consiste à annoncer sans cesse les mêmes vieux programmes disparates. La justice sociale, c'est une véritable inclusion, une stratégie nationale du logement, des services de garderie universels, un programme national de subventions et la reconnaissance de la responsabilité à l'égard des autochtones vivant à l'extérieur de réserves. Voilà sur quoi le discours du Trône aurait dû porter.

*  *  *

 

. 1410 + -

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, dans son discours du Trône d'hier, le gouvernement fédéral poursuit ses traditions. Il accumule des surplus sur le dos des plus démunis et il envahit les champs de compétence du Québec en matière de santé, d'éducation, de main-d'oeuvre et de petite enfance.

L'attitude de ce gouvernement en est une de tradition et de continuité, c'est-à-dire une gestion autoritaire et centralisatrice, notamment envers le Québec.

De plus, il n'y a rien pour donner suite aux revendications de la Marche mondiale des femmes et ce, malgré une motion d'appui adoptée par cette Chambre le 17 octobre dernier.

Si le gouvernement avait vraiment voulu innover, c'est en aidant les plus démunis qu'il l'aurait fait. Le Bloc québécois va continuer de se battre avec vigueur afin de contrer l'arrogance du gouvernement libéral.

*  *  *

[Traduction]

LES PRIX GÉNIE

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, lundi, le 29 janvier, l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision a tenu sa 21e cérémonie de remise des prix Génie, qui récompensent les meilleurs artistes et artisans du cinéma canadien. Je félicite les personnes mises en nomination et les récipiendaires de cette année.

J'aimerais féliciter en particulier un de mes électeurs, Keith Ross Leckie, d'avoir été mis en nomination dans cinq catégories dans le cadre de la cérémonie de cette année. Keith a écrit des scénarios pour plus d'une dizaine de films à succès, y compris The David Milgaard Story, The Arrow, Children of My Heart et plus récemment, pour le long métrage To Walk with Lions.

Ces réalisations, sur les plans créatif et industriel, reflètent bien le succès de notre communauté cinématographique, tant chez nous que sur la scène internationale. Le nouveau fonds destiné aux longs métrages et les films qui en ressortiront garantiront que les hommes et les femmes qui travaillent dans cette industrie extrêmement compétitive pourront obtenir un succès mondial tout en demeurant au Canada, en divertissant les Canadiens et en couvrant de gloire et d'honneur notre merveilleux pays.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, la Chambre est bien consciente du courage héroïque que nos anciens combattants de la marine marchande ont montré il y a 60 ans lorsqu'ils ont été appelés à prendre la mer en temps de guerre. La Chambre est parfaitement consciente des risques qu'ils ont courus de manière altruiste lorsqu'ils se sont exposés à des dangers pour leur roi et leur pays.

Pourtant, pour des raisons qui échappent à l'ensemble des députés, nous continuons de les déshonorer. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas encore versé la totalité, au lieu de simplement 60 p. 100, de l'indemnité à tous les anciens combattants qui y ont droit? Pourquoi refuse-t-il de le faire? Bon nombre d'anciens combattants n'ont même pas encore reçu 60 p. 100 de cette somme.

Pourquoi le ministre des Anciens combattants s'entête-t-il à essayer de justifier la conduite disgracieuse du gouvernement, obligeant nos héros nationaux à lutter pour obtenir chaque dollar qui leur est dû? Pourquoi le ministre ne prend-il pas plutôt la parole aujourd'hui pour promettre à ces hommes courageux qu'ils recevront leur argent d'ici à la fin de février?

*  *  *

AL WAXMAN

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec tristesse que je prends la parole pour souligner le décès de M. Al Waxman, un Canadien, un mari, un père, un ami et un comédien exceptionnel.

La contribution de M. Waxman aux arts de la scène du Canada a été remarquable. Il a joué dans des milliers d'émissions de télévision et de radio, de pièces de théâtre et de films. Même si sa carrière l'a amené à l'étranger, il est toujours revenu chez lui, au Canada, en particulier, à Toronto. Il n'a jamais oublié ses origines.

M. Waxman était reconnu pour les talents artistiques dont il a fait preuve comme comédien et metteur en scène au théâtre, notamment à Stratford, dans les nombreuses pièces auxquelles il a participé et dont il a fait la mise en scène. M. Waxman a joué de nombreux rôles à la télévision, mais des millions de Canadiens se souviendront surtout de lui pour le rôle de Larry King qu'il a interprété dans le populaire feuilleton télévisé de la CBC, King of Kensington, qui était tourné au marché de Kensington, au coeur de la circonscription de Trinity—Spadina.

Tout au long de sa vie, il a vraiment eu à coeur d'aider sa collectivité. Il a joué un rôle actif dans de nombreuses oeuvres caritatives. Par sa générosité, il a exprimé la façon de faire des Canadiens.

Je remercie sa femme Sara Waxman, sa fille Tobaron et son fils Adam d'avoir partagé avec nous cette personnalité si attachante et talentueuse. Nous le regretterons et nous n'oublierons jamais sa personnalité exceptionnelle.

*  *  *

LES PRIX GÉNIE

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, AC): Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage aux hommes et aux femmes de l'industrie cinématographique canadienne.

Parmi les personnes et les films qui ont réussi à se tailler une place dans le cercle des gagnants lors de la 21e cérémonie annuelle de remise des prix Génie, je tiens à rendre particulièrement hommage à Martin Cummins, fils de notre collègue, le député de Delta—South Richmond.

Martin a remporté le prix du meilleur acteur de soutien pour le rôle qu'il a interprété dans le film Love Come Down, une histoire d'amour relatant les débuts sur scène de la chanteuse Deborah Cox.

 

. 1415 + -

Martin a aussi été honoré lorsque Helen Shaver a remporté le prix de la meilleure actrice de soutien pour le film We All Fall Down qu'il a scénarisé et réalisé, film qui relate la vie dans les quartiers défavorisés de Vancouver.

À titre d'ancien pêcheur de la Colombie-Britannique, le député de Delta—South Richmond peut être fier de son fils Martin et de ce qu'il a récolté lors de la cérémonie de remise des prix Génie.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

L'ÉCONOMIE

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la première chose que je veux faire pour commencer cette première période des questions, et je sais que les députés d'en face ont une envie folle de se joindre à moi, c'est féliciter le premier ministre de s'être fait réélire de façon aussi convaincante.

L'économie continue de montrer des signes de changement. Il ne fait pas de doute que nous nous apprêtons à traverser une zone de turbulence. Nous pensons être capables d'affronter la tempête, mais pas sans un budget qui tienne compte des changements touchant les hypothèses, les taux de change, les taux d'intérêt et les recettes.

À la lumière de ces changements et du fait que jamais un gouvernement n'a entrepris une session sans budget, le premier ministre changera-t-il d'idée et présentera-t-il un budget en février?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de ses félicitations. Je le félicite à mon tour ainsi que tous les députés qui ont été élus.

Pour répondre à la question que m'a posée le chef de l'opposition à propos d'un budget, le gouvernement a été très sage de présenter un minibudget en octobre parce que le fait est que les réductions d'impôt dont les Américains rêvent à ce moment-ci sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier au Canada.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il n'y a pas de comparaison possible entre les minuscules réductions d'impôt accordées par les libéraux et ce qui se passe aux États-Unis, et c'est ce qui est inquiétant.

[Français]

Bien que nous ayons toutes les raisons d'être optimistes, il serait logique et prudent que le gouvernement ajuste ses prévisions financières en fonction des nouvelles réalités économiques.

[Traduction]

Si le premier ministre n'a aucune idée de l'incidence des réductions d'impôt, s'il n'a aucune idée des hypothèses, peut-il au moins nous dire le coût total des promesses faites dans le discours du Trône présenté hier? Quel est le coût total?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, toutes les mesures prévues ont été évaluées au préalable afin que nous en sachions exactement le coût. Contrairement au parti de l'opposition, qui semble avoir du mal à additionner ses chiffres, nous savons tout au sujet du programme que nous avons présenté aux Canadiens. Comme nous l'avons mentionné dans le discours du Trône, nous savons exactement ce que ces mesures coûteront, et nous l'avons dit aux Canadiens durant la dernière campagne électorale.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, pour ceux qui ont besoin qu'on déchiffre cette réponse pour eux, cela veut dire que le premier ministre ne connaît pas le coût des mesures prévues dans le discours du Trône. On vient tout juste d'annoncer il y a quelques instants une baisse du taux aux États-Unis.

Le premier ministre peut-il nous dire s'il y a quelqu'un de son côté de la Chambre qui sait ce que coûteront ces promesses? Le premier ministre ne le sait manifestement pas. Y a-t-il un membre de son équipe qui le sait?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous savons tous que c'est plus de 800 000 $.

 

. 1420 + -

En fait, au fil des ans, l'opposition s'est toujours plainte et a toujours reproché à notre ministre des Finances d'être trop prudent dans ses prévisions. C'est bien qu'il se soit montré prudent parce que cela nous donne une plus grande marge de manoeuvre à ce moment-ci. Si des rajustements s'imposent, nous les ferons, bien sûr.

*  *  *

L'IMMIGRATION

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les Canadiens ont appris aujourd'hui que des bureaux gouvernementaux à Ottawa et à Toronto ont été évacués. On a également annoncé que l'immeuble de l'Immigration, à Ottawa, et je cite, «restera fermé jusqu'à nouvel ordre». La ministre de l'Immigration peut-elle confirmer que ces immeubles ont été fermés en raison de la présence possible d'une menace biologique?

L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, voici exactement ce qui s'est passé. Mon bureau a reçu une enveloppe. Après l'avoir ouverte, on y a trouvé une substance. Cette substance a été examinée et dès qu'on y a décelé la présence d'une bactérie, elle a immédiatement été envoyée à un laboratoire pour y être analysée. Notre souci premier étant la santé de nos employés, l'immeuble a été fermé.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je crois qu'il devrait exister un mécanisme qui régirait l'ouverture du courrier. On a parlé de la présence possible d'anthrax. C'est complètement...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. La députée d'Edmonton-Nord a la parole.

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, c'est incroyable qu'on puisse faire du chahut à la Chambre des communes alors que des vies sont peut-être en danger.

On a dit que la substance en question pourrait être de l'anthrax. La ministre de l'Immigration peut-elle nous dire ce qu'elle est en mesure de faire et ce qu'elle entend faire pour gérer la situation dans son ministère et résoudre la crise actuelle?

L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire à la députée qu'il est irresponsable d'émettre des hypothèses sur la nature de la substance. Il appartient aux scientifiques de se prononcer à ce sujet.

Deuxièmement, les employés qui ont été en contact avec la substance ont immédiatement été examinés par des médecins qui leur ont donné, à titre préventif, des antibiotiques pour protéger leur santé et assurer leur sécurité. C'est une priorité pour nous.

J'appuie les hauts fonctionnaires de mon ministère, qui ont décidé de fermer l'immeuble jusqu'à ce que nous ayons trouvé les réponses à toutes ces questions. J'informe également la députée que nous avons fait appel aux autorités compétentes, à savoir la GRC et les scientifiques, et que nous prenons toutes les mesures nécessaires.

*  *  *

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le discours du Trône présenté hier fait abondamment référence à ce que le premier ministre appelle «la voie canadienne», c'est-à-dire une voie de contournement pour mieux empiéter dans les champs de compétence du Québec et des provinces.

En fait, la principale innovation du discours du Trône aura été justement d'intervenir ou d'ignorer plutôt les champs de compétence fédérale pour mettre de l'avant une série d'initiatives qui vont directement à l'encontre des champs de compétence du Québec et des provinces.

Je demande donc au premier ministre s'il peut nous expliquer pourquoi le seul domaine où il fait vraiment preuve d'imagination est celui de l'empiétement dans des champs de compétence qui ne lui appartiennent pas.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, nous faisons allusion à plusieurs reprises au fait que nous avons eu des ententes avec les provinces dans tous ces domaines.

Nous avons signé de nombreuses ententes, particulièrement pour l'enfance. Nous l'avons fait en collaboration avec les provinces, depuis plusieurs années, et nous continuons dans la même voie parce que nous croyons qu'au Canada, pour réussir, il est essentiel que des programmes soient mis de l'avant en collaboration avec tous les niveaux de gouvernement au pays.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, parlant d'entente, il y en a eu une sur la santé, au mois de septembre dernier. Rappelons qu'elle survenait après que le gouvernement fédéral eut fermé le robinet du financement en matière de santé. Les provinces ont ramassé le compte parce qu'elles doivent offrir les services. Cela fait mal, très mal aux provinces.

 

. 1425 + -

Est-ce que la véritable innovation, dans le discours du Trône, n'aurait pas été de remettre au Québec et aux provinces l'argent qui leur appartient pour les services de santé et ce, au niveau du financement existant en 1994?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le pays était en faillite, à cause de la mauvaise administration qui a précédé l'arrivée du gouvernement libéral, tous les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, ont été obligés de faire des réductions dans les dépenses.

Ainsi, maintenant que nous avons équilibré le budget, les résultats sont des taux d'intérêt beaucoup plus faibles et un taux de chômage beaucoup plus bas. D'ailleurs, le 11 septembre dernier, M. Bouchard me félicitait pour ma patience et mon objectivité.

*  *  *

LA SANTÉ

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, depuis des années, les provinces, notamment le Québec, font face à des problèmes de financement des services de santé. La raison en est simple: les besoins sont à Québec alors que l'argent est à Ottawa. Au lieu d'aborder ce problème dans le discours du Trône, le premier ministre nous revient avec son obsession du «Conseil des citoyens».

Alors que l'on sait que le niveau de financement actuel a fait passer de 20 p. 100 à 14 p. 100 la part du gouvernement fédéral dans les dépenses du système de santé, plutôt que de s'accrocher à son idée stérile, le premier ministre peut-il prendre ses responsabilités et hausser les paiements de transfert à leur niveau de 1994, comme tous les premiers ministres des provinces le lui demandent?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, comme l'a mentionné le premier ministre, il y a quelques mois, le Québec a signé une entente avec toutes les autres provinces concernant non seulement le financement, mais aussi la réforme de notre système de soins de santé.

Nous avons augmenté considérablement les transferts aux provinces pour la santé et nous avons convenu également des priorités pour la réforme et l'amélioration de notre système de soins de santé.

Nous travaillons donc ensemble, le fédéral, le Québec et toutes les autres provinces, à cette priorité publique.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, lors de cette entente avec les premiers ministres, son idée de «Conseil des citoyens» a été rejetée.

Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il s'entête à vouloir imposer une bébelle qui ne va en rien améliorer les services et les soins de santé, alors que s'il haussait les paiements de transfert, les progrès, eux, seraient notables?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, durant la campagne électorale, nous avons promis de travailler vers l'établissement d'un tel conseil pour impliquer directement les Canadiens et Canadiennes dans le processus de réforme de notre système de soins de santé. Mais il est clair que nous allons procéder en consultation avec nos partenaires des provinces et j'ai l'intention de soulever cette question avec mes homologues, au moment approprié.

*  *  *

[Traduction]

LE COMMERCE

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Cinq cents dirigeants d'entreprises de par le monde ont une autorisation de sécurité qui leur donne accès aux documents de négociation relatifs à la Zone de libre-échange des Amériques, mais les Canadiens n'ont toujours pas le droit de savoir ce que ces documents contiennent.

Puisqu'il y a tant de choses en jeu et que bon nombre de préoccupations légitimes ont été soulevées relativement au manque de protection dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement, de la santé, de l'éducation et de la culture canadienne, pourquoi le gouvernement appuie-t-il un processus si peu transparent?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je dois prendre note de la question de la députée puisqu'on ne m'a jamais fait part de quelque problème que ce soit relativement à la préparation de cette conférence.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, on a beaucoup parlé dans le discours du Trône d'hier de la plus grande ouverture dont le gouvernement entend faire preuve envers les Canadiens. Mais à part les initiés du gouvernement et les dirigeants des grandes entreprises, les Canadiens sont toujours tenus à l'écart de tout le processus lié à la Zone de libre-échange des Amériques.

Le discours du Trône n'a absolument pas reconnu, ni même abordé, les préoccupations légitimes au sujet de la manière dont le gouvernement entend s'engager dans la mondialisation. Pourquoi force-t-on les Canadiens qui ont des préoccupations légitimes relativement à ce nouvel accord de libre-échange à monter aux barricades?

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je suis très fier de dire que le Canada a été le premier des 34 pays en cause à étaler sa position sur Internet. Il serait difficile de faire preuve de plus de transparence. La position du Canada est accessible à tous sur Internet.

 

. 1430 + -

Pour ce qui est des documents de négociation, il ne faut pas oublier qu'il y a 34 participants au processus. Il n'appartient pas au Canada de faire part de renseignements que les autres pays ne sont pas prêts à divulguer. Le Canada serait en faveur de partager ces renseignements à ce moment-ci, mais nos partenaires ne sont pas d'accord pour le faire. Nous respecterons donc leur décision dans ce sens. On peut trouver la position du Canada sur Internet. Le Canada a été le premier pays à prendre une telle initiative.

*  *  *

LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, la question que je pose au premier ministre est simple et elle appelle un oui ou un non. Le premier ministre va-t-il tenir la promesse qu'il a faite dans le livre rouge de 1993?

    Le conseiller en éthique sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, avant de nommer cette personne, j'ai consulté le chef réformiste et le chef du Bloc. Ils ont tous deux convenu que M. Wilson était la personne qualifiée pour occuper ce poste.

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, c'est une promesse qui n'a pas été tenue.

J'ai une autre question à poser au premier ministre. Dans ses divers entretiens avec le président de la Banque de développement du Canada, a-t-il été question, directement ou non, du club de golf de Grand-Mère, situé près de l'Auberge Grand-Mère, club dans lequel le premier ministre détenait des actions?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela me permet de souligner que le conseiller en éthique a examiné ce dossier à plusieurs reprises. Des réponses claires ont été données au sujet de la notion de conflit d'intérêts.

Pas plus tard qu'aujourd'hui, dans une lettre adressée au chef de l'opposition, le conseiller en éthique a réitéré la position exposée au moins trois ou quatre fois dans une autre lettre. Permettez-moi de lire la dernière phrase de la lettre:

    Par conséquent, j'estime que le premier ministre n'avait aucun lien financier avec le club de golf ou l'auberge.

*  *  *

[Français]

L'ÉCONOMIE CANADIENNE

M. Joe Peschisolido (Richmond, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est clair qu'une tempête économique s'en vient au Canada, mais le gouvernement ne bouge pas.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Est-ce qu'il va présenter cette année un budget avant le 1er avril?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que le ralentissement de l'économie américaine a des implications pour l'économie canadienne.

La grande majorité des économistes du Canada et d'ailleurs, à l'extérieur de notre pays, soutiennent que l'énoncé économique du mois d'octobre était exactement le tonique dont l'économie canadienne avait besoin et que cela est en train de fonctionner.

Cela étant dit, nous continuons de suivre la situation. Si nous devons prendre d'autres mesures, nous allons les prendre.

M. Joe Peschisolido (Richmond, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce gouvernement ignore ce qui se passe aux États-Unis. L'économie canadienne devient plus ou moins concurrentielle par rapport aux États-Unis.

Je veux savoir si le ministre des Finances va réduire les taxes de façon réelle pour faire face à cette nouvelle réalité économique? Nous ne sommes plus en octobre 2000.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député a tort.

À la suite de l'énoncé économique, maintenant, les impôts pour les corporations au Canada, sur les gains en capital et sur les options seront plus bas qu'aux États-Unis. C'est très clair que nous avons pris les mesures nécessaires. S'il y a un besoin pour prendre d'autres mesures, nous allons certainement les considérer.

*  *  *

LES TRANSPORTS

M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et organisateur du Parti libéral a pris l'engagement suivant auprès des citoyens de la Montérégie, sur la rive sud de Montréal, et je cite:

    Notre engagement est ferme. Nous voulons construire les deux ponts et 14 kilomètres de routes.

Pas plus tard qu'hier, le député de Beauharnois a dit, et je cite:

    On s'est engagés à investir 357 millions de dollars.

La semaine dernière, le ministre des Transports écrivait à son homologue québécois que la promesse libérale ne tenait plus.

Ma question s'adresse au premier ministre. Peut-il nous dire si oui ou non son gouvernement va investir les 357 millions de dollars promis?

 

. 1435 + -

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter l'honorable député d'avoir été nommé critique en matière de transports pour le Bloc québécois.

Malheureusement, il fait une grave erreur. Dans la lettre que j'ai écrite à M. Chevrette, je dis, et je cite: «Le gouvernement fédéral étudiera la question de l'autoroute 30 sur une base prioritaire.»

C'est la position du gouvernement canadien. Nous sommes en faveur d'une prolongation de l'autoroute 30 afin de régler le problème de congestion de la circulation dans la région de Montréal.

M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, les gens de la Montérégie veulent une réponse claire.

Dans le dépliant publicitaire du député de Beauharnois—Salaberry, le premier ministre affirmait, et je cite: «Les choix présentés seront clairs comme de l'eau de roche.»

On veut une réponse claire. Le gouvernement libéral respectera-t-il sa promesse ou va-t-il la briser, comme il l'a fait avec la TPS?

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, la position du gouvernement canadien est claire: nous sommes en faveur d'une prolongation de l'autoroute 30.

Nous sommes prêts à travailler avec nos amis de la province de Québec, au niveau provincial, pour réduire la congestion de la circulation sur l'île de Montréal.

*  *  *

[Traduction]

L'ÉCONOMIE

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les Canadiens vont être très surpris d'apprendre soudain que nos impôts sont moins élevés qu'aux États-Unis. Au niveau fédéral, nos impôts sont au moins d'un tiers supérieurs à ce qu'ils sont aux États-Unis. C'est prendre des libertés avec la vérité.

Le ministre des Finances nous dit que tout va bien, que nous pouvons être heureux. Le président de la Réserve fédérale américaine, lui, dit que notre plus gros partenaire commercial enregistre une croissance zéro. De nombreux économistes de poids disent que les États-Unis sont à la veille d'une récession, voire déjà en récession.

Les taux d'intérêt y ont été réduits d'un point de pourcentage au cours du dernier mois, y compris aujourd'hui, ce qui ne s'est jamais vu. Les marchés n'ont pas réagi. Cela pourrait déclencher une crise économique. Qu'est-ce que le ministre des Finances a l'intention de faire à ce sujet?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai omis de féliciter le député de Richmond d'avoir posé sa première question à la Chambre. J'aimerais le féliciter. J'aimerais bien pouvoir féliciter aussi le porte-parole en matière de finances qui était à New York avec moi à l'occasion des discussions que nous avons eues avec des gens d'affaires américains.

Ces derniers ont semblé comprendre que, au Canada, l'impôt sur les sociétés serait moins élevé qu'aux États-Unis. Ils ont compris que notre impôt sur les gains en capital était maintenant inférieur à celui des États-Unis. Ils ont également compris que la façon dont nous traitons les options d'achat d'actions était plus généreuse qu'aux États-Unis. Si les Américains l'ont compris, comment se fait-il que le porte-parole de l'Alliance ne le comprenne pas?

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, s'ils le comprennent, comment se fait-il que, tous les jours, des gens d'affaires canadiens, des investisseurs et des jeunes quittent le pays, à la recherche d'une situation financière meilleure aux États-Unis? Ils comprennent que les perspectives économiques sont meilleures là où les impôts sont moins élevés.

Le ministre des Finances esquive un grave problème. Nous exportons aux États-Unis plus de produits manufacturés que nous n'en consommons au Canada. La demande des consommateurs s'est effondrée aux États-Unis. En fait, à l'heure même où nous parlons, les marchés boursiers réagissent négativement à la baisse de 50 points de base du taux de la Réserve fédérale.

Que propose le ministre des Finances? Va-t-il simplement faire comme s'il ne voyait pas les nuages d'orage qui s'accumulent à l'horizon ou va-t-il déposer un budget pour réduire les impôts, et ce, rapidement?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les conséquences du ralentissement de l'économie américaine vont se faire sentir au Canada. Nous allons suivre la situation de très près et, s'il est nécessaire de prendre des mesures, nous les prendrons.

Je pense pouvoir citer l'un des nombreux prévisionnistes canadiens pour rappeler aux députés exactement ce que le gouvernement a fait.

Le Conference Board du Canada signale que les récentes modifications du régime fiscal combinées aux retombées du budget de 2000 ont entraîné une diminution de l'impôt sur le revenu des particuliers et, par conséquent, une augmentation du pouvoir d'achat des ménages canadiens. Il ajoute que, tandis que l'économie américaine ralentit et que les exportateurs éprouvent des difficultés, le gouvernement fédéral du Canada semble venir à la rescousse.

*  *  *

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, à la page 21 du discours du Trône, on peut lire, et je cite: «Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables [...]»

Le premier ministre peut-il définir clairement ce qu'est une communauté minoritaire viable?

 

. 1440 + -

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question et le féliciter également pour son retour à la Chambre.

Comme il a déjà siégé ici pendant un certain temps, il sait fort bien que nous voulons renforcer notre engagement, non seulement pour la viabilité des communautés francophones à travers le Canada, mais aussi pour leur épanouissement, où qu'elles vivent dans ce beau pays.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, nous ne sommes pas les seuls. La commissaire aux langues officielles est également inquiète de cette nouvelle notion ou définition.

La ministre du Patrimoine canadien ou le premier ministre peuvent-ils nous donner leur définition claire de ce qu'est une communauté minoritaire viable?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, comme le député veut présenter des citations, j'aimerais également en faire une de la FCFAC qui dit: «C'est encourageant de voir que le gouvernement fédéral réaffirmait tout haut son engagement envers le principe de la dualité linguistique».

J'aimerais aussi insister sur le fait que, comme le député d'en face le sait, et ses cousins à Québec également, il faut être très prudent avec les mots.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ma question porte sur la tragédie due à la conduite avec facultés affaiblies et impliquant un diplomate russe, le week-end dernier. C'est au moins la troisième fois au cours des dernières années que ce diplomate est impliqué dans une telle infraction.

Nous avons aussi entendu dire que le diplomate, M. Knyazev, avait reçu du ministère des Affaires étrangères une lettre d'excuse pour le traitement que lui aurait infligé la police d'Ottawa, lors de sa dernière arrestation pour conduite avec facultés affaiblies.

Le ministre pourrait-il confirmer l'existence de cette lettre et voir à ce que sa nature et son contenu soient révélés à la Chambre?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je suis certain que tous les députés se joignent à moi pour exprimer notre profonde tristesse à la famille de Catherine MacLean, ainsi qu'à celle de Catherine Doré qui a été gravement blessée dans cet accident vraiment tragique. Nous déplorons sincèrement la perte d'une excellente personne.

Nous avons exprimé clairement notre opinion au gouvernement de la Russie. Nous lui avons demandé de lever l'immunité diplomatique dans cette affaire. Nous tenons à ce que l'individu impliqué dans l'accident soit traduit en justice. Nous nous attendons à ce que les autorités russes donnent suite à notre demande.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais réellement une réponse à la question que j'ai posée. Ensuite, je ferai remarquer que c'était au moins la troisième fois que Knyazev se faisait arrêter par la police pour conduite avec facultés affaiblies. Chaque fois, on a avisé le ministère des Affaires étrangères.

