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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 201

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 7 juin 2002

1000

Initiatives ministérielles

Loi sur les produits antiparasitaires

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

1010

1015

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne)

1020

1025

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

1030

1035

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

1040

1045

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ)

1050

1055

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ)

Le Président

Déclarations de députés

Le diocèse anglican de l'Arctique

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)

1100

Le baseball

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne)

Les Bourses d'études du millénaire

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.)

La Loi sur les langues officielles

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)

Les Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.)

La Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne)

1105

La Défense nationale

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.)

La Journée des océans

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ)

Le mois des aînés

M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.)

L'agriculture

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne)

Le tourisme

M. R. John Efford (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.)

1110

Le CRTC

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

L'entretien des quais

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

Le Temple de la renommée de Patinage Canada

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)

Les pêches

M. Gerald Keddy (South Shore, PC)

Le Président

Le Mois de la thyroïde

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.)

1115

QUESTIONS ORALES

Les marchés publics

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne)

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne)

1120

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne)

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ)

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ)

1125

L'environnement

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.)

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.)

Les marchés publics

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC)

1130

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne)

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ)

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne)

1135

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne)

Le Président

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne)

1140

Les affaires autochtones

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)

L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien), Lib.)

La Loi sur les brevets

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.)

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.)

Les marchés publics

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC)

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.)

Le Président

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC)

1145

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.)

Le Président

Les affaires étrangères

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne)

Le Président

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.)

Le Président

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne)

Le Président

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.)

Les marchés publics

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.)

1150

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.)

Les techniques génésiques

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne)

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.)

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne)

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.)

Les pêches et les océans

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)

L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans, Lib.)

Les affaires autochtones

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne)

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.)

Le Président

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne)

1155

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.)

Les marchés publics

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.)

L'APECA

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.)

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.)

Le terrorisme

M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne)

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.)

Les marchés publics

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ)

1200

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.)

Le Président

La Loi sur les espèces en péril

M. John Herron (Fundy—Royal, PC)

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.)

Le Président

AFFAIRES COURANTES

Les dépenses des députés

[------]

Le Président

Nominations par décret

[------]

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.)

Réponse du gouvernement à des pétitions

[------]

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.)

Les travaux de la Chambre

L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)

1205

Le Président

L'hon. Don Boudria

Le Président

Adoption de la motion

Pétitions

VIA Rail

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.)

[------]

L'industrie du camionnage

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

La pornographie juvénile

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Alliance canadienne)

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne)

Questions au Feuilleton

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.)

Mme Karen Redman

1210

Initiatives ministérielles

Loi sur les produits antiparasitaires

Le Président

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ)

1215

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ)

1220

1225

Le président suppléant (Mme Bakopanos)

1230

Mme Karen Redman

Initiatives parlementaires

Les personnes sourdes et malentendantes

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ)

1235

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.)

1240

1245

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne)

1250

1255

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

1300

1305

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.)

1310

1315

M. John Herron (Fundy—Royal, PC)

1320

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.)

1325

Mme Sarmite Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.)

1330

Le président suppléant (Mme Bakopanos)

CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 137

•

NUMÉRO 201

•

1^re SESSION

•

37^e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 7 juin 2002

Présidence de l'honorable Peter Milliken

La séance est ouverte à 10 heures.

Prière

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

* * *

(1000)

[Français]

Loi sur les produits antiparasitaires

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, dont le comité a fait rapport avec proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions n^o 1.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi où on en est rendus à l'étude d'amendements qui ont été présentés par le gouvernement.

Il y a un amendement qui m'apparaît particulièrement inacceptable parce qu'il prévoit que ce projet de loi devra être soumis à une vérification de l'application de la loi par le Sénat.

J'ai l'impression qu'on retourne au XVIII^e ou au XIX^e siècle, alors que les élus qui sont ici dans cette Chambre et le gouvernement lui-même souhaitent que des non-élus puissent reconsidérer l'ensemble de ce projet de loi et son application après plusieurs années. Cela m'apparaît tout à fait impertinent, d'autant plus qu'il s'agit de questions qui sont liées aux pesticides.

Il est très important que les gens, qui pourront avoir le plus d'effets sur le vote de la loi, sur le contenu de la loi, sur la législation et l'application qui en découlera soient des gens élus par la population plutôt que des gens du Sénat, qui sont sujets à toutes sortes de lobbyistes.

On sait, en ce moment, à quel point ces lobbys sont puissants ici à Ottawa. Si, en plus, on confie à une Chambre non élue la responsabilité d'intervenir dans ce domaine et de venir influencer la loi après plusieurs années, c'est comme si on avait fait un compromis avec les lobbys officiels et les lobbys commerciaux.

C'est comme si on leur avait dit: «Il faut légiférer, il faut arriver à une conclusion, il faut mettre sur la table un projet de loi, mais on va essayer de trouver une façon qui vous fera le moins mal possible. Si le climat s'est calmé dans deux, trois ou quatre ans, par l'intervention du Sénat, on réussira à pouvoir revenir sur la situation.»

C'est très dommage qu'on ait un amendement de ce type dans ce projet de loi, alors qu'effectivement, le projet de loi lui-même est un projet de loi qui permettra d'améliorer la situation.

Le Bloc québécois considère que le projet de loi en soi—non pas ces amendements dont celui qui permet au Sénat de réviser l'application de la loi après quelques années, mais bien le projet de loi lui-même—est positif et est fait dans un esprit de collaboration. On a l'intention d'appuyer le projet de loi dans sa forme globale.

Cependant, il nous apparaît que ce serait important que les députés réfléchissent à cette question. Pourquoi soudainement faire intervenir ce type d'amendement? C'est en plus un amendement qui, sans créer un précédent total, crée des précédents pour le futur. Pourquoi ne nous apporterait-on pas le même type d'amendements dans le futur concernant toutes sortes de loi, notamment celles qui concernent l'environnement.

Je suis très étonné que le ministre de l'Environnement accepte ce genre d'amendements et de donner une voix et une force à ceux qui ne sont pas élus, non seulement les sénateurs, mais aussi les lobbys qu'on retrouve derrière ces gens-là. Il y a les multinationales de cette industrie.

Dans un secteur où la santé humaine est en jeu, où il faut s'assurer, à la suite des nouvelles connaissances qu'on a, de minimiser l'impact des pesticides, il n'est pas approprié d'avoir présenté un amendement de ce type.

Le projet de loi lui-même nous explique effectivement que, concernant tous les effets nocifs des pesticides sur la santé, les citoyens et les citoyennes du Québec et du Canada sont de plus en plus préoccupés par ces impacts négatifs sur la santé causés par les pesticides de tout acabit.

On a eu un développement ces dernières années, qui a été exponentiel, de tous ces types de pesticides qui peuvent être utilisés. Maintenant, on se rend compte—et on en faisait encore état dans l'actualité hier—qu'il y a des gens qui développent toutes sortes de maladies ayant des liens possibles avec les pesticides, dont le cancer.

Cela touche des jeunes et, ce qui est assez particulier, cela touche beaucoup plus à la limite toutes les régions urbaines, ce à quoi on ne s'attendait même pas au départ.

Toutefois, comme il y a une utilisation importante de pesticides, la prise de conscience actuelle des citoyens et des citoyennes est essentielle. La prise de conscience des gouvernements mérite d'être soulignée.

Je le rappelle encore une fois: pourquoi donner au Sénat une voix au chapitre qu'on n'a pas besoin de lui donner? Pourquoi ne pas nous réserver ce droit, nous qui sommes la Chambre des élus? Cela m'apparaîtrait beaucoup plus important.

D'ailleurs, au sujet de ce projet de loi, la Coalition pour les alternatives aux pesticides dit que les dommages causés par les pesticides ne doivent pas être négligés.

(1010)

«Les toxicologues, qui nous disaient dans le passé que ce n'était pas tellement dangereux, changent de discours depuis peu.» Il s'agit d'une déclaration de Mme Édith Smeesters, biologiste de formation et présidente de la Coalition pour les alternatives aux pesticides.

À preuve, l'Académie des sciences des États-Unis avance maintenant que l'exposition aux pesticides occasionne des problèmes neurologiques graves chez les plus jeunes. On s'est rendu compte que lorsque qu'une mère ou un père se promène avec son jeune enfant et joue avec lui sur son gazon, si des pesticides ont effectivement été utilisés de façon répétée, le parent, ignorant totalement la situation, peut avoir contribué à développer des maladies chez son enfant. Il est très important que l'on corrige cette situation.

En ce sens, le projet de loi qui est devant nous va au moins améliorer en partie la situation. Il faut continuer de le faire parce qu'on a besoin d'une législation dans ce domaine.

On dit que les pesticides ont peu d'effets à court terme, sinon des nausées et des diarrhées, mais il existe un risque à long terme beaucoup plus grand. C'est peut-être le type de maladie le plus insidieux. Si on fait une comparaison, c'est un peu la même chose que le tabac et la cigarette. À la limite, on peut aimer fumer et le faire pendant plusieurs années, mais c'est le cumul des années et des facteurs de risques qui donne en bout de ligne une qualité de vie moindre et des décès en quantité accrue.

Avec les pesticides, on a un peu le même genre de situation. Au quotidien, quand on est sur notre gazon ou dans un parc public, on ne se rend pas nécessairement compte de l'impact immédiat qu'ils peuvent avoir, mais l'action répétée de ces pesticides a des conséquences qui causent de sérieux problèmes à long terme.

Toute l'industrie des pesticides est également importante, il ne faut pas l'oublier. C'est sous cet angle qu'il faut voir l'amendement que la majorité libérale essaie de nous passer présentement, c'est-à-dire de donner au Sénat le droit de réviser la loi dans quelques années. C'est là où l'industrie très florissante des pesticides va pouvoir intervenir chez des non élus et faire proposer des amendements à la loi qui vont provenir du Sénat et n'auront pas nécessairement reçu l'aval de la Chambre des communes.

En ce sens, il est très important qu'on refuse cet amendement. Je crois que les députés de la majorité libérale et des autres partis d'opposition à la Chambre devraient sérieusement se pencher sur la pertinence de cet amendement et voter contre. En bout de ligne, on aura quand même un projet de loi très positif et meilleur encore que si ces amendements y étaient intégrés.

À titre d'exemple, je cite encore ce que disait Mme Smeesters de la CAP:

L'industrie des pelouses résidentielles a fait un bond spectaculaire depuis les deux dernières années. C'est en raison du marketing de masse. Une publicité très bien orchestrée a convaincu les gens que leur bonheur dépendait de l'uniformité de leur pelouse, que les mauvaises herbes étaient une grave menace et que les pesticides étaient donc leur sauveur. C'est un comportement typiquement nord-américain et l'on veut s'y attaquer. La croissance de cette industrie nous affole car les terrains sont maintenant infestés de pesticides.

Il faudra donc se prémunir contre l'impact que pourraient avoir ces lobbys. C'est pour cela qu'il faut voter contre l'amendement présenté aujourd'hui par la majorité libérale.

Il faut d'ailleurs se demander pourquoi et comment le gouvernement a pu être convaincu de présenter un tel amendement.Tous les députés de la Chambre des communes sont élus par la population. Au Sénat, nous avons des gens qui ne le sont pas, qui représentent et sont sensibles à différents lobbys. Même au sein du Sénat, beaucoup de personnes doivent leur fonction de sénateur à leur passé de «bagman», soit de personnes qui recueillent des fonds auprès des compagnies pour le Parti libéral du Canada, pour le Parti progressiste-conservateur et les autres partis représentés au Sénat. Pourquoi le gouvernement et la Chambre des élus donneraient ici une voix au chapitre à une Chambre de non élus, alors que toute l'expertise nécessaire se trouve dans l'industrie et dans les groupes de pression qui veulent resserrer la vis autour de la question des pesticides?

En ce qui concerne le Sénat, il avait peut-être, lors de sa création, le rôle de pouvoir influencer la qualité des lois pour compenser un certain manque de formation des députés. Cet argument ne tient plus du tout. Dans ce Parlement, on a toutes les compétences nécessaires pour juger de la pertinence de la loi. En ce sens, je pense qu'il serait important qu'on puisse défaire l'amendement proposé, tout en sachant—je pense que c'est important que la population et les députés de la Chambre le sachent—que l'on veut faire une contribution très constructive au projet de loi. La preuve en est que nous allons voter en faveur du projet, mais que cet amendement ne vient d'aucune façon l'améliorer.

(1015)

Pour ces différentes raisons, je voterai contre l'amendement qui autoriserait le Sénat à obtenir le droit de révision de la Loi, mais je voterai en faveur du projet de loi.

Je souhaite qu'on continue d'améliorer ce projet de loi de la façon la plus acceptable possible pour que ce soit une loi adéquate et au sujet de laquelle on pourra dire, dans cinq, dix et quinze ans: «On l'a échappé belle. On a fait les corrections à temps, et maintenant, il y a une baisse des maladies résultant de l'utilisation des pesticides.»

En ce sens, comme législateurs, nous aurons rempli notre fonction adéquatement.

[Traduction]

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, avant d'être élu pour représenter les habitants de Surrey-Centre, je travaillais dans le domaine de la lutte antiparasitaire et de la commercialisation des pesticides. J'ai donc un peu d'expérience en la matière; en outre, j'ai un diplôme en agriculture.

En tant que membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable à l'époque où il a étudié les pesticides, j'ai déposé un rapport minoritaire au nom de l'opposition officielle.

Ceci dit, je suis heureux de prendre la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire. À l'étape du rapport, seules les motions n^o 1 et n^o 7 font l'objet d'un débat et feront l'objet d'un vote. Les autres ont été déclarées irrecevables. La motion n^o 1 annule l'amendement du Parti conservateur et ne fait que remplacer un «et» par un «ou». Ça ne change probablement pas grand chose de toute façon. La motion n^o 7 annule un sous-amendement qui avait reçu un appui généralisé au comité; elle ajoute l'expression «soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné» pour procéder à l'examen obligatoire de la loi au lieu qu'elle soit confiée uniquement à un comité de la Chambre des communes.

Ces amendements sont très simples et je ne vais donc pas m'y attarder. Toutefois, le projet de loi a pour objet de contrôler l'importation, la fabrication, la vente et l'utilisation de tous les pesticides au Canada.

Tous les intervenants savent que la transparence et l'efficacité de notre système de gestion des pesticides ainsi que l'obligation de rendre des comptes à cet égard ont besoin d'être améliorées. L'opposition officielle prône une approche équilibrée des questions relatives à la gestion et à la réglementation des produits antiparasitaires, et offre des recommandations sur la manière dont l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire peut améliorer la façon dont elle s'acquitte de son mandat qui est de protéger la santé humaine et l'environnement.

Malheureusement, le gouvernement ignore ce qu'est l'équilibre et ne fait pas grand chose pour promouvoir le partenariat et la compréhension entre les intervenants, les agriculteurs et les propriétaires fonciers. Il ne reconnaît pas les efforts extraordinaires des fabricants et des utilisateurs de produits de lutte antiparasitaire pour rendre ces produits aussi peu dangereux pour la santé humaine et l'environnement qu'ils sont efficaces dans la lutte contre les parasites et la protection des récoltes, ainsi que leur succès en la matière.

Dans son rapport du mois de mai 1999, le Commissaire à l'environnement et au développement soutenable traite de plusieurs questions relatives à la détection, la gestion et la réduction des risques posés par les pesticides. Au nombre des critiques portées par le Commissaire à l'environnement contre l'ARLA, citons l'inefficacité de ses activités réglementaires, les retards dans ses activités de réévaluation, le manque de partage de l'information et le manque de coopération avec l'industrie.

Contrairement aux lois en vigueur dans d'autres administrations, le projet de loi oblige les fabricants à démontrer l'efficacité de leurs produits chimiques pour qu'ils puissent être approuvés. Cette exigence engendre des coûts superflus et prolonge inutilement le processus d'examen. L'enregistrement des nouveaux produits ne devrait pas être retardé. L'ARLA devrait s'occuper uniquement de l'aspect sécuritaire et laisser le marché décider de l'efficacité ou de l'inefficacité d'un produit.

La gestion du risque doit être une responsabilité partagée entre l'ARLA et l'industrie, qui devraient s'entendre sur les principes et les règles fondamentales pertinents. Les intéressés souhaitent collaborer avec le gouvernement, afin de s'assurer que les améliorations apportées aux pratiques et processus de gestion de risque soient mises en oeuvre au Canada.

