CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 201

Le vendredi 7 juin 2002

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 7).

Motion n^o 1 de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-53, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 43, page 6, de ce qui suit :

« visés aux paragraphes 43(4) ou (5). »

Motion n^o 7 de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-53, à l'article 80.1, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 29 et 30, page 61, de ce qui suit :

« soumise à l'examen d'un comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué pour »

b) par substitution, à la ligne 38, page 61, de ce qui suit :

« autorisé par la Chambre des communes, le Sénat ou les deux chambres, selon le cas, d'un »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8527-371-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-804, C.P. 2002-805 et C.P. 2002-806. — Document parlementaire n^o 8540-371-14-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-810 et C.P. 2002-811. — Document parlementaire n^o 8540-371-9-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2002-813 et C.P. 2002-825. — Document parlementaire n^o 8540-371-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-816, C.P. 2002-817, C.P. 2002-818 et C.P. 2002-819. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-814 et C.P. 2002-815. — Document parlementaire n^o 8540-371-22-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-824. — Document parlementaire n^o 8540-371-13-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-809. — Document parlementaire n^o 8540-371-5-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0675 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-371-87-08;

— n^o 371-0693 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-371-49-05;

— n^o 371-0697 au sujet d'une journée nationale de prière. — Document parlementaire n^o 8545-371-102-02.

Motions

Conformément à l'article 53.1 du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , propose, — Que, le mardi 11 juin 2002, un comité plénier prenne note de la révision du système de santé par la commission Romanow.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Macklin (Northumberland) , une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0770);

— par M^me Desjarlais (Churchill) , une au sujet du transport (n^o 371-0771);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0772);

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0773).

Questions inscrites au Feuilleton

M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente les réponses aux questions Q-152 et Q-154 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 7).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Les motions n^os 1 et 7 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 10 juin 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 12 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par M^me Guay (Laurentides) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes; b) agir sans tarder pour instaurer un véritable programme de subvention pour la recherche et le développement des technologies relatives au sous-titrage; c) élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés. (Affaires émanant des députés M-367)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-647-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 13 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.