Pourquoi ce diplomate n'a-t-il pas été expulsé il y a un bon bout de temps, quand il est devenu évident que chaque fois qu'il prenait le volant, il mettait en danger la vie de Canadiens?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je ne sais rien de la lettre dont parle le député.

D'une façon générale, le ministère des Affaires étrangères n'est pas mis au courant de tels incidents, à moins qu'une accusation soit portée. Nous avons vérifié les renseignements provenant des enquêtes menées par la police dans la collectivité, mais il n'y avait aucune indication selon lesquelles des accusations avaient été envisagées ou portées contre cet individu. On nous a simplement demandé sa photographie et nous l'avons fournie aux autorités compétentes.

*  *  *

L'AIDE INTERNATIONALE

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Coopération internationale.

Le formidable tremblement de terre qui a secoué le sous-continent indien la semaine dernière a touché des millions de gens. Joignons nos pensées à celles des citoyens de Brampton-Centre qui font partie des nombreux Canadiens à avoir de la parenté parmi les victimes et prions pour ceux qui font face à la dévastation et à la misère, afin qu'ils trouvent la force nécessaire.

La ministre peut-elle nous dire les efforts qui ont été faits par le gouvernement canadien pour aider les victimes de cette terrible catastrophe?

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, je veux d'abord faire part de toute ma sympathie aux familles éprouvées ainsi qu'aux collectivités au Canada ayant de la famille en Inde. Ayant été témoin moi-même d'un tremblement de terre très récemment, je sais la dévastation que peut causer un tel séisme.

Dès les premières nouvelles du tremblement de terre en Inde, j'ai annoncé une aide d'un million de dollars, en fonction de l'information dont nous disposions.

 

. 1445 + -

J'ai triplé le montant de cette aide, la faisant passer à 3 millions de dollars, une somme qui, pour l'instant, sert à procurer des soins à quelque 100 000 personnes, un refuge à 20 000 personnes, de l'eau potable à environ 25 000 personnes et des vêtements à près de 50 000 personnes. J'annoncerai bientôt une aide supplémentaire.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, si des agriculteurs manifestent une fois de plus sur la colline du Parlement, c'est parce qu'ils sont acculés à la faillite. Nouvelle législature, même problème.

Selon les chiffres publiés par le gouvernement hier, le rendement quotidien moyen d'un producteur agricole était de 14 $ en Saskatchewan, l'année dernière. Nos agriculteurs ne bénéficient d'aucun soutien, soutien qui serait tout à fait légal selon l'OMC, alors que Bombardier dispose d'office de milliards de dollars en prêts garantis pour le moins douteux.

Nous sommes à quelques mois des semailles printanières. Quand les agriculteurs canadiens peuvent-ils espérer obtenir une aide significative de la part du gouvernement?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, depuis juin 1997, le gouvernement a augmenté de 85 p. 100 les crédits qu'il consacre aux régimes de sécurité du revenu destinés aux agriculteurs canadiens. L'année dernière, par exemple, nous avons instauré un programme de prêts sans intérêt à l'intention des producteurs individuels. De tels prêts seront disponibles de nouveau cette année.

Nous continuons de rechercher divers moyens d'accroître notre soutien de manière à mettre fin à la situation de stress qui, nous le savons, afflige l'agriculture canadienne, particulièrement le secteur des céréales et des graines oléagineuses.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, le discours du Trône d'hier n'est guère plus qu'une version remaniée des platitudes rebattues des libéraux et n'offre guère de quoi se réjouir aux Canadiens. Pendant que le gouvernement se congratule et nous assure que tout va bien, des milliers de travailleurs à Windsor et ailleurs sont menacés de licenciement par suite de la fermeture d'usines.

Le ministre des Finances va-t-il s'engager aujourd'hui à présenter un budget et à proposer des mesures concrètes pour faire face au ralentissement économique et à la crise qui menace l'industrie canadienne de l'automobile?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous nous inquiétons bien évidemment des conséquences du ralentissement de l'économie aux États-Unis. La très forte réduction des impôts et l'augmentation des dépenses, par exemple, de santé, sont un important facteur de relance et c'est de cela dont nous avons besoin.

La réduction d'impôts de 17 millions de dollars annoncée pour cette seule année est entrée en vigueur il y a moins d'un mois. Cela dit, nous continuerons de suivre la situation aux États-Unis et prendrons les mesures qui s'imposeront.

*  *  *

[Français]

LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, le premier ministre peut-il expliquer à cette Chambre quel est le lien entre les circonstances nébuleuses du prêt à l'Auberge Grand-Mère, un dossier qu'il connaît très bien, et le fait qu'il y ait eu trois présidents, en l'espace de 18 mois, à la tête de la Banque de développement du Canada, une situation qu'il connaît sûrement très bien également?

[Traduction]

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le conseiller en éthique a répondu par écrit à la lettre que lui avait adressée le chef de l'opposition.

Contrairement à ce qu'aurait souhaité le chef du Parti conservateur, le premier ministre, qui a passé trente-huit ans dans cette Chambre, est un homme intègre. Sa réputation a été entièrement confirmée par le conseiller en éthique.

Si le député d'en face était un gentleman, il le reconnaîtrait et arrêterait de le diffamer.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, bien que le premier ministre et le ministre affirment que le conseiller en éthique ait déclaré que le premier ministre n'a pas agi incorrectement, ce qui constitue une affirmation discutable d'autant plus qu'il s'agit d'un conseiller qui relève uniquement du premier ministre, le ministre voudrait-il bien admettre qu'il existe un lien entre la décision de la Banque de développement du Canada de demander le remboursement du prêt de 600 000 $ accordé à l'ami du premier ministre, Yvon Duhaime, et le congédiement du président de la Banque, François Beaudoin?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Non, monsieur le Président, je ne ferai aucun aveu de la sorte, car il s'agit d'une déclaration totalement fausse et trompeuse.

Je demanderais au député de réfléchir à la nature des commentaires qui sont formulés actuellement. Le dossier du congédiement de l'ancien cadre supérieur est maintenant entre les mains des tribunaux. Le député, en tant qu'avocat, sait que la question ne doit pas être abordée à la Chambre ni ailleurs.

*  *  *

 

. 1450 + -

LA PORNOGRAPHIE

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, dans son arrêt de la semaine dernière sur la pornographie juvénile, la Cour suprême du Canada a légalisé en partie ce genre de pornographie, soulignant que le préjudice causé aux enfants serait minime.

La ministre de la Justice est-elle d'accord avec la Cour pour dire que le risque découlant de son arrêt est acceptable?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue au député de Provencher. Le député et moi avons déjà eu des rapports étroits. Il est l'ex...

L'hon. Ronald Duhamel: Pauvre de vous.

Mme Deborah Grey: Devrais-je lui donner ma veste rouge?

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre veut sûrement entendre cette histoire.

L'hon. Anne McLellan: L'anecdote à laquelle je fais allusion est le fait que le député est l'ex-procureur général du Manitoba. J'ai hâte de travailler avec lui dans les mois et les années à venir.

Le député pose une importante question. Depuis que la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire R. c. Sharpe, j'ai dit clairement que je consulterai mes collègues des provinces et des territoires, la police et les procureurs. En fait, si d'autres éclaircissements sont nécessaires relativement aux deux exemptions ou exceptions prévues par la Cour suprême, nous, à la Chambre, nous en chargerons.

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa réponse. Compte tenu que ma femme assiste à nos délibérations, je suis heureux de la clarification de la ministre.

Contrairement à la ministre, qui estime que le préjudice causé aux enfants semble être acceptable, le procureur général de l'Ontario a dit craindre que l'arrêt de la Cour n'entraîne des difficultés pour la police et nos enfants. Quelles mesures concrètes entend prendre la ministre pour protéger nos enfants?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le député sait que je n'ai pas laissé entendre, dans ma réponse à sa première question, que le préjudice était acceptable.

Comme je l'ai déjà dit, j'ai eu l'occasion de discuter avec le procureur général de l'Ontario. J'ai cru comprendre que le procureur général m'écrira relativement à certaines des préoccupations qu'il a au sujet d'une possible clarification des deux exceptions faites par la Cour suprême.

Je suis heureuse qu'on me fasse part de ces préoccupations. J'ai dit au procureur général de l'Ontario que je travaillerai avec lui ainsi qu'avec ses collègues provinciaux et territoriaux, la police et les procureurs si une clarification s'avère nécessaire pour protéger nos enfants...

Le Président: La députée de Longueuil a la parole.

*  *  *

[Français]

LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, nous savons que ce gouvernement fait encore l'objet d'un nombre élevé d'enquêtes criminelles.

L'un des problèmes majeurs qui se pose est que le conseiller en éthique dépend entièrement de la volonté du premier ministre et n'est même pas redevable à la Chambre des communes.

Comment le premier ministre peut-il expliquer que le discours du Trône ne contient pas une ligne, pas un mot sur cette question, alors qu'on sait très bien que cela a défrayé toutes les manchettes durant la campagne électorale?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, la députée sait fort bien—d'ailleurs on a répondu à la question plus tôt—que le conseiller en éthique est une personne tout à fait intègre qui a fait un excellent travail. Il a été choisi avec l'appui de son parti et celui de l'Alliance canadienne, ou réformiste, je ne sais plus trop comment il s'appelle aujourd'hui.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, la question n'est pas de savoir qui le leader du gouvernement à la Chambre a consulté en 1993 ou lors d'une autre année.

Ce qu'on veut savoir tout simplement, c'est pourquoi le premier ministre s'entête à garder tout le contrôle sur le conseiller en éthique. Est-ce parce que cela fait son affaire?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, la députée a eu la réponse à cette question. Il est inutile de dire qu'elle a beau essayer, mais à chaque fois, elle doit savoir que ces allégations sont tout à fait gratuites, injustes à l'endroit du premier ministre, du conseiller en éthique et de tous les autres. Elle sait fort bien que ces accusations sont tout à fait inexactes.

*  *  *

 

. 1455 + -

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon le député libéral d'Edmonton-Sud-Est, son propre gouvernement ne traite pas équitablement les Canadiens de l'Ouest. Il a dit: «Nous sommes exclus du gouvernement national. Nous avons besoin de changements substantiels, non pas de trucs pour la forme seulement ou de solutions superficielles.» Pourtant, le discours du Trône ne renferme rien de concret relativement à cette importante question.

Puisque les problèmes sont si évidents aux yeux des députés de son propre groupe parlementaire et des membres de son propre Cabinet, comment le premier ministre se propose-t-il de les résoudre en les ignorant de cette façon?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, pour la troisième fois d'affilée, notre gouvernement a réussi à faire élire 17 députés à l'ouest de l'Ontario. Nous aimerions en avoir bien davantage, mais nous avons tout de même quelques députés de plus que l'Alliance en a au Québec ou en Ontario.

Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied pour convaincre les gens de cette région qu'ils disposent d'un bon gouvernement. Même s'ils sont représentés par 17 députés seulement, il y en a 9 au Cabinet et c'est là une excellente représentation.

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, cette réponse est bien tiède. Les commentaires malheureux qu'a faits récemment le ministre des Affaires intergouvernementales et les propos désobligeants que le premier ministre lui-même a adressés exclusivement et uniquement aux Canadiens de l'Ouest commandent des excuses.

Le premier ministre a passé davantage de temps dans les airs, pour se rendre en Floride jouer au golf, que dans l'Ouest canadien. Comment le premier ministre compte-t-il trouver des solutions aux graves problèmes de l'Ouest alors qu'il ne s'approche jamais à plus de 35 000 pieds de cette région?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, aucun premier ministre n'a séjourné autant que moi dans l'ouest du Canada. Je m'y rends depuis de nombreuses années. Pas une année ne s'écoule sans que je ne visite chacune des provinces. J'ai voyagé dans les territoires durant toute ma vie. La moitié de ma famille est originaire de l'Alberta. Je connais l'Ouest et je fais de mon mieux. Je suis très fier de voir que nous avons réussi ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Je continuerai à travailler. Nous sommes persévérants.

Le député a dû changer de parti. Alors d'autres vont probablement décider eux aussi de changer de parti et de se ranger du bon côté, de notre côté.

*  *  *

[Français]

LE CRIME ORGANISÉ

M. Jean-Guy Carignan (Québec-Est, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au solliciteur général.

Depuis plusieurs mois, on voit s'accroître la présence du crime organisé dans nos communautés. Les gens de mon comté, ainsi que du Canada tout entier, ont intérêt à savoir ce que le gouvernement fédéral fera face à cette menace.

Est-ce que le solliciteur général peut indiquer à la Chambre si oui ou non le gouvernement a un plan d'action, et dans l'affirmative, quelles mesures prévoit-il prendre au cours des prochains mois?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député de Québec-Est de sa première question.

Comme tous les autres députés, il sait certainement que nous vivons dans l'un des pays les plus sûrs du monde, et le gouvernement tient à ce que cela ne change pas.

Dans le discours du Trône, des mesures énergiques sont prévues pour intensifier la lutte contre le crime organisé, par exemple des dispositions antigang plus rigoureuses et la protection des représentants du système de justice contre l'intimidation.

*  *  *

L'AGRICULTURE

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture aime citer des statistiques soigneusement choisies pour masquer la crise financière qui frappe les exploitations agricoles au Canada. J'ai deux chiffres à lui signaler.

Tout d'abord, en 2000, le revenu total net, en Saskatchewan, sera de seulement 35 p. 100 de la moyenne quinquennale, qui est déjà en soi une catastrophe. Deuxièmement, seulement la moitié de l'argent que le ministre a promis il y a deux ans a été versée. Les agriculteurs sont au bord de la faillite et demandent qu'on débloque des crédits d'urgence.

Pourquoi le ministre de l'Agriculture ne s'engage-t-il pas à débloquer des crédits d'urgence tout de suite, avant les semailles du printemps?

 

. 1500 + -

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, dans l'ensemble du Canada, le soutien à l'agriculture incombe à la fois au gouvernement fédéral et aux provinces.

Le gouvernement de la Saskatchewan a accordé un certain soutien, mais cette aide est loin d'être comparable à celle que d'autres provinces ont consentie à leurs agriculteurs.

L'engagement du gouvernement fédéral, soit d'accorder 1,6 milliard de dollars en aide et en soutien aux agriculteurs, sera honoré, je peux le garantir.

Comme je l'ai déjà dit, des prêts sans intérêt pour les semailles seront de nouveau disponibles ce printemps. Nous envisageons d'autres moyens de venir en aide aux agriculteurs au moment des semailles.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je n'ai jamais vu le gouvernement libéral demander la permission des provinces pour donner de l'argent à Bombardier.

Des agriculteurs des quatre coins du Canada sont venus sur la colline du Parlement cette semaine pour dire au ministre que les programmes agricoles sont un échec. Dans le discours du Trône, on parle de dépasser le stade de la gestion de crise en agriculture, mais on ne dit pas un mot de la catastrophe provoquée par la mauvaise gestion du gouvernement. Les exploitations agricoles familiales ont besoin d'aide aujourd'hui, pas dans des mois ou des années.

Pourquoi le ministre ne s'engage-t-il pas à débloquer des crédits d'urgence, avant les semailles du printemps?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je signale au député que le Québec a contribué au soutien de Bombardier. Il s'agit d'un prêt intégralement remboursable.

Le député a commenté le discours du Trône. Je déplore qu'il ne veuille pas que le gouvernement fasse tout son possible pour aider l'agriculture à dépasser le stade de la gestion de crise. C'est le défi que nous avons à relever, et c'est une occasion que nous allons saisir.

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LE MANDAT SPÉCIAL DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je remarque dans la Gazette du Canada qu'une somme de 1,768 milliard de dollars a été approuvée par mandat spécial du Gouverneur général pour des dépenses effectuées entre les 13 janvier et 11 février 2001.

Conformément au projet de loi d'initiative parlementaire C-270, qui a été sanctionné le 19 février 1997 et avec lequel la Présidence est très familière, je cite: «Sous réserve du paragraphe (1.1), en l'absence de tout crédit pouvant autoriser le paiement, le gouverneur en conseil peut autoriser un paiement sur le Trésor dont l'urgence et la nécessité dans l'intérêt public sont attestées.»

Je constate que le mandat spécial en question concerne essentiellement des dépenses de fonctionnement. La Chambre a approuvé des dépenses de fonctionnement pour tous les ministères mentionnés ici lorsque nous avons adopté le Budget principal des dépenses, en juin dernier.

Ces dépenses ne peuvent donc pas être approuvées au moyen d'un mandat spécial puisque la Chambre a déjà prévu, en juin dernier, un crédit couvrant les dépenses de fonctionnement des ministères énumérés dans ce mandat spécial.

Par conséquent, je demande à la présidente du Conseil du Trésor pourquoi on dépense ainsi 1,768 milliard de dollars de l'argent des contribuables sans renvoi à la Chambre, et quand la chose sera corrigée. Elle pourra peut-être me dire si cela est vraiment légal, car, à mon avis, cela contrevient à la loi actuelle.

 

. 1505 + -

Le Président: La Présidence a de graves réserves sur la question de savoir s'il s'agit vraiment d'un recours au Règlement ou d'une argumentation sur l'application de la loi.

Le leader parlementaire du gouvernement pourrait peut-être clarifier brièvement la situation pour le député de St. Albert de façon à clore la question pour le moment. D'autres occasions se présenteront d'examiner les mandats spéciaux en question.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je serai bref. L'article 81 du Règlement explique bien, à l'intention du député et de quiconque s'y intéresse, le fonctionnement de l'octroi des crédits. Il ne devrait pas être nécessaire de préciser que la Chambre ne pouvait pas accorder de crédits avant que le Parlement ne soit convoqué. Comme on le sait, la Chambre a été rappelée lundi pour élire le Président et elle s'est réunie hier pour entendre le discours du Trône. Le député sait qu'avant qu'un budget puisse être approuvé par la Chambre, l'opposition doit avoir droit à au moins sept jours désignés.

Le député se demande si ces dépenses sont bien nécessaires puisqu'elles ont trait aux opérations. Ai-je besoin de lui rappeler que s'il n'y avait pas d'argent pour assurer le fonctionnement du gouvernement et que ce dernier soit forcé d'interrompre ses activités pendant que lui et ses collègues proposent d'autres dépenses, il y aurait certes un problème. C'est à la fois le privilège et le devoir du gouvernement de voir à ce que le gouvernement puisse fonctionner jusqu'à ce que le Parlement soit en mesure d'octroyer des crédits.

Le Président: Nous considérerons cette question comme étant réglée pour le moment. Si ma mémoire est bonne, ces mandats spéciaux sont transmis à un comité quelconque, le Comité des comptes publics, je crois.

Je sais que le député de St. Albert était membre de ce comité au cours de la dernière législature et peut-être en était-il même le président. Attendons de voir ce qui arrivera lorsque le comité de sélection présentera son rapport. Je suis persuadé que si c'est le député qui le préside, il saura présenter la question avec force et enthousiasme et il pourra obtenir tous les renseignements dont il aura besoin s'il y a vraiment quoi que ce soit qui cloche dans le mandat spécial dont il parle.

Je crois que la Présidence a reçu avis que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough désire invoquer le Règlement.

LA PÉRIODE DES QUESTIONS ORALES

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre ascension vertigineuse au poste de Président.

Je voudrais faire deux rappels au Règlement. Le premier concerne une lettre dont il a été question dans une réponse durant la période des questions. Je demande au ministre de l'Industrie de la déposer pour qu'elle fasse partie du compte rendu de nos délibérations en cette trente-septième législature. Je reconnais qu'il nous en a fourni une copie.

Mon deuxième recours au Règlement concerne la réponse à une question que j'ai posée au premier ministre. Le ministre de l'Industrie a déclaré qu'il s'agissait d'une déclaration fausse et trompeuse. Monsieur le Président, je vous demande de vous reporter à la sixième édition du Beauchesne, une publication à laquelle je sais que vous êtes très attaché. Au commentaire 494, à la page 158, on dit:

    Les décisions des présidents établissent qu'une déclaration d'un député au sujet d'un fait qui le concerne et dont il a personnellement connaissance doit être acceptée. Néanmoins, il n'est pas irrégulier de critiquer modérément les déclarations d'un député parce qu'on les tient pour contraires à la vérité, quoiqu'il ne soit pas permis d'insinuer qu'elles le sont intentionnellement. Il est donc arrivé, rarement il est vrai, que la Chambre a dû accepter deux versions contradictoires d'un même événement.

Il se peut que le ministre de l'Industrie soit quelque peu irritable parce que son ancienne circonscription de Straits—White Bay North est passée aux mains des conservateurs pour la première fois depuis la Confédération. C'est Trevor Taylor qui a été élu dans cette circonscription.

Je demande en toute honnêteté que le nouveau député retire son affirmation selon laquelle mes propos étaient faux et trompeurs.

Le Président: Je vais m'occuper de la première question concernant le dépôt d'une lettre. Si le ministre de l'Industrie a effectivement lu une lettre, je serais heureux d'entendre son point de vue là-dessus.

L'hon. Brian Tobin (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.): Monsieur le Président, je serais très heureux de déposer la lettre en question, mais conformément au Règlement, je dois attendre la version traduite appropriée de la lettre pour pouvoir la déposer à la Chambre.

J'attends vos directives là-dessus, monsieur le Président, mais en ce qui concerne la deuxième question, je serais heureux d'y répondre maintenant si le Président le souhaite.

 

. 1510 + -

Le Président: Le député de Pictou—Antigonish—Guysborough fait valoir un point intéressant. S'il avait lu, au lieu du Beauchesne, l'ouvrage de Marleau et Montpetit, il aurait trouvé une interprétation quelque peu différente de toute cette question.

Le député n'est pas sans savoir que le Beauchesne date un peu et que l'ouvrage de Marleau et Montpetit est le plus récent et le meilleur en matière procédurale, bien sûr. Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough lit cet ouvrage attentivement. Le problème, ici, c'est que le ministre de l'Industrie n'a pas prononcé le mot «délibérément». Si j'ai bonne mémoire, et je dois avouer que je n'ai pas parcouru tout ce que l'ouvrage de Marleau et Montpetit précise à ce sujet, un député ne peut induire délibérément la Chambre en erreur. Le député n'a pas prononcé le mot «délibérément».

Par conséquent, même si les paroles du député m'ont surpris et ont surpris le député de Pictou—Antigonish—Guysborough, qui s'est précipité sur le Beauchesne, je ne crois pas que le député ait enfreint le Règlement aujourd'hui. Je n'ai donc rien d'autre à ajouter. Je ne pense pas que le rappel au Règlement était justifié.

L'hon. Brian Tobin: Monsieur le Président, je suis conscient que j'aurais enfreint le Règlement en utilisant le terme «délibérément».

Je voudrais toutefois ajouter que, au cours des cinq dernières années, j'ai siégé à une assemblée beaucoup plus tolérante, formée de membres plus indulgents, et je m'aperçois aujourd'hui que je suis revenu à mes vieilles habitudes. Même si je n'ai pas enfreint le Règlement, parce que c'est ma première journée de retour à la Chambre et que je veux partir du bon pied, si j'ai offusqué de quelque manière que ce soit le député d'en face, j'espère qu'il dormira bien quand même ce soir.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

VOIES ET MOYENS

AVIS DE MOTION

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens concernant la cotisation des dépenses d'une agence de consommation en matière financière. Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.

*  *  *

[Français]

LE BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que le député suivant a été nommé membre du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada, 1997: l'honorable député de Stormont—Dundas—Charlottenburgh.

[Traduction]

M. Svend J. Robinson: Monsieur le Président, après avoir consulté tous les partis de la Chambre, j'ai l'honneur de demander le consentement de celle-ci pour présenter, avec l'appui de la députée de Vancouver-Est, une motion à laquelle souscrivent tous les députés de tous les partis représentés à la Chambre, je crois.

Je propose que la Chambre dénonce comme de la torture et un manquement aux engagements du Nigéria à l'égard de la Convention des Nations Unies contre la torture, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le châtiment cruel de 100 coups de canne administré le 22 janvier dernier à Bariya Magazu, une jeune fille nigériane de l'État de Zamfara, et exhorte le gouvernement du Canada à travailler en concertation avec le gouvernement fédéral du Nigéria et toutes les autorités compétentes pour veiller à ce que cette peine cruelle et inhabituelle ne soit plus imposée.

Le Président: Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

 

. 1515 + -

M. Svend J. Robinson: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour demander l'avis de la Chambre. Tous les partis ont été consultés et leurs représentants ont donné leur accord. Le Président pourrait peut-être demander encore une fois le consentement unanime de la Chambre. Il ne devrait pas y avoir de problème.

M. Randy White: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est possible que tous les leaders à la Chambre aient été consultés, mais quand un député demande le consentement unanime sur une motion aussi longue que celle-ci, je pense que certains de nous préféreraient qu'on leur donne un petit préavis de façon qu'ils puissent l'examiner en détail.

Le Président: Apparemment, il n'y a pas consentement unanime. Le député devrait faire inscrire sa motion au Feuilleton des Avis et attendre qu'elle y ait figuré un certain temps avant de demander le consentement unanime. Ce serait peut-être la meilleure façon de procéder.

*  *  *

[Français]

PÉTITIONS

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui à la Chambre trois pétitions concernant le dossier de l'assurance-emploi de commettants du comté de Charlevoix.

Puisque la ministre du Développement des ressources humaines ne fait que reporter le problème des travailleurs saisonniers en appliquant graduellement les modifications relatives aux limites des régions de l'assurance-emploi sur les trois prochaines années, la population du comté de Charlevoix continue ses pressions auprès du gouvernement.

Elle demande au gouvernement de présenter de toute urgence des modifications acceptables afin que les travailleurs saisonniers ne soient pas pénalisés.

[Traduction]

LA RECHERCHE SUR LE REIN

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de la part de plusieurs centaines d'habitants de Peterborough et d'autres endroits. Les pétitionnaires font remarquer que les maladies du rein constituent un problème croissant au Canada et qu'il y a actuellement de réels progrès dans la façon de présenter les maladies du rein et d'y faire face.

Ils demandent au Parlement d'encourager les Instituts canadiens de recherche en santé à reconnaître expressément la recherche sur le rein en nommant l'un d'eux l'Institut des maladies du rein et des voies urinaires.

*  *  *

[Français]

QUESTION AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

[Traduction]

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

L'AGRICULTURE

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je suis heureux de vous revoir au fauteuil. J'ai eu à maintes occasions le bonheur de demander un débat d'urgence lorsque vous occupiez le fauteuil.

En vertu de l'article 52 du Règlement, je demande que la Chambre, par votre entremise, permette la tenue d'un débat d'urgence relativement à la crise qui sévit actuellement dans l'agriculture. Comme on l'a vu à la Chambre aujourd'hui, tous les partis, y compris celui du gouvernement, reconnaissent que le secteur agricole est, de façon générale, frappé par une crise. Nous devrions avoir la possibilité à la Chambre de discuter ouvertement de ce qui se passe maintenant dans ma collectivité et ailleurs dans tout le pays.

Depuis 1999, nous avons perdu 22 000 agriculteurs. L'année 2000 a été la pire, mais 2001 et les années suivantes ne feront qu'empirer. Nous devons parler des besoins à court terme, de programmes de soutien à long terme, et nous devons le faire dès maintenant. Je demande au Président de nous permettre de tenir un débat d'urgence sur l'agriculture.