L'efficacité des activités d'enregistrement de l'ARLA influe directement sur la capacité du Canada de demeurer concurrentiel sur la scène internationale. La transparence du processus contribuerait largement à renforcer la confiance du public et les obligations redditionnelles du système de réglementation.

Nous avons demandé au gouvernement de modifier le projet de loi pour y inclure des procédures d'approbation spéciales pour les produits chimiques d'usage limité. Nous lui avons aussi demandé d'aligner les pratiques de gestion de risque du Canada sur celles de nos partenaires commerciaux et d'organisations dont le Canada est membre, comme l'OCDE.

Le commissaire à l'environnement a exprimé de sérieuses inquiétudes au sujet de l'écart qui existe entre le discours et les actes du gouvernement fédéral en matière d'environnement. Le manque de coopération en matière d'échange d'information entre les ministères fédéraux constitue un problème systémique et chronique qui persiste sous le gouvernement libéral.

(1020)

La réévaluation des preuves scientifiques ne devrait pas faire double emploi avec les efforts déployés dans d'autres pays de l'OCDE. Il faut tirer pleinement parti des possibilités d'accepter les décisions de l'OCDE ou de coordonner l'activité de réévaluation des autres pays industrialisés avec des systèmes réglementaires semblables aux systèmes canadiens.

Compte tenu que le Canada exporte 50 p. 100 de sa production agricole vers les États-Unis, il faudrait donner la priorité à l'alignement de nos activités de réévaluation sur celles des États-Unis.

L'ARLA devrait accroître les efforts avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d'harmoniser nos exigences relatives aux données avec celles de nos partenaires de l'ALENA et d'autres pays de l'OCDE.

L'opposition officielle croit qu'il faut parvenir à une compréhension claire de la réglementation environnementale et du partage des responsabilités en matière de recherche entre les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé.

La nouvelle loi autorise l'échange de renseignements commerciaux confidentiels, notamment des secrets commerciaux, d'où la possibilité de violation des droits de propriété intellectuelle ou des libertés fondamentales des personnes et des entreprises. Ces questions devront être examinées plus en profondeur.

Certains craignent également que des terroristes n'utilisent des aéronefs servant à l'épandage de pesticides. Les Canadiens doivent avoir des garanties en matière de sécurité et de sûreté.

Le projet de loi C-53 ne règle pas les problèmes auxquels font face les agriculteurs canadiens. Ainsi, les produits antiparasitaires interdits au Canada ne le sont pas dans de nombreux autres pays du monde, dont les États-Unis d'Amérique. Les produits agricoles, les fruits et les légumes de ces pays continuent toutefois d'être importés pour fins de consommation par les Canadiens. Non seulement ces produits présentent-ils un risque pour les Canadiens, mais ils sont aussi moins chers à produire étant donné que les produits chimiques interdits coûtent habituellement moins cher. Les agriculteurs canadiens, par contre, doivent utiliser des produits chimiques qui sont coûteux, ce qui les désavantage face à leurs concurrents.

L'utilisation de produits antiparasitaires dans des contextes non agricoles est aussi devenu un sujet controversé. Le gouvernement a fait très peu pour aider à comprendre la nécessité d'employer des produits antiparasitaires en milieu urbain et pour reconnaître l'importance et le rôle de ces produits dans des secteurs non agricoles, pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes, les champignons et d'autres maladies. Les produits antiparasitaires sont importants pour ceux qui souffrent d'allergies, car ils minimisent le risque de maladie ou de préjudice connexe associé aux mauvaises herbes, au pollen ou aux moisissures. Les produits antiparasitaires sont un outil pour créer des environnements sains et pour accroître la valeur esthétique d'un terrain.

L'opposition officielle est en faveur de la mise au point et de l'emploi de solutions de rechange qui ont fait leurs preuves dans les milieux urbains. Tout le monde s'entend pour dire que la santé des Canadiens est primordiale. Il faut louer les efforts accrus déployés pour protéger la santé des enfants et des femmes enceintes.

On ne devrait pas décréter de moratoire sur les produits antiparasitaires avant que ne soit constitué un bagage important de preuves scientifiques concluantes, établissant un lien non équivoque entre ces produits et la maladie ou la mauvaise santé chez l'être humain.

L'opposition officielle croit aussi que des résultats scientifiques éprouvés, solides, reconnus aux plans national et international, devraient demeurer la pierre angulaire de l'élaboration d'une politique d'intérêt public équilibrée et rationnelle.

L'opposition officielle encourage la mise en place avec l'industrie d'un programme national de sensibilisation à la lutte antiparasitaire qui fera mieux connaître aux Canadiens les défis entourant la lutte antiparasitaire et les outils pour les relever. L'Alliance canadienne croit que le modèle d'agence unique de l'ARLA assure une plus grande obligation de rendre compte et une meilleure efficacité en ce qui concerne la réglementation des produits antiparasitaires.

L'Alliance canadienne appuie le principe général du projet de loi, mais croit qu'il faudrait apporter les amendements dont j'ai parlé afin de tenir compte des changements survenus au sein de l'industrie.

L'opposition officielle préconise l'adoption d'une approche équilibrée pour régler les questions concernant la gestion et la réglementation des produits antiparasitaires.

(1025)

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, je voudrais scinder mes observations d'aujourd'hui en deux ou trois parties qui porteront, notamment, sur quelques-unes des propositions d'amendement qui ont été faites par suite du travail du comité, travail que le gouvernement considère généralement comme inutile et qu'il écarte du revers de la main, contrairement aux modifications qui viennent des fonctionnaires ou du cabinet du ministre, voire du cabinet du premier ministre, qui sont considérées comme sacro-saintes et ne doivent pas être changées d'un iota par les membres des comités, comme celui de la santé en l'occurrence.

On l'a vu clairement dans le sort réservé à une proposition d'amendement, courte mais relativement importante sur la communication de renseignements au public, faite par le Comité de la santé. Elle aurait forcé les producteurs de pesticides à divulguer la teneur des produits qu'ils mettent en marché et qui, très souvent, ont des effets néfastes sur l'environnement ainsi que sur la santé des Canadiens.

Il s'agissait simplement de dire que nous, membres intelligents de la société, citoyens canadiens, avons le droit de savoir ce qui est répandu dans l'environnement. Nous avons le droit de décider si nos enfants et nous allons être exposés à ces produits chimiques. Et pour pouvoir prendre une décision éclairée, nous devons savoir quels ingrédients, non pas seulement l'ingrédient principal, comme le prévoit le projet de loi, mais tous les ingrédients, entrent dans la composition de ces produits chimiques.

La première motion à l'étude aujourd'hui rendra cela peu probable à cause de l'intervention du ministre et de ses collaborateurs, qui ont décidé de balayer le travail du comité, lequel s'est fondé non seulement sur le projet de loi rédigé par le ministère, mais également sur un rapport volumineux réalisé il y a un an et demi ou deux ans par le Comité de l'environnement, qui avait élaboré un projet de loi très détaillé dans lequel étaient énoncés les problèmes liés à l'établissement d'un régime législatif et réglementaire pour les pesticides susceptible de protéger les Canadiens et l'environnement.

Dans une large mesure, le projet de loi ne reflète pas les recommandations figurant dans le rapport. Une de ces recommandations était de donner aux citoyens exposés à ces produits chimiques le plus d'information possible. Ce n'était qu'une façon dont on aurait pu le faire. Je le répète, au moins cela a été accepté par le comité de la santé. Cependant, on revient maintenant là-dessus avec cet amendement venant du gouvernement.

Nous devons comprendre l'importance de tout cela. D'autres parties du projet de loi ne vont pas assez loin. Ainsi, on ne va pas assez loin pour ce qui est de donner de l'information suffisante aux travailleurs qui utiliseront ces produits chimiques et qui y seront longuement exposés, dans certains cas quotidiennement, comme les horticulteurs et les agriculteurs. De plus, on ne donne pas aux médecins qui traiteront ces travailleurs s'ils développent des problèmes de santé assez de connaissances sur ce à quoi ils ont été exposés.

(1030)

Je le répète, la position du gouvernement est de forcer les fabricants à préciser les principaux ingrédients. J'ai entendu un exemple au Comité de la santé. C'est un peu comme servir à une personne qui souffre d'une très forte intolérance aux arachides une salade de laitue en oubliant de dire à cette personne qu'il y a de l'arachide moulue dans cette salade. Ainsi, cette personne va avoir une très vive réaction à cette salade. Nous faisons exactement la même chose. Nous savons qu'il y a un important produit chimique dans le pesticide, mais nous ne mentionnons pas les autres.

Avec l'amendement proposé, nous devons nous pencher sur toute la question de l'effet cumulatif. Il peut y avoir un produit chimique qui représente 75 p. 100 du produit et trois ou quatre autres qui représentent 5, 6, 7 ou 8 p. 100 du produit. Comment un chercheur peut-il analyser les répercussions des effets cumulatifs de 5 p. 100 d'un produit chimique et de 2 p. 100 d'un autre produit chimique sur le corps humain, sur les tissus animaux et sur l'environnement naturel, lorsque cette information n'est pas disponible? Les chercheurs, qu'il s'agisse de biologistes ou de chercheurs médicaux, ne seront pas aidés du tout dans leurs travaux scientifiques et leurs analyses alors qu'ils ne savent pas à quoi des gens, des animaux et l'environnement naturel ont été exposés. Le projet de loi n'exige pas qu'on divulgue ces renseignements.

Il faut remettre cela en contexte. Il y a entre 6 000 et 7 000 produits chimiques réglementés et permis au Canada comme pesticides. Nous devons songer à l'effet cumulatif potentiel de ces produits et aux risques d'interaction. Nous connaissons maintenant de mieux en mieux les risques qu'ils comportent, et dans nombre de cas les véritables dangers et les effets néfastes de l'interaction de divers produits chimiques, alors qu'auparavant nous les ignorions. Une petite quantité d'un produit chimique agissant seul peut ne présenter aucun risque pour la santé des humains, les espèces animales ou l'environnement. Toutefois, combiné à un autre produit, parfois dans une infime proportion, il peut avoir des répercussions extrêmement négatives pour la santé des humains.

Je voulais également soulever un point plus général. Nous aurions aimé que ce projet de loi prévoie un régime de réduction graduelle de l'utilisation des pesticides par les consommateurs en général dans les jardins, les quartiers résidentiels et les cours d'école, en fait dans les secteurs urbains et la banlieue. Le rapport du Comité de l'environnement, publié il y a quelques années, recommandait notamment que toute mesure législative sur cette question prévoie la réduction graduelle et l'interdiction ferme de l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques.

J'ai assisté à certaines audiences du comité. Il était navrant d'entendre dire que des citoyens étaient parfois confinés à la maison et qu'ils ne pouvaient pas sortir à cause des risques posés par l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques.

Je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi à l'étape du rapport. Je demande à la Chambre de ne pas approuver l'amendement contenu dans la motion n^o 1.

(1035)

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer à ce débat sur le projet de loi C-53 concernant la réglementation pour protéger la santé, la sécurité humaine et l'environnement concernant la lutte antiparasitaire et l'utilisation des pesticides, surtout.

Il était temps qu'on modernise cette loi régissant l'utilisation des pesticides. Il y a des années qu'on en parle. Il y a des années que des propositions sont sur la table pour le faire.

Depuis plusieurs années, de nombreux scientifiques mettent en garde la population quant au fait qu'utiliser des pesticides n'est pas un geste banal et que l'utilisation d'un pesticide, c'est l'utilisation d'un produit dangereux pour la santé.

De plus en plus d'études démontrent surtout l'effet à long terme des pesticides sur la santé humaine. On parle surtout de l'incidence des maladies causées par les pesticides chez les jeunes enfants qui sont plus en contact avec les pesticides, puisque, par exemple, un enfant se roule sur la pelouse et joue souvent dehors, en étroit contact avec les éléments de la nature qui ont pu faire l'objet d'une vaporisation de pesticides, d'insecticides ou d'herbicides, notamment.

De plus en plus d'études épidémiologiques démontrent, hors de tout doute, qu'à moyen et long terme, les pesticides peuvent avoir des effets certains sur la santé humaine, non pas simplement des effets ponctuels, comme des étourdissements ou des vomissements, mais ils peuvent aller jusqu'à causer le cancer.

L'utilisation des pesticides est devenue courante et a été banalisée au cours des années auprès de la population, souvent par des compagnies qui vendent ces produits. Ce phénomène d'épandage des pesticides n'est pas banal, parce que, seulement au Québec, en 1997, sur l'ensemble du sol québécois, 8 200 tonnes de pesticides ont été épandues. Même dans le secteur de l'horticulture ornementale, depuis 1992, il y a eu une augmentation de 60 p. 100 de l'utilisation des pesticides par les simples citoyens qui, souvent, manquent d'information sur les dangers d'utilisation de ces pesticides.

Comme je le mentionnais tout à l'heure, depuis quelques années, il y a une plus grande sensibilisation qui vient non pas des gouvernements mais des scientifiques qui mettent en garde—surtout les études américaines—la population quant à l'utilisation de ces pesticides, surtout pour des raisons d'embellissement de la pelouse, par exemple, comme c'est la grande vague depuis le milieu des années 1970.

Comme dit le vieux proverbe, Le gazon est toujours plus vert chez le voisin. On cherche toujours à avoir le gazon le plus vert. C'est une question de fierté qui s'inscrit dans la modernité que de pouvoir dire que notre gazon est plus vert que celui du voisin, qu'il est exempt de ce qu'on appelle des mauvaises herbes, comme les pissenlits.

Cependant, les mentalités sont en train de changer. Elles sont tellement en train de changer, que non seulement le gouvernement fédéral se préoccupe de moderniser la Loi sur les pesticides, suivant même plusieurs recommandations du comité qui a travaillé à cet égard, mais le gouvernement du Québec a aussi introduit une loi, de même que des activités promotionnelles, des activités d'information à l'intention de la population sur les dangers d'utiliser des pesticides.

Depuis quelques années, il y a même des municipalités qui ont légiféré sur l'utilisation des pesticides dans leur localité. Bien entendu, en légiférant de cette façon, on attaque brutalement les marchés des grandes sociétés qui produisent non seulement des pesticides, mais qui en font aussi le service d'épandage, à la demande des gens.

Les compagnies ChemLawn et Spray Tech ont contesté en Cour suprême le droit des municipalités de légiférer dans ce domaine et elles ont perdu. C'est une grande victoire, parce que trop souvent ces compagnies, qui ont derrière elles les fabricants de ces produits, comme Monsanto, CIL et d'autres, contrôlent l'information et le marché. Cela ne se fait pas seulement sur le plan national. Cela se fait aussi sur le plan international.

(1040)

C'est tellement rendu grave, qu'il y a un grand débat qui dure depuis à peu près 15 ans sur le fait que ces compagnies contrôlent non seulement les pesticides, les insecticides ou les herbicides qu'on répand soit dans le secteur agricole à 80 p. 100 ou pour des besoins d'embellissement et des soins ornementaux, mais contrôlent aussi les semences qui les accompagnent. Par des croisements et des manipulations génétiques sur les semences, on arrive à faire en sorte que ces semences ne peuvent se reproduire. Donc, on ne peut pas conserver une partie des semences récoltées à la fin de l'année récolte pour redémarrer l'année récolte suivante. Ces semences et les plantes qui en surgissent sont aussi assujetties à des prescriptions très strictes au niveau de l'épandage des pesticides et de la lutte antiparasitaire en général. Ce qui fait que, premièrement, les agriculteurs n'ont plus le contrôle sur leur production et sur leur avenir. Cela se passe ici.

Deuxièmement, ils sont obligés d'acheter de ces compagnies qui disposent du monopole en amont et en aval de la production agricole et de la vente.

Troisièmement, ces compagnies sont souvent des compagnies transnationales, comme CIL et Monsanto, qui profitent de leur présence à travers le monde pour organiser le marché, dépendant de la réglementation qu'on impose ici ou ailleurs.

On a vu cela par le passé. C'est arrivé dans le cas du DDT, un pesticide qui était utilisé de façon massive par les agriculteurs au Québec comme au Canada. Il a été interdit ici suivant également l'interdiction aux États-Unis, parce qu'il a été prouvé que c'était un pesticide qui était fortement cancérigène. On l'a retrouvé, malgré l'interdiction depuis plusieurs années aux États-Unis et au Canada, en Amérique du Sud. Les paysans en Amérique du Sud se faisaient encore une fois exploités par des grosses compagnies qui produisaient du DDT. On ne les avertissait pas des dangers reliés au DDT, un produit qui était interdit depuis plusieurs années au Canada et aux États-Unis.