Le Président: La Présidence a étudié attentivement le point soulevé par le député de Brandon—Souris. La Présidence a certes été tentée d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence, mais je voudrais souligner que la journée d'aujourd'hui, celle de demain et, à ma connaissance, celle de vendredi sont consacrées à l'adresse en réponse au discours du Trône. La Chambre peut ainsi débattre n'importe quel sujet.

Puisque n'importe quelle question peut être soulevée, y compris le sujet très important mentionné par le député de Brandon—Souris, au cours des prochains jours, la Présidence estime qu'il ne convient pas, pour l'instant, d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur le sujet en cause. Évidemment, le député est libre de soulever de nouveau la question à la Chambre à une autre occasion.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1520 + -

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat, interrompu le 30 janvier, sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je reprends la parole sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.

J'aimerais d'abord remercier Son Excellence la Gouverneure générale pour l'élégance avec laquelle elle a prononcé le discours du Trône et pour la passion avec laquelle elle assume ses fonctions de représentante de Sa Majesté la reine au Canada.

Nous avons tous été très touchés par sa récente visite aux enfants innus de Sheshatsiu. Elle s'y est rendue au nom de tous les Canadiens pour manifester notre compassion à l'égard des enfants de cette communauté en difficulté.

J'aimerais féliciter les chefs de tous les autres partis pour leur campagne lors des dernières élections. Je sais que des mots durs ont parfois été échangés et que la population canadienne a manifesté sa frustration face au ton qu'a pris la campagne. Je sais, cependant, que les chefs des partis sont des gens dévoués, déterminés et convaincus.

Finalement, je tiens à féliciter le premier ministre pour son nouveau mandat. L'opposition officielle a le devoir de s'assurer que le gouvernement assume les responsabilités que la population canadienne lui a confiées. Il nous arrive d'être en désaccord sur les politiques ou le mode d'administration de ce gouvernement, mais notre tâche est plus facile lorsque nous savons que le premier ministre est dévoué à la fonction publique et aime ce pays.

[Traduction]

Je suis certain que tous les députés, peu importe leur parti, conviendront que notre objectif devrait correspondre à notre plus grand désir, à savoir aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel. Nous voulons que nos électeurs et tous les Canadiens soient en mesure de combler leurs besoins quotidiens, d'atteindre leurs buts personnels et de concrétiser leurs rêves.

On entend beaucoup parler de la différence qui existe entre les régions du pays, les objectifs qu'elles poursuivent et leurs valeurs. Je crois qu'il y a bien plus d'éléments qui nous unissent que d'aspects qui nous divisent.

Tous les Canadiens nourrissent des espoirs et des aspirations pour leur avenir. Nous nous entendons tous, je crois, pour dire que tous les Canadiens veulent occuper un bon emploi qui leur permet de vivre confortablement. Ils veulent offrir une excellente éducation à leurs enfants. Ils veulent avoir accès à des soins de santé quand ils en ont besoin. Ils veulent vivre dans un milieu propre. Ils veulent que leur collectivité soit sûre et que leur famille soit solide. Ils veulent avoir la liberté de réaliser leurs rêves.

Voilà les espoirs et les rêves de tous les Canadiens, peu importe où ils habitent. Notre tâche est de veiller à ce qu'ils aient la liberté et la capacité de les concrétiser.

Il existe deux philosophies ou approches que peut adopter un gouvernement en ce qui concerne la réalisation de ces espoirs et de ces rêves.

D'une part, il existe une approche interventionniste selon laquelle le gouvernement devrait intervenir de façon considérable dans la vie économique et sociale. Quand le gouvernement intervient pour aider les citoyens à récolter ce qu'ils ont semé, c'est lui qui choisit le champ, aménage le terrain, choisit les semences, ensemence, laboure, fait la récolte et commercialise le produit. Les gens font ce que l'État leur dicte, ils reçoivent ce que l'État leur donne et ils doivent se satisfaire des résultats. On appelle parfois cette méthode l'autorisation ou l'attribution de droits parce que les gens reçoivent ce que le gouvernement détermine qu'ils ont le droit de recevoir.

Selon l'autre approche, les gens sèment eux-mêmes et récoltent les fruits de leurs propres rêves. Ce sont les citoyens qui devraient choisir eux-mêmes leur champ, semer leurs propres espoirs et récolter les fruits de leurs rêves. Le rôle du gouvernement est de veiller à ce que tous soient traités équitablement en vertu des lois sur l'égalité et que tous aient également la possibilité de travailler pour réaliser leurs rêves et récolter les fruits de leurs propres efforts. On appelle cela l'autonomisation ou l'habilitation, car on fournit aux gens les outils et les ressources dont ils ont besoin pour atteindre leurs propres objectifs et réaliser leurs espoirs et leurs rêves.

Ces deux approches ne sont pas totalement incompatibles. Toutes les sociétés démocratiques pratiquent un mélange d'intervention et de liberté, d'autorisation et d'habilitation. Il y a des droits fondamentaux que nous acceptons tous, notamment l'appui aux aînés par le truchement des pensions et l'accès universel aux soins de santé. Les défenseurs des deux modèles croient que la société doit faire preuve de sollicitude et de compassion, surtout à l'égard de ceux qui ne peuvent prendre soin d'eux-mêmes.

 

. 1525 + -

Une des leçons du dernier siècle, c'est que l'idéologie prônant une forme limitée de gouvernement et d'intervention, celle qui favorise l'autonomisation au lieu d'un gouvernement qui intervient sans cesse en accordant des droits, est celle qui procure aux gens le plus de latitude pour réaliser leurs rêves et leurs espoirs.

Voilà la vision de l'Alliance canadienne. C'est une vision qui favorise l'autonomisation des Canadiens. Habiliter les Canadiens signifie que, au lieu de compter sur les politiciens et les bureaucrates pour façonner notre avenir collectif, nous devons plutôt voir à ce que les gens disposent des outils dont ils ont besoin pour bâtir leur propre avenir.

En réponse au discours du Trône, je ferai des propositions qui, à notre avis, expliquent en quoi la vision positive de l'Alliance canadienne, de l'opposition officielle, peut contribuer à l'atteinte de ces objectifs.

Nous pouvons dynamiser l'économie canadienne en accordant aux particuliers, aux entrepreneurs et aux entreprises plus de liberté, en leur permettant de conserver une plus grande partie de leur argent durement gagné et en leur offrant l'occasion de s'épanouir. Nous pouvons donner le pouvoir d'agir à la collectivité et à la société civile du pays afin que les Canadiens travaillant ensemble, particulièrement à l'échelon local, puissent être assurés de bénéficier d'un excellent régime de soins de santé, d'un environnement salubre ainsi que de rues et de collectivités sûres. Nous pouvons y arriver.

Nous pouvons faire en sorte que la démocratie canadienne offre un sens renouvelé de la citoyenneté et de la participation aux décisions du gouvernement, en commençant par adopter les réformes nécessaires ici à la Chambre. C'est la Chambre du peuple, et nous sommes d'avis qu'en étant plus démocratique, le Canada sera plus fort et plus uni.

Notre vision d'un Canada plus fort, mieux loti et plus uni repose sur l'autonomisation démocratique, l'autonomisation des collectivités et l'autonomisation économique. Nous espérons être en mesure de convaincre le gouvernement que la notion d'autonomisation se traduira par un pays mieux loti que ce ne serait le cas si l'on s'en tenait à la notion pâlissante du droit à des prestations et de l'interventionnisme généralisé.

Le discours du Trône montre un gouvernement ayant des douzaines et des douzaines d'idées de programmes, faisant de vagues promesses et lançant des ballons d'essai. Toutes ces idées ont sans nul doute fait l'objet d'un bon ciblage, mais elles manquent dans l'ensemble de profondeur et elles témoignent d'un manque de compréhension générale de la nature même de la population que nous servons.

Hier après-midi, au Sénat, j'ai observé avec intérêt l'effet d'une cascade de promesses sur un des rares jeunes ayant été invité par les libéraux fédéraux. Je dis jeunes par égard pour ma femme qui est ici présente, et pour d'autres également.

Au fil du discours, et cela ne met absolument pas en cause la prestation de Son Excellence qui a prononcé un splendide discours, ce jeune homme qui travaille au Sénat est devenu de plus en plus pâle devant la cascade de promesses et l'addition des coûts que devraient absorber les Canadiens. Des gouttes de sueur ont commencé à perler sur son front.

C'est là l'hypothèse que j'émets pour expliquer son malaise. Ce semblait être un vigoureux jeune homme animé de bonnes intentions mais, en bout de piste, il a fini par mettre un genou par terre sous le poids, je suppose, de ce qu'il entendait. J'ai dû l'encourager, comme l'ont fait d'autres intervenants, et lui dire de ne pas s'inquiéter parce que nous sommes en mesure de corriger la situation. On l'a aidé à se relever, puis on l'a conduit hors de la Chambre quelque peu rafraîchi.

Ce que nous voulons faire, c'est prendre les vieilles idées éculées que le gouvernement fédéral présente à la Chambre et les rafraîchir à l'aide des politiques d'habilitation qui permettront surtout à nos jeunes d'affronter l'avenir avec force et courage.

C'est pour cela que nous présentons ces propositions aujourd'hui et que nous continuerons de le faire. Le gouvernement croit encore que la solution à tous les problèmes est d'alourdir son administration, son intervention et sa domination. Il croit savoir mieux, il croit ne pas pouvoir compter sur les Canadiens pour qu'ils prennent eux-mêmes des décisions.

Nous croyons dans la population canadienne. Voilà la grande différence entre nous et le gouvernement. Nous croyons que les Canadiens savent ce qui est mieux pour eux. Nous croyons que le rôle du gouvernement est d'aider la population, et non de la contrôler.

C'est pendant la période d'expansion de l'État, dans les années 1960 et 1970, qu'ont jailli les idées philosophiques du gouvernement libéral du Canada. Le premier ministre et le vice-premier ministre ont participé à cette ère d'expansion et d'intervention considérables de l'État. Bien qu'absent à l'époque, le ministre des Finances a assimilé tout cela par osmose.

L'expérience des années 1980, et même des années 1990, a montré aux libéraux que les politiques de fiscalité, d'emprunt et de dépense des années 1960 et 1970 nous mènent tôt ou tard au bord du gouffre économique. Pour ceux que cela intéresse, on a redécouvert les réalités de l'économie de base. Ce sont les mêmes vérités avec lesquelles les ménages doivent composer en ce qui concerne leur propre budget. Ils ne peuvent pas dépenser ce qu'ils n'ont pas. Partout dans le monde, même les libéraux et les socialistes ont fini par être obligés de redécouvrir les vertus de l'équilibre budgétaire et, plus récemment, de la réduction des impôts.

 

. 1530 + -

Qui plus est, le gouvernement fédéral a été obligé d'abandonner sa politique interventionniste et du droit acquis, particulièrement dans le domaine social, politique qu'il appliquait en ayant recours à son pouvoir de dépenser. Il a dû changer de cap, non seulement parce que les intrusions du fédéral exacerbaient les tensions entre Ottawa et les provinces et attisaient les flammes du séparatisme au Québec, mais aussi parce qu'il ne pouvait plus se permettre d'intervenir sur une aussi grande échelle dans la vie des citoyens.

La réalité politique et économique a obligé les libéraux à abandonner la pratique du déficit actif à laquelle ils se sont livrés massivement pendant les années 1970 et 1980. J'ai bien peur que le gouvernement ne l'ait fait à contrecoeur. Le coeur n'y était pas. J'ai très peur que la possibilité d'excédents budgétaires n'annonce un retour au bon vieux temps car ce qui tient à coeur au gouvernement, c'est une intervention massive par le biais de programmes de ce genre.

Fondamentalement, les libéraux sont convaincus qu'il n'existe pas de problème, aussi épineux soit-il, de défi, aussi difficile soit-il, ou de fossé aussi profond soit-il, qui ne puisse trouver sa solution dans un programme du gouvernement. Ils n'ont 'a jamais compris qu'un État moins dominant pouvait produire une économie plus saine et plus forte et une société civile florissante.

Les libéraux n'ont jamais compris qu'un État moins envahissant pouvait favoriser l'épanouissement des familles, des citoyens, des groupes communautaires, des entreprises et des municipalités de manière à ce que, eux mêmes, puissent ensemble trouver la solution aux défis qu'ils doivent relever.

Le gouvernement demande aux Canadiens de lui faire aveuglement confiance alors que lui-même ne leur fait pas confiance. Le gouvernement croit en lui, mais nous, nous croyons à la sagesse, à l'ardeur au travail et à la compétence des Canadiens.

Je vais maintenant présenter la vision de l'Alliance canadienne, l'opposition officielle, ainsi que des positions de principe qui ont fait leur preuve et qui amélioreront la qualité de vie de tous les Canadiens. Nous devons tout d'abord donner à l'économie canadienne les moyens de s'épanouir. Pour ce faire, la première étape consiste à s'assurer que nos concitoyens disposent des outils nécessaires pour se faire une place dans l'économie mondiale de l'avenir et qu'on leur offre les incitatifs qui récompenseront leurs efforts.

Le discours du Trône peint un tableau idyllique de l'économie canadienne. Nous avons entendu dire à nouveau aujourd'hui que la situation n'est peut-être pas aussi idyllique. La façade de la prospérité économique commence à se lézarder. Nous croyons qu'il sera possible de faire face à la situation si les bonnes politiques sont adoptées, mais il ne semble pas que ce sera le cas.

Nous avons appris que l'économie américaine, qui a grandement contribué à la prospérité au Canada et ailleurs dans le monde ces dernières années, pourrait enregistrer un taux de croissance nulle.

Alan Greenspan et la Réserve fédérale américaine ont de nouveau aujourd'hui réduit sensiblement les taux d'intérêt, afin de prévenir un ralentissement de l'économie. M. Greenspan a récemment annoncé que la croissance économique, aux États-Unis, était presque nulle. Le Canada va ressentir les effets de ce ralentissement, en particulier dans les secteurs qui dépendent de l'économie américaine, soit l'industrie automobile, la technologie de pointe et d'autres secteurs industriels où les mises à pied se multiplient. Face à la menace de ralentissement économique, les Canadiens doivent pouvoir compter sur un plan d'action qui leur permettra de traverser les turbulences économiques qui s'annoncent.

Que font les libéraux pour préparer les Canadiens à la période d'incertitude économique dans laquelle nous entrons? Ils ont annoncé de minuscules réductions d'impôt dans un budget anémique, des réductions parcimonieuses et timides qui ne sont en fait que des demi-mesures. Ils ne prennent pas la situation au sérieux. Il ne suffit pas de prendre des mesures à court terme pour palier l'incertitude économique. Il ne suffit pas de faire en sorte que notre économie rattrape celle des États-Unis ou d'éviter que notre retard économique ne s'accentue encore davantage. Nous avons déjà payé le prix de politiques semblables, qui s'est notamment traduit par une baisse de notre niveau de vie comparativement à celui d'autres pays. Notre niveau de vie, mesuré en revenu réel disponible par habitant est passé de 70 p. 100 du revenu américain moyen en 1990 à un peu plus de 63 p. 100 en 2000.

L'ancien économiste principal de la Banque royale et actuel député de Markham a qualifié les années 1990, au plan de la performance économique canadienne, de decennium horribilis, c'est-à-dire le fruit des piètres politiques libérales.

Une étude portant sur les 25 pays les plus riches de l'OCDE, durant la période de 1988 à 1998, classait le Canada au 24e rang pour ce qui est de la croissance économique et du niveau de vie. Les Canadiens jouissent-ils toujours d'une bonne qualité de vie? Bien sûr que oui, mais que devient cette qualité de vie? Voilà la question qu'il faut se poser.

 

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En fait, l'Irlande occupait le premier rang et elle est passée d'un niveau équivalent à la moitié du revenu par habitant au Canada à un niveau pratiquement équivalent, et cela en dix années à peine. Cela donne à réfléchir. L'Irlande a doublé son niveau de vie en une dizaine d'années, alors que nous n'avons pas bougé.

L'économie canadienne connaît une certaine relance aujourd'hui, mais nous perdons du terrain par rapport à beaucoup de nos partenaires commerciaux. Nous devons tenir compte de ces réalités.

J'ai bon espoir que l'on saura redresser cette tendance, mais cela ne se fera pas avec les plans et les propositions que nous a servis le gouvernement. Si le Canada ne regagne pas le terrain perdu en augmentant sa productivité au même rythme que les autres pays, il continuera de prendre du recul.

Mais le pire est que, au lieu de diminuer, l'écart entre les États-Unis et le Canada continuera de s'élargir au cours des années à venir. L'administration du président Bush a clairement indiqué son intention de poursuivre son programme de réduction des impôts et de la dette.

Alan Greenspan a aussi donné son aval à cette façon de procéder, la jugeant prudente. Le fossé continuera de s'élargir sur le plan de la compétitivité et du potentiel de rémunération des investissements que les consommateurs décideront de faire, et même du pays où ils décideront d'exercer leur activité professionnelle.

Les propositions qui semblent sur le point d'être concrétisées aux États-Unis reprennent l'essentiel des propositions de l'opposition officielle. En fait, les propositions de l'opposition officielle ont été formulées bien avant celles de l'administration Bush. Cette dernière a dû s'inspirer de notre guide.

L'Alliance canadienne réclame des réductions majeures des impôts et de la dette. Nous voulons donner aux Canadiens les moyens de réussir en leur laissant non seulement une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent durement, mais aussi l'espoir de pouvoir investir dans l'avenir et saisir les occasions qui se présentent.

S'il était complètement mis en oeuvre, ce plan permettrait aux Canadiens d'économiser 130 milliards de dollars d'ici cinq ans. Grâce à notre approche, le taux d'imposition chuterait à 17 p. 100 pour 97 p. 100 des Canadiens au cours des quatre premières années et, dans un deuxième mandat, tous les Canadiens bénéficieraient d'un taux unique de 17 p. 100.

Les fortes exemptions de 10 000 $ par personne et de 3 000 $ par enfant aideraient également les Canadiens. Nous demandons qu'on les applique aussi. Que les libéraux en prennent le crédit et que les familles en bénéficient, surtout les Canadiens et les familles à faible revenu.

Notre fardeau fiscal en tant que pourcentage du PIB baisserait et ne dépasserait plus les 14 p. 100. C'est le pourcentage le plus élevé des pays du G-7, ce dont on ne peut se flatter.

Les libéraux ont dit que notre programme était trop vaste et trop radical, mais ils se sont empressés d'en mettre en oeuvre une pâle copie.

Quelqu'un m'a rapporté une observation intéressante du philosophe allemand Arthur Schopenhauer. Ce dernier a déjà dit que toute vérité franchissait trois étapes. Premièrement, on dit qu'elle est ridicule. Deuxièmement, on s'y oppose. Troisièmement, on l'accepte comme étant l'évidence même.

C'est l'approche que les libéraux ont adoptée quand l'Alliance canadienne a réclamé des réductions d'impôt et proposé diverses solutions. Ils ont d'abord dit que c'était de la foutaise. Puis, ils ont dit que c'était dangereux. Finalement, ils l'ont fait eux-mêmes. Voyant qu'ils nous volaient une partie de notre programme, nous les avons suppliés d'en prendre encore plus pour le bien de tous les Canadiens.

Il faut réduire radicalement les impôts pour préserver la compétitivité du Canada; il faut éviter les demi-mesures. Non seulement les réductions d'impôt du gouvernement sont des demi-mesures, mais leur programme n'est que l'ébauche de mesures. Ils avancent trop lentement, en faisant des demi-pas.

À la suite des maigres réductions proposées par les libéraux, le Canada continuera d'afficher le ratio de l'impôt sur le revenu au PIB le plus élevé de tous les pays du G-7, cela, alors que les États-Unis réduisent de manière spectaculaire le fardeau fiscal de leurs contribuables. Nous devons offrir aux Canadiens, aux gens d'affaires et aux entrepreneurs qui travaillent d'arrache-pied les mêmes encouragements et avantages qu'ils pourraient obtenir ailleurs, sinon, ils seront tentés d'aller ailleurs.

Nous croyons que, si nous permettons aux travailleurs et aux entrepreneurs canadiens d'aller au bout de leurs rêves et de leurs idéaux, c'est tout notre pays qui en bénéficiera. Les idéaux les plus importants pour notre pays, ce sont ceux des Canadiens et non pas les fantaisies du gouvernement libéral en matière d'imposition et de dépenses.

Voilà pourquoi l'opposition officielle estime que le ministre des Finances devrait déposer un nouveau budget dès ce printemps, au lieu d'attendre pour ce faire une année complète après les élections. Nous sommes déçus que, dans le discours du Trône, le gouvernement ne se soit pas engagé à présenter un budget plus tôt. Le gouvernement doit en présenter un.

Les Canadiens doivent être renseignés sur les coûts des promesses électorales du gouvernement. Lorsque je me suis enquis de ces coûts aujourd'hui, je n'ai obtenu aucune réponse. Le gouvernement ne connaît même pas la réponse. Pourtant, la conjoncture économique évolue.

Le gouvernement doit rassurer les marchés en cette période d'incertitude économique et il doit prendre des mesures pour aider le Canada à rester concurrentiel par rapport à ses partenaires commerciaux.

 

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L'Alliance canadienne exhorte le ministre des Finances à déposer un budget sans tarder, afin de poursuivre le travail indispensable au chapitre de la baisse des impôts, de la réduction de la dette et de la perception des recettes nécessaires pour soutenir nos programmes sociaux. Les changements clés qui s'imposent consistent à réduire les taux marginaux, à bonifier les exemptions pour les particuliers et les familles, à réduire l'impôt sur le revenu des sociétés et à diminuer l'impôt sur les gains en capital. Ces mesures permettront de rendre le Canada plus concurrentiel.

Une productivité accrue se traduira par des recettes accrues. C'est là un secteur où les libéraux n'arrivent pas à faire ce qu'il faut pour que le gouvernement fédéral puisse continuer d'offrir les soins de santé et les services sociaux de qualité auxquels les Canadiens s'attendent.

[Français]

Ce type de changements, soit de réduire le taux marginal maximal, offrir les exemptions à tous les contribuables, réduire les taux d'imposition des sociétés et l'impôt sur les gains en capital, améliorera la compétitivité du Canada et assurera que nous ne souffrirons pas des mesures économiques plus audacieuses prises aux États-Unis. Une productivité accrue entraînera l'augmentation des recettes, ce qui permettra au gouvernement fédéral de continuer à offrir les soins de santé et les services sociaux de qualité dont a besoin la population canadienne.

[Traduction]

À défaut de prendre ces mesures, le dollar canadien continuera de dégringoler et les entreprises canadiennes attrayantes, bâties grâce à la sueur des Canadiens, seront de plus en plus la cible d'acheteurs américains. Cela portera encore davantage les libéraux à imposer des restrictions dans les investissements étrangers. Tout cela conduira à une issue indésirable.

Nous avons appris il y a quelques heures la vente d'une équipe chérie, les Canadiens de Montréal, à des Américains. Les principales raisons invoquées pour expliquer cette vente à des étrangers étaient les suivantes: les taxes élevées dissuadant les Canadiens d'acheter l'équipe, la faiblesse du dollar canadien et les salaires en dollars américains. Cela témoigne bien de la situation des entreprises au Canada. Les libéraux continuent de laisser les entreprises canadiennes glisser au-dessous de leur valeur réelle et passer à des acheteurs américains.

Les réductions de taxes et d'impôts et la diminution de la dette représentent une première mesure cruciale pour raffermir l'économie canadienne, et peut-être le facteur le plus important pour nous rendre plus concurrentiels, mais elles ne sont pas la seule solution. Un système d'éducation et de formation musclé, une bonne infrastructure pour les industries et le transport ainsi que le soutien à la recherche et au développement constituent également des éléments essentiels à la croissance économique. L'Alliance canadienne reconnaît cela. Le gouvernement, par contre, prétend ne pas pouvoir trop baisser les impôts parce qu'il a besoin de recettes accrues pour investir dans l'économie.

Le gouvernement ne comprend toujours pas. Il ne voit pas qu'une réduction des impôts et de la dette et les investissements dans l'infrastructure nécessaire aux plans économique et social sont des objectifs complémentaires. Réduire les impôts, réduire la dette, fortifier l'économie et accroître les recettes, ce sont des mesures fiscales comme cela qui permettront d'appuyer les programmes sociaux que désirent les Canadiens. C'est ce genre de mesures qu'il faut prendre.

Quand le gouvernement fait des investissements publics, c'est trop souvent pour créer de nouveaux programmes, par exemple des programmes visant l'octroi de subventions et de prêts à des industries privilégiées de régions privilégiées, ou encore pour maximiser la visibilité du gouvernement fédérale et ses plaques de bronze sans en maximiser l'efficience économique.

Nous nous réjouissons de l'engagement pris dans le discours du Trône de doubler les sommes consacrées à la recherche-développement et de renforcer la capacité de nos universités et de nos laboratoires gouvernementaux, mais l'accent devrait être mis sur la recherche fondamentale et donc sur le financement des conseils subventionnaires et le Conseil national de recherche au lieu d'essayer de deviner les intentions de l'industrie pour subventionner la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Ce n'est pas la bonne façon de procéder.

Investir dans la recherche-développement n'est pas un luxe, c'est une nécessité et nous le reconnaissons. C'est essentiel pour améliorer l'économie et la société. En fait, pour l'expliquer d'une façon que le gouvernement comprendra peut-être, on rapporte que lorsque le fameux premier ministre britannique sir William Gladstone a rencontré l'inventeur de la dynamo, Michael Faraday, il lui demanda si l'électricité servirait un jour à quelque chose, à quoi Faraday répondit: «Certes, Monsieur. Un jour, vous pourrez l'imposer.»

Nous essayons d'aider le gouvernement à concrétiser son apport à la croissance économique. Nous demanderons au gouvernement d'investir davantage dans l'infrastructure, notamment dans la reconstruction du réseau routier qui tombe en ruines.

 

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Une infrastructure technologique est nécessaire. Le réseau national de fibres optiques doit être revu. Les Canadiens de tout le pays exigent également une amélioration marquée de la transcanadienne. Les libéraux l'ont promis. Qu'en est-il des détails?

Nous allons demander au gouvernement d'accroître sa contribution à l'enseignement postsecondaire dans le cadre du TCSPS et en encourageant un meilleur partage de l'information et une meilleure collaboration entre les collèges, les universités et les gouvernements provinciaux, au lieu de mettre en place des programmes qui font double emploi avec les programmes déjà en vigueur dans les provinces et qui gaspillent des deniers publics qui pourraient et devraient être destinés aux étudiants.

Les subventions industrielles accordées par l'entremise de Partenariat technologique Canada ou de la Société pour l'expansion des exportations doivent être éliminées progressivement. Comme John Roth de Nortel l'a déclaré, les entreprises canadiennes doivent apprendre à se débrouiller seules. Nous pouvons les y aider au moyen de politiques fiscales adéquates.

L'énergie et la créativité des entreprises canadiennes ne devraient pas servir à trouver le moyen d'obtenir des subventions gouvernementales. Il faut aider nos entreprises en réduisant leur fardeau fiscal et en leur offrant une main-d'oeuvre qualifiée, une excellente infrastructure publique et des gens capables de concurrencer le monde entier. C'est la voie qui conduit à une croissance économique durable.

Il faut également essayer de rendre nos collectivités autochtones autonomes et de bâtir une société plus solide. La croissance économique, les emplois et la richesse ne sont pas les seuls signes de la santé d'une société. Il y a de nombreuses mesures de progrès social qui échappent au PIB. Nous devons non seulement avoir une économie forte, mais également une société solide.

L'émancipation des Canadiens passe par l'habilitation des collectivités canadiennes et de la société civile. Nous devons nous assurer que nous avons accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible. Nous devons veiller à ce que nos enfants grandissent dans des familles solides et soient instruits dans d'excellentes écoles. Nous devons nous assurer que nos aînés vivent leur retraite dans la dignité. Nous devons faire en sorte que nos rues et nos collectivités soient sûres.

Trop souvent, les libéraux considèrent qu'une saine économie et une société solide sont deux choses en opposition. Pourtant, elles sont complémentaires. Ils croient qu'un accroissement des impôts et de la réglementation s'impose pour offrir le type de programmes nécessaires à des collectivités solides. Nous croyons pour notre part qu'une économie libre et prospère va de pair avec une société et des collectivités plus fortes.

Des programmes gouvernementaux intrusifs, dominateurs et centralisés ne contribuent pas à créer une société forte. Toutefois, le gouvernement peut donner les pouvoirs et les outils nécessaires aux citoyens, familles, organismes de bienfaisance, groupes communautaires et autres intervenants à l'échelon local, qui constituent eux mêmes les fondements d'une société civile vigoureuse et florissante.

Appliquons cette notion d'autonomisation à nos collectivités et à des programmes comme le système national de soins de santé. Un débat a présentement cours au Canada au sujet du système public de soins de santé, après des années de réductions et de négligence de la part des libéraux fédéraux.

Comme l'a souligné le Dr Peter Barrett de l'Association médicale canadienne, on peut qualifier de crise les problèmes sérieux qui affligent présentement le système de soins de santé. Dans le cas des patients en attente de services de santé, c'est une crise personnelle. Il ajoute que les médecins et les infirmières en contact avec le public savent que c'est une crise.

Les listes d'attente existent toujours et se sont allongées de façon spectaculaire sous ce gouvernement. La période d'attente moyenne entre le moment où une personne consulte un médecin généraliste et celui où elle reçoit un traitement est passée de 9,3 à 14 semaines entre 1993 et 1999. Cette situation a des conséquences graves.

Des médecins et des infirmières continuent de quitter le Canada pour aller exercer leur profession aux États-Unis. Ainsi, pour 18 médecins qui vont s'installer en permanence aux États-Unis, il y en a un qui pose le geste inverse.

Au sein des 29 pays de l'OCDE, le Canada vient au 23e rang en ce qui concerne le nombre de médecins par habitant. C'est inacceptable. Nous venons loin derrière bon nombre de pays de l'OCDE pour ce qui est de l'accès aux techniques médicales. En dépit de toutes ces difficultés, le gouvernement libéral refuse toujours d'envisager la possibilité d'apporter des réformes concrètes à notre système de soins de santé.

L'Alliance canadienne, l'opposition officielle, s'est engagée fermement à offrir un système de soins de santé public qui respecte les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Soyons très clairs à ce sujet.

Soulignons aussi clairement que l'Alliance canadienne, l'opposition officielle, a à coeur de préserver, de maintenir et de renforcer le système canadien de soins de santé en respectant les termes de la Loi canadienne sur la santé. De fait, nous estimons que la Loi canadienne sur la santé devrait comprendre un sixième principe, soit celui du financement stable.

Le gouvernement fédéral devrait accroître les crédits affectés aux provinces pendant le présent exercice, afin de ramener sa contribution de 2001 versée aux soins de santé par l'entremise du TCSPS au niveau de 1995, à l'époque où il n'avait pas encore dépouillé les provinces. Ce niveau de financement devra être garanti pour les cinq prochaines années. Mais l'argent n'est pas la seule solution. Il faudra aussi entreprendre une réforme authentique du système.

 

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Au cours des mois à venir, nous consulterons des médecins, des infirmières, des patients, des praticiens et des citoyens, afin de trouver de nouvelles façons d'assurer les soins de santé. Nous devons encourager la créativité et l'innovation. Nous devons observer attentivement la situation et mettre en oeuvre des réformes propres à améliorer le système.

Ce faisant, nous devons respecter les positions qui sont exprimées et éviter de dénaturer celles qui sont défendues par d'autres. Nous débattrons ces positions. Nous les exposerons de façon équitable et nous montrerons aux gens en quoi elles sont fautives. Nous ne pourrons pas tenir de débat clair et libre sur la question si nous employons des qualificatifs qui font perdre aux gens l'envie de voir se tenir un débat.

Nous voulons que des améliorations soient apportées au système de santé et que le système continue d'être administré selon les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Nous croyons que l'approche que nous proposons permettrait d'entreprendre des réformes qui feraient du système de soins de santé canadien le meilleur au monde. Notre système n'est pas le meilleur à l'heure actuelle, mais il pourrait le devenir si nous appliquions les mesures que nous proposons.

Nous devons aussi permettre aux Canadiens d'avoir plus d'emprise sur d'autres domaines de l'union sociale canadienne. En leur donnant davantage voix au chapitre, nous permettrons aussi aux communautés autochtones de jouer un rôle accru à cet égard.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a accordé beaucoup d'attention, à juste titre, aux difficultés avec lesquelles les autochtones canadiens sont aux prises. Les communautés autochtones canadiennes, dont la population rajeunit, restent aux prises avec une pauvreté chronique. Nous devons trouver des solutions à ce problème.

Je suis disposé à reconnaître que le gouvernement a proposé quelques mesures prometteuses. La promesse d'accroître la responsabilité démocratique des gouvernements des bandes autochtones constitue une mesure cruciale, mesure que nous préconisons d'ailleurs depuis de nombreuses années déjà. Bien entendu, nous l'appuierons.

Nous examinerons de près les projets de loi que déposera le gouvernement. Nous consulterons les Canadiens autochtones et nous proposerons des mesures positives visant à donner plus de responsabilité aux autochtones.

Bon nombre des mesures que le gouvernement propose ne feront qu'enraciner encore davantage la culture d'ingérence gouvernementale et rendront les Canadiens autochtones encore plus esclaves du cycle de dépendance qui est à l'origine de nombreux problèmes auxquels ils font face. La plupart des autochtones considèrent la Loi sur les Indiens comme une mesure archaïque et destructrice. Pourtant, le gouvernement continue de s'accrocher à cette loi. Pourquoi?

Les collectivités autochtones du Canada doivent avoir l'autonomie leur permettant de trouver des solutions à leurs propres problèmes et de stimuler la croissance économique chez elles tout en sachant que les droits que leur confèrent les traités seront respectés. Voilà un point crucial que nous ne devons pas cesser de répéter.

Il est essentiel que les membres des bandes locales et les Indiens inscrits puissent choisir de participer à l'économie de libre marché sur un pied d'égalité avec les autres Canadiens. Les bandes devraient pouvoir acquérir et vendre des biens fonciers. Les familles autochtones devraient être capables de jouir de la dignité que confère la possession de leur propre maison, si tel est leur désir, exactement comme les autres Canadiens.

Le gouvernement peut certainement jouer un rôle en donnant un coup de pouce au développement économique autochtone, mais il est essentiel que le but des programmes soit l'autonomie et l'autosuffisance.

Seule cette approche peut donner des résultats, contrairement à l'approche interventionniste et intrusive que les libéraux pratiquent depuis trop longtemps, et cela remonte jusqu'au moment où l'actuel premier ministre dirigeait le ministère dont il est question ici. Nous devons agir en ce sens.

Le discours du Trône aborde aussi le programme en vigueur actuellement pour les enfants. Rien n'est plus important que nos enfants et la qualité de leur développement.

Là encore nous avons raison de nous demander si le gouvernement fédéral est le mieux placé pour déterminer les besoins des enfants ou s'il n'est pas préférable d'aider et d'outiller les familles de manière à ce qu'elles puissent prendre leurs propres décisions dans le meilleur intérêt de leurs enfants.

Voilà pourquoi nous prônons un crédit d'impôt universel pour chaque enfant, de sorte que les familles puissent faire leurs propres choix, plutôt qu'un programme interventionniste, un programme unique de garderies.

Nous voulons équilibrer l'exemption personnelle et la prestation de conjoint afin de mettre un terme à la discrimination entre les familles à un ou à deux revenus. Il est grand temps que nous commencions à traiter les décisions portant sur la famille avec respect et égalité.

Nous appuyons l'actuel crédit d'impôt pour enfant qui permet de venir en aide aux familles à faible revenu. C'est encore là une bien meilleure solution que le programme de subvention unique que le gouvernement libéral continue de vouloir nous faire adopter pour aider à faire sortir les enfants du cercle de la pauvreté.

Nous devons également nous pencher sur les causes fondamentales de la pauvreté chez les enfants. Nous sommes heureux que le discours du Trône le reconnaisse, de même que la nécessité de consacrer de l'aide et des efforts aux familles monoparentales, qui sont souvent aux prises avec des situations très difficiles.

Il faut reconnaître que l'une des principales causes de la pauvreté chez les enfants est l'absence du père. Il ne faut pas avoir peur de soulever la question. Nous devons nous pencher avec compassion sur ce problème, comme sur tous les autres problèmes qui touchent les familles, sans porter d'accusation et en tentant d'améliorer les facteurs qui renforcent vraiment les liens familiaux.

 

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Nous devons également nous pencher sérieusement sur nos règles fiscales, sur les lois qui régissent le divorce et sur les programmes sociaux qui peuvent avoir contribué, par inadvertance peut-être, à affaiblir les liens familiaux, et sur les facteurs qui pourraient permettre de renforcer ces liens.

Nous avons été heureux de constater dans le discours du Trône l'engagement pris par le gouvernement en vue de moderniser les règles portant sur la pension alimentaire pour enfants ainsi que sur la garde légale et le droit d'accès aux enfants. Nous espérons que le gouvernement tiendra compte des recommandations du rapport du comité mixte sur la garde d'enfants et le droit d'accès. Ce rapport contenait bon nombre de recommandations utiles, y compris la meilleure façon de faire participer les deux parents au bien-être de leurs enfants, même après la dissolution du mariage ou de l'union.

Le gouvernement doit aider à renforcer la position des familles en accroissant la participation des parents face à la garde des enfants, en renforçant la position des familles dans notre code fiscal et en reconnaissant la valeur des familles dans la loi. C'est là la position de l'Alliance canadienne, l'opposition officielle.

Pour donner plus de pouvoirs aux Canadiens, il faut également donner des pouvoirs à des groupes de citoyens oeuvrant dans des organismes bénévoles et de bienfaisance locaux pour répondre à leurs besoins sociaux. Les oeuvres de bienfaisance—qu'elles soient confessionnelles, comme Catholic Social Services, ou communautaires—ont besoin d'une plus grande aide financière du gouvernement fédéral, mais non de subir de l'ingérence de sa part.

Nous devons nous pourvoir de lois nouvelles pour aider les organismes caritatifs et remplacer les règles obscures de la common law qui régissent ces organismes et qui ont eu des effets pervers dans bien des cas, par exemple lorsque des groupes communautaires de musiciens se sont vu refuser le statut d'organismes de bienfaisance, alors qu'on accordait ce même statut à des groupes à visées terroristes. Nous devons faire preuve d'un peu de bon sens.

Des organismes caritatifs ont grandement contribué non seulement à l'éducation des enfants, mais aussi à prodiguer des soins aux malades et à distribuer nourriture et vêtements aux démunis. Il conviendrait de reconnaître et d'encourager de telles contributions.

Bien que les organismes confessionnels comptent pour près de la moitié des organismes enregistrés au Canada, ils n'ont pratiquement pas eu voix au chapitre dans le cadre des travaux du groupe de travail chargé par le premier ministre de se pencher sur le secteur du bénévolat. Cet oubli est regrettable.

Nous avons vu le gouvernement fédéral prendre des initiatives curieuses, en nommant par exemple des églises codéfenderesses dans des poursuites engagées contre le gouvernement fédéral en raison de la façon dont ont été traités les enfants autochtones qui avaient été placés sous sa tutelle. Le gouvernement doit examiner des poursuites qui menacent la survie de confessions entières, lesquelles ont beaucoup fait pour répondre aux besoins spirituels, affectifs et matériels des Canadiens et poursuivent leur action à ce jour.

Nous devons reconnaître les torts qui ont été causés. Nous nous y engageons pleinement. Nous devons veiller à ce que justice soit rendue à cet égard. Il existe certainement un moyen de ce faire sans avoir à rayer de la carte des organisations entières qui contribuent depuis très longtemps à soutenir et à renforcer nos communautés.

Aider les Canadiens, les particuliers et les groupes, à se prendre en charge, voilà ce qu'il conviendrait de faire. Ainsi nous protégerons nos communautés contre le crime et la violence.

Au cours des sept dernières années, le gouvernement nous a servi de beaux discours sur la lutte contre le crime et contre ses causes. Cependant, le gouvernement a trop souvent placé les droits des criminels accusés au-dessus de ceux des victimes et il a trop souvent passé outre aux volontés des policiers et des collectivités locales. Les Canadiens affirment qu'il est temps de changer cette optique.

Pendant sept ans nous avons attendu impatiemment et écouté les promesses de réforme de la Loi sur les jeunes contrevenants. Mettons-nous à l'ouvrage. Nous devons reconnaître qu'il faut protéger les citoyens contre les délinquants dangereux et récidivistes, mettre en oeuvre des mesures de prévention et venir en aide aux jeunes qui risquent de commettre des délits graves.

La semaine dernière, la Cour suprême du Canada, tout en maintenant l'essentiel de la loi canadienne en matière de possession de pornographie juvénile, l'a assortie de certaines exceptions qui, selon trois juges de ce tribunal, pourraient être préjudiciables aux enfants et nuire à l'audition des causes de cette nature.

Le gouvernement a agi trop lentement par rapport à la décision de la Colombie-Britannique dans la cause Sharpe. Il n'a pas assumé sa responsabilité de faire respecter la loi pendant que les tribunaux étudiaient la cause, ce qui a entraîné l'abandon de nombreuses poursuites.

Il appartient maintenant au gouvernement, et donc à nous, de veiller à ce que ces exceptions soi-disant mineures ne fournissent pas des échappatoires à ceux qui voudraient exploiter nos enfants et ravir leur innocence.

Habiliter les Canadiens signifie sauvegarder l'environnement, la nature dont on tire nos ressources et dont dépendent notre économie et nos collectivités.

Nous favorisons des mesures responsables visant la protection de l'environnement et le travail en collaboration avec les organismes et les gouvernements provinciaux et municipaux, qui sont plus près des défis à relever.

 

. 1600 + -

Nous savons que le gouvernement compte déposer un nouveau projet de loi sur les espèces en péril pendant la présente session. Certains indices donnent à penser que le projet de loi pourrait être amélioré de manière à tenir compte des préoccupations valables des Canadiens des régions rurales au sujet d'une indemnisation équitable. Le ministre de l'Environnement dit avoir appris, à la suite de la mise en oeuvre catastrophique du projet de loi C-68, à quel point il est crucial et important de travailler avec les Canadiens des régions rurales et d'éviter de criminaliser leur mode de vie traditionnel.

C'est avec un vif intérêt que nous examinerons le nouveau projet de loi. Nous consulterons les Canadiens. Nous voulons concilier la préservation de la diversité des ressources naturelles du Canada et les besoins des collectivités des régions les plus directement visées.

Nous devons aussi donner aux habitants des régions rurales et aux agriculteurs canadiens de localités tributaires des ressources les pouvoirs dont ils ont besoin. Le gouvernement fédéral n'a pas été à l'écoute des Canadiens des régions rurales en ce qui concerne le contrôle des armes à feu et la préservation équilibrée des ressources naturelles, ni dans tout le dossier de l'agriculture et de la gestion des ressources naturelles. Sept ans plus tard, le gouvernement n'a toujours pas réussi à aider les familles d'agriculteurs qui luttent âprement pour surmonter la crise agricole actuelle. Nous rencontrons des familles comme celles-là tous les jours.

Les fonds accordés dans le cadre de l'ACRA étaient censés être versés il y a deux ans, mais seulement 50 p. 100 ont été attribués jusqu'à maintenant. La moitié des demandes de 1999 ne sont toujours pas traitées alors que des familles d'agriculteurs sont acculées à la faillite. Les agriculteurs ont besoin d'aide immédiatement. Il faut que les agriculteurs aient reçu les sommes promises avant les prochains semis du printemps. C'est maintenant qu'ils ont besoin d'aide.

Nous continuerons de travailler avec les agriculteurs et les milieux agricoles afin de faire pression sur le gouvernement pour que les agriculteurs obtiennent l'aide dont ils ont besoin et que des familles ne soient pas forcées d'abandonner leur exploitation agricole.

Il faut également s'attaquer aux causes profondes de la crise du revenu agricole. Il faut faire preuve de fermeté pour renégocier à la baisse les subventions accordées par les pays étrangers. Que fait le gouvernement fédéral à cet égard? Il faut supprimer la paperasserie et la bureaucratie et remanier les programmes d'aide fédéraux pour qu'ils répondent aux besoins des agriculteurs, au lieu d'appuyer la bureaucratie.

Les gouvernements doivent examiner les facteurs de production des agriculteurs, qui sont accablés par des frais et des taxes élevées sur tout leur matériel et dont les coûts des carburants montent en flèche. Pourquoi le gouvernement fédéral refuse-t-il de réduire certains des frais qu'il impose au secteur agricole? Il faut qu'il agisse.

Lors du récent refus injustifié des États-Unis d'acheter des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons vu que le gouvernement a abandonné les agriculteurs et n'a pas su maintenir de bonnes relations avec notre plus grand partenaire commercial. Non seulement le gouvernement a été incapable de négocier à temps une solution au différend dans l'Île-du-Prince-Édouard, mais le ministre de l'Agriculture était absent pendant des périodes critiques des négociations. Même si les autorités canadiennes ont montré qu'il n'y avait aucune justification scientifique pour refuser d'acheter ces pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement a été incapable de négocier une solution.

À plusieurs reprises, le gouvernement a été incapable d'obtenir des résultats menant à la réduction des subventions qui sont accordées par les pays étrangers et qui écrasent actuellement nos agriculteurs. Il est possible d'obtenir des résultats, mais nous devons faire preuve de fermeté et utiliser le pouvoir dont nous disposons pour négocier. Nos agriculteurs sont obligés de rivaliser contre des agriculteurs de pays étrangers dont les subventions ont augmenté ces dernières années. Que fait le gouvernement fédéral pour protéger nos agriculteurs?

Le gouvernement doit se montrer plus ferme et exiger la réduction de ces subventions. Par exemple, le pouvoir d'achat collectif des pays qui ont libéralisé leurs échanges devrait et pourrait servir à obliger les pays protectionnistes à revenir à la table des négociations. Où en est le gouvernement sur le plan de l'organisation? Au fil des visites que j'ai effectuées sur des fermes d'un bout à l'autre du pays, un trop grand nombre d'agriculteurs m'ont avoué qu'ils ne savaient pas s'ils allaient survivre à l'hiver.

Nous ne voulons plus des excuses des libéraux. Il est temps qu'ils agissent. Ils doivent réduire les coûts, diminuer les subventions à l'étranger et laisser les agriculteurs canadiens nourrir la planète comme nous savons qu'ils peuvent le faire. C'est ce que signifie habiliter l'industrie agricole canadienne aux yeux des agriculteurs du Canada.

Le conflit actuel sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis constitue un problème similaire auquel nous sommes confrontés dans une industrie fondée sur les ressources qui joue un rôle crucial dans la survie des régions rurales. Le gouvernement sait que le 31 mars l'accord actuel sur le bois d'oeuvre conclu avec les États-Unis expirera. On nous a dit que le gouvernement ne se penche pas sur cette question et qu'il n'agit pas rapidement pour veiller à ce que nos préoccupations soient exposées.

La population a payé davantage pour leur maison, leurs meubles et d'autres biens en raison de cet accord lacunaire. Pourtant, les gouvernements provinciaux et les industries n'ont toujours pas entendu parler d'une stratégie claire de la part du gouvernement fédéral. Que fait le gouvernement?

Ces conflits perpétuels au sujet de l'agriculture et du bois d'oeuvre résineux illustrent l'importance réelle des relations qu'entretient le Canada avec notre plus fort allié et notre plus important partenaire commercial, les États-Unis. Nous devons maintenir de bonnes relations. Nous devons négocier fermement, mais nous devons entretenir des relations positives.

 

. 1605 + -

Depuis sept ans, le gouvernement semble avoir pris davantage de plaisir à faire marcher notre partenaire commercial en laissant entendre qu'il est en faveur du régime de Castro à Cuba, en s'opposant purement et simplement à la position adoptée par les États-Unis à l'égard de divers traités internationaux ou, plus récemment, en évitant la discussion sur le système continental antimissiles balistiques proposé.

Incroyablement, lors de sa rencontre récente avec la secrétaire d'État américaine, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que le Canada approuverait ce système de défense s'il pouvait convaincre la Russie et la Chine d'y donner d'abord leur approbation.

La Chambre de communes doit être habilitée à discuter de façon neutre de la politique étrangère en ayant en main tous les faits existants et les points de vue des électeurs. Des questions comme celle de la menace terroriste de pays parias sont trop graves pour être tranchées selon les caprices politiques du cabinet du premier ministre. Ce sont des questions importantes pour les Canadiens. Elles doivent faire l'objet de débats ici, à la Chambre.

Dans le discours du Trône, il n'y a aucune mention de la nécessité d'augmenter le soutien à nos forces armées ou de moderniser leur équipement. Nous exerçons moins d'influence au sein de l'OTAN et d'autres organisations internationales, parce que nous appuyons moins nos forces armées. Elles ne sont pas équipées correctement quand nous les envoyons à l'étranger et il nous arrive de ne pas pouvoir les ramener efficacement au Canada. Il faut que cela change.

Peut-on croire que les négociateurs commerciaux américains prendront au sérieux les préoccupations du Canada, s'ils savent que notre pays ne fait pas tout ce qu'il peut pour assurer notre défense collective et qu'il risque d'embarrasser les diplomates américains lors de la prochaine réunion internationale? Ces questions sont liées.

Nous devons adopter une position ferme face aux États-Unis, mais en même temps leur laisser savoir que nous les reconnaissons comme nos alliés. Nous devons travailler ensemble, dans l'intérêt des Canadiens, mais en reconnaissant les grandes réalités de la diplomatie. Le Canada doit établir une relation adulte avec les États-Unis, une relation fondée sur la confiance et la compréhension mutuelle.

J'espère que la position partiale qu'adopte le gouvernement à l'égard de la nouvelle administration ne sera pas un obstacle à cette relation, ce qui diminuerait nos chances de succès dans les négociations d'accords dans tous les domaines, des subventions agricoles au bois d'oeuvre et à l'environnement.

Oui, il est bon de voir que le discours du Trône reconnaît une plus grande libéralisation du commerce avec les Amériques et nous allons appuyer cela, mais une fois les séances de photos terminées, le Canada devra s'attacher énergiquement à conclure un accord commercial qui sera dans l'intérêt des travailleurs, des agriculteurs, des gens d'affaires et des consommateurs canadiens.

Il nous faut examiner la possibilité de développer nos échanges, y compris avec le Royaume-Uni, et les liens que nous pouvons avoir là-bas grâce à l'ALENA. On conférera des pouvoirs aux Canadiens en adoptant une attitude responsable sur la scène mondiale et en accordant clairement la priorité à la sécurité et aux intérêts des Canadiens.

Donner du pouvoir aux Canadiens, c'est surtout leur permettre de vraiment participer activement au gouvernement de leur pays. Là où le gouvernement a le plus failli à cet égard, c'est en ne donnant pas de pouvoir aux représentants élus des Canadiens, qu'il s'agisse des députés fédéraux dont fait couramment fi le tout-puissant exécutif que dirige le cabinet du premier ministre ou des autres ordres de gouvernement dont la compétence constitutionnelle est couramment usurpée par le gouvernement fédéral.

C'est en respectant, non en rejetant, les représentants élus des Canadiens à Ottawa et en respectant la compétence des gouvernements provinciaux qui ont un mandat démocratique tout aussi légitime que celui de la Chambre, qu'on respectera effectivement les Canadiens et qu'on leur donnera du pouvoir.

Nous savons que, au cours de la dernière législature, de nombreux députés, y compris des ministériels, se sont sentis frustrés. Ils nous l'ont dit et ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas représenter correctement leurs électeurs en tant que législateurs. Des députés libéraux ont été régulièrement forcés de voter contre leur gré et contre la volonté de leurs électeurs sur des questions allant du contrôle des armes à feu à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C, en passant par l'importance de la taxe sur l'essence.

C'était fascinant, au cours de la dernière campagne électorale, de voir ces députés essayer de parler, dans leur circonscription, au nom de leurs électeurs plutôt que du cabinet du premier ministre. Lorsque les députés ne sont pas traités avec respect, les Canadiens qui les ont élus ne sont pas traités avec respect. Les citoyens sentent ce manque de respect et cela crée du mécontentement.

Le gouvernement parle de réforme parlementaire dans le discours du Trône. Mon coeur s'est mis à battre plus fort et je me suis mis à espérer lorsque j'ai entendu parler de procédure de vote et de mesures de réforme parlementaire. Le gouvernement a dit vouloir accomplir tout cela en accroissant les ressources de la Bibliothèque du Parlement.

 

. 1610 + -

J'aime beaucoup amener mes invités à la Bibliothèque. C'est une ressource fabuleuse et les gens qui y travaillent méritent notre reconnaissance. Toutefois, cela ne contribuera en rien à augmenter le nombre de votes libres qui pourraient avoir lieu dans cette assemblée.

Nous avons l'intention de mettre ces questions sur le tapis pendant la présente session. La réforme de la démocratie sera l'une des questions centrales de la présente législature.

Monsieur le Président, vous comprenez l'importance de cette question et des traditions qui existent dans cette Chambre. Tous les députés ont la responsabilité de promouvoir et de poursuivre cet idéal et nous, l'opposition officielle, nous nous engageons à le faire.

Au premier ministre, je dis que je crois qu'il a le droit de vouloir laisser sa marque. Je le crois sincèrement. Mais je crois que ce sera un édifice qui s'effondrera un jour, une route qui finira par être remplie de nids-de-poule, une montagne dont le sommet explosera dans une éruption.

Le premier ministre a servi avec distinction et il mérite plus. Quelle meilleure façon de faire sa place dans l'histoire de ce siècle que de donner plus de liberté au Parlement en laissant ses propres députés voter à leur guise. Quelle place il se gagnerait dans l'histoire. À moins qu'il ne change, l'histoire se souviendra de lui comme d'un premier ministre qui s'est servi du Parlement pour entériner automatiquement les plans élaborés par les éminences grises de son Cabinet plutôt que les plans issus des foyers canadiens.

L'Alliance canadienne propose des solutions de rechange constructives pour améliorer le fonctionnement de la Chambre des communes. Nous les avons rassemblées dans un document que nous avons intitulé «Une question de confiance». Nous y proposons 12 suggestions concrètes, 12 étapes simples qui permettraient aux députés de représenter librement leurs électeurs. C'est un programme en 12 étapes pour les intoxiqués du pouvoir. Il obligera les politiciens à placer leur confiance entre les mains d'un pouvoir qui leur est supérieur, à savoir le peuple canadien.