Il est temps qu'on mette au pas ces sociétés qui contrôlent non seulement les pesticides, mais l'avenir même de l'agriculture du Québec et du Canada et même du monde. Il est temps qu'on brise le monopole dont elles disposent sur l'avenir de l'humanité. Lorsque vous disposez d'un contrôle aussi parfait sur la production alimentaire, vous avez aussi un contrôle parfait sur la survie de l'humanité de façon indirecte.

Par contre, on peut déplorer qu'avec les deux amendements qui ont été présentés, le gouvernement n'a fait que 80 p. 100 du travail. Il aurait pu parfaire son projet de loi et nous satisfaire à 100 p. 100.

Premièrement, lorsqu'on parle du processus d'examen de la loi par le Sénat, ce n'est pas normal. On demande au Sénat de poursuivre des mesures législatives ou de les arrêter, alors que c'est à la Chambre des communes, constituée d'élus qui votent, de faire en sorte de faire son travail de législateur. Ce n'est pas légitime de demander à une Chambre qui est non élue de statuer sur la poursuite ou non d'un projet de loi d'intérêt public comme celui-là, alors que ce sont des élus qui l'ont mis en place.

Deuxièmement, on aurait aimé qu'une des principales recommandations du comité soit incluse dans le projet de loi, soit celle de promouvoir les produits alternatifs aux pesticides chimiques. Il y a des produits de lutte antiparasitaire biologiques qui existent un peu partout. On peut reprocher au Canada, comme ce fut le cas dans les années 80 lorsque j'étais économiste à l'Union des producteurs agricoles, la lenteur du processus d'homologation des pesticides comparativement à ce qui se passe aux États-Unis. C'est diamétralement différent. C'est très lent de ce côté-ci, alors que les agriculteurs américains ont, à l'heure actuelle, accès à des pesticides alternatifs qui ne sont pas nocifs pour l'environnement. Ils ont un avantage concurrentiel sur nos producteurs agricoles. On devrait calquer le processus d'homologation et les ressources qui l'accompagnent aux États-Unis. C'est ce qu'il nous faut ici.

Troisièmement, on déplore le deuxième amendement présenté par le gouvernement sur la confidentialité des données des entreprises. On aurait pu ignorer ce type de considération. D'autant plus que si on demande à des entreprises de nous faire des analyses sur les effets possibles de leurs produits sur la santé, qu'on les garde confidentielles et que la population ne peut pas y avoir accès, il y a là un problème relatif à l'information du public quant au danger des pesticides.

Nous allons quand même voter en faveur du projet de loi, mais nous aurions aimé que le gouvernement fasse son travail à 100 p. 100 et non pas à 80 p. 100.

(1045)

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, le vendredi matin nous réserve souvent de belles surprises et je considère comme une belle surprise de vous parler aujourd'hui d'une loi qui vise particulièrement la santé de la population.

Pendant de très longues années, j'ai oeuvré directement auprès des enfants malades et il est clair que tout ce qui touche la santé des enfants est pour moi quelque chose de prioritaire et encore plus depuis que je suis grand-mère.

Pour vous expliquer le sens et la valeur que l'on donne à l'actuel projet de loi, je vais donc faire des parallèles; peut-être que personne ne l'a fait avant moi à la Chambre, alors ce sera tant mieux.

Dans les années 1950, ce fut le début des antibiotiques. C'était vraiment une merveille parce qu'ils guérissaient les gens malades. Il y avait des études très correctes là-dessus. On jugeait que, finalement, il y avait plus d'effets bénéfiques que secondaires.

Je vais vous parler de deux antibiotiques qui ont été très à la mode et très utilisés. Le premier s'appelait la chloromycétine. Ceux qui étaient actionnaires chez Park & Davis ont fait de l'argent avec cet antibiotique, jusqu'au moment où on s'est aperçu, après une longue étude, qu'il entraînait des conséquences catastrophiques pour tout ce qui concerne la formation des éléments du sang, c'est-à-dire les globules rouges qui transportent l'oxygène, les globules blancs qui assurent la défense de notre organisme et les plaquettes qui nous empêchent de saigner à mort quand on se blesse.

Alors, évidemment, la chloromycétine a perdu toutes ses vertus, parce que ses conséquences étaient plus graves que le bien-être qu'elle procurait.

Le second antibiotique dont je veux vous parler a eu lui aussi des conséquences graves. Il s'agit de la gentamicine, un antibiotique utilisé chez les patients qui souffraient de fibrose-kystique. Tout le monde connaît la fibrose-kystique. Tout le monde se rappelle que Céline Dion a perdu une de ses nièces des suites de cette maladie. Ce fameux antibiotique entraînait des conséquences irréversibles sur le nerf auditif. Donc, on vivait un peu plus longtemps, mais on n'entendait plus. Ce sont là deux exemples.

Tout récemment, un de mes collègues a fait référence au DDT. Personnellement, j'ai vu des canettes sous pression dans ma maison, dans mon petit village, à Vaudreuil. C'était merveilleux et c'était extraordinaire. Mais on s'est aperçu que le DDT avait des conséquences absolument terribles sur l'environnement et sur la santé des gens.

Dans tout projet de loi qui vise la santé, un des premiers principes s'appelle la prudence et on y tient. Actuellement, il y a plusieurs raisons pour utiliser des pesticides. Depuis environ 10 ou 15 ans, la raison la plus connue de M. et Mme Tout-le-monde qui vit en ville, c'est d'avoir un beau gazon. C'est sûr que c'est beau un beau gazon, comme l'est le tapis vert à la Chambre, encore qu'ici il y ait des taches. Un tapis vert, c'est extraordinaire. Mais quelques taches sur le gazon ne font pas mourir personne; c'est essentiellement un but esthétique.

À mon avis, le fait de mettre la santé en danger pour des raisons essentiellement esthétiques m'apparaît vraiment très ridicule et n'a pas de bon sens par rapport aux vraies réalités.

Par contre, quand on parle de pesticides pour tout ce qui touche l'agriculture, on sait très bien qu'il faut manger et qu'on veut tous manger des produits sains, qui ne sont pas nocifs. Il apparaît important que les pesticides utilisés pour assurer une bonne production soient ceux qui endommagent le moins.

Dans ce contexte, il faut donc avoir des produits de qualité, des produits qui ont été bien étudiés et des produits qui continuent à être étudiés, même une fois qu'ils sont reconnus comme étant suffisamment sûrs.

Je me questionne beaucoup sur la volonté du gouvernement de déposer un amendement afin de réévaluer le processus législatif, comme il est normal de le faire, mais pour le confier au Sénat.

Il est vrai que, compte tenu des nominations de nos sénateurs qui sont là jusqu'à 75 ans et inamovibles, certains se rappelleront peut-être de certains pesticides qu'ils avaient connus étant plus jeunes. Ils disaient: «On voit bien qu'ils ne sont pas bons.» Cela pourrait être un élément, mais à mon avis, ce n'est pas une bonne raison.

(1050)

Chaque fois qu'il est question de valeurs fondamentales comme la santé de la population, je pense que c'est aux parlementaires dûment élus que cette responsabilité revient. Aussi, le Bloc québécois va s'opposer fortement à l'amendement présenté par le gouvernement libéral.

Le deuxième amendement est également extrêmement inquiétant. Je n'ai pas besoin de rappeler à ceux qui nous écoutent que depuis quelques semaines, il y a une volonté de transparence à la grandeur du pays. Est-ce que cela va avec une transparence nécessaire que de dire que certains documents seront confidentiels pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises?

On sait très que la compétitivité, si tant est qu'elle est nécessaire, porte en elle le germe d'excès extrêmement graves. On peut délibérément cacher des choses qu'on sait extrêmement nocives pour continuer à faire de l'argent. Les exemples sont récents.

Quand j'étais toute jeune, tout le monde fumait la cigarette et ce n'était pas dangereux; c'était sympathique, c'était in, c'était partout. Maintenant, on le sait, ce n'est plus cela. Les compagnies américaines notamment, et peut-être certaines compagnies canadiennes se sont fait poursuivre comme étant responsables du cancer.

Alors un jour, si on ne prend pas garde à tout ce qui concerne les pesticides, si on n'investit pas davantage d'argent dans la recherche d'agents naturels susceptibles de contrôler la vermine et les parasites, on se retrouvera avec des problèmes de santé majeurs, avec des poursuites, et au bout du compte, c'est la population qui va payer le prix des mauvaises décisions gouvernementales.

Le projet de loi C-53 qui est devant nous est un bon projet de loi. Il n'est pas parfait mais, grâce au ciel, je suis Québécoise et tout à fait contente de l'être, d'autant que la législation québécoise actuelle, comme dans un certain nombre d'autres domaines, est un peu en avance sur le Canada il faut bien le dire. Les trous qu'il y a dans le projet de loi C-53 seront alors colmatés de façon intelligente et responsable par la législation québécoise afin de répondre aux attentes des gens.

Ce n'est pas par hasard que c'est une petite ville de la banlieue ouest de Montréal qui la première a décrété l'impossibilité d'utiliser des pesticides pour que les pelouses soient vertes. Monsieur le Président, je ne sais pas si vous êtes déjà allé à Hudson, mais il y a des résidences somptueuses avec des terrains magnifiques. Dans cette petite ville, ils ont peut-être compris que la santé était de loin plus importante que la beauté de la pelouse, et qu'au fond, un peu de mauvaises herbes, ce n'est pas nécessairement laid. Après tout, c'est de la vie.

Hudson a donc rendu service au Québec et aux Québécois et je pense qu'elle a également ouvert les yeux au reste du Canada puisque, comme l'a dit mon collègue et tout le monde le sait, la Cour suprême a confirmé la capacité des municipalités au Québec de légiférer en ce qui concerne leur propre territoire en ce domaine.

En terminant, je vais faire un lien avec les fameux OGM, les organismes génétiquement modifiés. On en a beaucoup parlé mais cela fait quelque temps qu'on n'en parle plus.

M. Stéphane Bergeron: Est-ce qu'on parle des libéraux?

Mme Dalphond-Guiral: Non, on ne parle pas des libéraux parce que s'ils sont génétiquement modifiés, cela n'a pas marché.

La population demande d'être en sécurité et confie cette responsabilité aux hommes et aux femmes qu'elle élit. Si on est capables de travailler correctement en ce qui concerne les pesticides, je souhaite profondément qu'en ce qui concerne les OGM, on va être capables de se tenir debout au Québec et au Canada.

Je suis certaine que le député du Nouveau-Brunswick qui me regarde et qui est très préoccupé des questions de santé va applaudir à ce que je viens de dire, et je le surveille.

(1055)

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, je veux remercier mes collègues qui ont pris la parole sur ce dossier. Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais que vous m'accorderez probablement encore du temps pour l'autre partie de mon discours après la période des questions orales.

J'ai été la porte-parole de mon parti en matière d'environnement pendant plusieurs années. D'autres collègues nous ont suivi à cet égard. On sait que l'industrie des pesticides est une industrie qui est très importante ici. En effet, c'est une industrie dont la responsabilité est partagée entre deux paliers de gouvernement, notamment entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

Dans l'industrie des pesticides, on sait que toute l'homologation se fait au niveau fédéral. À certains égards, je suis très heureuse que ce projet de loi soit présenté parce qu'il faudra trouver une façon de travailler plus étroitement en collaboration et en harmonisation entre les deux paliers de gouvernement.

Présentement, beaucoup de pesticides sont homologués de façon quasi industrielle alors que, d'un autre côté, on connaît des difficultés importantes en ce qui a trait à l'utilisation des pesticides dans tout le pays et partout au Québec.

Je cite par exemple la petite municipalité où j'habite, soit la municipalité de Prévost, qui a pris des décisions importantes en matière de pesticides. En effet, si vous habitez à plus d'un certain nombre de mètres d'un lac, vous n'avez absolument pas le droit d'utiliser des pesticides.

Dans mon cas, c'est une situation qui n'est pas toujours facile. J'habite tout près d'un lac et je n'ai pas l'autorisation de la municipalité d'utiliser des pesticides pour traiter ma pelouse. Comme le disait donc mon collègue de Verchères—Les-Patriotes, qui n'aime pas tellement les pissenlits, on est parfois obligés de vivre avec parce qu'on a des lois.

Une voix: C'est bon en salade.

Mme Monique Guay: Oui, c'est très bon en salade. D'ailleurs, je lui en ferai goûter. Toutefois, on a des lois et des règles à suivre, qui font qu'on coupe plus souvent notre pelouse et qu'on la traite de façon différente.

De plus en plus, on se concentre sur le fait de développer des technologies en matière de pesticides qui sont «environmentally friendly», comme on dit en anglais. Il doit y avoir un mot en français. Ce sont des technologies qui tiennent davantage compte de notre environnement et qui sont plus intéressantes en matière d'environnement.

Comme je sais que le temps qui m'est imparti avant la période des déclarations de députés est écoulé, je m'arrête maintenant et je continuerai après la période des questions orales.

Le Président: Je remercie l'honorable députée de sa perpétuelle coopération. Elle aura sept minutes et demie après la période des questions pour terminer ses remarques. Elle aura peut-être un petit bonus, ce qui lui donnera huit minutes.

Déclarations de députés

[Article 31 du Règlement]

* * *

[Traduction]

Le diocèse anglican de l'Arctique

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, récemment, des membres du diocèse anglican de l'Arctique se sont réunis à Rankin Inlet, dans le Nunavut.

Au cours de l'assemblée de 10 jours a été élu le premier évêque inuit de l'Arctique, Andrew Atagutaaluk.

Andrew succèdera à Chris Williams, qui a pris sa retraite après avoir servi dans l'Arctique pendant 42 ans. Venus dans le Nord en provenance du Cheshire, en Angleterre, Chris et sa femme Rona ont élevé leurs deux enfants, Ron et Julia, dans diverses localités du Nunavut. Chris a consacré sa vie à l'Église anglicane et servi la population inuite dans sa langue avec sagesse et respect.

Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter Andrew Atagutaaluk, qui sera ordonné évêque au mois de septembre, et remercier Chris et Rona Williams pour services rendus leur vie durant et leur souhaiter une très heureuse retraite.

* * *

(1100)

Le baseball

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais féliciter Adam Loewen, un jeune de Surrey qui, à 18 ans, a été choisi au quatrième rang du repêchage des joueurs de première année du baseball majeur. Jamais auparavant un Canadien n'avait été repêché à un rang aussi élevé. Pesant 220 livres et mesurant six pieds six pouces, Adam est un lanceur gaucher possédant une balle rapide fumante filant à 95 milles à l'heure qui joue pour les Chiefs de Whalley, une équipe de base-ball de Surrey fière de sa longue et glorieuse histoire.

Mon fils a joué au baseball dans sa jeunesse. J'ai été entraîneur pendant quelques années. Je me souviens très bien des yeux grand ouverts, des joues rouges, des visages poussiéreux, des jointures, des coudes et des genoux éraflés, des grands sourires et des célébrations après un attrapé difficile ou un coup frappé solidement. Nombreux étaient ceux qui rêvaient des ligues majeures, mais qui, en vieillissant, ont choisi une autre voie où ils ont réussi. Je les vois encore aujourd'hui; devenus pères à leur tour, certains d'entre eux entraînent leurs enfants.

Adam Loewen compte parmi les rares joueurs qui, par leur application et leur dur travail, se sont approchés de leur rêve d'enfance. Nous lui souhaitons de réussir et avons hâte au jour où il réalisera pleinement son rêve et affrontera son premier frappeur dans les ligues majeures.

* * *

Les Bourses d'études du millénaire

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'annoncer que trois de mes électeurs sont lauréats de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.

Créée par le gouvernement libéral, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire donne chaque année à 100 000 Canadiens dans le besoin la chance de réussir. La fondation poursuit un seul objectif: aider nos jeunes les plus brillants et prometteurs à réaliser leur potentiel en fréquentant un établissement canadien.

Ashley Dunlop reçoit une bourse nationale, Shea Loewen, une bourse provinciale en plus de la bourse d'études que j'accorde en tant que député et Daryl Godkin, une bourse locale.

Je félicite sincèrement ces trois jeunes Canadiens exceptionnels.