Nous allons faire avancer ces causes. Nous allons encourager les libéraux à tenir la promesse qu'ils ont faite en 1993, à savoir que le bureau du conseiller en éthique doit être transformé; ce dernier doit devenir un commissaire véritablement indépendant et faire rapport directement au Parlement. Nous allons appuyer les libéraux à cet égard. Nous savons que les choses vont bouger.

Ces mesures, ainsi que les autres qui figurent dans le document intitulé «Une question de confiance», contribueront grandement à réduire le sentiment d'aliénation qu'éprouvent les Canadiens.

L'aliénation n'est pas uniquement un phénomène régional. La plus profonde aliénation est celle qui sépare le gouvernement et le peuple canadien insatisfait de lui. La participation au scrutin aux dernières élections fédérales est tombée à son plus bas niveau de l'histoire, soit près de 61 p. 100. Presque deux électeurs canadiens inscrits sur cinq ont choisi de ne pas aller voter. Ce n'est pas quelque chose dont on peut être fier. Au contraire, tous devraient conjuguer leurs efforts pour remédier à la situation. Nous pouvons le faire en donnant aux députés le pouvoir de vraiment représenter leurs électeurs. Ainsi, les électeurs auraient le sentiment d'avoir leur mot à dire.

Je suis né en Ontario et j'ai grandi à Montréal. J'ai vécu et travaillé dans les Maritimes, en Colombie-Britannique, en Alberta et dans l'Arctique. J'aime le Canada. Je sais et je sens que les aspirations des Canadiens sont les mêmes d'un océan à l'autre. Ces aspirations forment le ciment de l'unité canadienne.

Des gens au Québec et dans quelques autres régions disent que le Canada ne fonctionne pas et que nous devrions en finir avec l'approche fédérale. Je n'abandonnerai jamais mon pays. Si le Canada ne fonctionne pas comme il devrait, il nous incombe de tout mettre en oeuvre pour qu'il fonctionne, de mettre de côté nos différends partisans, de céder des pouvoirs et d'investir les Canadiens du pouvoir d'oeuvrer à la réalisation du potentiel du pays.

Le premier ministre s'est fait reprocher encore aujourd'hui de passer plus de temps aux États-Unis que dans l'ouest du Canada. Pourtant, je suis prêt à le prendre au mot quand il dit vouloir une amélioration des relations avec cette région du pays.

Un groupe d'éminents Canadiens de l'Ouest a récemment fait des propositions dans lesquelles il reconnaît que des améliorations peuvent être apportées au niveau de vie des Canadiens, sans qu'il soit question d'un transfert des pouvoirs massif. C'est ainsi que le premier ministre tente d'éviter de discuter de l'équilibre des pouvoirs constitutionnels des provinces et du gouvernement fédéral.

 

. 1615 + -

J'hésite à le faire car je ne voudrais vraiment pas que sa cote de popularité augmente, mais je suggère au premier ministre de tendre la main à l'Ouest canadien lorsque se présentera l'occasion d'une prochaine nomination au Sénat. S'il nommait quelqu'un de l'Alberta, qui a déjà élu ses sénateurs qui attendent maintenant d'être nommés au Sénat, il pourrait s'aventurer de nouveau dans des endroits comme Calgary, Edmonton, Cochrane et Fort McMurray. Il y serait très bien accueilli.

Il est temps que nous tournions la page sur l'approche adoptée par le gouvernement dans ses programmes et sur son désir de laisser pour seul legs des niveaux de dépenses accrus. Il est temps de tourner la page. Il est temps de donner aux gens davantage voix au chapitre social pour leur permettre de faire face à leurs problèmes locaux. Il est temps de donner aux Canadiens davantage voix au chapitre démocratique. Il est temps de nous donner davantage voix au chapitre économique.

Nous pouvons le faire. L'espoir est éternel. J'espère que nous n'aurons pas à attendre jusqu'aux prochaines élections. Je suis optimiste. Les députés de l'autre côté auxquels nous avons déjà parlé de cette question ont exprimé leur désir de donner voix au chapitre aux Canadiens. Je suis sûr qu'ils admettront que nos motions peuvent vraiment contribuer à donner voix au chapitre à tous les Canadiens. Je suis très optimiste.

Entre-temps, même si le gouvernement a présenté dans le discours du Trône des initiatives positives que nous appuyons, il ne nous a pas laissé entrevoir qu'il donnerait voix au chapitre aux Canadiens.

C'est donc à regret que je propose que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:  

    Et la Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, malgré les quelques initiatives dignes d'appui présentées dans le discours du Trône, vos conseillers n'ont pas offert aux Canadiens le leadership que ces derniers sont en droit d'attendre d'un nouveau gouvernement, vu qu'ils n'ont accordé ni réel allégement fiscal, ni réforme juste du droit criminel, ni stabilisation des programmes sociaux, ni pouvoir pour les députés de voter librement au nom de leurs électeurs, ni lutte en faveur de la ferme familiale, et qu'ils ont refusé d'entrer dans une nouvelle ère de respect et de coopération avec les provinces.

Nous espérons que le Canada aura vraiment droit au chapitre et que les Canadiens pourront s'épanouir dans le domaine de leur rêve.

 

. 1620 + -

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre élection à titre de Président de la Chambre des communes. Je veux également féliciter ceux qui ont été nommés pour vous seconder dans vos fonctions.

Je félicite aussi les motionnaires de l'Adresse en réponse au discours du Trône. L'un et l'autre, le député de Northumberland et la députée de Laval-Est, siègent à la Chambre pour la première fois. Si j'en juge par les discours qu'ils ont prononcés hier, ils sont tous les deux promis à un bel avenir.

Je félicite aussi le chef de l'opposition de son discours. J'ai été impressionné par le nombre de fois où il a approuvé des dépenses du gouvernement. Il s'est dit heureux de tous les programmes que nous prévoyons pour l'infrastructure, la recherche et développement et le bien-être des enfants. Je le remercie. Il est devenu un partisan des dépenses. Les Canadiens en prendront bonne note.

Ayant moi-même siégé dans cette enceinte pendant un certain nombre d'années, je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux députés, quelle que soit leur allégeance politique, et je les félicite.

C'est un honneur et un privilège de siéger à la Chambre des communes. Qu'il s'agisse de notre première élection ou de la douzième, ou encore de la treizième, comme dans le cas du vice-premier ministre, c'est toujours avec humilité qu'on reçoit de ses concitoyens le mandat de les représenter au Parlement du Canada. Seuls sir Wilfrid Laurier et le député qui est assis à mes côtés ont réussi à se faire élire treize fois à la Chambre.

 

. 1625 + -

Personne n'est attiré ici par l'argent ni par l'horaire de travail. Tous autant que nous sommes, quel que soit notre parti, nous sommes ici pour la même raison: pour servir nos électeurs de notre mieux et pour contribuer autant que nous le pouvons à rendre notre pays meilleur. Nous avons tous l'obligation, quel que soit le parti que nous représentons, de veiller, par nos paroles et par nos actes, à bâtir la confiance dans nos institutions et dans notre démocratie.

Rappelons-nous ce que Churchill disait de la démocratie: «...le pire système de gouvernement au monde, à l'exception de tous les autres.» Il avait raison. Bien sûr, des améliorations sont toujours possibles, mais il ne devrait faire aucun doute que le Parlement du Canada sert très bien notre pays.

Pas plus que toutes les autres institutions humaines, la Chambre des communes n'est parfaite. Il est possible de la renforcer. Au fil des ans, de nombreux changements ont été apportés pour améliorer le Parlement, et d'autres seront apportés pour moderniser l'institution parlementaire à l'aube du XXIe siècle.

Le leader du gouvernement à la Chambre travaille avec ses collègues des différents partis sur des réformes qui vont permettre à notre assemblée de servir encore mieux les intérêts de tous les Canadiens dont le vote électronique, par exemple, un meilleur soutien en recherche pour les comités, le renvoi d'un plus grand nombre de projets de loi aux comités après la première lecture.

J'ai été heureux d'entendre le chef de l'opposition aborder la question des réformes tout à l'heure, mais il ne devrait pas trop insister pour nous faire la leçon. Le chef de l'opposition a siégé pendant de longues années à l'assemblée législative de l'Alberta, et sa carrière a été émaillée de beaux moments. Par exemple, à titre de leader parlementaire, il a remis en question la nécessité que l'assemblée législative de l'Alberta tienne une session d'automne. Il avait dit que, plus l'assemblée siège longtemps, plus on est tenté «d'adopter de nouvelles lois et de nouveaux règlements». «Les Albertains préféreraient que nous nous disputions ailleurs qu'à l'assemblée», disait-il. Je pourrais ajouter bien d'autres exemples. À un moment donné, l'assemblée a siégé 36 jours. Il a dit que c'était assez, qu'il était temps d'ajourner.

Nous n'avons pas de leçons à recevoir. Nous allons écouter, mais nous n'allons certainement pas imiter ce qu'il a fait en Alberta.

Le 27 novembre dernier, la population du Canada a confié un nouveau mandat au gouvernement. Je suis particulièrement fier du fait que les libéraux ont des députés de ce côté-ci et en face, dans le coin. Ils ont la meilleure place, parce qu'ils voient mieux que ceux qui sont derrière nous et qu'ils sont mieux placés pour me dire qu'ils ne sont pas d'accord avec moi. Ce qui est très important, c'est que nous avons des députés de toutes les provinces et de chacun des territoires. Cela prouve que nous formons un gouvernement véritablement national.

Bien sûr, je reconnais que, comme c'est le cas dans toute démocratie, beaucoup de Canadiens ont voté pour d'autres partis. Dans certaines provinces, nous ne comptons pas autant de députés que nous le souhaiterions. Le gouvernement va travailler très fort pour s'assurer que les députés libéraux de l'ouest du Canada seront beaucoup plus nombreux après les prochaines élections. Je vous promets aujourd'hui que le gouvernement va écouter tous les Canadiens, où qu'ils habitent au Canada. Nous allons gouverner dans l'intérêt de tous les Canadiens, sans égard au parti pour lequel ils ont voté.

Nous avons reçu de la population canadienne le mandat de laisser de côté les vieilles querelles, les vieux problèmes et les vieilles solutions; de fixer des buts et des objectifs ambitieux pour un Canada fort et uni au cours des années à venir; de construire sur les fondements solides que nous avons mis en place depuis que nous formons le gouvernement; de préparer le pays à suivre le rythme accéléré des changements qu'exige la nouvelle économie; de faire entrer ce que le Canada offre de mieux dans le XXIe siècle en bâtissant une économie innovatrice, en veillant à l'inclusion sociale et en faisant mieux entendre notre voix collective sur la scène mondiale.

 

. 1630 + -

Voilà les thèmes que j'aborderai aujourd'hui. Mes ministres entreront dans les détails des autres éléments du programme d'action du gouvernement au cours du débat.

Aucun autre pays ne peut envisager le siècle qui débute avec plus de confiance que le Canada. Nous allons faire de la première décennie du XXIe siècle une décennie exceptionnelle pour le Canada, une décennie placée sous le signe de la poursuite de l'excellence et de l'égalité des chances.

Quand nous avons formé le gouvernement, il y a plus de sept ans, nous avions une vision du pays à bâtir, des valeurs et des principes qui allaient guider notre action, en suivant une voie bien canadienne, selon un modèle bien canadien.

Notre vision et notre objectif n'ont pas changé: une société vouée à l'excellence et déterminée à favoriser le succès, où la prospérité ne se limite pas à quelques-uns, mais est partagée—et créée en fait—par le plus grand nombre, une société où tous les enfants profitent d'un bon départ dans la vie, où les jeunes ont la possibilité de s'épanouir et de devenir les meilleurs dans le domaine de leur choix, où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour exceller, où les citoyens, quel que soit leur revenu, reçoivent des soins de santé de qualité, où les familles jouissent de collectivités sûres et dynamiques et d'un environnement sain, où les Canadiens travaillent de concert avec d'autres pays à promouvoir la paix, la diversité culturelle et la réalisation des bienfaits pour l'humanité de la nouvelle économie mondiale.

Nous avons compris qu'il n'est pas possible de tout accomplir d'un seul coup, que, pour gouverner avec succès, le secret est de progresser de manière pragmatique, une étape à la fois et de manière audacieuse au besoin, de fixer des objectifs d'ensemble, de faire des choix en fonction des valeurs qui font la force du Canada, d'effectuer de grands changements durables selon nos moyens. C'est précisément ce que nous faisons depuis sept ans. C'est la manière de gouverner que les électeurs du Canada ont approuvée trois fois de suite et c'est l'approche que nous allons continuer de suivre.

Nous avons entrepris de rétablir notre souveraineté financière afin de nous redonner les moyens de faire des choix pour l'avenir. Nous avons réussi au-delà des plus grandes espérances, et notre engagement reste inébranlable envers l'équilibre budgétaire, la réduction de la dette et une fiscalité concurrentielle pour les investisseurs et les entrepreneurs.

Il va sans dire qu'il règne aujourd'hui une certaine incertitude quant aux perspectives à court terme de l'économie américaine. Le gouvernement suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et dans l'économie mondiale et il examinera son incidence possible sur le Canada. Cela dit, le succès de nos politiques économiques nous place dans une meilleure position que jamais pour traverser une période de ralentissement temporaire de l'économie américaine. Nous avons toutes les raisons de croire que la performance de notre économie sera meilleure que celle de nos principaux concurrents et partenaires commerciaux cette année.

 

. 1635 + -

Un climat financier sain n'est pas une fin en soi, mais plutôt la condition essentielle sans laquelle un gouvernement ne pourrait effectuer tous les investissements socio-économiques qu'il doit faire en collaboration avec ses partenaires afin de bâtir un pays prospère où tous peuvent partager les fruits de la croissance.

De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'un gouvernement peut contribuer activement au mieux-être de la société. Pour ce faire, il doit pouvoir compter sur une fonction publique de haut niveau. Je suis fier de notre fonction publique. Le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que la fonction publique continue de disposer des talents dont elle a besoin dans sa poursuite de l'excellence. Nous procéderons aussi aux réformes qui s'imposent pour moderniser la fonction publique en vue des besoins du XXIe siècle.

[Français]

Nous avons entrepris, il y a plus de sept ans, de faire notre part en tant que gouvernement pour bâtir une économie plus innovatrice: la Fondation canadienne pour l'innovation; les réseaux de centres d'excellence; les instituts de recherche en santé du Canada; les 2 000 chaires de recherche du Canada; l'augmentation des budgets des conseils subventionnaires; la modification des taux d'imposition des sociétés et des taux d'imposition des gains en capital; et le programme pour faire du Canada l'un des pays les plus branchés au monde.

Nous avons posé des assises solides, mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, sinon, nous allons nous laisser devancer. Au XXIe siècle, nous devons mener notre action à la fois sur les fronts social et économique. Nous pourrons ainsi montrer au monde entier un Canada dont la société est vouée à l'innovation comme à l'inclusion, à l'excellence comme à la justice.

Pour y arriver, nous avons un plan d'action qui allie l'innovation, les compétences et l'apprentissage, ainsi que l'engagement à veiller à ce que tous nos enfants aient la chance de réaliser leur potentiel.

Commençons par l'innovation. Dans la nouvelle économie, le plus rapide remporte toujours la course. C'est vrai dans le secteur de la haute technologie, mais c'est aussi vrai dans presque tous les secteurs, de l'extraction des ressources à l'agriculture, en passant par la commercialisation.

Le Canada doit posséder l'une des économies les plus avant-gardistes au monde. Un des éléments clés pour y parvenir, c'est de hisser notre effort par habitant en recherche et développement au rang des cinq premiers pays au monde. Et pour atteindre cet objectif, le gouvernement a établi un plan d'action à cinq volets.

Premièrement, il doublera à tout le moins les fonds que le gouvernement fédéral consacre déjà à la recherche et développement d'ici l'an 2010. Au cours de son mandat, le gouvernement affectera davantage de fonds aux conseils subventionnaires, à Génome Canada, aux Instituts de recherche en santé du Canada, de même qu'à la recherche gouvernementale. Le Canada deviendra ainsi le lieu le plus propice au monde à la recherche de premier plan. Cet effort renforcera notre économie et notre société.

Deuxièmement, il continuera de faire en sorte que les universités canadiennes soient le lieu le plus propice à l'excellence en recherche et un pôle d'attraction pour les meilleurs cerveaux. Le gouvernement travaillera avec les milieux universitaires en vue d'aider nos universités, afin qu'elles aient les ressources nécessaires pour profiter pleinement des activités de recherche parrainées par le gouvernement fédéral.

Troisièmement, il accélérera notre capacité de mettre en marché les découvertes canadiennes et d'offrir ainsi de nouveaux produits et services.

 

. 1640 + -

Quatrièmement, il poursuivra une stratégie globale en matière de science et de technologie, une stratégie qui favorise une collaboration accrue à la recherche internationale aux frontières du savoir.

Cinquièmement, il travaillera avec le secteur privé pour identifier les meilleurs moyens de rendre accessibles les services Internet à large bande dans toutes les collectivités du Canada d'ici 2004.

Toutefois, notre engagement envers la recherche dans ce pays ne doit pas se limiter au gouvernement fédéral. Il faut que ce soit une entreprise nationale. Par conséquent, aujourd'hui, je lance le défi au secteur privé et aux provinces de consacrer davantage de ressources au cours des prochaines années pour faire du Canada l'un des chefs de file mondiaux en recherche et développement.

La transition vers la nouvelle économie n'intéresse pas seulement un secteur économique en particulier. Le succès économique dans tous les secteurs dépend plus que jamais de l'esprit d'entreprise, de l'ingéniosité et de la créativité. Il dépend, fondamentalement, de nos talents humains. Dans ce contexte, nos investissements les plus importants sont ceux que nous effectuons dans nos citoyens.

Je veux que le Canada soit perçu dans le monde entier comme le pays qui possède la main-d'oeuvre la plus spécialisée et la plus douée qui puisse se trouver. Il faut en faire un objectif national et y consacrer un effort national.

L'apprentissage ne se déroule pas seulement à l'école. Avec les programmes préscolaires, le réseau d'écoles publiques, les établissements d'enseignement postsecondaire et la formation en cours d'emploi, le Canada a déjà en main tous les éléments d'une infrastructure nationale pour l'apprentissage continu. Tous les gouvernements, le secteur privé et les établissements d'enseignement doivent travailler ensemble à l'amélioration de cette infrastructure nationale pour le bien de tous les Canadiens.

Pour sa part, le gouvernement du Canada a investi massivement, au cours de nos deux premiers mandats, pour aider à préparer notre pays à être le bassin par excellence de talents et de compétences, que ce soit au moyen des subventions canadiennes pour l'épargne-étude, qui aident les parents à économiser pour l'éducation de leurs enfants, de l'augmentation du crédit d'impôt pour études, des bourses d'études canadiennes du millénaire pour les étudiants d'aujourd'hui, des nouvelles règles relatives aux REER, qui permettent aux Canadiens de financer leur recyclage et leur perfectionnement, ou les subventions canadiennes pour études à l'intention des étudiants ayant des personnes à charge et d'autres programmes de même nature.

Mais il reste encore beaucoup de travail à faire, et ce gouvernement est prêt à faire toute sa part pour cet effort national.

[Traduction]

Nous voulons qu'au moins un million d'adultes canadiens d'âge actif de plus aient la possibilité de se perfectionner. À cette fin, nous allons créer un régime enregistré d'apprentissage personnel pour permettre aux Canadiens de planifier et de financer plus facilement leurs besoins d'apprentissage.

Nous veillerons à ce que nos programmes d'emploi pour les jeunes permettent de venir en aide aux jeunes à risque qui ont le plus de difficulté à réussir la transition entre l'école et le monde du travail.

Nous allons faire en sorte que ceux qui ont les plus grands besoins de formation soient admissibles à des allocations de formation. Un effort national en vue de nous doter de la main-d'oeuvre la plus douée et la plus compétente exige l'appui et la collaboration des provinces, du secteur privé et des organismes bénévoles. Nous comptons les inviter à se joindre à nous pour lancer une initiative nationale d'alphabétisation. Nous devons rehausser les compétences en lecture et en écriture, car trop de Canadiens ne sont pas au niveau qu'exige la nouvelle économie.

 

. 1645 + -

Le Canada a besoin d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés. Notre pays doit mieux réussir à attirer les immigrants hautement qualifiés, et le gouvernement fédéral prendra les moyens nécessaires pour veiller à éviter qu'il y ait des obstacles inutiles sur leur chemin. Dans une économie mondialisée, le Canada doit s'efforcer de mieux reconnaître les titres de compétence valable acquis à l'étranger.

J'exhorte les gouvernements provinciaux à revoir leurs politiques de reconnaissance des titres de compétence acquis par les néo-Canadiens à l'étranger. En Europe, les médecins peuvent passer d'un pays à l'autre. Au Canada, il est impossible pour bien des professionnels de passer d'une province à l'autre. C'est du protectionnisme provincial. Cela nuit à tous les Canadiens, parce que bien des Canadiens ne peuvent aller exercer leur profession dans une autre province et bien des néo-Canadiens possédant des titres de compétence de l'étranger ne sont pas reconnus par les ordres professionnels du Canada. J'invite donc les provinces à nous accorder leur appui dans ce domaine.

J'exhorte aussi les provinces à mettre en oeuvre l'entente-cadre sur l'union sociale et à prendre rapidement les mesures nécessaires pour assurer la mobilité pleine et entière des étudiants canadiens et des Canadiens munis de titres de compétences acquis au pays et ce, d'un océan à l'autre.

Au Canada, l'enseignement primaire et secondaire relève de la compétence exclusive des provinces. Tous les gouvernements provinciaux prennent cette responsabilité très au sérieux. Et chacun d'entre eux s'efforce d'offrir un enseignement public de qualité supérieure. Cependant, nous savons tous que, dans l'économie du savoir, ceux qui abandonnent le chemin de l'école perdent la possibilité d'emprunter bien des voies de réussite. Le taux de décrochage demeure trop élevé au Canada. Le découragement et le décrochage scolaire des jeunes entraînent des coûts sociaux et économiques trop lourds.

C'est pourquoi je veux lancer aux gouvernements provinciaux le défi de redoubler d'efforts pour que les jeunes qui fréquentent l'école y restent, et pour que ceux qui ont abandonné en reprennent le chemin.

Une économie de classe mondiale exige des travailleurs qualifiés de même qu'une population instruite et en santé. Mais pour ce faire, nous devons avoir une société qui ne laisse personne pour compte. Les priorités économiques sont indissociables des priorités sociales. S'il est vrai qu'une économie vigoureuse nous permet de concrétiser nos valeurs sociales, il est aussi vrai que la solidarité sociale est à la base de la vigueur économique.

Grâce à notre impôt progressif, à nos mesures actives et à notre filet de sécurité sociale, le Canada a su éviter les pires coûts sociaux et économiques de l'exclusion. Même si les revenus de la plupart des familles sont maintenant à la hausse, un trop grand nombre de familles monoparentales, de membres des minorités visibles, de nouveaux immigrants et d'autochtones continuent de vivre dans la pauvreté.

Trop d'obstacles entravent la participation des Canadiens handicapés à la vie collective. Nous sommes déterminés à aider les familles à se libérer du piège de la pauvreté, à briser le cycle de dépendance, à aider les parents à concrétiser les espoirs et les rêves qu'ils ont pour leurs enfants. La pauvreté chez les enfants entraîne des coûts moraux, humains et économiques trop lourds.

 

. 1650 + -

La croissance économique et la création d'emplois sont les moyens les plus sûrs de réduire la pauvreté. Cela ne fait aucun doute. Les réductions d'impôt laissent plus d'argent dans les poches des familles, mais elles ne sont pas la solution à tous nos problèmes sociaux. Les gouvernements ont un rôle important à jouer.

Il nous faut adopter une approche équilibrée. Nous devons trouver des façons nouvelles et plus efficaces de favoriser de meilleures perspectives et de répondre aux besoins fondamentaux de tous. À cet égard, la plus grande priorité doit être accordée à nos enfants. C'est ainsi que nous pourrons agir le plus efficacement pour bâtir un Canada fort qui ne laisse personne pour compte. Mais le gouvernement fédéral ne peut y arriver seul; nous devons tous y participer.

Nous avons fait des progrès considérables au cours des sept dernières années en travaillant de concert avec les provinces. La Prestation nationale pour enfants est le nouveau programme social le plus important depuis la création de l'assurance-maladie.

Avec l'Accord sur le développement de la petite enfance conclu le 11 septembre dernier, nous avons fait un autre pas important dans la bonne direction. Mais nous devons faire davantage, et nous ferons davantage. Notre objectif doit être de faire en sorte qu'aucun enfant ne soit privé de ses chances de réussir par les effets débilitants de la pauvreté et que tous les enfants puissent avoir un bon départ dans la vie.

L'urgence d'agir se fait particulièrement sentir chez les enfants autochtones. Bien franchement, en ce qui concerne les peuples autochtones, j'ai bien peur que nous consacrions trop de temps, trop d'énergie et trop d'argent sur le passé et pas assez sur les mesures nécessaires pour assurer un bel avenir aux enfants d'aujourd'hui et de demain.

Trop souvent, nos investissements ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin. Cela doit changer. Nous devons tourner la page. À partir de maintenant, nous devons orienter et cibler nos investissements en fonction des plus grands bienfaits.

Il n'y a jamais assez de ressources pour tout faire. Notre approche consistera à mettre l'accent sur l'avenir, et surtout sur les besoins des enfants. Pour commencer, nous augmenterons de façon importante les ressources consacrées au Programme d'aide préscolaire aux autochtones, un programme créé par notre gouvernement qui produit d'excellents résultats.

Nous devons réduire de façon importante l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal au sein de nos communautés autochtones, et nous nous engageons à participer à un effort national en vue d'atteindre cet objectif. Je peux dire à la Chambre qu'il y a un député, le député de Mississauga-Sud, qui a écrit des livres à ce sujet, qui a soulevé cette question au caucus et ici même, à la Chambre, pendant des années. C'est un député d'arrière-ban qui avait une idée qui lui tenait beaucoup à coeur. Il en a parlé pendant des années, et cette idée est maintenant devenue une des priorités du gouvernement.

Le nombre de jeunes autochtones au sein de notre système de justice pénale est trop élevé. C'est une réalité que notre société doit reconnaître. Autrement, ce serait se mettre la tête dans le sable. Il nous faut prendre les mesures nécessaires dans le cadre de nos politiques économiques et sociales afin de réduire ce nombre. Notre objectif doit être de réduire le nombre d'autochtones qui sont incarcérés ou qui ont des démêlés avec la justice. D'ici une génération, il ne devrait plus y avoir de différence entre le taux d'incarcération des autochtones et celui du reste de la société canadienne.

 

. 1655 + -

Ces objectifs sont ambitieux, ils seront difficiles à atteindre, il y aura des erreurs de parcours, et ils ne pourront être atteints dans l'espace d'un seul mandat, mais nous devons tous participer à cet effort national. Sa réussite—ou son échec—nous en dira long sur le genre de pays que nous formons.

[Français]

Le 11 septembre dernier, nous avons tenu une rencontre des premiers ministres très fructueuse ici, à Ottawa, où il a été question de santé et de développement de la petite enfance. Par la suite, nous avons conclu des ententes avec toutes les provinces pour un programme d'infrastructures fédéral-provincial-municipal.

Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons fait la preuve à maintes reprises qu'il est possible de travailler ensemble lorsque nous mettons l'accent sur les besoins de l'avenir et que notre système fédéral fonctionne bien.

Les Canadiens portent le regard au-delà des frontières de leur province ou de leur région. Ils font partie d'une collectivité plus large et ils veulent que leurs gouvernements travaillent ensemble, dans un esprit de collaboration, pour concrétiser nos valeurs communes et donner vie à l'expérience canadienne. C'est un objectif que nous pouvons et que nous devons atteindre, en travaillant dans le respect de nos compétences respectives et dans le respect les uns des autres.

Cet esprit de coopération et de collaboration me dit que nous pouvons nous donner des objectifs très ambitieux, que nous pouvons les atteindre ensemble et qu'un effort national peut arriver à offrir à tous les enfants un bon départ dans la vie et une véritable chance de tirer profit des possibilités qu'offre la société canadienne. Nous sommes prêts à faire notre part et je tends la main à mes collègues des provinces pour qu'ils se joignent à ce grand effort national.

Il nous a fallu travailler ensemble pendant toute une génération pour réduire l'incidence de la pauvreté chez nos aînés. Nous y sommes arrivés en procédant étape par étape. Nous avons franchi bien des étapes ensemble et il ne s'agit pas d'être satisfaits, mais de réaliser que nous avons fait de très grands progrès dans ce domaine.

Nous pouvons, et nous devons faire des progrès ensemble, en faveur des enfants. Ce ne sera pas l'affaire d'une journée, il y aura des obstacles en cours de route. Les enfants doivent être, à mon sens et au sens de mon parti, une priorité nationale. Certes, comme toujours, les ressources ne sont pas illimitées. Nous devons toutefois orienter l'utilisation de nos ressources en fonction de ce grand objectif national.

Au cours de ce mandat et dans le cadre de nos budgets, nous présenterons un calendrier d'investissements qui nous permettra de faire des progrès réels en vue d'assurer un meilleur avenir pour les enfants du Canada.

Un système de santé moderne et de qualité est évidemment essentiel pour le bien-être de tous les Canadiens, peu importe leur âge. Il y a quelques instants, j'ai parlé de l'accord du 11 septembre sur la santé. Cet accord prévoit de nouveaux investissements, de très grands investissements, mais il comporte aussi un plan d'action. Au cours des prochaines années, nous continuerons à travailler ensemble à la mise en oeuvre de ce plan d'action.

Notre collaboration nous permettra d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire d'assurer à tous les Canadiens un accès, en temps opportun, à des soins de santé de grande qualité, sans égard à leur revenu ou leur lieu de domicile et nous ferons rapport aux Canadiens sur notre rendement et sur les progrès accomplis.

Aujourd'hui, je réaffirme notre engagement à travailler avec les provinces, ainsi qu'avec tous les Canadiens, pour faire entrer notre système d'assurance-santé dans le XXIe siècle et faire en sorte qu'il réponde aux besoins des Canadiens.

 

. 1700 + -

Nous travaillerons avec les provinces et nous leur donnerons notre appui pour que notre système de santé soit mieux intégré, plus efficace, plus à l'écoute des besoins des gens et plus transparent.

La santé des autochtones fera l'objet d'efforts supplémentaires, tout comme les nouvelles technologies et les autres stratégies pour venir en aide aux personnes handicapées.

Nous consacrerons aussi plus d'efforts à la promotion d'habitudes de vie saine et au renforcement de la recherche en santé. De plus, nous ferons le nécessaire pour offrir un système d'assurance-santé moderne pour les années à venir.

Un environnement sain et sécuritaire est essentiel à la santé des Canadiens et à l'avenir de nos enfants. Nous déploierons encore plus d'efforts, au Canada comme sur la scène internationale, pour favoriser un environnement sain. Nous mettrons l'accent sur la qualité de l'air, la salubrité de l'eau et la protection de notre patrimoine naturel.

Nous avons encore frais à l'esprit les souvenirs de la dernière campagne électorale, les rassemblements partisans et les visites dans les foyers et dans les usines, dans toutes les parties du Canada. Parmi tous ces événements, il y en a un que je retiens tout particulièrement. Il s'agit d'une visite que j'ai effectuée un beau samedi matin au conservatoire de musique de Victoria. À cette occasion, j'ai assisté à un récital offert par deux jeunes musiciens canadiens aux talents extraordinaires. J'ai réfléchi à ce moment-là à la place des arts et de la culture, à leur importance vitale pour toute société, en particulier pour la société canadienne.

Dans une société mondialisée, dans un univers qui comprend des centaines de canaux télévisés et à l'ère de l'Internet, l'appui à la culture canadienne est plus important que jamais.

Au cours de ce mandat, le gouvernement accroîtra son appui pour que nos institutions culturelles, nos artistes et nos créateurs puissent jouer leur rôle pleinement. Il s'agit d'un rôle fondamental qui consiste à nous aider à mieux nous connaître et à agir comme ambassadeurs du Canada à l'étranger pour partager ce que notre pays a de mieux à offrir.

Au cours de plus d'un siècle d'histoire, nous avons développé une manière bien canadienne de faire les choses. Nous avons adopté une approche flexible qui reconnaît l'importance de l'action des responsabilités, tant individuelles que collectives. Nous avons appris à apprécier la chance que nous avons de pouvoir travailler ensemble à l'atteinte d'aspirations communes, dans le cadre d'un système fédéral qui s'accommode de la diversité et de l'expérimentation. Nous avons pris conscience des avantages que nous apportent notre dualité linguistique et notre société multiculturelle. Nous avons nourri un engagement profond en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Nous sommes devenus un modèle dont le monde entier peut s'inspirer.

Durant cette législature, nous serons actifs au sein de la communauté internationale, que ce soit à la présidence du G-20, présidé par le ministre des Finances, ou à titre d'hôte du G-8, en l'an 2002, ou du très important Sommet des Amériques d'avril prochain, à Québec. Nous oeuvrerons au renforcement des institutions multilatérales pour favoriser le dialogue et la coopération.

 

. 1705 + -

Nous allons accroître notre aide au développement international afin de permettre à un plus grand nombre de pays de tirer profit des possibilités offertes par la mondialisation et de promouvoir la paix et la sécurité humaine dans le monde.

[Traduction]

Nous travaillerons de près avec les nouvelles administrations des présidents Bush et Fox. Les États-Unis constituent notre plus important partenaire commercial, notre plus proche allié. Je me rendrai à Washington la semaine prochaine pour rencontrer le président Bush et réaffirmer l'importance de notre relation.

Je le remercie d'avoir eu la courtoisie d'appeler le Canada en premier après son accession à la présidence et du fait que son secrétaire d'État ait reçu notre ministre des Affaires étrangères en premier. Lundi prochain, je serai le premier leader à rencontrer le nouveau président. Je discuterai avec lui de l'importance de garantir de façon efficace l'accès à nos marchés respectifs. Je soulèverai la possibilité d'accélérer le travail que nous avons déjà entrepris conjointement pour moderniser la frontière que nous partageons afin de faciliter le commerce et les investissements tout en assurant la sécurité de nos pays.

J'exprimerai aussi vigoureusement la position du Canada—qui est également, j'en suis certain, celle de la Chambre des communes du Canada—en matière d'agriculture, à savoir que nos agriculteurs devraient pouvoir bénéficier de règles de concurrence équitables et que la surenchère de subventions ne sert les intérêts de personne. C'est très important et ce sera l'un des premiers points dont je discuterai avec lui parce que j'ai l'impression que c'est là le désir des députés de tous les partis.

Nous voulons révéler aux investisseurs des États-Unis et d'ailleurs dans le monde la réussite de l'économie canadienne, leur donner le goût d'investir au Canada, stimuler leur enthousiasme pour le Canada comme lieu débordant d'activités. Nous consacrerons beaucoup d'efforts, avec l'aide et la collaboration du secteur privé et des provinces, à faire valoir le Canada en tant que pays doté d'une main-d'oeuvre très qualifiée et d'une économie hautement novatrice, capable d'attirer et de garder les gens les plus talentueux.

Notre gouvernement a un programme positif pour cette législature, un ordre du jour modéré et tourné vers l'avenir, équilibré, mais aussi ambitieux. C'est un programme qui prend appui sur les réalisations qui ont fait du Canada le pays que nous connaissons aujourd'hui.

À la suite du décès de Pierre Elliott Trudeau l'automne dernier, les Canadiens ont senti le besoin de discuter non seulement de l'héritage de M. Trudeau, mais aussi de la signification que revêt le Canada et notre attachement envers notre pays.

Sa vision était celle d'un Canada arrivé à maturité, confiant, capable de bâtir lui-même sa destinée. Elle était celle d'un pays uni par une citoyenneté commune fondée sur des droits et un sens des responsabilités partagés par tous; d'un Canada bilingue où les citoyens peuvent jouir et profiter de notre riche patrimoine français et anglais; d'un pays qui respecte la place spéciale qu'occupent les peuples autochtones; d'un Canada multiculturel ouvert sur le monde et pleinement conscient de ses responsabilités à l'échelle mondiale; d'une société juste où les chances sont vraiment égales.

Nous prendrons les moyens pour commémorer son héritage d'une façon qui, à la fois, reflète et fait avancer ces valeurs.

 

. 1710 + -

Cette vision a façonné l'image que le monde se fait du Canada. Elle a contribué à définir le modèle canadien, mais le monde découvre aussi, de plus en plus, un nouveau Canada, un Canada bâti sur cette riche fondation, mais aussi un Canada aux possibilités fantastiques, tourné vers la recherche avancée, au premier rang des nouvelles technologies et engagé en faveur de l'excellence en éducation, un pays doté d'une main-d'oeuvre qualifiée et novatrice, un endroit de choix pour les investissements et les affaires—c'est le Canada que nous devrons aussi bâtir au cours des semaines, des mois et des années à venir—un Canada doté d'une nouvelle économie dynamique et de collectivités saines et fortes, un Canada qui évolue sous le signe de l'innovation et de l'inclusion.

Nous sommes plus que les citoyens d'une seule province ou d'une seule région, nous sommes plus que des contribuables, nous sommes les citoyens d'un grand pays, nous avons des responsabilités les uns envers les autres. Nous avons besoin d'un gouvernement national qui travaille en partenariat avec tous les Canadiens pour bien faire entendre notre voix dans le monde, pour veiller à la vigueur économique, pour protéger et renforcer le tissu social et l'unité nationale. Voilà le gouvernement que nous, de ce côté de la Chambre, offrirons aux Canadiens.

Quant à moi, j'ai consacré ma vie à faire avancer le Canada et, qu'on le croie ou non, ce n'est qu'un début.

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, vous me permettrez d'abord de féliciter tous ceux et celles qui ont été élus le 27 novembre dernier et de souhaiter plus particulièrement la bienvenue aux nouveaux collègues.

Nous savons que tous les députés souhaitent que la Chambre soit véritablement un lieu de débat. Nous représentons tous la population du Canada et nous, avec d'autres bien sûr, représentons celle du Québec. Tous ici ont cette nécessaire légitimité pour exprimer divers courants d'opinion qui animent nos sociétés distinctives.

Une chose me frappe dans le discours du Trône, un constat s'impose. Le Canada se construit à sa façon, selon ses valeurs, sa façon de faire, ses objectifs. Cela est légitime; nous le reconnaissons. Mais le Québec ne trouve pas sa place dans cette construction canadienne et il doit, lui aussi, se construire dans un monde qui évolue et qui change à un rythme fulgurant.

Il y a deux exemples concrets de ce constat. Je pense à la Loi sur les jeunes contrevenants. Le gouvernement nous parle de flexibilité à l'intérieur de cette loi. Je rappelle que le Québec a certes le système le plus performant dans le domaine de la rééducation des jeunes contrevenants. Cela, tout le monde le reconnaît. Il y a une vision autre des choses à travers le Canada, une vision plus punitive qu'éducative. On ne veut pas imposer notre système aux autres, mais on ne voudrait pas que l'on nous impose un système qui n'est pas nôtre.

 

. 1715 + -

Le gouvernement nous parle de flexibilité. Toutefois, en matière de justice, la force des précédents, la force de la jurisprudence sur laquelle notre système de justice repose, tout au moins en matière criminelle, cette assise ne connaît pas de frontières et ne s'arrêtera pas aux portes du Québec. En d'autres mots, des décisions prises ailleurs, dans une autre mentalité, pourraient servir dans une cause au Québec, arriver à d'autres fins totalement différentes que le but poursuivi jusqu'à ce jour par le système existant au Québec.

Dès lors, pourquoi ne pas soustraire le Québec à cette loi, surtout que nous ne parlons pas ici du Code criminel? Il ne s'agit pas d'un code criminel pour l'ensemble d'un pays et qui serait différent au Québec, bien qu'on ait des avancées parmi les autochtones à cette fin. Nous demandons, dans le domaine des jeunes contrevenants qui ne relèvent pas du Code criminel, qu'il y ait une autre façon de faire les choses.

Pourquoi ne pas appliquer la motion sur la société distincte que ce gouvernement se vante d'avoir adoptée? Le gouvernement a ici l'occasion de nous prouver que cette motion signifie quelque chose, qu'elle reconnaît le caractère distinct du Québec, entre autres, quand on parle de la Loi sur les jeunes contrevenants. Un consensus très large existe au Québec entre tous les partis politiques, entre tous les intervenants, des policiers aux travailleurs sociaux. Pourtant, le gouvernement fédéral nous dit: «Non. Il n'y a qu'une façon de faire les choses, c'est celle d'Ottawa.»

Le deuxième exemple est celui du congé parental. Tous les partis politiques au Québec, que ce soit les libéraux, l'ADQ ou le Parti québécois, les groupes de femmes, le patronat, les syndicats, tous reconnaissent et préfèrent, et de loin, le régime proposé par le gouvernement du Québec, parce que correspondant beaucoup mieux aux réalités modernes. Le premier ministre nous parle du modernisme, du rythme dans lequel évolue notre monde, de notre devoir d'innovation et d'adaptation à de nouvelles réalités. Or, voilà une occasion de le prouver.

Pourquoi le gouvernement fédéral s'oppose-t-il à ce régime proposé par le Québec? Qu'on ne vienne pas nous dire que l'un pourrait compléter l'autre. Quand on connaît le dossier à fond, on voit qu'il y a là des empêchements et des obstacles à réaliser pleinement un projet qui réponde aux besoins des jeunes couples.

Pourquoi ne pas prendre le temps de négocier? Il reste un an avant que le Québec ne démarre son programme. Il est encore temps de s'asseoir et de voir les mécanismes qu'on peut mettre en branle pour faire en sorte qu'il n'y ait qu'un seul régime et que les jeunes couples puissent profiter pleinement de ce régime.

Ce sont deux consensus qui sont rejetés cavalièrement par le gouvernement fédéral, alors que ce même gouvernement s'apprête à intervenir massivement dans des champs de compétence qui ne sont pas les siens. D'ailleurs, le discours du premier ministre a été encore plus clair à cet effet: on interviendra en matière d'éducation. Pourtant, c'est un champ de compétence très clairement reconnu pour le Québec. Dans le domaine de la petite enfance, je viens d'en parler.

Dans le domaine de la main-d'oeuvre, on croyait que cette situation était réglée. En 1997, il y avait eu une entente et on revient encore plus fort dans ce domaine.

Rarement, dans les faits, avons-nous vu un discours du Trône à Ottawa aborder autant de domaines qui ne sont pas les siens et avoir aussi peu de projets dans des secteurs et dans des domaines qui lui appartiennent. C'est quand même un peu inquiétant.

Est-ce qu'il y a du positif dans ce discours? Je reconnais qu'il y a dans ce discours deux intentions qui me semblent aller dans la bonne direction. Premièrement, le gouvernement semble vouloir s'attaquer aux racines mêmes des problèmes que vivent les communautés autochtones, les premières nations.

Je pense que c'est là un effort, tout au moins une volonté exprimée, qui est louable et que nous appuyons. Cependant, nous voulons voir concrètement ce que cela signifie. Est-ce que le gouvernement s'inspirera du rapport Erasmus-Dussault qui a été accepté par les premières nations et que nous avons appuyé dès sa sortie? Il n'a pas connu de suites depuis qu'il a été rendu public. Nous verrons, à la qualité des mesures législatives offertes, si effectivement,les bonnes intentions se traduisent par de bonnes législations.

Deuxième point intéressant dans ce discours du Trône, le gouvernement reconnaît finalement la nécessité d'avoir une loi antigang, une véritable loi antigang, alors que le gouvernement niait un tel besoin. Je ne sais pendant combien de mois nous avons posé des questions à cet effet ici à la Chambre.

 

. 1720 + -

Nous avons souligné avec justesse que s'il y a des limites au droit d'expression—dernièrement, le jugement sur la pornographie infantile l'a prouvé, sans pour autant remettre le droit de parole en question au Canada—, nous soumettions qu'il y a des limites au droit d'association.

Or, le gouvernement reconnaît que cela prend des mesures plus importantes. On verra maintenant concrètement si les mesures proposées sont réelles ou si on nous revient avec des mesures semblables à celles adoptées en 1997. J'ai dit au gouvernement qu'il y a urgence d'agir. Pendant que l'on attend, ces groupes agissent. Le gouvernement a le devoir de régler cette question d'ici le mois de juin et de la soumettre pour examen à la Cour suprême.

Il y a également dans ce discours des oublis importants, et surtout des oublis. Premièrement, il y a toute la question de l'utilisation des surplus. On devait avoir une élection portant sur l'utilisation des surplus. C'est ce que le premier ministre nous avait dit en déclenchant l'élection. Or, nous voilà avec trois options et on ne connaît toujours pas la position des libéraux.

Le premier ministre nous dit qu'il y a 50 p. 100 des surplus qui sont consacrés à la réduction de la dette et des impôts et 50 p. 100 aux programmes sociaux. Dans le minibudget du ministre des Finances, on dit qu'il y a 80 p. 100 sur cinq ans, et non pour l'année qui vient, consacrés à la réduction du déficit et de la dette, et 20 p. 100 aux programmes sociaux. L'économiste vedette et nouveau député de Markham qui était, je pense, à la Banque Royale, nous prédit, lui, un déficit de deux milliards de dollars.

Il aurait été intéressant que, dans le discours du Trône, on sache ce qui prime: les prévisions du député de Markham, les discours du premier ministre ou les chiffres du ministre des Finances. Or, sur cette question, on n'a toujours pas de réponse. Il me semble que cela aurait été la moindre des choses que de le savoir.

Un autre oubli important concerne toute la question de la politique maritime. Nous avions demandé que le Canada se dote d'une politique dans le domaine maritime. Les libéraux ont voté en faveur du projet de loi présenté par mon collègue, le député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière.

Le ministre de l'Industrie est en train de faire une tournée du Canada et les gens lui disent que c'est le projet de loi du Bloc québécois qui aurait dû être adopté. Il n'y a pas un mot dans ce discours du Trône sur le sujet. Je trouve cela inquiétant dans la mesure où il existe une situation intolérable qui sévit actuellement en Colombie-Britannique, en Ontario, mais surtout dans les provinces Atlantiques et au Québec. Il n'y a rien de cela dans le discours du Trône. C'est plutôt navrant.

Une autre promesse devant toucher le réseau routier est absente du discours du Trône. On comprendra que mon ex-collègue, M. Daniel Turp, s'intéressait beaucoup à cette question. Le député qui a remplacé M. Turp, le député de Beauharnois—Salaberry, le ministre des Travaux publics et la présidente du Conseil du Trésor l'ont tous promis. Ils ont dit: «C'est officiel, il y aura 357 millions de dollars pour la construction de deux ponts.»

Or, la lettre du ministre des Transports contredit ces affirmations. Les questions que nous lui posions aujourd'hui contredisent également ces informations. Serions-nous revenus à cette vieille politique où nous faisions des promesses de construction de ponts qui duraient trois ou quatre élections? Il semble que c'est le cas avec l'attitude des libéraux. Serions-nous revenus au climat de 1993, alors que le premier ministre voulait éliminer la TPS? Ce n'était pas le terme utilisé, mais disons qu'il voulait éliminer la TPS. On a vu ce qui est arrivé: il a renié cette promesse. C'est le même problème avec cette promesse quant au réseau routier.

Il n'y a rien non plus sur la nécessaire éthique gouvernementale. Il y a plus de vingt enquêtes portant sur l'administration de ce gouvernement. Des accusations ont été portées dans quelques dossiers, entre autres, dans le comté du premier ministre. C'est sérieux. Nous avons soulevé ces questions. Au départ, on niait que de telles choses existaient. Nous avons bien simplement demandé que le conseiller en éthique soit nommé par la Chambre et soit redevable à la Chambre. Qu'y a-t-il de si dangereux d'avoir quelqu'un ayant la nécessaire indépendance pour poser un jugement qui sera le plus objectif possible certes, mais ayant les coudées franches pour pouvoir parler?

 

. 1725 + -

On se retrouve dans une situation où le premier ministre choisit le conseiller qui lui est redevable, même quand il enquête sur lui. Et cela, c'est inacceptable. Bien sûr, on nous disait, aujourd'hui, que les chefs de l'opposition, dans le temps, avaient appuyé la nomination.

Je ferai remarquer deux choses. Premièrement, il ne suffit pas d'appuyer une nomination—et à l'usage, nous avons vu où cela a mené—encore faut-il que ce commissaire soit redevable à la Chambre.

Deuxièmement, lors des récentes nominations—je pense au commissaire à la protection de la vie privée, par exemple—on a demandé l'avis des partis d'opposition. Notre parti n'approuvait pas la nomination de M. Radwanski, mais il a été nommé quand même. C'est la raison pour laquelle il faut que la Chambre procède, et non pas le premier ministre lui-même.

Imaginez si l'on enquêtait sur une personne ayant elle-même choisi les policiers et le juge qui devraient prononcer le verdict et ce, avant même de porter un jugement. Cela n'a aucun sens et cela rabaisse la qualité de la vie publique, ici comme dans l'ensemble du Canada.

Un autre domaine où l'on est muet, c'est celui de l'assurance-emploi. Pourtant, il y a eu reconnaissance d'erreurs durant la campagne électorale, mais il n'y a rien dans le discours du Trône. On nous dit qu'un projet de loi sera déposé lundi; je veux bien. Il semble que ce projet de loi sera le même que celui déposé en première lecture, mais jamais en deuxième lecture. Contrairement à ce que certains libéraux ont pu dire durant la campagne, il n'y a pas eu de vote sur ce projet de loi.

Cela étant dit, ce projet de loi est insuffisant. Nous appuyons tout de même un bon nombre de propositions dans ce projet de loi. Nous les appuyons d'autant plus que, pendant des mois, nous les avons soumises nous-mêmes au gouvernement, qui les refusait.

Nous refusons un seul article dans ce projet de loi, soit celui permettant au gouvernement de légaliser le détournement de fonds qu'il opère depuis des années sur le dos des chômeurs, des entrepreneurs et des employés. Ça, c'est inacceptable.

Le gouvernement tient-il vraiment à avoir des débats plus démocratiques ici, des débats de fond? Accepterait-il de scinder ce projet de loi afin de ne pas piéger inutilement les partis d'opposition et que l'on vote sur ce qui touche directement aux services offerts aux prestataires, à ceux et celles qui en ont drôlement besoin? Cela irait beaucoup plus vite.

Un véritable débat est nécessaire sur l'utilisation finale de ces fonds, alors que l'on taxe les gens pour des motifs qui ne sont pas véritables puisqu'on empoche cet argent à toutes autres fins que ce à quoi il devrait servir. Ça, c'est immoral.

Une autre source d'inquiétude ressort du discours du Trône; on parle de modifier les institutions financières, on s'adresse particulièrement à la question des banques. Cela nous pose un certain nombre de problèmes, surtout en ce qui a trait à la Banque Nationale—de loin la principale des deux banques québécoises—qui pourrait être possédée par une seule personne. C'est inquiétant. Nous avons fait part de notre inquiétude à ce sujet, il y a quelques mois.

Il y a également la question des services offerts aux citoyens par les institutions bancaires. Il y a une dégradation des services et des gens ne peuvent pas y avoir accès. J'annonce que nous proposerons des amendements importants sur cette question.

Un autre domaine nous inquiète, celui des communautés minoritaires de langue officielle viables. C'est nouveau comme concept ou appellation. Est-on en train de nous dire que certaines communautés sont viables et que d'autres ne le sont pas? On a posé la question aujourd'hui, sans obtenir de réponse. Pourtant, Dieu sait, me semble-t-il, que l'on prend le temps nécessaire de bien choisir ses termes lorsqu'on écrit un discours du Trône. Qu'on ne tente pas de nous faire croire que c'est une mauvaise traduction—ce qui serait déjà une erreur assez grave—car le mot «sustainable» ne vaut pas mieux. Est-ce qu'il y aurait des communautés durables et d'autres non durables? Cela ne tient pas la route. On doit nous fournir des explications.

Dans le domaine de la santé, on revient à cette rencontre de septembre. Le ministre de l'Industrie était premier ministre de Terre-Neuve, à ce moment-là, et toutes les provinces étaient unanimes à demander de revenir au même niveau de financement qu'en 1994. Elles étaient unanimes, et on a refusé.

Les provinces refusaient autre chose, à savoir la mise sur pied d'un conseil de citoyens relevant d'Ottawa, qui jugerait les soins de santé qui doivent être offerts, alors qu'il n'y a à peu près aucune expertise de l'autre côté de la Chambre en ce domaine, si ce n'est du côté des autochtones—et il y a là des problèmes immenses, des services mal rendus—et du côté de l'armée canadienne, où c'est un désastre.

 

. 1730 + -

Ils ne connaissent rien à ce niveau et ils veulent imposer des critères, alors qu'ils devraient plutôt remettre l'argent d'où il vient afin que les provinces soient véritablement en mesure d'offrir les services nécessaires.

Il y a de l'inquiétude également en ce qui concerne le logement social. On a changé de terme encore une fois. On appelle cela «logement abordable». En d'autres mots, on remettra l'argent aux promoteurs plutôt qu'aux citoyens qui en ont besoin, en se disant que le marché arrivera, de façon naturelle, à répondre aux besoins des gens. On voit ce que cela donne actuellement en Californie avec l'électricité. Je pense qu'on ne peut pas remettre l'argent au marché, les yeux fermés, sans tenir compte des besoins en logements sociaux, au moment même où sévit une crise importante dans les grandes villes du Québec et du Canada.

Il y a une autre inquiétude concernant la culture. On parle de la culture canadienne. On ne reconnaît jamais l'existence de la culture québécoise, ni des cultures autochtones. On ne parle que de la culture canadienne.

On nie l'existence des cultures nationales, dont celle du Québec, et on nie l'existence de la nation québécoise. Mais il y a une telle chose qui s'appelle la culture québécoise. C'est évident pour quiconque passe un peu de temps au Québec et ailleurs au Canada. Une culture n'est pas supérieure à l'autre, mais il existe des cultures différentes. Il vaudrait mieux qu'ils s'occupent de la culture canadienne et nous laissent faire avec la culture québécoise.

Quand je vois que le super héros «My name is Joe, I am Canadian» a émigré aux États-Unis, je m'inquiéte.