* * *

La Loi sur les langues officielles

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à M. Louis Quigley, résident de Riverview, au Nouveau-Brunswick. M. Quigley a poursuivi la proverbiale bureaucratie et il a eu gain de cause. Dans ce cas, la bureaucratie, c'est nous, soit la Chambre des communes, son Bureau de régie interne et le procureur général du Canada.

Le 5 juin, la Section de première instance de la Cour fédérale a conclu que la Chambre des communes était tenue de respecter la Loi sur les langues officielles. Les députés peuvent-ils le croire? Quelle idée révolutionnaire: nous devons appliquer nos propres lois.

Le tribunal a jugé que la Chambre est tenue de voir à ce que le hansard soit disponible en anglais ou en français, selon le choix de chaque Canadien. J'espère que la Chambre acceptera la sagesse de ce jugement et y donnera suite.

Je félicite M. Quigley, qui est un Canadien exemplaire.

* * *

[Français]

Les Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, durant la dernière année, les Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales ont encore une fois connu un énorme succès, tant au Canada que sur la scène internationale.

Après la Chine et le Japon, les Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales offriront, tout au long de l'été, des spectacles un peu partout à travers le Canada au cours desquels ils mettront à profit leur répertoire des 20 dernières années.

Lors de ces spectacles, ils chanteront en français et en anglais, mais également dans de nombreuses autres langues telles que le chinois et le zoulou.

À l'automne, ces jeunes chanteurs de Laval passeront à Carnegie Hall et se produiront devant le public new-yorkais.

Grâce à de telles expériences, les jeunes ont l'occasion de participer à des activités de groupe et d'avoir beaucoup de plaisir. C'est ainsi qu'ils deviennent des citoyens canadiens mieux préparés à devenir des membres agissants de notre beau pays.

* * *

[Traduction]

La Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a trois ans, j'ai déposé un projet de loi visant à protéger les droits des professionnels et des bons samaritains qui risquent de contracter une maladie lorsqu'ils sont exposés aux liquides organiques d'une autre personne.

Isobel Anderson, qui est agent de police à Ottawa, a été l'une des premières à appuyer le projet de loi. Lors de séances de comité, de manifestations communautaires et de conférences de presse, elle a raconté l'histoire déchirante de la manière dont on lui a enfoncé dans le corps une seringue remplie de sang. Or, il n'y avait pas et il n'y a toujours pas de loi obligeant un suspect à donner un spécimen de sang pour aider à déterminer le traitement médical à suivre. Ses efforts ont contribué à faire avancer la loi des bons samaritains jusqu'à l'étape de l'étude en comité, et ce, à deux reprises, et à l'inscrire à l'ordre du jour des réunions des solliciteurs généraux du Canada et de la Conférence sur l'uniformisation des lois au Canada.

Comme d'autres agents de police, Mme Anderson ne se contente pas de faire respecter la loi. Elle fait figure d'exemple pour ses collègues et elle est souvent une source de conseils et de réconfort pour ceux qui sont aux prises avec des cauchemars similaires au sien. Ses réalisations remarquables ont été reconnues par ses pairs et sa candidature vient d'être proposée pour la Ontario Women in Law Enforcement Award.

Nous souhaitons bonne chance à Isobel Anderson pendant le processus de sélection mais, qui plus est, nous la remercions, elle et les milliers d'agents de police qui tous les jours donnent le meilleur d'eux-mêmes pour améliorer notre vie.

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(1105)

[Français]

La Défense nationale

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais souligner un événement qui est passé presque inaperçu dans les médias et qui n'a fait l'objet d'aucune question de l'opposition l'automne dernier.

Je veux parler du début d'une nouvelle ère dans le domaine de la recherche et sauvetage au Canada. En effet, en octobre dernier, le 442^e Escadron de Comox, en Colombie-Britannique, a accepté officiellement les premiers spécimens de la nouvelle série d'hélicoptères Augusta-Westland CH-149 Cormorant.

Le Cormorant fournira au Canada une des meilleures capacités de recherche et sauvetage au monde. Ces appareils rehaussent grandement les capacités de nos forces armées.

Les experts militaires ont été unanimes à faire l'éloge du Cormorant, en soulignant entre autres son utilité dans un pays où la nature et les conditions climatiques extrêmes se mettent de la partie pour créer des conditions de sauvetage les plus difficiles au monde.

Les équipages qui ont fait l'essai du CH-149 ont très vite reconnu les capacités de cet appareil et comment celui-ci fournira le soutien requis dans des situations d'urgence.

La transition du Labrador au Cormorant se fera graduellement. La fin de l'ère du Labrador est prévue pour l'an 2003.

* * *

La Journée des océans

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, c'est sous le thème «Protégeons les espèces marines menacées par le changement climatique» que la Journée des océans sert à nous rappeler son rôle comme source de vie partout dans le monde.

Proclamée il y a dix ans, à l'occasion du Sommet de la Terre des Nations Unies, la Journée des océans est reconnue comme un moyen de sensibiliser la population à la santé des océans.

Dans la circonscription de Rimouski-Neigette-et-la Mitis, l'école Norjoli et les Jardins de Métis se sont associés afin de développer un projet permettant de faire connaître l'importance du fleuve Saint-Laurent et des océans. L'école et les jardins ont comme objectif d'éveiller les jeunes et la population aux richesses du fleuve et des océans, à la nécessité de les conserver et de les protéger.

Le fleuve, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent abritent une grande diversité d'animaux et de plantes. Les richesses et les paysages majestueux de leurs côtes influencent la vie de milliers de personnes et leur procurent des activités variées: la pêche, la baignade, la navigation, l'industrie et l'écotourisme. C'est notre responsabilité à chacune et à chacun d'en conserver la beauté et la santé.

* * *

[Traduction]

Le mois des aînés

M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mes collègues et à tous les Canadiens que, dans la plupart des provinces, le mois de juin est le Mois des aînés.

Il est temps de reconnaître la contribution des aînés à nos collectivités et de réfléchir à l'incidence qu'aura le vieillissement de la population sur notre société. Les répercussions du vieillissement de la société seront profondes et durables, et nous devons unir nos efforts pour faire face à cet important changement social.

C'était le thème de la Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement qui a eu lieu à Madrid en avril. La conférence fut pour le Canada l'occasion de partager ses connaissances dans le domaine du vieillissement, de tirer les leçons de l'expérience d'autres pays et de prendre une direction plus ferme pour l'avenir.

Le Canada est bien placé pour relever ces défis. J'encourage chacun d'entre nous à tirer parti de la contribution de tous nos concitoyens, qu'ils soient jeunes, vieux ou très vieux, afin d'édifier une société plus solide pour tous les âges.

* * *

L'agriculture

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la semaine prochaine, cinq agriculteurs de Lethbridge en Alberta seront traduits en justice pour avoir exporté leurs propres céréales aux États-Unis. La triste et hypocrite réalité, c'est que, s'ils avaient habité en Ontario ou au Québec, ils n'auraient violé aucune loi. Le 4 mars, un éditorial du National Post intitulé «Injustice à l'endroit des Prairies» soulignait le véritable problème:

Il est déraisonnable que des agriculteurs ne puissent légalement vendre le fruit de leur travail à qui bon leur semble...

Le gouvernement libéral passe tout simplement outre aux droits de propriété fondamentaux chaque fois que cela fait son affaire, et il ne comprend pas la notion de liberté contractuelle.

Voici un autre exemple scandaleux. Des agriculteurs biologiques des Prairies sont forcés de vendre leurs céréales à la Commission du blé et de les racheter avant de pouvoir les revendre à leurs clients. Ils doivent agir de la sorte bien que la Commission ne commercialise même pas de céréales biologiques. Bill et Myrita Rees habitent ma circonscription et estiment que cette mesure leur coûte 2 800 $ les 1 000 boisseaux de céréales.

Quand le gouvernement va-t-il commencer à traiter les agriculteurs des Prairies exactement comme tous les autres agriculteurs canadiens?

* * *

Le tourisme

M. R. John Efford (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui en ma qualité de représentant de la population de Terre-Neuve et du Labrador et de partager avec vous certaines des histoires à succès de notre province.

Le tourisme est une des industries qui croît le plus rapidement dans le Canada atlantique, son taux de croissance annuel dépassant celui de tous les secteurs traditionnels. On estime que les salaires et les dépenses dans le domaine du tourisme se traduisent par une injection annuelle de quelque 3,8 milliards de dollars dans l'économie de notre région. C'est pourquoi l'agence de l'APECA a fait du tourisme une priorité stratégique et appuie des initiatives locales comme le projet de caveaux souterrains dans la ville d'Elliston, située dans ma circonscription, Bonavista—Trinity—Conception.

Elliston est une petite collectivité d'environ 400 personnes située à la pointe nord-est de la péninsule de Bonavista. Autrefois un lieu de pêche fort occupé, c'est désormais une destination touristique populaire connue sous l'appellation de capitale du monde des caveaux souterrains. Avec 135 caveaux répertoriés, dont certains ont près de deux siècles, Elliston est un centre culturel qui plaira aux gens désireux de comprendre comment subsistait Terre-Neuve à ses débuts.

La promotion des caveaux a mené à une reconnaissance à l'échelle nationale et internationale. Chaque été, Tourism Elliston Inc. tient un festival de quatre jours qui attire jusqu'à 14 000 visiteurs...

Le Président: Le député de Windsor—St. Clair a la parole.

* * *

(1110)

Le CRTC

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, en refusant de renverser une mauvaise décision du CRTC, qui ignore ses propres lignes directrices pour l'octroi d'un permis à Craig Broadcast Systems Inc., le Cabinet montre un mépris total à l'endroit de la programmation locale et des exigences en matière de contenu aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.

À cause de cette mauvaise décision, des collectivités déjà mal desservies comme Windsor, où la programmation américaine prédomine, verront probablement un déclin important de la programmation locale. La décision ignore complètement les besoins des collectivités du sud de l'Ontario comme Hamilton et Kitchener--Waterloo. Le maintien de cette décision provoquera l'effondrement de la programmation et des services locaux au cours des dix prochaines années.

Une fois de plus, le gouvernement libéral a montré son désengagement total à l'égard de la promotion du contenu local et de la diversité en matière de radiodiffusion au Canada.

* * *

[Français]

L'entretien des quais

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, les citoyens de Trois-Pistoles sont venus demander au ministre des Transports de mettre fin au scénario d'horreur qui a suspendu la saison 2002 du traversier de la compagnie de navigation des Basques, à cause de l'irresponsabilité du gouvernement fédéral qui a laissé le quai se détériorer depuis les cinq dernières années.

Le ministre doit leur annoncer aujourd'hui que la saison 2002 sera sauvée et que les quais de Trois-Pistoles et des Escoumins seront rénovés. Sinon, le ministre aura adopté une attitude d'une arrogance inexplicable, alors qu'il a coupé le gagne-pain des 30 membres d'équipage et de l'industrie touristique régionale par son incurie.

Le fédéral est propriétaire. Le fédéral est responsable de la détérioration de la situation. Il doit assumer le service. Sinon, il devra compenser la population et les gens qui ont perdu leur emploi à cause de l'inefficacité du ministre des Transports.

* * *

[Traduction]

Le Temple de la renommée de Patinage Canada

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à Elvis Stojko, trois fois champion mondial, soit en 1994, 1995 et 1997, et médaillé d'argent aux Jeux olympiques de 1994 et de 1998. Je suis fière d'annoncer qu'Elvis Stojko sera intronisé au Temple de la renommée de Patinage Canada en 2003. Après avoir si bien représenté le Canada pendant dix ans, M. Stojko a annoncé peu après les Jeux olympiques de Salt Lake City qu'il se retirait de la compétition.

Outre Elvis Stojko, les personnes suivantes seront aussi intronisées au Temple de la renommée lors d'une cérémonie qui aura lieu à l'occasion du Championnat canadien de patinage artistique à Saskatoon, le 13 janvier 2003: Tracy Wilson et le regretté Rob McCall, médaillés de bronze aux Jeux olympiques et aux Championnats mondiaux en 1998; Michael Jiranek, entraîneur du champion international Kurt Browning, et Barbara Graham, une administratrice qui consacre sa vie au sport.

Félicitations à tous.

* * *

Les pêches

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, le gouvernement maintient qu'il patrouille le secteur du nez et de la queue des Grand Bancs et celui du Bonnet flamand afin d'y interdire la surpêche, alors voyons ce qu'il en est.

De 1990 à 1993, soit avant l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement, quelque 65 missions de surveillance maritime et 500 missions de surveillance aérienne étaient effectuées en moyenne chaque année. De 1993 à 1997, à partir du moment où ce gouvernement a pris le pouvoir, le nombre de ces missions a diminué à 58 et 475 respectivement. De 1997 à 2000, il a continué de chuter, passant à 40 et 450 respectivement.

Voyons maintenant les statistiques pour 2001, l'année où le gouvernement a dit qu'il allait protéger les secteurs du Bonnet flamand et du nez et de la queue des Grand Bancs. Au cours de cette année, donc, on a dénombré 31 missions de surveillance maritime et 467 missions de surveillance aérienne. En 2002, bien que nous ne soyons rendus qu'à mi-chemin dans l'année, seulement 10 patrouilles maritimes et 166 patrouilles aériennes ont été effectuées.

C'est un triste et désolant...

Le Président: Le député d'Ottawa-Centre à la parole.

* * *

Le Mois de la thyroïde

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'informer la Chambre et tous les Canadiens que juin est le Mois de la thyroïde au Canada.

Quelque 15 millions de Nord-américains souffrent de troubles thyroïdiens et bon nombre d'entre eux ne le savent même pas. Faute d'un traitement approprié, un dérèglement de la glande thyroïde peut causer des maladies cardiovasculaires, de l'ostéoporose, de l'anxiété et une dépression nerveuse.

La Fondation du Canada pour les maladies thyroïdiennes, un organisme bénévole enregistré et à but non lucratif qui compte 23 sections au Canada, tâche de sensibiliser et de renseigner la population sur les maladies thyroïdiennes et de recueillir des fonds dont on a grandement besoin. Santé Canada a financé l'élaboration d'un questionnaire d'évaluation de la fonction thyroïdienne destiné à ouvrir un dialogue entre le médecin et le patient sur les symptômes des maladies thyroïdiennes, en plus de mettre sur pied un programme spécial en vue d'assurer l'exactitude des tests de la fonction thyroïdienne.

J'invite mes collègues à se joindre à moi pour s'associer au Mois de la thyroïde au Canada.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

* * *

(1115)

[Traduction]

Les marchés publics

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les choses ne cessent d'empirer. Il y a près de deux ans, juste avant que ne soit rendue publique la vérification qui a commencé à mettre au jour tous les problèmes liés au programme de commandites du gouvernement, le premier ministre a ordonné à ses gens de se réunir et d'élaborer un plan pour limiter les dégâts. Le premier ministre avait le choix: corriger la situation ou la camoufler. Il a choisi la deuxième solution.

Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas ordonné la suspension de tout le programme à ce moment-là au lieu de permettre que des millions de dollars de nos précieuses recettes fiscales soient gaspillés pour financer un programme qui est maintenant complètement discrédité et qui fait l'objet de multiples enquêtes de la GRC?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, la vérification interne qui a été menée par le service de vérification interne de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada était une initiative du ministère lui-même. La vérificatrice générale a décrit le travail comme étant excellent, courageux et critique à l'ensemble du processus. Je crois que le service de vérification mérite des éloges pour avoir si bien fait son travail.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous savons que les fonctionnaires se réunissent régulièrement pour régler des questions, et ce n'est donc pas là qu'est le problème. Le problème, c'est le choix qu'ils ont fait. Ayant le choix entre corriger le problème ou le camoufler, ils ont choisi la deuxième solution.

Pour aggraver le problème, les fonctionnaires du ministère ont rencontré les fournisseurs pour trouver des façons de pouvoir continuer de se passer l'assiette au beurre. Deux de ces entreprises font actuellement l'objet d'enquêtes de la GRC et sont quand même admissibles à recevoir d'autres contrats du gouvernement.

Pourquoi faut-il tant de temps au gouvernement pour réparer ses gâchis lorsqu'il est évident aux yeux de tous que quelque chose ne va carrément pas?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, dès que la vérification interne a été terminée, le ministère a préparé un plan d'action pour donner suite à cette vérification au cours des 12 à 18 mois suivants. On a procédé à un examen au printemps de cette année pour déterminer si les recommandations découlant de cette vérification avaient effectivement été mises en oeuvre ou non. L'examen a confirmé qu'on avait commencé à prendre des mesures correctrices immédiatement après l'an 2000 et qu'on avait continué le processus de façon progressive durant toute cette période afin de régler les problèmes.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en 2000, avant les élections-éclair, une vérification du ministère des Travaux publics met au jour des problèmes concernant le programme de commandites. Le cabinet du premier ministre élabore un plan de camouflage. Le ministère prend des arrangements avec les sociétés de commandite pour continuer la combine d'octroi de contrats en retour de contributions. Le ministre est envoyé au Danemark.