Ce que je constate, c'est que dans ce discours, on voit le prolongement de l'union sociale, du «nation building» canadien. La seule solution pour nous, c'est d'en arriver à une nouvelle entente d'égal à égal, à un nouveau partenariat entre le Québec et le Canada. Quand je dis «d'égal à égal», cela veut dire de statut égal à statut égal. Cela veut dire que le Québec doit être un pays souverain, avec une souveraineté définie de façon moderne, différente de celle qui existait il y a 40, 30, voire 10 ans. Les pays sont différents et c'est dans cela qu'on veut s'inscrire.

On veut d'autant plus le faire, à l'aube de la création de cette zone de libre-échange des trois Amériques, que nous avons soutenue, alors que les libéraux, il y a quelques années, s'y opposaient. On veut s'inspirer des modèles qui existent en Europe, avec une monnaie commune qu'ils se refusent à discuter.

Je ne dis pas que ce que j'avance, en termes d'options, représente le courant majoritaire au Québec. Je dis que le fédéralisme qui se développe au Canada de façon inéluctable ne représente pas non plus un courant majoritaire au Québec. Je dis que le Québec est malheureusement divisé, que la question du Québec n'est pas réglée et que d'autres personnes au Canada s'interrogent également de plus en plus sur le rôle d'Ottawa.

Nous avons le devoir de réfléchir, plutôt que tenter d'aplanir les aspirations d'un peuple.

Je termine ma présentation en soumettant le sous-amendement suivant:  

    Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot «provinces», de ce qui suit:

      et par conséquent, le fédéralisme canadien n'offre d'autre choix au Québec, afin de redéfinir le partenariat Québec-Canada, que de devenir un pays souverain.

 

. 1735 + -

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Monsieur le Président, vous me permettrez, avant de poser ma question à mon chef, de remercier mes électeurs du comté de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour pour l'appui de 57 p. 100 qu'ils m'ont donné, et ce, pour un cinquième mandat. Je veux leur dire que je continuerai de les servir pendant ce cinquième mandat avec autant d'intensité et que mon travail à la Chambre des communes sera fait avec efficacité.

D'ailleurs, mon whip me félicitait hier pour le magnifique travail que j'avais fait ici dans tous les comités et à la Chambre. Mais, comme le disait mon chef il ne faut pas que je néglige mon comté, alors je serai également très présent dans celui-ci, comme je l'ai toujours fait.

J'ai une question à poser à mon chef. Il a parlé de ce discours du Trône en énumérant toutes les intrusions que le fédéral s'apprête à faire dans les juridictions provinciales. Or, n'y aurait-il pas une réflexion à faire ici, à la Chambre, parce que l'ensemble des provinces demandent d'avoir à l'avenir plus de pouvoirs de taxation et que moins de pouvoirs soient laissés au gouvernement fédéral?

N'est-il pas temps qu'une réflexion soit faite afin que les provinces aient la chance et l'opportunité d'empêcher le fédéral d'entrer dans leur propre juridiction, avec l'argent que le fédéral vient chercher? Si, au contraire, l'argent étaient entièrement perçu par les provinces, celles-ci auraient le pouvoir de négocier pour accepter certaines politiques qu'on appelle des politiques nationales.

Or, je demande à l'honorable député s'il ne serait pas temps qu'il y ait une discussion très intense quant à savoir qui doit taxer les citoyens des provinces.

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, en ce qui a trait à cette question, c'est un vieux débat qui dure depuis quelques décennies tout au moins. Je pense qu'effectivement, le débat doit avoir lieu, et se poursuivre dans un contexte différent qui est appelé à se transformer dans les années qui viennent.

Cependant, il n'en demeure pas moins une chose, soit que je crois qu'il devrait y avoir un respect fondamental quant aux compétences pour lesquelles on prélève de l'argent aux citoyens par le biais des taxes ou des impôts.

Lorsque je vois, dans le cas de l'assurance-emploi, qu'on a prélevé jusqu'à présent quelque 38 milliards de dollars et qu'il y a à peu près 43 p. 100 de ceux et celles qui sont en chômage qui reçoivent des prestations, c'est donc dire que cet argent va pour d'autres fins. Le ministre des Finances l'avouerait en tout temps, à savoir que cet argent va pour d'autres fins que celles pour lesquelles l'argent a été prélevé.

C'est cela qui est inacceptable et qui amène un peu un fonctionnement tordu du fédéralisme canadien. C'est un dysfonctionnement dans la mesure où l'argent se retrouve à Ottawa et que les besoins et les services doivent être offerts par les provinces. Ottawa récolte beaucoup plus d'argent quand nous sommes en bonne période. Il offre des services et multiplie les interventions, mais s'en retire dès lors qu'il n'a plus les moyens d'y faire face. Les provinces restent avec les services déjà établis. C'est ce qui amène ce dysfonctionnement fondamental de la fédération canadienne.

[Traduction]

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais poser deux questions au chef du Bloc québécois.

La première concerne le financement des soins de santé. Il a indiqué que le gouvernement fédéral devrait financer les soins de santé et permettre aux provinces de mettre en oeuvre sur leur territoire le système de soins de santé de leur choix. Dans son amendement, il a proposé que le Québec se sépare du Canada, ce qui signifie que les financements fédéraux seraient à l'évidence supprimés. Le député voit-il une contradiction dans cette déclaration?

La seconde question concerne la culture. Je reconnais très volontiers que quelque 25 p. 100 de Canadiens parlent français et sont francophones d'origine, ce qui n'est pas le cas des autres 75 p. 100. De nombreuses autres cultures sont représentées au Canada. Il se trouve que je fais partie de ceux qui ne sont ni d'origine anglaise, ni d'origine française. J'estime avoir le droit de me prévaloir de ma culture lorsque je suis au sein de ma famille et entouré de mes proches, au même titre que tous les Ukrainiens de ma circonscription. Ce groupe est de loin le plus important sur le plan numérique.

 

. 1740 + -

Le gouvernement fédéral devrait-il participer au financement de la culture lorsqu'il s'agit uniquement de la culture française au Québec et ailleurs au Canada? Devrait-il plutôt se retirer de ce secteur et laisser le Québec promouvoir sa propre culture? Ou encore devrait-il financer à parts égales tous les groupes culturels du Canada?

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, tout d'abord, il n'y a pas de contradiction entre demander que l'argent que l'on va chercher chez les citoyens pour la santé revienne aux provinces parce qu'elles ont à offrir ce système, par rapport au fait que l'on dise que le Québec veut devenir un pays souverain.

Effectivement, on ne recevrait plus d'argent du fédéral, mais on n'en enverrait plus non plus.

Il faut bien savoir une chose, et vous aurez le temps de l'observer dans les années qui viennent, l'argent ne pousse pas dans les arbres de la Colline parlementaire. Il vient des poches des contribuables. Nous contribuons à envoyer de l'argent qui nous revient. Si on n'en reçoit plus, on n'en enverra plus non plus. Cela me semble d'une logique implacable.

Deuxièmement, sur la question de la culture, une telle chose existe dans tous les pays. Je pense à l'Ukraine qui, après des années de lutte, est devenu un pays. En Ukraine, la culture est celle des Ukrainiens, et c'est normal. À moins de me tromper, je ne pense pas qu'il y ait une politique de multiculturalisme en Ukraine où on financerait le théâtre russe, par exemple. Si c'est vrai, il faudrait me le dire, mais cela me surprendrait quelque peu.

Il est normal que tout pays ait sa propre culture, qu'en Italie, on parle italien et qu'on développe la culture italienne, sans pour autant développer ce genre d'intransigeance face aux autres cultures. Or, c'est le Québec de demain que je vois.

Quand je regarde la situation au Québec, dans les faits, la seule ville bilingue au Canada, c'est Montréal.

Une voix: C'est Moncton.

M. Gilles Duceppe: Ce n'est pas Moncton, je m'excuse. C'est peut-être le cas légalement, mais pas dans les faits.

Malheureusement, quand je regarde les taux d'assimilation effarants qui se produisent à l'extérieur du Québec pour les communautés francophones et acadienne, c'est très inquiétant, malgré tous les efforts héroïques de ces communautés. Or, ces communautés subissent un taux d'assimilation qui n'est pas acceptable.

Je pense qu'on doit dénoncer cette situation, faire en sorte qu'elle s'améliore. C'est tout le contraire au Québec. Par exemple, on y trouve trois universités anglophones: McGill, Concordia et Bishop's. Elles fonctionnent très bien, et c'est un plus pour le Québec. On ne retrouve rien de pareil dans le reste du Canada.

Il faut être clair là-dessus. Je vois un Québec ouvert, sans racisme, sans sexisme, un Québec ouvert à tous et sans violence.

[Traduction]

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québecois d'avoir parlé de la construction navale dans son programme politique.

Pourrait-il nous dire en quelques mots ce qu'il pense de l'arrogance flagrante du ministre de l'Industrie qui, avant les élections, avait promis et donné à entendre qu'il ferait tout en son pouvoir pour aider ce secteur, pour ensuite, une fois le marché Bombardier conclu, revenir sur sa parole et déclarer que le secteur de la construction navale n'aurait pas droit à un traitement équivalent?

Peut-il nous expliquer comment il perçoit l'arrogance dont le ministre de l'Industrie a fait preuve lorsqu'il s'est exprimé au sujet de l'industrie de la construction navale?

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, cela permet peut-être de gravir les échelons à Ottawa.

Sur la question de la santé, c'est la même chose: une position prise par l'ex-premier ministre de Terre-Neuve et contredite par son adhésion aux principes libéraux ici.

C'est la même chose en ce qui a trait à la construction navale. Je dois malheureusement le dire, en campagne électorale, les libéraux parlent souvent comme des néo-démocrates, mais ils n'agissent pas comme des néo-démocrates lorsqu'ils sont rendus au pouvoir.

Vous devriez cependant vous poser des questions.

 

. 1745 + -

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il me fait énormément plaisir de participer aujourd'hui à ce débat et d'avoir le privilège de représenter le Nouveau Parti démocratique et particulièrement les électeurs et les électrices de la circonscription de Halifax.

[Traduction]

De plus, je félicite tous les députés qui ont été élus pour servir au cours de cette trente-septième législature. Je tiens aussi à remercier—et je le fais au nom de tous les Canadiens—tous ceux qui ont offert de représenter les habitants de leur collectivité. Cela ne se limite pas nécessairement aux candidats des cinq partis présents à la Chambre, mais également à ceux de partis plus petits tels que le Parti Vert ou le Canada Action Party. Il n'y aura jamais assez de démocratie dans une société démocratique et je crois qu'il faudrait les remercier tous.

Je félicite également le Président pour le grand honneur que lui ont fait ses collègues plus tôt cette semaine en le choisissant pour diriger les travaux de la Chambre. Il est difficile d'interpréter les règles équitablement pour que les députés puissent tous s'exprimer et pour que l'ordre règne à la Chambre, malgré la multitude des points de vue, des principes et des idées politiques.

Monsieur le Président, vous pouvez compter sur le soutien et la collaboration de mes collègues néo-démocrates et de moi-même, dans la mesure où vous maintiendrez l'attitude ferme et équitable que vous avez manifestée dans le passé et où vous nous permettrez à tous de nous amuser un peu tout en accomplissant notre travail.

Cela va de soi, le Parlement est la tribune où s'expriment nos concitoyens. Le Parlement du Canada représente les Canadiens dans toute leur diversité. Tandis que, cette semaine et la semaine prochaine, nous allons nous pencher sur le discours du Trône et nous allons nous prononcer sur la confiance que nous accordons au gouvernement, je suis d'avis que nous devrons nous arrêter sur une question encore plus profonde et préoccupante: les Canadiens croient-ils vraiment que ce Parlement est en mesure de faire le travail?

Lors des dernières élections fédérales, on a constaté avec inquiétude que seulement 58 p. 100 des Canadiens avaient pris la peine de voter. Je crois que ces terribles résultats indiquent à quel point bien des gens ont perdu confiance en leur Parlement et considèrent que certaines de ses pratiques archaïques, ainsi que la partisanerie excessive, ne peuvent pas répondre à leurs préoccupations, sont étrangères à leur vie quotidienne et n'ont rien en commun avec leurs inquiétudes.

Nous devons relever le défi que cela représente. Trop souvent, dans le contexte du décorum et de la splendeur qui règnent au Parlement, on a tendance à oublier l'écart croissant et dangereux entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Si nous passons outre à ce problème, nous mettons en péril notre précieux système démocratique.

Depuis leurs perchoirs parlementaires, de trop nombreux députés ministériels se disent que rien ne peut clocher dans un système électoral qui a porté au pouvoir un gouvernement libéral majoritaire. Permettez-moi de dire que la partisanerie étroite ne contribue pas à rétablir la démocratie. Ce n'est pas synonyme de leadership. En notre qualité de parlementaires, nous savons qu'il est essentiel de représenter les citoyens de toutes les collectivités de tous les coins du Canada.

Les députés n'ont pas tous la même idéologie politique, mais ils partagent la même responsabilité, soit celle de rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du processus démocratique et leur foi en la capacité du Parlement de réagir à leurs préoccupations.

 

. 1750 + -

Il me semble que ce projet mérite bien davantage que la simple mention qu'il a reçue dans le discours du Trône d'hier, soit à peine quelques mots nous laissant entrevoir que la réforme parlementaire se résumera au recours à la nouvelle technologie installée sur le coin de nos pupitres quand viendra le temps de voter. Il est impératif de procéder à une réforme électorale et parlementaire radicale si nous voulons revitaliser la démocratie en cette enceinte et dans tout le pays.

Nous partageons aussi l'obligation de voir à ce que la démocratie canadienne ne soit pas menacée par des facteurs extérieurs. Les Canadiens sont fiers, avec raison, de leur réputation de membres responsables et généreux de la communauté mondiale. Le XXIe siècle nous offre une occasion sans précédent de travailler en collaboration avec d'autres forces progressistes à la promotion de la paix, des droits de la personne, de la justice sociale et des progrès économiques véritables partout dans le monde.

Il est donc extrêmement décevant que le discours du Trône n'ait pas rejeté catégoriquement le système national de défense antimissile, cette folie qui menace de relancer la course aux armements nucléaires et de créer une instabilité dangereuse dans le monde d'aujourd'hui.

Malheureusement, le discours du Trône a aussi passé sous silence d'autres questions internationales importantes. Dans le domaine des accords commerciaux, le gouvernement a épousé sans esprit critique le modèle général de la mondialisation. Tant dans le discours du Trône que dans les réponses du premier ministre à mes questions plus tôt aujourd'hui, il apparaît que le gouvernement fait fi des préoccupations légitimes des Canadiens, qui veulent que les accords commerciaux protègent les normes de travail fondamentales, les droits élémentaires de la personne, notre diversité culturelle, nos programmes sociaux, particulièrement l'universalité des soins de santé, nos ressources naturelles et nos producteurs primaires, et enfin notre environnement, y compris nos réserves les plus vitales, celles en air pur et en eau potable.

Le gouvernement ramène de façon désinvolte ces préoccupations cruciales au rang d'obstacles à l'objectif général d'un commerce sans entrave. Le gouvernement est virtuellement en train de brader notre aptitude à faire des choix et à tracer notre propre avenir en tant que nation souveraine. Il menace cette démocratie si chère aux Canadiens.

Lorsqu'ils formaient l'opposition, les libéraux reconnaissaient, ou du moins disaient reconnaître, qu'à moins de remédier aux lacunes de l'Accord de libre-échange, ce dernier serait inacceptable aux yeux des Canadiens et ne serait donc pas ratifié. Une fois arrivés au pouvoir, les libéraux sont revenus sur leur promesse de ne pas ratifier l'Accord de libre-échange lacunaire. Pire, ils ont aggravé le problème en introduisant les lacunes de l'Accord de libre-échange dans l'ALENA.

À cause de l'ALENA, non seulement nous nous sommes écartés du principe pollueur-payeur dans la protection de notre environnement, notre ressource la plus précieuse, mais en plus nous allons devoir maintenant payer les pollueurs. À cause de l'ALENA, le Canada va être forcé d'autoriser l'emploi de MMT, une dangereuse neurotoxine interdite dans de nombreux pays. Par surcroît, parce qu'il a osé protester, le Canada doit maintenant verser 20 millions de dollars à la compagnie Ethyl, la compagnie américaine qui fournit cette neurotoxine.

Malheureusement, la semaine dernière à Davos, en Suisse, le ministre canadien de l'Industrie a tué le dernier espoir de voir le gouvernement fédéral prendre conscience des inquiétudes croissantes des Canadiens à l'égard du modèle libéral-conservateur de mondialisation. Les propos dithyrambiques tenus par le nouveau ministre de l'Industrie à l'égard de l'Accord de libre-échange de M. Mulroney étaient du même niveau que l'embarras causé à l'époque de Reagan par la chanson «When Irish Eyes are Smiling».

 

. 1755 + -

À cause de l'ALENA, les Canadiens ont du mal à chauffer leurs maisons cet hiver, tout cela par qu'une crise énergétique aux États-Unis nous empêche de nous vendre mutuellement du mazout à des prix raisonnables.

Les agriculteurs et les familles agricoles ne peuvent obtenir l'aide dont ils ont besoin en temps de crise alors que leurs concurrents américains et européens se voient octroyer des subventions en masse par le Trésor de leur pays respectif.

Quelle analyse critique de ces problèmes, quelle solution le gouvernement offre-t-il dans le discours du Trône? Aucune. Rien. Pas un mot. Il ne reconnaît même pas que ces problèmes existent.

Je voudrais croire que le discours du Trône, rempli de lieux communs et de mièvreries auxquels nous avons eu droit hier, se traduira en véritable progrès et en solutions concrètes pour nos citoyens, pour nos autochtones trop souvent écartés, pour les personnes handicapées trop souvent ignorées, pour les minorités visibles trop souvent laissées pour compte, pour les femmes qui souffrent encore de discrimination sous de nombreuses formes terribles et pour les gens prisonniers de la pauvreté ainsi que pour ceux qui ne peuvent se loger décemment ou pire encore, doivent vivre dans nos rues.

Malheureusement, le discours du Trône d'hier ne renfermait aucune initiative solide comme une stratégie nationale du logement pour aider les 250 000 Canadiens qui vivent dans des logements insalubres ou qui n'ont pas d'endroit où se loger.

Où étaient donc les mesures concrètes pour saisir le Parlement de la loi promise pour interdire les exportations massives d'eau? Où étaient donc les mesures pour protéger les espèces menacées et pour respecter nos engagements en matière de changement climatique? Où étaient donc le programme national d'assurance-médicaments et le programme de soins à domicile, nécessaires pour moderniser notre système de soins de santé et aider les gens à faire face à la montée des coûts des soins médicaux? Qu'a-t-on fait du programme national de garderies qu'on avait promis en 1993 et qui se fait encore attendre?

Chose plus importante encore peut-être, qu'a-t-on fait de la promesse de présenter un budget précisant clairement et concrètement les investissements que le gouvernement est prêt à faire sur les plans social et environnemental et en ce qui concerne l'infrastructure dans les années à venir et tout au cours de son mandat?

Quels choix le gouvernement va-t-il faire, surtout quand on sait que des problèmes économiques se profilent à l'horizon? Est-ce que ce sont les intérêts des entreprises ou des citoyens qui guideront les choix en matière de politique publique au cours du troisième mandat du gouvernement? Va-t-on donner la priorité à l'élimination de la surtaxe sur les revenus de plus de 100 000 $ ou à l'engagement d'éliminer la pauvreté chez les enfants? Le gouvernement va-t-il retarder la mise en oeuvre d'un autre allégement fiscal quant aux gains en capital, destiné aux gens gagnant 250 000 $ et plus ou va-t-il imposer un autre obstacle à l'enseignement postsecondaire et causer un accroissement de l'endettement des étudiants?

Il y a bien d'autres questions que mes collègues et moi-même poseront dans les jours à venir. Du point de vue de mes électeurs à Halifax et dans la région de l'Atlantique, il y a beaucoup d'autres questions dont on ne tient absolument pas compte dans le discours du Trône.

Mon collègue de Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore en a mentionné une. Où est l'engagement envers la stratégie nationale en matière de construction navale? Après avoir nié pendant huit ans la nécessité d'une stratégie, on a finalement reconnu, à la veille des élections, qu'il était temps pour le gouvernement libéral de mettre en place une telle stratégie. Maintenant, le ministre de l'Industrie fait marche arrière. Il me semble qu'il doit nous dire si en fait le réel obstacle ne serait pas l'entente de libre-échange dont il nous vante les mérites du haut des sommets des montagnes suisses.

Où est la reconnaissance du problème par le gouvernement et son engagement à le régler? Il s'agit d'un problème causé par une formule de péréquation injuste qui empêche les gouvernements des provinces moins bien nanties de réaliser des progrès en raison d'une récupération excessive du produit des ressources provenant, par exemple, du développement extracôtier, qui pourrait maintenant fournir des possibilités à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.

 

. 1800 + -

La démocratie au Canada se trouve à un carrefour. Les choix que fera le gouvernement et ce que nous réaliserons au cours de la présente session détermineront l'orientation que nous prendrons. Il est important, en ce début de la trente-septième législature, que nous ayons la possibilité de repenser la nature de la démocratie canadienne qui est en péril à cause de l'approche adoptée par le gouvernement envers le libre-échange.

Le Sommet des Amériques qui aura lieu en avril à Québec constitue l'occasion idéale pour le Canada de reconnaître que cela permettra aux Canadiens de faire entendre leurs préoccupations fondamentales au sujet de la menace à la démocratie que représente le fait de souscrire aveuglément à la mondialisation axée sur les entreprises.

Si nous voulons rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de nos institutions publiques, nous devons les réformer. Qui plus est, nous devons régler concrètement et sincèrement les préoccupations et les questions fondamentales qui tourmentent nos citoyens et auxquelles la trente-septième législature devra s'attaquer. Si nous pouvons rétablir la confiance des Canadiens en la capacité et la détermination des institutions publiques de faire ce qu'il faut, je crois que la trente-septième législature pourra être qualifiée de réussie.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, je saisis l'occasion de faire quelques observations dans l'espoir d'aider la députée à comprendre pourquoi je suis en désaccord avec sa position.

Nous savons tous que la députée de Halifax est très érudite et qu'elle apporte une solide contribution à la Chambre des communes. Cependant, pour ce qui est du libre-échange, nous devons réfléchir à l'incidence globale que cette entente a eue sur le Canada. Nos échanges commerciaux avec les Américains avoisinaient 90 milliards de dollars en 1998. Aujourd'hui, ces échanges dépassent les 320 milliards de dollars annuellement. Voilà qui explique en soi la forte croissance que notre économie a connue. Pour certains, la mondialisation est un problème. Pourtant, nous savons que le Canada peut bénéficier d'un système axé sur le commerce. Nous pouvons améliorer notre croissance économique tout en soutenant la concurrence sur la scène mondiale.

La députée a tout à fait raison en ce qui concerne le MMT. On a suffisamment de données scientifiques à l'effet que cette substance peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Le gouvernement du Canada n'avait qu'à interdire cette substance toxique en vertu de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Devinez qui avait présenté cette loi des plus avant-gardistes; c'est le Parti progressiste-conservateur. Si le gouvernement avait interdit le MMT comme substance toxique inscrite à l'annexe 1 au lieu d'en faire un enjeu commercial, la question n'aurait pas été contestée aux termes de l'ALENA. On a tort de mettre l'ALENA en cause alors que ce sont les libéraux qui ont mal géré le dossier du MMT en n'en faisant pas un dossier environnemental. Il est évident qu'aux termes de l'ALENA et de l'ALE, les Canadiens ont le droit d'établir leurs propres normes en matière de travail, de culture et d'environnement.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, je suis persuadée que nous aurons de nombreuses occasions de discuter de ces questions dans les mois à venir.

De façon générale, le Nouveau Parti démocratique n'est pas d'avis que la mondialisation en soi constitue un problème et ce n'est d'ailleurs pas ce que j'ai exprimé aujourd'hui. Le problème réside plutôt au niveau de l'approche du gouvernement face à la mondialisation et plus particulièrement de la nature des accords commerciaux que le gouvernement a conclus et qu'il semble encore une fois déterminé à nous faire adopter avec l'Accord de libre-échange des Amériques.

 

. 1805 + -

Le gouvernement actuel, comme ce fut le cas du gouvernement Mulroney avant lui, a perdu de vue le fait que le commerce et l'économie devraient être au service de la population et non en être le maître. Le commerce n'est pas le but ultime. Le commerce est un moyen, très important il est vrai, qui nous permet de développer notre économie et qui peut nous aider à améliorer la vie des Canadiens. Toutefois, cette tendance à adopter sans discrimination le modèle corporatif mène à une érosion des droits des citoyens de participer au développement de leur pays.

Il est important que nous discutions de tout cela. C'est pourquoi je suis renversée de constater qu'au lieu de reconnaître les préoccupations croissantes des citoyens, non seulement au Canada mais dans de nombreux pays au monde, relativement aux faiblesses et aux lacunes du modèle corporatif, on ne trouve rien d'autre dans le discours du Trône qu'une analyse flatteuse des merveilles du libre-échange auxquelles le gouvernement nous a donné accès.

Faisons preuve de plus de discernement et de sens critique. N'ayons pas peur de nous pencher sur les faiblesses qui ont causé des problèmes en vue de les corriger avant de nous lancer dans le prochain sommet de Québec qui nous engagera encore davantage, Canadiens et autres, dans des accords commerciaux qui sont mauvais pour les simples citoyens et conçus principalement pour tenir compte des besoins et de l'avidité des entités constituées.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, je félicite la députée de Halifax pour ses remarques réfléchies en réponse au discours du Trône. Elle a relevé tout ce qui manquait dans ce discours et énuméré les mesures que nous devons mettre en place du point de vue des néo-démocrates.

Je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit que ce que le Parlement et ce que le gouvernement du Canada doivent faire, c'est s'attaquer aux questions fondamentales auxquelles sont confrontés les Canadiens. Elle a été très claire à cet égard.

La députée pourrait-elle parler d'un aspect particulier du discours du Trône, soit la partie qui dit que nous aurons un nouveau projet national pour régler le problème de la pauvreté chez les enfants? La députée pourrait-elle nous en parler en fonction de ce que nous avons vu de la part du gouvernement dans ce dossier depuis trois ans et demi? Je suis certaine qu'elle se souvient du temps—c'était il y a onze ans—, où l'honorable Ed Broadbent avait présenté à la Chambre des communes une résolution visant à éliminer la pauvreté chez les enfants. Qu'est-il advenu de ce projet national? Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il que commencer à en parler aujourd'hui comme si on allait enfin faire quelque chose à ce sujet? Le bilan du gouvernement à cet égard est important, et j'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, il est à craindre que «l'engagement» pris par le gouvernement, dans le dernier discours du Trône, d'éliminer la pauvreté chez les enfants ne subisse le même sort que le même engagement pris par tous les députés fédéraux il y a 12 ans. Dépourvu de toute stratégie globale, le gouvernement s'est contenté d'une déclaration d'intentions qui ne repose sur aucun fait ou chiffres, n'annonce aucun crédit ni aucun programme précis.

La première proposition faite par le Nouveau Parti démocratique, durant la dernière campagne électorale, visait justement à éliminer la pauvreté chez les enfants. Depuis, je porte une épinglette que m'ont donnée les travailleurs contre la pauvreté et plus particulièrement ceux qui oeuvrent dans le domaine des soins et du développement des enfants. Sur cette épinglette on peut lire les mots «Les enfants d'abord».