Une voix: Nous voulons des faits.

M. John Reynolds: Si le député veut des faits, en voici d'autres. On demande à la vérificatrice générale de faire enquête. Elle demande l'aide de la GRC. Maintenant, deux ministres plus tard, nous ne pouvons toujours pas avoir une réponse claire.

Les Canadiens méritent mieux que cela. Quand aurons-nous une enquête publique en bonne et due forme?

La vérification interne a été effectuée à la demande du ministère des Travaux publics lui-même. On a élaboré et mis en oeuvre un plan d'action. Mon prédécesseur a confirmé au printemps de cette année que le plan d'action avait en fait été mis en oeuvre tel que promis. La vérificatrice générale a fait son travail. Un examen interne se poursuit à mon ministère. Le Conseil du Trésor effectue un examen pangouvernemental du cadre de gestion, et les questions qui nécessitent une enquête de la GRC sont renvoyées à la GRC.

[Français]

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce gouvernement savait en détail les problèmes manifestes au ministère des Travaux publics. Toutefois, au lieu de faire de vrais changements, il a caché les problèmes.

Pourquoi ce gouvernement investit-il tellement d'énergie pour couvrir ses arrières et nous démontre-t-il de si faibles efforts pour nettoyer les vrais problèmes et les vrais scandales?

[Traduction]

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, je rejette l'insinuation contenue dans les remarques du député. Il dit que le gouvernement a caché les problèmes. Je lui rappelle qu'un résumé de la vérification interne a été affiché sur Internet et qu'on a répondu à toutes les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information au sujet de cette vérification.

(1120)

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, voici une occasion pour le gouvernement de mettre fin au camouflage et de relever les normes. Nous voulons savoir. Nous ne voulons pas de réponses évasives. Nous voulons une réponse claire, oui ou non, à une question très simple.

Le ministre nous dira-t-il si tout le gouvernement, et non seulement le ministère des Travaux publics, cessera immédiatement de faire des affaires avec Groupaction, oui ou non?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, l'approche que j'ai adoptée est une approche prudente et graduelle. Je veux être certain que chaque mesure prise est la bonne, qu'elle repose sur un fondement solide et qu'elle résistera à toute contestation. C'est important. Ce processus doit être complet, et je ne veux pas que des faux pas viennent tout gâcher.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le rapport de vérification interne de Travaux publics Canada révélait, en août 2000, des irrégularités dans le programme de commandites du gouvernement fédéral. Cela a donné lieu, il y a près de deux ans, à une réunion entre le gestionnaire du programme de commandites et les présidents de Groupaction, Everest, Coffin Communications et Gosselin Relations Publiques.

Comment le vice-premier ministre peut-il justifier que le responsable du programme, en étant informé des irrégularités qu'il y avait dans ce programme de commandites, a choisi de se réunir avec ceux qui sont directement impliqués dans le problème, ceux qui en ont profité pleinement, tellement d'ailleurs, qu'un certain nombre d'entre eux sont sous enquête policière au moment où on se parle?

[Traduction]

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, au sujet de deux anciens fonctionnaires en particulier, il est évident que la vérificatrice générale s'est dite très inquiète de leur façon d'aborder certaines questions. Le gouvernement partage cette préoccupation. C'est pourquoi nous avons donné suite rapidement non seulement aux résultats de notre vérification interne, mais également aux conseils que nous a donnés la vérificatrice générale. Nous sommes aussi pressés que la vérificatrice générale de régler cette question et de nous assurer que des choses de ce genre ne se reproduisent plus à l'avenir.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, ce qui est encore plus intéressant c'est qu'à la suite de cette réunion, les conseillers du premier ministre les plus immédiats se sont réunis le 28 septembre 2000 pour préparer des lignes de communication au cas où l'affaire éclaterait au grand jour. Des lignes ont aussi été créées pour combattre le séparatisme, pour corriger le problème ainsi que pour des problèmes administratifs et non pas un problème politique.

À partir du fait où les conseillers du premier ministre ont mis sur pied leur stratégie de défense, voilà maintenant près de deux ans, comment le vice-premier ministre peut-il nier que finalement, depuis le début, avant les dernières élections, le premier ministre savait?

[Traduction]

Au printemps 2002, nous avons invité à nouveau les vérificateurs internes à se pencher sur la question pour s'assurer que les mesures correctrices avaient bien été prises. En fait, elles l'avaient été et la vérificatrice générale a dit que le travail effectué dans le cadre de la vérification interne était excellent, courageux et essentiel au règlement de ce problème.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, ce qui est grave dans toute cette affaire, c'est bien sûr le fait que le premier ministre savait et que beaucoup de gens profitaient du système des commandites. Et pourtant, loin de vouloir freiner l'abus de l'utilisation des fonds publics, le premier ministre a continué d'utiliser amplement son programme de commandites, comme on l'apprenait hier dans le dossier du Grand Prix de Montréal.

Comment le vice-premier ministre peut-il nous expliquer aujourd'hui que même si le premier ministre savait, le système a continué de plus belle, en plus, avec sa bénédiction?

[Traduction]

Comme je l'ai précisé à de nombreuses reprises au cours des dernières semaines, je crois qu'il peut y avoir des façons beaucoup plus efficaces d'offrir des commandites, à l'interne, grâce à des programmes gouvernementaux directs, plutôt que d'avoir recours à des agents externes. C'est la voie dans laquelle nous nous engageons.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre était parfaitement informé du système de coulage d'argent en place à Travaux publics Canada. Ses proches conseillers planifiaient pour limiter les dégâts, au cas où cela sortirait publiquement. Plusieurs ministres sont en contact très étroit avec les présidents des firmes impliquées. Enfin, le système a continué de plus belle jusqu'à maintenant.

Comment le vice-premier ministre pourrait-il, dans ces circonstances, nier qu'il s'agit d'un système organisé, un système qui implique tout le gouvernement libéral, y compris le premier ministre?

(1125)

[Traduction]

On a vérifié au printemps de cette année que ces mesures avaient bien été prises. À la suite de cette vérification, le premier ministre a fait en sorte de commencer à régler le problème et ce, le plus rapidement possible.

* * *

L'environnement

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, tous les sondages montrent que la vaste majorité des Canadiens, dont 72 p. 100 des Albertains, s'inquiètent des changements climatiques et veulent que le gouvernement fédéral ratifie le Protocole de Kyoto.

Les provinces veulent tenir un débat national, et le ministre de l'Environnement a dit et répété qu'il y aurait des consultations libres et complètes pour que tous les Canadiens puissent se faire entendre.

Pourquoi, alors, les consultations ont-elles lieu derrière des portes closes, les rencontres étant fermées au public et réservées à quelques invités?

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, il y aura une série de consultations au cours des prochains mois.

Les consultations auxquelles le député fait allusion sont menées essentiellement auprès des experts du domaine qui travaillent sur la question depuis cinq ou six ans, voire dix ans, avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les échanges portent essentiellement sur des questions techniques. Le nombre de participants, dans chaque collectivité, est limité à environ 75, de façon à garantir la dynamique la plus efficace dans ces discussions.

Je peux donner au député l'assurance qu'il y aura cette année un vrai débat public.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, j'aurais davantage confiance à cause de certaines choses que le ministre a dites. Le ministre a déclaré cette semaine que le rapport national provisoire sur le développement durable, qui aurait dû déjà être présenté à l'ONU à l'heure qu'il est, pourrait être un apport précieux dans le processus de consultation. Pourtant, le ministre le garde secret, loin des regards du public.

Si le ministre tient vraiment à avoir des consultations, il devrait rendre le rapport public. Pourquoi ne peut-il pas le faire? Pourquoi le Parlement et le public ne peuvent-ils pas consulter le rapport?

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le député confond deux choses. Tout d'abord, sa première question concerne des audiences de nature technique qui portent sur les quatre options proposées par le gouvernement fédéral et, je dois l'ajouter, toute autre option qu'une province ou un territoire voudrait proposer dans son champ de compétence.

Cela est tout à fait étranger au deuxième rapport dont le député a parlé et qui ne fait pas partie de ces discussions sur les aspects techniques. Nous publierons ce rapport en temps opportun. La démarche suivie s'écarte un peu de la normale. Des experts indépendants se sont chargés de l'étude et ils ont analysé la performance du gouvernement. Nous présenterons ce rapport au député dès qu'il sera terminé.

* * *

Les marchés publics

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, le sous-ministre des Travaux publics a dit hier soir au Comité des comptes publics qu'il ne savait pas pourquoi il n'y a pas de documents dans les dossiers de commandite de Groupaction qui ont suscité une enquête de la GRC.

J'ai une simple question à poser au ministre. Y a-t-il d'autres dossiers de commandite ou d'autres contrats de publicité pour lesquels des versements ont été faits et dont on a égaré les documents?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, mon ministère examine depuis quelque temps déjà tous les dossiers de commandite de la période allant de 1997 au moment de la vérification, en 2000. Il les examine un à un. Lorsque des questions surgissent, il les porte à l'attention des autorités pertinentes, soit dans certains cas la vérificatrice générale et dans d'autres, la GRC. Il s'assure que chacun des dossiers est bien fait.

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, je peux seulement déduire de tout ce jargon administratif qu'il y en a beaucoup d'autres à part ceux que nous connaissons. Le ministre dit qu'on examine tous les dossiers; je ne sais pas de combien de dossiers on a égaré les documents, s'il s'agit de centaines ou de milliers de dossiers.

Le gouvernement peut-il me dire si, à d'autres moments que le 28 septembre 2000, des membres du cabinet du premier ministre se sont entretenus avec de hauts fonctionnaires du ministère des Travaux publics ou d'autres ministères en vue de modifier les détails publics d'une vérification interne?

Plusieurs activités relatives aux dossiers de commandite font l'objet d'une enquête de la GRC. Est-ce que la GRC enquête sur un aspect ou l'autre de la réunion du 28 septembre, qui avait spécifiquement pour objectif d'épurer la vérification des Travaux publics?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, lorsque des questions soulèvent des problèmes juridiques, elles sont communiquées en temps opportun à la GRC. C'est évidemment la GRC qui détermine sur quoi elle va enquêter.

(1130)

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Monsieur le Président, d'après les Comptes publics, il est payant de contribuer à la caisse du Parti libéral.

La société Groupaction a reçu pour plus de 26 millions de dollars de contrats, mais seulement depuis que ses amis libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993. Les libéraux prétendent que c'est une entreprise de bonne réputation, mais la vérificatrice générale dit que le travail de photocopie de Groupaction ne répond pas aux normes. D'ailleurs, le rapport est sûrement encore coincé dans le photocopieur puisque personne n'arrive à le trouver.

Comment le ministre peut-il justifier que l'obtention de gros contrats soit liée directement aux contributions à la caisse du parti?

Quant à la qualité du travail effectué, il est évident que la vérificatrice générale a exprimé des réserves et que le gouvernement en a exprimé lui aussi. Nous ne défendons pas une réalisation de contrats inférieure aux normes.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Monsieur le Président, quelqu'un a accusé réception du produit puisque le ministère a payé la note. Je suppose que cela veut dire qu'on a approuvé la réalisation du contrat.

Claude Boulay avait raison de dire qu'il est utile d'être libéral pour obtenir ces gros contrats gouvernementaux. En 1997, la firme Groupaction a versé 49 000 $ à la caisse des libéraux. Les Comptes publics révèlent qu'au même moment, Groupaction a décroché pour 10 millions de dollars de contrats en retour de cet investissement de 49 000 $. Excellent rendement. En 1998, l'année suivante, la firme a donné moitié moins et a reçu moitié moins de contrats. Voilà le lien. Il existe bel et bien.

N'est-il pas vrai que plus on donne, plus on reçoit?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis absolument pas au courant d'un tel lien. Chaque fois qu'est portée à mon attention une affaire qui suscite des doutes quant à sa légalité, elle est renvoyée aux autorités policières compétentes. Les policiers enquêteront et nous verrons où les mène leur enquête.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, non seulement le premier ministre savait, mais on a continué de donner des contrats, des dizaines et des dizaines de contrats, depuis août 2000, depuis que le premier ministre est informé de la situation.

On en a encore des exemples aujourd'hui dans les journaux avec le Grand Prix de Montréal. En plus, pour couronner le tout, il a nommé à nouveau le même ministre, soit Alfonso Gagliano, pour continuer toute l'opération.

Est-ce que ce n'est pas ici la preuve que le premier ministre, loin de vouloir corriger la situation, avait fait le choix de la maintenir?

[Traduction]

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, le ministère des Travaux publics a entrepris de son propre chef de procéder à cette vérification interne qui, à sa conclusion, a débouché sur l'application immédiate des mesures correctives recommandées. Ces mesures ont été appliquées pendant toutes les années qui ont suivi. Un examen ultérieur a confirmé qu'elles avaient effectivement été appliquées comme promis.

Le gouvernement est déterminé à trouver le problème à sa source et à le régler.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, comment le vice-premier ministre peut-il justifier l'attitude et les réponses à la Chambre du premier ministre, qui se montrait surpris, qui disait vouloir resserrer le code d'éthique, qui niait les liens entre ses ministres et les firmes de communication, alors qu'aujourd'hui, on apprend que toutes ses réponses faisaient partie d'un plan de communication planifiée pour limiter les dommages?

[Traduction]

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué à la Chambre à plusieurs reprises déjà, j'ai de sérieuses réserves au sujet du recours à des agences pour nos programmes de commandite. J'estime que nous pouvons faire mieux, à un coût moindre, sans faire appel à des agences de communication, et ce sera dorénavant ma politique.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, avant 1993, Groupaction ne recevait pas de contrats de services. Cette société est en affaires depuis 1983, mais ce n'est qu'une fois les libéraux au pouvoir qu'elle a, comme par miracle, commencé à enregistrer des millions de dollars de profits.

Comment le ministre peut-il justifier le fait que Groupaction, une compagnie qui est en affaires depuis près de vingt ans, a commencé à obtenir des contrats seulement après l'arrivée des libéraux au pouvoir?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé pendant ces périodes précises, mais comme le député n'est pas sans le savoir, la question a fait l'objet d'une enquête interne. Elle a été étudiée par la vérificatrice générale. De plus, on a établi un processus qui prévoit qu'on transmette aux policiers tout élément qui pourrait exiger une enquête de leur part.

Nous sommes bien résolus à régler cette question dans l'intérêt public.

(1135)

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler d'enquêtes internes, mais il serait peut-être temps de déclencher une enquête publique en bonne et due forme.

Toute entreprise légitime cesserait de faire affaire avec un fournisseur qui ne livre pas la marchandise. La vérificatrice générale a souligné que la qualité du service fourni était terrible, mais le gouvernement a tout tenté pour justifier Groupaction. Mardi, le ministre a dit:

Le gouvernement n'accepte pas et ne sanctionne pas le travail qui, de toute évidence, est inférieur à la norme ou insatisfaisant sur les différents plans indiqués.

N'est-il pas vrai que la seule raison pour laquelle le gouvernement a refusé de mettre un terme à ses rapports avec Groupaction c'est que cette société est un généreux donateur...

Le Président: Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Pas du tout, Monsieur le Président. En fait, la société Groupaction a été rayée du programme de commandites en mars de cette année par mon prédécesseur et j'ai fait part de mesures similaires hier relativement à d'autres projets de publicité.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, en réponse aux questions de l'opposition, le premier ministre a essayé de mettre la faute sur le dos de ses fonctionnaires, comme si c'étaient eux les vrais responsables de tous ces scandales.

On sait aujourd'hui que cette situation dépasse largement les fonctionnaires. C'est au plus haut niveau politique que les choses ont été décidées et contrôlées.

Comment le premier ministre peut-il justifier qu'il ait persisté, à la Chambre, à mettre la faute sur ses fonctionnaires, alors qu'il sait depuis près de deux ans que c'est son bureau qui pilote directement ce dossier?

[Traduction]

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Encore une fois, monsieur le Président, permettez-moi de revenir sur la chronologie des événements. C'est le ministère de Travaux publics lui-même qui a lancé la vérification interne. C'est cette même vérification qui a mis au jour les irrégularités. Un plan de mesures correctives a immédiatement été élaboré et mis en oeuvre progressivement au cours des 18 mois qui ont suivi.

Au printemps de cette année, le vérificateur interne a été appelé à nouveau pour vérifier si des mesures avaient bel et bien été prises, et la vérification a effectivement eu lieu. En outre, nous avons fait appel à la vérificatrice générale et, dans les cas où c'était nécessaire, à la GRC, pour être certains que cette affaire serait traitée comme il se doit, avec transparence, dans l'intérêt public.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, on comprend mieux maintenant la nervosité du premier ministre qui cherchait à tout prix les responsables des fuites.

N'est-ce pas justement parce qu'il savait qu'elles permettraient de remonter jusqu'à son bureau, là où toute cette affaire était gérée depuis deux ans?

[Traduction]

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Je répète, Monsieur le Président, que le député fait des pieds et des mains pour prendre le premier ministre en défaut alors qu'il n'y a tout simplement pas matière à cela.

La vérificatrice générale a exprimé ses préoccupations quant à certains aspects du processus de passation des marchés. Le gouvernement a donné suite à ses recommandations initiales. La vérificatrice s'est adressée aux services policiers. Nous l'avons également fait. Elle procédera à une enquête sur l'ensemble de l'appareil gouvernemental et sur toutes les questions de publicité et de commandite. Le Conseil du Trésor lui-même est engagé dans le processus. Mon ministère également. Nous allons régler cette affaire.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les derniers Comptes publics du Canada lèvent le voile sur le traitement de faveur accordé à des libéraux privilégiés. Les grands gagnants au chapitre des contrats de services commerciaux ont été d'importants bailleurs de fonds libéraux: Communication Coffin, Compass, Groupe Everest et Lafleur. À elle seule, l'entreprise Groupaction a décroché des contrats d'une valeur de 4,5 millions de dollars.

Le ministre pourrait-il dire aux Canadiens quels services commerciaux d'une valeur de 4,5 millions de dollars Groupaction a bien pu fournir à son ministère?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, à la suite de son examen de certains dossiers impliquant Groupaction, la vérificatrice générale a exprimé son insatisfaction. Elle a pris des mesures pour qu'une enquête policière soit menée et elle a aussi lancé une enquête dans tout le gouvernement concernant toutes les questions de publicité et de commandite.

Le gouvernement collabore à tous égards à cette initiative. Tout comme M^me Fraser, nous voulons trouver une solution définitive au problème.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le problème sera réglé quand les gens d'en face arrêteront de faire des cadeaux à leurs amis.

L'an dernier, d'importants bailleurs de fonds libéraux ont reçu du gouvernement des contrats de services commerciaux valant 12 millions de dollars. Media IDA Vision, qui a déjà décroché 75 p. 100 de tous les contrats de publicité octroyés par le gouvernement depuis 12 mois, a reçu en plus des contrats de services commerciaux d'une valeur de 25 millions de dollars l'an dernier de la part du ministère dont est chargé le ministre.

Ne serait-il pas temps de mettre un terme aux largesses des libéraux envers leurs copains?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, le recours à des agences est manifestement la source de graves inquiétudes de la part de la vérificatrice générale, de la Section de la vérification interne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, en fait, de tout le gouvernement.

Cela me préoccupe. Je sais que la présidente du Conseil du Trésor partage cette inquiétude, tout comme le premier ministre et tous les députés du gouvernement.

Il est important que le travail du gouvernement traduise la transparence, la reddition de comptes et la garantie que les Canadiens en ont pour leur argent. C'est l'objectif que nous visons. Nous désapprouvons toute action passée qui puisse paraître insatisfaisante ou mauvaise. Nous trouverons les mesures correctives à apporter et nous allons les mettre en oeuvre.

* * *

(1140)

Les affaires autochtones

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien.

Premièrement, en tant qu'autochtone et deuxièmement, en tant que membre du Comité des affaires autochtones, je m'intéresse à toutes les suites de la décision Marshall.

Le secrétaire d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il faire état des progrès réalisés sur le front des droits issus de traités dans le sillage de la décision Marshall?

L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien), Lib.): Monsieur le Président, je remercie ma collègue, car elle soulève une question importante.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien signe aujourd'hui même, au nom du gouvernement du Canada, une entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et 13 chefs de la première nation Mi'kmaq. Cette entente témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des négociations sur les droits des autochtones et les droits issus des traités. L'entente conclue aujourd'hui témoigne des progrès réalisés.

* * *

La Loi sur les brevets

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, à la fin d'une déjà longue période de protection des brevets d'une durée de 20 ans, les entreprises pharmaceutiques qui fabriquent des médicaments de marque peuvent déposer une demande d'injonction automatique contre les fabricants de produits génériques.

Lorsqu'il était le ministre de la Santé, le ministre de l'Industrie s'est dit disposé à modifier la réglementation afin de mettre un terme à cette pratique inacceptable. Le ministre le fera-t-il? Mettra-t-il un terme à cette pratique injuste à l'endroit des fabricants de produits génériques?

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, en 1998-1999, nous avons entrepris un examen de la Loi sur les brevets, de la réglementation concernant les avis de conformité et de l'interaction entre les deux. À l'époque, le Comité de l'industrie a entendu des intervenants représentant tous les points de vue. Il a formulé des recommandations qui se sont traduites par des modifications aux règlements, modifications qui, à notre avis, ont réglé certains des problèmes liés à leur administration.

Évidemment, nous sommes toujours attentifs aux problèmes qui se posent ici et ailleurs, et si la députée a des problèmes particuliers en tête, elle devrait les exposer.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je ne sais pas combien de fois on peut les exposer.

Les lois actuelles permettent aux sociétés pharmaceutiques de revendiquer des droits afférents au brevet sur les séquences d'ADN. Ce ne sont pas elles qui ont découvert ces séquences. Il s'agit de séquences découvertes dans les êtres humains, à l'égard desquelles les entreprises pharmaceutiques revendiquent maintenant des droits.

Il y a actuellement une entreprise qui soutient être la seule à pouvoir faire un test sur la séquence d'ADN présente chez les femmes montrant une prédisposition au cancer. Le test, qui coûtait 800 $ en Colombie-Britannique, coûte maintenant 4 000 $ auprès d'une société pharmaceutique américaine.

Quand le gouvernement légiférera-t-il pour protéger les Canadiennes au lieu d'accepter que des bénéfices soient réalisés à leur détriment? Quand cessera-t-il de traiter les femmes comme des souris de Harvard?

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, les gènes humains ne peuvent faire l'objet de brevets. En fait, la Loi sur les brevets vise à protéger les innovations et les idées créatives qui peuvent faire progresser la science et mener à la mise au point de remèdes et de traitements contre les maladies.

Cette semaine même, nous avons reçu le rapport du Comité consultatif canadien de la biotechnologie sur cette question et des sujets connexes. La Cour suprême du Canada est aussi saisie d'une affaire visant à clarifier les répercussions juridiques de tout cela.

Nous suivrons l'évolution de ce dossier attentivement, nous tiendrons compte des recommandations du comité et nous apporterons tous les changements jugés nécessaires dans l'intérêt public.

* * *

Les marchés publics

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, j'ai réclamé à plusieurs reprises tous les détails de l'accord passé entre Parcs Canada et le bon ami du solliciteur général, le président d'APM, Tim Banks.

Bien que ce projet à l'Île-du-Prince-Édouard puisse être valable quant à son objectif, le gouvernement a répondu à chaque demande en termes évasifs et insultants, et ce, en dépit des préoccupations soulevées également par la vérificatrice générale.

Je répète ma question, le vice-premier ministre et ministre des Finances va-t-il accepter de communiquer tous les détails de cette entente entre Greenwich Development Inc., APM et Parcs Canada?

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, le député a dit très justement que la vérificatrice générale avait déposé des renseignements à la Chambre au sujet de ce projet, offrant par ailleurs à mon ministère des conseils constructifs, que nous suivons. En outre, le député peut obtenir des renseignements supplémentaires en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Toutefois, j'aimerais conseiller au député, s'il a l'intention de continuer dans cette veine, de tout simplement avouer qu'il n'y a rien là ou de le dire à l'extérieur, car il ne cesse de porter des accusations calomnieuses contre un membre du monde des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard, ce que franchement je trouve...

Le Président: Le député de Pictou—Antigonish—Guysborough a la parole.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pourrait peut-être me rencontrer à l'extérieur après la période des questions.

J'ai entre les mains une copie du bail. Les termes de ce contrat extrêmement lucratif, que j'ai obtenu, révèlent que, s'il est entièrement exécuté, APM, qui appartient au président du Parti libéral de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est un ami du solliciteur général, touchera 17 millions de dollars pour un projet évalué à 3,5 millions de dollars.

L'APECA a investi 1,3 million de dollars dans la construction du centre, de sorte que nous la finançons et qu'ensuite nous payons le loyer.

Pendant que Tim Banks, un libéral férocement loyal, s'en met plein les poches grâce à ce contrat scandaleux, qui s'occupe des intérêts des contribuables? Comment le gouvernement peut-il justifier un tel arrangement?

(1145)

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, il y a un hic: le préambule du député passe sous silence le fait que, à la suite de vastes consultations auprès de la communauté, Parcs Canada a établi des lignes directrices sur la gestion de l'aménagement des installations de Greenwich qui, entre autres choses, prévoyaient l'établissement de partenariats entre le secteur privé et le secteur public pour la création du centre d'interprétation.

Les groupes communautaires ont été consultés. Tout le monde était parfaitement au courant du schéma d'aménagement des installations de Greenwich et, bien entendu, de nombreuses entreprises se sont intéressées au projet. C'est la société APM qui a été choisie en fin de compte et, bien entendu, cela s'est fait...

Le Président: Le député d'Okanagan—Coquihalla a la parole.

* * *

Les affaires étrangères

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que l'aide au développement en Afrique doit être liée à la démocratie et à la primauté du droit, mais ses paroles doivent s'accompagner de gestes concrets.

Il y a deux ans, les tribunaux canadiens ont rendu un jugement en faveur d'une entreprises de Calgary, lui accordant une indemnité de 90 millions de dollars parce que des fonctionnaires nigérians avaient effectué un vol-kidnapping armé et vidé les comptes de l'entreprise au Nigéria. Le défendeur déclaré coupable est le gouvernement nigérian lui-même. Il a refusé de se présenter devant le tribunal et n'a absolument pas tenu compte de la décision.

Le premier ministre avisera-t-il le gouvernement nigérian qu'il ne comptera plus parmi ses principaux partenaires en Afrique, à moins qu'il...

Le Président: Le ministre des Affaires étrangères a la parole.

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait abordé à la Chambre ce que fait le premier ministre dans le cas du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, initiative qu'il mettra de l'avant à l'occasion de la rencontre du G-8 à Kananaskis. C'est une initiative extrêmement importante pour notre pays. Elle nous permettra d'aborder des problèmes de ce genre et de dire aux gouvernements africains qu'ils doivent respecter la primauté du droit.

Je peux donner au député l'assurance que nous agissons de la sorte dans nos rapports avec tous nos partenaires commerciaux. Nous continuerons de promouvoir les intérêts canadiens à tous les égards auprès de tous nos partenaires commerciaux. Nous verrons particulièrement...

Le Président: Le député d'Okanagan—Coquihalla a la parole.

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce n'est pas l'ordre du jour qui est en cause, mais bien le suivi de l'engagement. Selon les propres propos du premier ministre, l'aide à l'Afrique sera liée au respect de la primauté du droit.

Nous avons ici une affaire canadienne mettant en cause la primauté du droit, où il est dit que le gouvernement nigérian doit indemniser les Canadiens qui ont été victimes d'enlèvement et de vol et dont les comptes de banque ont été vidés.

Le premier ministre va-t-il freiner l'accroissement de la contribution canadienne au gouvernement nigérian jusqu'à ce que ce dernier respecte les tribunaux canadiens et indemnise ces Canadiens? Cette...

Le Président: Le ministre des Affaires étrangères a la parole.

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement utilisera l'influence dont il dispose pour promouvoir la primauté du droit partout dans le monde dans tous ses rapports avec tous les gouvernements. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il fera exactement ce que souhaite le député dans un cas donné.

Nous devons faire comme le fait le premier ministre avec les dirigeants du G-8, soit amener les partenaires africains à respecter la primauté du droit parce qu'ils reconnaissent qu'il y va de leur intérêt d'agir ainsi. Nous continuerons d'insister fortement en ce sens auprès d'eux, et dans l'intérêt de tous les Canadiens.

* * *

[Français]

Les marchés publics

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, compte tenu que la responsabilité du premier ministre ne fait maintenant plus aucun doute dans le problème des commandites et compte tenu que la défense gouvernementale fait essentiellement partie d'un plan de communication préalablement défini pour limiter les dommages politiques, est-ce que le vice-premier ministre considère toujours que les réponses que le gouvernement nous donne à la Chambre sont crédibles et vont nous permettre de mettre à jour l'ampleur du problème?

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, depuis son entrée en poste, le ministre a indiqué très clairement à la Chambre que les problèmes administratifs seraient corrigés. L'argent versé en trop sera récupéré et les allégations d'activités criminelles seront renvoyées aux autorités compétentes.

La députée devrait savoir que les Canadiens et les députés dans cette Chambre sont d'avis que le ministre fait des efforts crédibles pour protéger les intérêts des Canadiens.

(1150)

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le président, considérant la mise à jour de la stratégie du gouvernement, qui ne souhaite que limiter les dégâts politiques, et considérant la gravité de l'implication du premier ministre, quel autre forum qu'une enquête publique indépendante pourra nous informer correctement sur l'étendue et sur la gravité de la situation qui implique tout le gouvernement?

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, l'enquête publique est en cours. Elle est placée sous les auspices de la vérificatrice générale, une haute fonctionnaire du Parlement qui jouit de l'entière confiance du gouvernement du Canada.

* * *

Les techniques génésiques

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la chosification de la vie humaine nous pose un grave problème. Le Comité de la santé a recommandé à l'unanimité l'interdiction de l'octroi de brevets sur les humains et sur le matériel humain. Pourquoi la ministre de la Santé a-t-elle fait fi des recommandations de son comité?

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je l'ai dit tout à l'heure, pas plus tard qu'hier, nous avons reçu le rapport du Comité consultatif canadien de la biotechnologie consultatif et nous en examinerons très attentivement les conclusions et les recommandations dans les semaines à venir.

Le gouvernement et la Chambre doivent se pencher sur ces questions et sur celles dont les instances judiciaires supérieures du Canada sont actuellement saisies. En foi de quoi, je puis assurer au député que nous étudierons ces recommandations avec beaucoup d'attention pour voir lesquelles sont dans l'intérêt public.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse de la ministre de la Santé.

Hier, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie a recommandé d'interdire l'octroi de brevets sur le matériel humain, à tous les stades de son développement. En janvier, cependant, nous avons été interloqués d'apprendre qu'Industrie Canada accordait depuis des années déjà des brevets sur les gènes humains, et que la vie humaine était devenue une marchandise au Canada.

Le gouvernement ne voit-il aucun inconvénient à cette pratique? Dans le cas contraire, interviendra-t-il pour y mettre un terme?

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, nous avons demandé au comité consultatif d'examiner la question précisément pour cette raison. Nous tenons à nous assurer que la réglementation qui sera élaborée reflétera les valeurs canadiennes et protégera l'intérêt public.

Nous venons d'en recevoir le rapport qui contient des recommandations. Nous l'étudierons. Et comme je l'ai expliqué au député, nous veillerons à ce que toutes ces questions prennent en compte l'intérêt général.

* * *

Les pêches et les océans

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, le Canada est entouré par les océans. Au Sommet de Rio, il y a plus ou moins dix ans, on a proclamé le 8 juin Journée mondiale des océans. Demain, les Canadiens célébreront nos océans.

Le ministre des Pêches et des Océans peut-il dire à la Chambre et aux Canadiens quels sont les progrès réalisés par le gouvernement au chapitre des océans?

L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de Hillsborough de poser cette question. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement du Canada n'a pas ménagé ses efforts de promotion du développement durable des océans par le truchement de la Loi sur les océans. Nous avons lancé 21 projets pilotes de gestion intégrée d'un bout à l'autre du pays et participé à des douzaines d'activités de bonne intendance et d'événements internationaux.