Si le gouvernement entendait vraiment donner suite aux objectifs du discours du Trône, objectifs que le premier ministre a évoqués une fois de plus cet après-midi lorsqu'il a parlé de programmes d'aide préscolaire, nous ne soutiendrions pas qu'il s'agit de quelque chose de nouveau pour le gouvernement. Sauf le respect que je dois au député de Don Valley-Ouest, que je félicite d'avoir souligné l'importance des programmes d'aide préscolaire et des programmes de développement de la première enfance, le premier ministre m'a fait penser, cet après-midi, à Rip Van Winkle s'éveillant d'un long sommeil, lorsqu'il a parlé des programmes d'aide préscolaire comme de quelque chose de nouveau. Je m'occupais déjà de ce genre de programme en 1964.

 

. 1810 + -

La preuve est faite depuis maintenant 40 ans que, si on veut vraiment assurer aux enfants un bon départ dans la vie, il faut d'abord éliminer la pauvreté au sein des familles et des communautés.

L'aide préscolaire aux enfants ne doit pas rester seulement un slogan. Si nous voulons vraiment éliminer la pauvreté chez les enfants, nous devons d'abord voir à ce qu'ils soient bien alimentés. Pour cela, il faut que leurs parents aient des revenus adéquats. Nous devons veiller à ce que ces enfants habitent dans des logements salubres afin de pouvoir réellement apprendre à l'école, ce qui leur sera impossible s'ils manquent de sommeil parce qu'ils vivent dans des logements mal chauffés ou surpeuplés, ou pire encore dans la rue.

Ce slogan n'a toujours pas été suivi des mesures concrètes nécessaires à l'élimination de la pauvreté. C'est pourquoi nous demandons un budget à cette fin, l'affectation des fonds nécessaires à l'application de mesures concrètes qui permettront aux enfants d'avoir le meilleur départ possible dans la vie.

M. Peter MacKay: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour prolonger la séance afin de respecter l'esprit de l'entente conclue par les leaders à la Chambre, entente qui prévoit que tous les chefs de parti puissent prendre la parole aujourd'hui au sujet du discours du Trône.

J'ai consulté les autres leaders à la Chambre et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à ce sujet.

M. Ken Epp: Monsieur le Président, faut-il comprendre que la séance est prolongée pour permettre au député de disposer des 20 minutes réglementaires?

Le vice-président: Je crois comprendre que les députés disposeraient de 20 minutes pour le discours et de 10 minutes pour les questions et observations. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Merci, monsieur le Président, non seulement de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole, mais aussi de l'accord pour prolonger les heures si jamais je devais parler plus de 20 minutes.

Pour commencer, je félicite le Président et les candidats à la Présidence. Mes félicitations vont également à tous les députés qui ont été élus. Comme le leader du Nouveau Parti démocratique vient de le faire, je félicite aussi tous ceux qui ont eu le courage de se porter candidats aux élections du 27 novembre 2000. Permettez-moi enfin de féliciter les motionnaires de l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Vous me comprendrez, monsieur le Président, si j'adresse des remerciements chaleureux aux électeurs de Calgary-Centre. Cette circonscription est une collectivité diversifiée, dynamique et constructive. Elle est engagée envers le Canada et elle est en mesure de jouer un rôle de premier plan pour bâtir l'avenir du Canada. J'ai hâte de travailler avec les électeurs de Calgary-Centre pour faire en sorte que la voix de l'ouest du Canada se fasse entendre de façon très constructive sur le parquet de la Chambre et influence les décisions nationales.

Le discours du Trône ne propose aucune vision d'avenir au Canada. Il n'y a pas lieu de s'en étonner, car, tout au long de la campagne électorale, les libéraux se sont abstenus d'en proposer une. Ils se sont laissés dériver pendant la campagne électorale, tout comme ils dérivent depuis sept ans, et ils ont été élus par défaut.

Je dois dire à mes collègues de ce côté-ci de la Chambre que cela est tout autant notre faute que la leur. Il importe néanmoins de souligner que le gouvernement n'a aucun mandat positif des Canadiens. Il a été élu par accident, par défaut. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons exiger de lui des comptes sur les mesures qu'il prendra.

[Français]

Je crois que le plus grand danger est que le discours du Trône ne fait aucunement mention des difficultés économiques qui confrontent les travailleurs au Canada. Au moment où les industries procèdent à des licenciements un peu partout au pays et où les autres pays modifient leurs politiques pour contrer un ralentissement économique, la seule initiative économique du gouvernement est de retarder jusqu'à cet automne la présentation d'un budget qui aurait dû être déposé en février.

Les grandes initiatives mises de l'avant dans le discours du Trône au sujet des enfants et des autochtones témoignent de la culpabilité que le gouvernement ressent parce qu'il a négligé, pendant sept ans, les enjeux touchant ces personnes.

 

. 1815 + -

[Traduction]

La Chambre doit se pencher sur de nombreuses questions. Mais je veux m'éloigner un peu de la tradition entourant le débat sur le discours du Trône et vous entretenir seulement de la réforme de la Chambre des communes, de la façon dont nous pouvons rétablir le devoir redditionnel face à la démocratie au Canada.

Je crois qu'en gros, les cinq partis à la Chambre consentiraient à rompre avec les traditions qui ont pour effet d'accorder trop de pouvoirs aux gouvernements, et beaucoup trop peu aux représentants élus par la population. La chef du Nouveau Parti démocratique vient d'en parler.

Récemment, les députés libéraux de St. Paul's et Winnipeg-Sud ont écrit un article là-dessus. Ils ont signalé des phénomènes alarmants au Canada, notamment la faible participation électorale, qui a chuté de plus de 5 p. 100 aux élections générales du 27 novembre.

Cet article portait sur la réforme parlementaire, par exemple sur l'objectif d'élargir le rôle de chaque député, en accroissant le nombre des votes libres, les ressources de la Bibliothèque du Parlement ou l'influence sur les comités. C'est là une question importante que nous pouvons faire beaucoup avancer avec la collaboration de tous les députés.

À ce propos, le leader à la Chambre de l'Alliance canadienne a présenté d'intéressantes propositions. Mon parti et moi pourrions en appuyer un bon nombre. En fait, nous avons été les premiers à formuler beaucoup d'entre elles d'une façon ou d'une autre.

En ce qui me concerne, je serais disposé à examiner des modifications qui permettraient aux députés d'arrière-ban, sans égard à leur allégeance politique, d'initier la rédaction de davantage de projets de loi d'intérêt public. J'appuie l'accroissement du pouvoir des députés individuels et je tenterai de faire avancer ce dossier avec mes collègues. L'autonomie accrue des députés contribuera à la réforme. Mais il serait bien plus important de passer par la reddition de comptes pour favoriser cette réforme.

[Français]

J'ai eu le privilège de servir dans huit Parlements du Canada, soit du côté du gouvernement ou de l'opposition. Je crois que la réforme parlementaire vise un objectif encore plus important et urgent. Il s'agit de redonner à la Chambre des communes le moyen de resserrer véritablement le pouvoir de dépenser du gouvernement, en lui donnant toute liberté d'action dans l'examen et le contrôle serré du budget des dépenses.

La Chambre des communes pouvait jadis exercer cette autorité, mais elle l'a cédée, pour des raisons qui semblaient sans doute impérieuses à ce moment-là.

Il est impossible de rétablir le contrôle des dépenses, tel qu'il s'exerçait dans le passé, mais le principe peut et doit s'appliquer de nouveau. Le pouvoir de refuser au gouvernement l'autorisation de dépenser constitue sans doute le meilleur moyen pour le Parlement d'exiger des comptes du gouvernement.

[Traduction]

Je reviendrai sur certaines des propositions qui pourraient avoir cet effet, mais, auparavant, je voudrais traiter brièvement d'une autre façon de demander des comptes au gouvernement. Il s'agit de veiller à ce que les agents qui seront chargés de surveiller l'activité du gouvernement puissent rendre directement compte au Parlement, et non pas au Cabinet.

Commençons par donner suite à la promesse, faite par le Parti libéral dans le livre rouge de 1993, de faire en sorte que le conseiller en éthique rende directement compte de son activité à la Chambre des communes. Cette promesse devrait être tenue. Elle devrait être rétroactive à 1993 pour que nous puissions examiner les décisions prises depuis. Son mandat devrait être élargi de façon à inclure les démarches faites auprès des sociétés d'État et autres activités dans le cadre desquelles des échanges suspects pourraient se produire.

Nous devrions envisager d'autres mécanismes qui pourraient s'avérer utiles en conservant au gouvernement toute la transparence possible car il importe avant tout qu'on sache ce que fait le gouvernement; c'est la condition préalable à toute reddition de comptes. Cela signifie que le travail, les rapports et le mandat du commissaire à la protection de la vie privée et du commissaire à l'information doivent susciter davantage de respect.

Nous devrions nous intéresser également aux mécanismes novateurs mis en oeuvre dans d'autres administrations. Grâce en partie au nouveau député de Vancouver—Quadra, la Colombie-Britannique dispose aujourd'hui d'une procédure fort intéressante que nous pourrions étudier.

 

. 1820 + -

Selon cette procédure, un procureur spécial serait spécifiquement chargé des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes impliquant des personnes d'influence, y compris des ministres, des hauts fonctionnaires et des agents de police ou des proches des ces personnes.

Il y aurait d'autres exemples dans d'autres administrations. Nous avons besoin d'instruments nous permettant d'exiger des comptes du gouvernement, quelle que soit son affiliation politique. Il faut que nous trouvions des moyens de le faire.

Je reviendrai à l'obligation de rendre des comptes. Le véritable dilemme, dans les sociétés à la fois modernes et démocratiques, c'est de concilier l'efficacité de l'appareil gouvernemental et l'obligation de rendre des comptes. Au cours des 30 dernières années, la plupart des sociétés ont fait un choix. Nous avons choisi l'efficacité au détriment de la reddition de comptes.

C'est ce que nous avons fait au Canada dans les années 1960 et 1970. Nous l'avons fait pour ce qui, à l'époque, semblait être de très bonnes raisons. L'ancien système des comités pléniers et des subsides empêchait le gouvernement de planifier. Il l'empêchait de répondre aux urgences. Il ne fait aucun doute que ce système n'était pas efficace. Nous avons changé au nom de l'efficacité.

Personne à la Chambre ne remettra en question le fait que le gouvernement doit être à la fois disposé à agir et capable d'agir. Cette exigence est plus dominante aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été, maintenant que nous vivons dans un monde complexe qui évolue de façon spectaculaire.

Nous vivons à une époque où l'impensable se produit régulièrement. On peut cloner des vies humaines. Les terroristes munis de paquets d'explosifs meurtriers se déplacent partout et rapidement. Les émissions de nos exploitations agricoles traditionnelles et de nos industries, prises toutes ensemble, peuvent empoisonner l'eau potable, l'air ambiant et les cours d'eau. Les gouvernements doivent pouvoir agir.

Dans une démocratie, si le mot démocratie a un sens, les gouvernements doivent également être tenus de rendre des comptes. Nous avons perdu la capacité d'exiger des gouvernements qu'ils rendent des comptes à la Chambre des communes. Nous avons trahi nos concitoyens. La Chambre a l'obligation d'apporter, au cours des prochaines années, les modifications qui permettront de redonner ce pouvoir au Parlement.

Traditionnellement, le rôle premier de la Chambre des communes a toujours été d'accorder ou de refuser des subsides au gouvernement du jour.

Il y a maintenant plus de 30 ans que la Chambre des communes, dans un effort pour améliorer l'examen des crédits, a modifié le Règlement et commencé à envoyer les prévisions de dépenses annuelles du gouvernement non pas à un comité plénier, que le Parlement et tout le monde pouvait observer, mais plutôt à un comité ayant des délais à respecter. L'expérience s'est révélée totalement désastreuse à tout point de vue. Année après année, on permet que le Parlement n'ait aucun contrôle efficace sur les dépenses gouvernementales.

J'ai jeté un coup d'oeil au temps que les comités qui représentent d'importants ministères ont consacré aux prévisions budgétaires, l'année dernière. Le Comité permanent de la défense et des anciens combattants a consacré en tout une heure et 30 minutes à l'étude du budget du ministère de la Défense nationale et une heure et 35 minutes, soit un peu plus, au budget du ministère des Anciens combattants. L'année dernière, l'étude du budget du ministère des Finances a duré une heure et 20 minutes. Moins de 90 minutes ont été consacrées à l'étude du budget du ministère de la Santé.

Ce système ne fonctionne pas. Dans un Parlement qui repose sur la notion que c'est nous, les députés, qui contrôlons le gouvernement, cette situation témoigne d'un échec épouvantable et total. Nous avons l'obligation de tenter de remédier à cela.

Pourquoi le système est-il un échec? Il est un échec parce que, dans l'ancien système, lorsque le Parlement se formait en comité plénier sur le parquet de la Chambre—et le premier ministre est assez vieux pour s'en souvenir, tout comme certains d'entre nous—, il existait une certaine tension lors de l'examen et de l'analyse des prévisions budgétaires du gouvernement, ce qui conférait du prestige à la Chambre.

Aujourd'hui, il n'y a ni prestige ni tension dans les comités, de sorte qu'on ne prête aucune attention à la responsabilité d'exiger des comptes au gouvernement. Aujourd'hui, les contraintes de temps et le cycle des questions font en sorte qu'il est pratiquement impossible pour un député, qu'il soit ministériel ou dans l'opposition, de poser des questions pendant un certain temps.

Dans l'ancien système, un député pouvait continuer de poser des questions tant qu'il avait la parole à la Chambre des communes. En fait, s'il arrivait qu'un député ait la parole au moment de l'ajournement de la Chambre, il pouvait la reprendre le lendemain matin.

 

. 1825 + -

Cela a-t-il donné lieu à des abus? Oui, certes. Mais cela a également forcé le gouvernement à rendre des comptes. Cela a fait en sorte que le gouvernement ne puisse éluder une étude approfondie en présentant simplement un calendrier.

Qu'est-il arrivé alors? Les ministres prêtaient attention à la Chambre des communes. Ils prêtaient attention à leurs propres ministères. Les ministres ne jouent plus que le rôle de président du conseil de leur ministère. Ils n'interviennent plus dans les difficiles détails de la gestion du gouvernement.

La ministre du Développement des ressources humaines a connu de terribles difficultés l'an dernier parce qu'elle ne connaissait pas son ministère. Si elle avait été tenue de se présenter devant le comité plénier et de défendre le budget de son ministère, comme les ministres qui l'ont précédés devaient le faire, elle aurait su et nous aussi. Nous aurions pu éviter certains des problèmes et une partie du terrible gaspillage qui s'est produit parce que notre système a déraillé.

Non seulement cela serait bénéfique à l'obligation de rendre compte, mais encore cela serait une bonne chose sur le plan de la responsabilité financière. Nous ferions des économies. Il y aurait beaucoup moins de gaspillage. Cela influerait aussi sur les relations entre les députés et les fonctionnaires, lesquels le premier ministre a, avec raison, félicités et encouragés aujourd'hui.

Dans l'ancien système, les fonctionnaires savaient qu'ils devaient s'attendre à un examen approfondi. Ils n'avaient d'autre choix que de respecter le Parlement, qui pouvait pratiquement retarder indéfiniment l'application de leurs plans de dépenses. Cela a disparu quand nous sommes passés au système des comités. Personne ne prend au sérieux la responsabilité fondamentale de la Chambre des communes qui consiste à contrôler les dépenses du gouvernement. C'est quelque chose qu'il nous faut absolument changer.

Comment faire? Une solution consisterait à rétablir le comité plénier de la Chambre pour l'étude d'un nombre limité de ministères, mais pour une période illimitée. Il pourrait se pencher sur deux ministères chaque année et permettre à l'opposition officielle de déterminer lesquels. Nous pourrions établir une règle en vertu de laquelle le choix ne serait fait que le jour avant le débat afin que tous doivent se préparer à comparaître et que l'on puisse poser des questions tout à fait librement. C'est une façon par laquelle nous pourrions rétablir la capacité de la Chambre des communes de contrôler le gouvernement.

Une autre solution consisterait à ne plus soumettre les budgets à l'étude du comité permanent, mais plutôt à celle d'une nouvelle structure, d'un autre lieu de débat, d'un comité plénier agissant comme un comité des crédits qui se réunirait en même temps que la Chambre, ou en parallèle. Comme les travaux seraient télévisés, la population serait au courant des questions posées et des réponses données.

Les ministres répondraient librement aux questions du comité, sans être tenus de respecter les délais artificiels actuellement en place. Il faudrait alors que les ministres connaissent bien leur ministère, parce qu'ils ne pourraient demander à leurs fonctionnaires de répondre à leur place.

Ce sont là quelques solutions. Les députés peuvent en avoir d'autres à proposer et ils peuvent même en puiser ailleurs.

Il faut admettre que le système tel qu'il existe aujourd'hui ne fonctionne tout simplement pas. Il faut le repenser. Nous pouvons passer notre temps à essayer de ranimer un système qui ne fonctionne pas. Nous pouvons prétendre que l'on a procédé à réforme parlementaire si nous avons l'occasion de proposer des solutions ou d'adopter un rôle plus indépendant. Il ne s'agit pas simplement d'assurer l'indépendance ou la participation de certains députés, aussi important que cela puisse être. Un gouvernement doit rendre des comptes au Parlement. C'est la raison d'être du Parlement. Nous avons laissé échapper ce pouvoir et il nous faut le récupérer.

C'est parce que je considère cette question assez importante que je ne m'arrête pas sur les questions que mes collègues et moi étudierons dans les jours qui viennent. Je veux plutôt centrer l'attention sur notre première responsabilité, qui consiste à voir à ce que cette institution soit viable en la modifiant. Nous devons rétablir la raison fondamentale pour laquelle nous avons tous été élus et la respecter. Si nous avons été élus, ce n'était pas seulement pour représenter nos électeurs, mais aussi pour veiller à ce que les membres de cette démocratie du Canada aient les moyens d'un jour à l'autre, d'une année à l'autre, de contrôler le gouvernement qui change tant de choses dans leur vie.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je veux demander au très honorable chef du Parti conservateur s'il se souvient de certaines choses qui se sont produites, il y a quelques années, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, lui qui parle de l'obligation de rendre compte au Parlement.

 

. 1830 + -

En 1988, monsieur le Président, et je crois que c'est l'année où vous avez été élu à la Chambre des communes pour la première fois, le Parlement a été rappelé, a siégé, n'a jamais déposé de budget, ne s'est jamais vu accorder de crédits, a ajourné, a prorogé la session et a ensuite eu recours à un mandat du Gouverneur général sans avoir demandé un seul cent au Parlement.

On peut difficilement assimiler cela à la réforme parlementaire. C'était quelque chose de tellement rétrograde que cela allait à l'encontre de tous les principes démocratiques. Il y a cent ans, c'était illégal au Royaume-Uni. C'est pourtant ce qu'a fait l'ancien premier ministre Mulroney, et le député d'en face était membre du Cabinet qui a vraisemblablement approuvé le recours à un mandat du Gouverneur général alors que le Parlement avait siégé. C'est ce que le député d'en face a fait, avec ses collègues du Cabinet, en 1988.

Il souhaiterait peut-être que nous oubliions cela, mais certains d'entre nous ont la mémoire longue. Se souvient-il d'une question que j'ai posée à M. Harvie Andre, qui était alors leader du gouvernement à la Chambre, au sujet du budget? Les prévisions budgétaires avaient été déposés et aucun ministre n'avait témoigné devant un comité parlementaire pour les défendre. C'était à l'époque du gouvernement conservateur dont le député faisait partie. Pourquoi le député n'a-t-il plus aucun souvenir de toutes ces choses aujourd'hui? Pourquoi prétend-il soudainement être un ardent défenseur de la réforme parlementaire et de l'obligation de rendre compte dans cette noble institution? Je pourrais donner bien d'autres exemples du même genre.

Les quelques réformes parlementaires qui ont eu lieu ont été réalisées en partie par l'honorable Jim McGrath. Le très honorable député affirme que le Parlement ne fonctionnait absolument pas. Que penserait donc Jim McGrath d'un tel discours? Nous avons procédé à certaines de ces réformes. C'est d'ailleurs un conservateur qui présidait le comité responsable à l'époque.

M. Peter MacKay: Vous avez rejeté le rapport McGrath.

L'hon. Don Boudria: Le député de l'arrière-ban prétend que nous avons rejeté certaines parties du rapport McGrath. Pour autant que je sache, la seule partie qui fut abrogée fut celle qui proposait que les comités comptent plus de sept membres. Nous avons supprimé cette section du rapport parce qu'il y avait cinq partis à la Chambre et que, si nous n'avions pas agi ainsi, le Parti conservateur n'aurait pas pu siéger à un seul comité.

J'en sais quelque chose car, en 1997, c'est moi qui ai pris l'initiative afin d'assurer que le parti du député soit représenté aux comités. Si le très honorable député ne le croit pas, il pourrait peut-être en parler à son leader à la Chambre, qui est bien au courant de ce dossier. Toutefois, je ne sais pas dans quelle mesure il s'entend avec ce dernier.

Aujourd'hui, on pourrait ramener le nombre de membres du comité à ce que M. McGrath proposait. Qui nous empêcherait de le faire? Quel parti serait contre une telle mesure si nous la proposions dès maintenant? Je laisse aux députés le soin de deviner quel parti serait perdant.

J'ai écouté attentivement le discours du très honorable député. J'avais le plus grand respect pour lui lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères. Il a fait de grandes choses pour le pays et je le reconnais. J'ai écouté un grand nombre de ses discours. Je reconnais ce qu'il a fait pour l'unité nationale en sa qualité de ministre, il y a quelques années. Il a fait du bon travail à cette époque aussi. Or, il a pris la parole aujourd'hui à la Chambre pour réciter de véritables platitudes. La première chose que je ferais à sa place est d'embaucher un nouveau rédacteur de discours.

Le très hon. Joe Clark: Monsieur le Président, je ne répondrai pas sur le même ton, mais je crois me souvenir plus que le député de ce qu'il a dit lorsqu'il siégeait dans l'opposition. S'il le veut, nous pouvons avoir ce genre d'échange.

Si vous le permettez, je dirai que sa réponse illustre exactement ce qui ne va pas à la Chambre. S'il y a une question à propos de laquelle nous ne devrions pas faire montre d'esprit partisan, c'est bien celle de savoir comment améliorer le fonctionnement de la Chambre.

Suis-je responsable de mesures qui n'ont pas amélioré la reddition de comptes à la Chambres? Oui. La Chambre des communes a-t-elle sciemment décidé de ne pas examiner le budget des dépenses en comité plénier? Oui.

 

. 1835 + -

Avons-nous eu raison? Non. Nous avons eu tort. Il faut reconnaître que nous avons collectivement eu tort. Des députés de plusieurs partis ont pris cette décision. Cette décision a été prise parce que nous avons reconnu que l'ancien Règlement ne nous permettait pas de nous adapter à une nouvelle réalité.

Ce que je demande à la Chambre de reconnaître aujourd'hui, c'est que le nouveau Règlement que nous avons mis en place ne fonctionne pas non plus. Je peux retourner autant de vieilles pierres que quiconque à la Chambre. J'ai la mémoire plus longue, et je peux le faire dans les deux langues. Mais tel n'est pas le but de la Chambre des communes.

Si notre réputation laisse tellement à désirer, c'est que, lorsqu'ils regardent ce qui se passe au Parlement, les Canadiens nous voient nous attaquer les uns les autres, faisant passer les intérêts des partis avant ceux du pays. Ce n'est pas notre raison d'être.

Nous sommes ici pour faire fonctionner le Parlement, pour faire marcher la démocratie. Si nous avons la moindre honnêteté les uns à l'endroit des autres, nous savons que tout ne marche pas à la perfection. Les propositions que j'ai avancées aujourd'hui ne sont peut-être pas adéquates. Si elles ne le sont pas, qu'on en présente de meilleures. Ne laissons pas passer la chance de changer le Parlement pour qu'il amène le gouvernement à rendre des comptes plus rigoureux et pour que les simples députés aient plus de pouvoir.

J'espère qu'il s'est agi d'une faiblesse momentanée, et que le très responsable ministre qu'est le leader du gouvernement à la Chambre s'est cru revenu à l'époque du «rat pack». Il s'est perdu dans le temps et est retombé dans ses anciens comportements. J'aimerais croire que les députés libéraux tiennent vraiment à la réforme. Je sais que cet engagement existe chez nombre de simples députés libéraux. J'espère qu'il existe aussi chez les ministres.

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je n'ai qu'une question. Pendant le discours du député, il m'est venu à l'idée que ce qui m'a poussé à quitter son parti et à adhérer à la formation qui s'appelait alors le Parti réformiste et qui s'appelle maintenant l'Alliance canadienne, c'est précisément cela, à savoir le manque d'obligation de rendre compte au Parlement sur les finances du pays.

Il ne fait pas de doute que, si le gouvernement actuel et celui dont le député a été membre précédemment pendant neuf ans avaient fait preuve de davantage de modération, nous ne serions pas aux prises, même aujourd'hui, avec une dette brute de plus de 600 milliards de dollars. Il a visé en plein dans le mille. Il lui a fallu une dizaine d'années de plus que nous qui siégeons dans cette section de l'opposition.

Je respecte ce qu'il vient de dire et je lui rends hommage à cet égard. Toutefois, ce que je voudrais savoir, c'est si, alors qu'il s'engage sur son chemin de Damas, sa conversion est bien réelle.

Le très hon. Joe Clark: Monsieur le Président, je ne parlerai pas de la concordance entre ce que les candidats disent en campagne électorale et ce qu'ils font une fois qu'ils sont élus. J'en veux pour preuves des faits très récents concernant de très près le député d'Elk Island et montrant que les positions peuvent changer rapidement. Je ne veux pas entrer là-dedans. Je ne vais pas demander qui était là le premier. L'important, c'est qu'il a dit qu'il est d'accord sur mon analyse de ce qui ne va pas au Parlement.

D'après les réformes proposées par le leader parlementaire de son parti, j'estime que ce dernier est d'avis que des changements sont nécessaires. Nous le pensons aussi. En outre, si je puis parler en leur nom en cette occasion, les députés du Nouveau Parti démocratique sont également de cet avis.

[Français]

Je crois que c'est la même chose pour les députés du Bloc québécois. Tout le monde est d'accord, et certains députés du parti gouvernemental cherchent, eux aussi, à apporter des changements profonds au Règlement de la Chambre. On veut établir, une fois de plus, le pouvoir du Parlement de contrôler le gouvernement. C'est cela, notre défi.

Nous sommes d'accord sur ce sujet, mais nous sommes en désaccord sur d'autres sujets. C'est le Parlement, c'est la démocratie. Mais si l'on veut protéger et faire avancer la réputation du Parlement et l'esprit démocratique du Canada, on doit considérer les changements au Règlement de la Chambre, ici.

[Traduction]

J'apprécie l'appui du député à l'égard de cette question. Je sais que c'est la seule.

Je crois que nous avons du travail à faire. J'espère que durant la session qui commence cette semaine, nous accepterons cette responsabilité et réformerons cette institution afin de restaurer et de servir la démocratie.

Le vice-président: Je remercie tous les députés de la Chambre pour leur collaboration en cette journée consacrée aux interventions des chefs. Il est bon d'être de retour au fauteuil.

Comme il est 18 h 40, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 40).