Je suis fier du travail que les employés du ministère des Pêches et des Océans ont fait, en collaboration avec des Canadiens de toutes les régions, afin d'assurer la bonne gestion de nos océans.

J'invite la Chambre et tous mes collègues à célébrer la Journée mondiale des océans.

* * *

Les affaires autochtones

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'affaire du centre de traitement Virginia Fontaine est bien triste. C'est une affaire d'abus de confiance. C'est une tragique histoire de croisières, de copropriétés et de corruption. Des gens ont profité du triste sort d'autochtones et de jeunes toxicomanes autochtones pour se remplir les poches.

Le gouvernement a dit hier qu'il avait versé trop d'argent aux provinces et qu'il voulait récupérer tout ce trop-payé. Or donc, au nom de la cohérence, je demanderai ceci au gouvernement: combien des dollars volés à des enfants autochtones en difficultés a-t-il récupérés?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, dès qu'il a été informé que des fonds publics avaient peut-être été mal utilisés, mon prédécesseur a pris des mesures. Nous comptons maintenant sur deux cabinets nationaux de comptables agrées pour mener des vérifications conformément aux normes de la profession.

Il est bien évident pour nous que la situation est effectivement troublante et délicate. Nous cherchons à nous assurer au plus vite, d'abord, que ce genre de choses ne se reproduira plus et, ensuite, que...

Le Président: Le député de Portage--Lisgar.

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne) Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas acceptable. Aucune accusation n'a été portée, aucun argent n'a été récupéré, aucune mesure n'a été prise et rien ne montre que le gouvernement a tiré des leçons de ses erreurs.

Cette semaine, le gouvernement a rouvert discrètement l'installation en question. Les chefs autochtones avec qui je me suis entretenu craignent à juste titre que l'affaire ne se répète.

Dans son empressement à transmettre des responsabilités aux collectivités autochtones sans leur donner la formation qui s'impose, sans prévoir des garanties, le gouvernement abdique sa responsabilité à l'égard des enfants autochtones. Pourquoi?

(1155)

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous n'abdiquons pas notre responsabilité. Je le répète, dès qu'on a su que des fonds publics avaient peut-être été mal utilisés, on a pris des mesures. Nous intentons des poursuites. Nous intentons deux poursuites contre le centre de désintoxication Virginia Fontaine.

Je tiens à assurer au député que nous prenons la situation très au sérieux. Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que des enfants autochtones, notamment, ne soient pas en danger.

* * *

[Français]

Les marchés publics

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre disait à la Chambre qu'une enquête publique n'est pas nécessaire. Il mentionnait: «On ne peut pas être plus ouverts que nous le sommes à l'heure actuelle.» Pourtant, nous apprenons aujourd'hui que le premier ministre savait qu'il y avait de graves problèmes dans le programme de commandites.

Comment le vice-premier ministre peut-il justifier que le premier ministre nous disait qu'il voulait donner toute l'information à la Chambre en répondant à nos questions, alors que dans les faits, depuis deux ans, il tentait par tous les moyens de faire en sorte que cette affaire ne sorte pas sur la place publique? Quelle hypocrisie!

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, des mesures ont été prises à la suite de la vérification interne qui avait été commandée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Étant donné que le ministère a découvert d'autres irrégularités, il a pris des mesures correctives. Nous avons maintenant un examen du cadre de gestion qui est effectué par le Conseil du Trésor. Un examen est aussi effectué par le Comité des comptes publics. Le ministère lui-même procède à un examen complet. La vérificatrice générale fait une vérification officielle et tout cela s'ajoute aux enquêtes confiées à la GRC.

* * *

L'APECA

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Monsieur le Président, le ministre d'État responsable de l'APECA pourrait-il expliquer à la Chambre comment le Canada atlantique attire de nouveaux investissements et pourquoi les députés de l'Alliance ont terriblement tort lorsqu'ils prétendent que l'attitude défaitiste qui règne dans le Canada atlantique nuit à la croissance économique?

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, le député de Beauséjour—Petitcodiac a absolument raison d'être fier des réalisations du Canada atlantique.

Pendant que l'Alliance canadienne répandait ces rumeurs sur le défaitisme du Canada atlantique, les quatre premiers ministres de cette région, 65 gens d'affaires et moi-même étions à New York. Nous y avons discuté avec des gens d'affaires qui envisagent d'investir dans le Canada atlantique. Ils ont tous dit que le climat dans cette région est des plus propices à la création et au développement d'entreprises. Ces gens sont très fiers du Canada atlantique.

Nous allons maintenir cette relation gagnante. On a eu la confirmation que le Canada atlantique est un endroit fabuleux pour faire des affaires.

* * *

Le terrorisme

M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Monsieur le Président, cette semaine, 34 ministres de l'Organisation des États américains ont signé un accord contre le terrorisme aux termes duquel ils s'engagent à lutter ensemble contre le terrorisme et à accroître la sécurité partout dans l'hémisphère occidental. Le Canada ne faisait pas partie des États signataires.

Le vice-premier ministre peut-il nous dire pourquoi le gouvernement a négligé de signer la Convention interaméricaine contre le terrorisme?

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, j'étais fier de représenter notre pays à cette rencontre. J'ai bien précisé à tous les participants que le Canada allait signer l'accord. Comme me l'a dit le secrétaire général de l'organisation, le Canada veut s'assurer qu'il a toutes les ressources disponibles avant de signer l'entente.

Nous en saisirons le Cabinet. L'accord sera signé. Nous pouvons compter sur la collaboration de tous les États américains pour lutter contre le terrorisme.

* * *

[Français]

Les marchés publics

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, depuis deux ans, le bureau du premier ministre connaît les problèmes liés au programme de commandites. Dès la parution de l'enquête interne en 2000, le bureau du premier ministre aurait pu sonner la fin de la récréation.

Or, les proches conseillers du premier ministre ont préféré consacrer leur énergie à étouffer l'affaire, plutôt que de commander une véritable réforme administrative et d'interpeller les coupables.

Comment le vice-premier ministre, qui est étrangement peu loquace pour défendre le premier ministre aujourd'hui, peut-il encore soutenir qu'une enquête publique indépendante n'est pas nécessaire, puisque de toute évidence, c'est la seule façon par laquelle il sera possible de savoir véritablement ce qui s'est réellement passé, et surtout, qui tirait les ficelles?

(1200)

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, depuis la première vérification interne en 2000, des mesures correctives ont été prises. De nombreux dossiers ont été confiés aux autorités compétentes et la vérificatrice générale veille au grain.

Le nouveau ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a fait preuve de détermination avec les initiatives et les mesures qu'il a proposées. Il a également manifesté beaucoup de respect envers la Chambre des communes en fournissant des réponses franches et constructives.

Les députés d'en face devraient être fiers et les Canadiens devraient être...

Le Président: Le député de Fundy—Royal a la parole.

* * *

La Loi sur les espèces en péril

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a présenté des amendements de dernière minute concernant l'habitat essentiel et les listes scientifiques, qui sont plus proches de la position du Parti progressiste-conservateur. Toutefois, le ministre savait aussi que s'il ne l'avait pas fait, les libéraux auraient voté contre son projet de loi, torpillant ce dernier et faisant perdre son poste au ministre.

Si le ministre est prêt à présenter des amendements, pourquoi ne présente-t-il pas des amendements qui clarifieront le régime d'indemnisation? Pourquoi le ministre est-il encore prêt à laisser tomber les Canadiens habitant en milieu rural et les simples députés libéraux en ne clarifiant pas davantage la question de savoir quand il y aura indemnisation et quand il n'y en aura pas?

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir compter sur l'appui du député pour les amendements présentés hier.

Il y a une distinction importante à faire ici. La question de l'indemnisation a été examinée de près. Nous avons pu consulter une excellente étude réalisée par le D^r Peter Pearse, un professeur émérite en économie des ressources à l'Université de la Colombie-Britannique.

Nous n'avons pu, cette fois-ci, surmonter la difficulté d'énoncer à l'avance les règles de l'indemnisation. Lorsque nous aurons acquis un peu d'expérience sur le processus prévu dans le projet de loi, nous nous attendons à pouvoir établir des règles d'indemnisation claires.

[Français]

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Pendant la période des questions orales aujourd'hui, l'honorable député de Hochelaga—Maisonneuve a employé un mot que je n'ai pas reconnu. Je crois qu'il a dit «hypocrisie».

[Traduction]

Je me contenterai de dire aux députés que l'hypocrisie, comme chacun sait, n'a pas sa place dans cette enceinte, et j'exhorte tous les députés à mieux choisir leurs mots dans leurs questions à l'avenir.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

* * *

[Traduction]

Les dépenses des députés

Le Président: J'ai l'honneur de déposer un document intitulé: Dépenses par député pour l'exercice financier 2001-2002.

* * *

Nominations par décret

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, quelques décrets annonçant les nominations faites récemment par le gouvernement.

* * *

Réponse du gouvernement à des pétitions

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à trois pétitions.

* * *

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]

L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 53(1) du Règlement, je propose:

Que le 11 juin 2002, la Chambre aborde l'étude, conformément à l'article 53(1) du Règlement, de la motion: «Que cette Chambre prenne note de la révision du système de santé par la Commission Romanow».

(1205)

[Traduction]

Le Président: Est-ce que le leader à la Chambre a indiqué qu'il avait consulté les autres leaders parlementaires à ce sujet?

L'hon. Don Boudria: Oui, monsieur le Président.

Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée)

* * *

Pétitions

VIA Rail

[Affaires courantes]

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par nombre de citoyens de la région de Port Hope, dans ma circonscription.

Les pétitionnaires sont extrêmement préoccupés par la situation de VIA Rail et par l'interruption du service dans nombre de localités de l'Ontario. Ils demandent à la Chambre de maintenir le service ferroviaire allant jusqu'à Port Hope.

* * *

L'industrie du camionnage

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition au nom de près de 1 000 citoyens, la plupart étant des camionneurs travaillant au Canada. La pétition porte sur les changements proposés par le ministre des Transports aux horaires de travail des camionneurs.

Les Canadiens, y compris les chauffeurs de camion, sont extrêmement préoccupés, dans l'ensemble du pays, du fait qu'on permette 14 heures de conduite par jour et jusqu'à 84 heures par semaine. Les signataires estiment que cette situation est inacceptable et que cela pose un problème de sécurité sur les routes.

J'ajoute cette pétition aux nombreuses autres qui ont déjà été reçues à ce sujet.

* * *

La pornographie juvénile

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente aujourd'hui une pétition signée par un grand nombre de mes électeurs. Elle demande au Parlement de condamner la création et l'utilisation de pornographie juvénile.

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à protéger nos enfants en prenant toutes les mesures voulues pour bannir tout ce qui fait la promotion de la pornographie juvénile.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition au nom d'électeurs de ma circonscription et des environs.

La pétition dit ceci: «La très nette majorité des Canadiens condamnent la création et l'utilisation de pornographie juvénile. Les tribunaux n'ont pas appliqué la loi actuellement en vigueur sur la pornographie juvénile de façon à ce qu'il soit explicite que cette exploitation des enfants sera vivement réprimée.»

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre toutes les mesures nécessaires pour déclarer illégal tout ce qui encourage et glorifie la pédophilie et les activités sadomasochistes mettant en cause des enfants.

* * *

Questions au Feuilleton

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions n^os 152 et 154.

[Texte]

Question n^o 152-- M^me Elsie Wayne:

En ce qui concerne le sous-marin Victoria: a) quand le ministre de la Défense a-t-il été informé des dommages structuraux subis par le sous-marin; b) à quels genres de tests la coque a-t-elle été soumise avant l’achat et ce, par quelles entreprises?

L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale, Lib.):

a) Une note de synthèse concernant les différentes questions relatives aux sous-marins, y compris celle des dommages structuraux, a été portée à l’attention du ministre de la Défense nationale entre les 11 et 16 avril 2002.

b) Le sous-marin Victoria a été jugé conforme aux normes de la Royal Navy. Le certificat de sécurité délivré par le ministère de la Défense britannique en fait foi. Il y est question de l’évaluation de la solidité générale de la structure de la coque. Y sont annexés des documents sur la surveillance de la coque (inspections et visites effectuées d’avril 1999 à mars 2000).

La compagnie Systèmes BAE , qui est le fabricant d’origine, a procédé à des inspections détaillées de la coque pendant que le sous-marin était passé en cale sèche avant d’être remis en service. Ces visites ont été réalisées sous la surveillance du ministère de la Défense britannique. Des Canadiens affectés au projet ont également supervisé et contrôlé les travaux.

Question n^o 154-- M. Richard Marceau:

Quel a été le processus décisionnel complet ayant poussé le commandement de la Base des Forces canadiennes de Valcartier à envisager de cesser complètement les activités de ski alpin au Centre le Castor, et à cet égard: a) quelle est l'origine budgétaire des fonds qui ont financé, à l'origine, la construction et l'aménagement des infrastructures du Centre; b) quelle est l'origine budgétaire des fonds ayant servi à son exploitation (ex : électricité, chauffage); c) à quel moment et de quelle manière les populations, militaire et civile, ont-elles été consultées et quel fut l'échantillonnage choisi; d) quelles ont été les recommandations envisagées pour éviter cette décision de fermeture; e) à quel moment le ministre de la Défense nationale a-t-il entériné la décision?

L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale, Lib.):

La problématique liée au vieillissement des équipements de ski alpin est devenue patente au début des années 1990, alors que la fermeture définitive devait avoir lieu six à huit ans plus tard. Cependant le niveau des Fonds non publics de la Base des Forces canadiennes (BFC) Valcartier ne permettait pas de prendre des mesures pour prolonger la vie utile des équipements ou d’en planifier le remplacement.

En 1998, le commandant du 5^e Groupe de soutien des secteurs et le gestionnaire du Programme de soutien du personnel produisirent un plan d’affaires pour l’avenir à long terme du ski alpin à Valcartier. Le plan d’affaires identifiait deux options pour le Centre Castor, soit un investissement massif ou une fermeture à court ou moyen terme. Du point de vue financier, le meilleur scénario envisagé demandait quand même une subvention de 1,1 million de $ provenant d’une source extérieure au Centre Castor. Et la seule source extérieure possible devait être les Fonds non publics de la BFC Valcartier.

En 1999, des réparations d’environs 150 000 $ ont été effectuées sur le remonte-pente chaise-double afin de corriger des anomalies notées lors d’inspections.

En l’an 2000, 503 militaires des Forces canadiennes ont été sondés sur divers services du Programme de soutien du personnel et sur les orientations futures. Le ski alpin s’est classé neuvième sur les 15 projets présentés. À la lumière des résultats du sondage, le comité de direction des Fonds non publics de la BFC Valcartier, qui était composé d’officiers et de sous-officiers supérieurs, demanda une analyse des options qui fut faite par l’officier du génie construction, le gestionnaire du Programme de Soutien du personnel et un chef de Service du champ de tir et des secteurs d’entraînement. Diverses options de remplacement furent analysées et l’option recommandée était essentiellement la même que la proposition formulée dans le plan d’affaire de 1998. Cependant, une autre option fut également analysée, soit de gérer la décroissance--les conclusions sont qu’étirer l’opération du ski alpin coûterait environ 80 000 $ par année pris sur les Fonds non publics de la base et, chaque année, la situation devrait probablement être réévaluée.

L’analyse préparée en 2000 fut présentée au comité de direction en 2001. La décision prise par le comité de direction fut de ne pas investir d’argent pour remplacer la remontée mécanique. De plus, le Comité a décidé qu’il n’était pas prêt à consacrer annuellement de 50 000 à 80 000 $ pour maintenir le ski alpin. Cette décision fut entérinée par le Conseil d’orientation des Fonds non publics de Valcartier. Cette décision signifiait que le ski alpin devait fermer quasi immédiatement, car le câble de remontée mécanique en place ne répondait plus aux normes de sécurité industrielles.

Les coprésidents du conseil d’orientation, (le commandant du 5^e Groupe du Soutien des secteurs et le 5e Groupe Brigade mécanisé du Canada) réalisèrent l’impact d’une telle décision sur notre communauté et en référèrent au commandant du secteur du Québec de la Force terrestre, avant de rendre cette fermeture officielle.

Le commandant du secteur du Québec de la Force terrestre décida d’accepter la décision locale de fermeture, mais décida également de prolonger l’opération pendant une autre année afin que l’on puisse trouver des solutions de rechange et ainsi diminuer l’impact de cette décision sur notre communauté. Cette décision impliquait également l’achat d’un nouveau câble.

En fin 2001, la communauté fut informée de la décision ainsi que des solutions de rechange envisagées via le journal local.

a) Les Fonds non publics ont financé, à l’origine, la construction et l’aménagement des infrastructures du Centre. Les Fonds non publics sont un type unique de fonds contrôlés par l’État en vertu des articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale et auxquels les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques ne s’appliquent pas. Ces fonds, qui sont uniques en leur genre au gouvernement fédéral, sont des fonds qui ne sont pas alloués par l’État et qui sont tenus à part et distincts des fonds alloués.

b) L’électricité et le chauffage sont payés par le Centre Castor. Le Centre Castor est une entité non publique de la BFC Valcartier. Pour ce qui est de l’opération du ski alpin, les fonds requis provenaient de la facturation à la clientèle. Ces revenus étaient cependant insuffisants pour effectuer des réparations ou des investissements majeurs. Les réparations majeures des dernières années ont donc du être subventionnées par le Fonds Valcartier. Ces Fonds non publics prennent leur source dans nos autres activités non publiques, tels les magasins Canex, notre plan Sport Loisirs, etc.

c) En l’an 2000, 503 militaires des Forces canadiennes ont été sondés sur divers services du Programme de Soutien du personnel et sur les orientations futures. Le ski alpin s’est classé neuvième sur les 15 projets présentés. De plus, les membres du comité de direction des Fonds non publics de la BFC Valcartier ont fait des vérifications des besoins auprès des membres de leurs unités afin de prendre le pouls du groupe qu’ils représentaient et de décider en conséquence.

d) Les deux options envisagées furent le remplacement de la remontée mécanique, ce qui aurait entraîné un déficit d’environ 80 000 $ par année, ou un investissement annuel moyen de 50 000 à 80 000 $, pour prolonger la vie utile des équipements actuels.

e) Cette décision ne requérait pas l’approbation du ministre de la Défense nationale.

[Traduction]

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je demande que toutes les autres questions restent au Feuilleton.

Le Président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

* * *

(1210)

[Français]

Loi sur les produits antiparasitaires

La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, dont le comité a fait rapport avec proposition d'amendements; ainsi que du groupe de motions n^o 1.

Le Président: Avant la période des questions orales, l'honorable députée de Laurentides avait la parole. Il lui reste huit minutes pour terminer ses remarques.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder ces huit minutes pour pouvoir faire le point sur les pesticides.

Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le dossier des pesticides est très important pour nous. Je suis très heureuse qu'on révise enfin cette loi au moyen du projet de loi C-53, présenté à la Chambre. Cela nous assure qu'on protège encore mieux non seulement notre environnement, mais aussi, comme je l'ai dit tout à l'heure, la santé de nos enfants et des animaux, parce que bien souvent, on traite les pelouses avec des pesticides.

C'est un dossier qui touche quand même plusieurs juridictions. On doit donc trouver une façon de travailler en harmonie avec les différents paliers de gouvernements.

J'ai mentionné tout à l'heure la ville de Hudson, la première municipalité à avoir pris des décisions importantes sur le plan environnemental quand à l'épandage de pesticides.

J'ai également mentionné que dans un comté comme le mien, s'il y a une priorité que les municipalités se doivent d'avoir, c'est la protection des eaux des lacs. Les riverains, les gens qui habitent autour des lacs, adorent évidemment avoir une pelouse magnifique. Souvent, ils vont utiliser des pesticides qui peuvent être extrêmement dangereux, non seulement pour la qualité de l'eau de nos lacs, mais également pour la santé des baigneurs ainsi que des pêcheurs qui mangent les poissons qui vivent dans ces lacs.

Alors, si on pollue l'environnement avec les pesticides, on pollue les lacs, on pollue la pêche et on se pollue nous-mêmes, parce qu'on se nourrit de ces poissons. Il faut en tenir compte. Il faut être capables d'avoir des réglementations qui protègent les terrains autour des lacs. C'est ce qui existe dans plusieurs municipalités.

J'ai le plaisir de vivre aux abords d'un lac où la municipalité a établi un règlement qui dit que nous n'avons pas le droit d'épandre de produits chimiques, quels qu'ils soient, non seulement des pesticides, mais aussi des engrais pour protéger la qualité de l'eau de nos lacs. Si jamais cela se fait quand même, les amendes sont quand même très significatives et importantes. C'est une façon d'agir pour s'assurer que les règlements soient bien respectés.

C'était inquiétant de voir l'homologation des pesticides qui se faisait ici sur la Colline par l'agence qui s'occupe de l'homologation. En effet, on a tellement homologué de pesticides ces dernières années, qu'on en a une quantité industrielle. À cet égard, il faut faire attention, parce que quand on homologue un pesticide, les conséquences ne se voient pas toujours à court terme, mais bien à moyen ou à long terme, et souvent on se rend compte, après coup, qu'on a homologué un produit qui est tout à fait nocif ou pour la santé ou même pour l'environnement.

Il faut alors être très prudents dans l'homologation des produits. Il faut aussi investir, d'après moi, dans le domaine de la recherche pour trouver des produits qui sont de moins en moins nocifs et pour l'environnement et pour la santé.

Je connais des gens qui sont dans ce milieu, dans ce domaine, et ils se tournent de plus en plus vers des sources naturelles, vers des produits écologiques. Je vous donne un exemple: on vend maintenant sur le marché des produits pour traiter les plantes, les rosiers, de façon écologique. Ce sont des produits qui sont beaucoup moins nocifs pour la santé. Personnellement, je les ai utilisés.

On peut aller dans un centre d'horticulture et demander ces produits écologiques. Si on ne le fait pas, rien ne se fera à cet égard. Je pense qu'il faut qu'il y ait à l'avenir une nouvelle vision quant aux produits utilisés dans la lutte antiparasitaire. On en a fait un usage trop exagéré et il faut maintenant revenir à l'utilisation de produits beaucoup plus écologiques, en pensant à l'avenir de nos enfants.

Je vous donne un autre exemple. Il y a quelques années à peine, dans des régions comme la mienne, je me rappelle qu'il était très populaire pour les terrains de golf d'avoir un gazon, une pelouse absolument impeccable, et c'est compréhensible. Même à un moment donné, c'était pratiquement devenu une mode dans les Laurentides où les gens faisaient traiter leur pelouse moyennant un forfait de quatre ou cinq traitements, comprenant autant de produits de pesticides que d'engrais.

(1215)

Je me rappelle très bien que lorsque ces gens viennent traiter votre terrain, ils installent des petites pancartes avec l'avertissement suivant: «Pendant les 24 prochaines heures, ne laissez pas vos animaux ou vos enfants se promener sur la pelouse.» Si on écrit cela et qu'on interdit l'utilisation du terrain, c'est qu'il y a des dangers quelque part.

Moi-même, je me souviens avoir vu mes jeunes enfants être victimes de rougeurs après que la pelouse ait été traitée parce que les produits utilisés étaient très puissants et très forts et que cela pouvait causer des nausées ou même des éruptions cutanées. On ne peut pas empêcher les enfants de se rouler sur la pelouse.

Tout cela pour affirmer qu'il était grand temps qu'on révise toute cette réglementation. Cependant, on a bien dit qu'on était d'accord avec le projet de loi, mais qu'on n'appuierait pas les amendements. Les gens qui nous écoutent savent déjà pourquoi. Mes collègues ont bien élaboré à ce sujet et je ne pense pas que ce soit au Sénat à prendre des décisions. Ce sont plutôt les gens légitimement élus de cette Chambre qui doivent prendre les décisions, en consultation avec nos concitoyens. On est là pour les représenter.

Il faut également tenir compte du fait que la production des pesticides est évidemment une industrie importante. Il y aura donc beaucoup de lobbying. Nous devrons être solides et solidaires pour nous assurer que ce lobbying ne vienne pas affecter nos décisions en matière de santé et d'écologie.

Tout à l'heure, on parlait du Québec. Personnellement, je tiens énormément à ce qu'on fasse en sorte de travailler ensemble pour assurer une harmonisation. Au Québec, on a des règles et des lois. On en a au fédéral et, comme je le disais tout à l'heure, on en a dans plusieurs municipalités. J'espère qu'éventuellement la plupart des municipalités en région, qui ont des lacs, des rivières et des environnements écologiques importants qu'elles veulent conserver, pourront avoir des règles semblables afin de véritablement protéger de façon uniforme notre environnement et notre écologie. Il faudra qu'on puisse travailler en harmonie.

De plus en plus, nous nous dirigeons vers des produits au sujet desquels les gens veulent avoir des informations. Tout à l'heure, on a parlé des OGM. Les gens veulent savoir ce qu'ils mangent, ce qu'ils consomment. De plus en plus, ils veulent connaître les effets à moyen et à long terme des produits qu'ils vont acheter sur le marché. À cet égard, en révisant la loi et avec le projet de loi C-53, on pourra faire face à cette situation de façon concrète.

Les députés ministériels peuvent compter sur notre appui pour le projet de loi, mais pour ce qui est des amendements, nous voterons contre.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir à mon tour dans ce débat, à titre de député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, mais avant tout comme citoyen préoccupé par l'avenir. J'ai beau avoir 55 ans, mais il y a des gens qui sont plus jeunes que nous et il y a les enfants qui sont l'avenir de l'ensemble de la société.

Lorsqu'on parle de produits dangereux, bien que le danger ne soit pas toujours prouvé scientifiquement, je pense que nous avons l'obligation d'utiliser des produits dont on est certain qu'ils ne sont pas dangereux. C'est un peu le principe sur lequel il faut se baser en ce qui a trait à ce projet de loi.

Il y a deux ans, j'avais remplacé ma collègue de Jonquière à une séance du Comité permanent de l'environnement au cours de laquelle nous nous étions penchés sur le rapport du comité qui traitait de cette question. Tous les témoignages et tous les documents qui avaient été déposés au sujet des risques de ces produits m'ont convaincu sur le principe d'avoir des mesures législatives plus sévères à l'égard des pesticides.

Souvent, des militants ou des participants du Parti libéral nous disent: «Vous, les députés du Bloc québécois, vous êtes toujours contre». Étonnamment, nous sommes contre les choses qui ne sont pas correctes. Dans ce cas-ci, nous sommes d'accord avec le projet de loi, bien que nous soyons contre les amendements suggérés. Donc, nous pouvons être d'accord. Nous ne sommes pas en désaccord par principe. D'abord, on regarde un projet de loi, ensuite on regarde son importance.

Pour ma part, dans une loi, il y a toujours deux ou trois critères. J'admire mon collègue d'Hochelaga--Maisonneuve qui, durant le peu de temps disponible qu'il lui reste dans sa semaine, étudie le droit. Souvent, ce qui est formidable dans le cas de mon collègue, c'est qu'il partage ses connaissances. Alors, c'est vraiment par solidarité, et je le dis parce que c'est vraiment le cas et que c'est agréable de travailler en équipe avec des gens qui ont le sens du partage.

Or, parlant de partage et de solidarité, lorsqu'on croit en l'avenir dans un développement durable, on se doit d'être très attentifs, très précautionneux—si vous me permettez l'expression—envers des produits qui peuvent être dangereux pour la santé.

Ce sujet préoccupe l'actuel critique à l'environnement au Bloc québécois, le député de Rosemont—Petite-Patrie, mais également mon collègue, critique en matière de santé. Il faut mettre cela au-delà de toute partisanerie. C'est une question extrêmement importante.

Je viens d'un milieu agricole et mon père était agriculteur. J'ai travaillé avec l'ancien ministre de l'Agriculture au Québec, Jean Garon...

M. Réal Ménard: C'est le maire actuellement.

M. Antoine Dubé: ...l'actuel maire de la nouvelle ville de Lévis—que je salue au passage—qui constitue 95 p. 100 de ma circonscription.

Parfois, on pourrait dire que le milieu agricole est un peu réservé parce qu'on a besoin de pesticides, et je pense que le projet de loi le permet. Il ne s'agit pas de tout enlever et de tout restreindre, mais encore là, c'est la prudence qui doit nous guider.

Parlant de nouvelles villes, mon territoire est maintenant un milieu urbain, à l'exception de la municipalité de Saint-Henri. En milieu urbain, est-ce que ce serait nécessaire, au plan esthétique, de pousser aussi loin l'usage des pesticides pour les pelouses?

Je me souviens quand j'étais responsable de la direction des loisirs et des parcs à Saint-Nicolas, il y avait un concours de Villes et Villages fleuris.

(1220)

Effectivement, je suis partisan de l'horticulture ornementale. Je suis en faveur de la beauté des villes mais, même temps, il y a la beauté des pelouses versus la santé des enfants et des citoyens. J'ai beau être golfeur, mais je me dis: «Ne sacrifions pas notre santé au profit d'une verdure exemplaire au niveau des terrains de golf.» Je vais peut-être subir certaines critiques de la part de gens qui vont m'écouter et dire: «M. le député, vous oubliez peut-être certains alliés.»

Je prend cela au sérieux. Lorsqu'on est législateurs et qu'une question importante nous est soumise, il faut aller au-delà de considérations strictement électorales. Effectivement, il faut tenir compte des oppositions, mais également revenir aux principes et aux valeurs réelles.

À mon avis, deux valeurs très importantes sont à la base de ce projet de loi. Il y a d'abord l'environnement et pourquoi on le veut sain. C'est avant tout pour la santé et pour la survie de la planète Terre. Oui, on parle des pesticides pour les pelouses. Je ne me souviens plus qui a écrit cela, mais on disait: «Penser globalement, agir localement.» Il faut donc apporter notre contribution au respect de l'environnement. Toute action, si petite soit-elle, est importante.

En milieu urbain, je vais simplement faire une analogie avec le recyclage du papier, des plastiques et de tous les autres matériaux. C'est très important. On a vu que lors de l'élection municipale à Montréal, certains candidats s'étaient fait prendre à ne pas appliquer le règlement sur le recyclage. Ici, c'est un peu le même principe. Tout le monde doit faire son effort. Si on fait du recyclage et si on fait attention aux pesticides, on contribue à un meilleur environnement et à un développement durable. On contribue à léguer notre environnement propre pour les sociétés à venir.

En ce qui concerne la santé, on sait combien les coûts qui y sont reliés sont élevés pour la société. Je ne veux pas entrer dans des allégations non prouvées, mais il est quand même assez préoccupant de voir le nombre de cas de cancer, le nombre de personnes atteintes de maladies graves et importantes. Je ne dis pas que c'est à cause des pesticides, mais il n'est pas prouvé non plus que certains pesticides ne jouent pas un rôle dans cette situation.

Une voix: C'est la chaîne alimentaire.

M. Antoine Dubé: Comme le dit mon collègue, c'est la chaîne alimentaire. À un moment donné, il ne s'agit pas simplement de respirer les relents d'arrosage de pesticides, cela peut aller aussi loin que les aliments que l'on mange. Les aliments que l'on consomme peuvent affecter la santé.

Je veux féliciter mon collègue de Rosemont—Petite-Patrie pour son travail en matière d'environnement ainsi que celui de Hochelaga—Maisonneuve. Au sein du caucus, ils nous ont informés et sensibilisés. Je ne dirais pas qu'ils nous ont harcelés, mais ils étaient tenaces. Ils ont expliqué que cela valait la peine d'appuyer ce projet de loi du gouvernement. De toutes les provinces du Canada, je crois que le Québec a la meilleure législation en la matière. Les municipalités du Québec sont très préoccupées par cet aspect. Concernant une législation fédérale, dans ce cas-ci, il faut reconnaître que la responsabilité est partagée.

Nous n'avons pas d'objection à voter en faveur de ce projet de loi parce que, même s'il n'est pas parfait, nos collègues vont tenter de l'améliorer. Les valeurs en cause, à savoir la santé, l'environnement et le développement durable sont importantes pour nous du Bloc québécois. Nous avons donc décidé de voter en faveur de ce projet de loi.

(1225)

[Traduction]

Le président suppléant (Mme Bakopanos): La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix: Le vote.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Le vote porte sur la motion n^o 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.

Le vote suivant porte sur la motion n^o 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.

[Français]

À l'ordre, s'il vous plaît. À ce moment-ci, la Chambre devrait procéder au vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-53. Cependant, ce vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 juin 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

(1230)

[Traduction]

Mme Karen Redman: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour qu'on fasse comme s'il était 13 h 30.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

* * *

[Français]

Les personnes sourdes et malentendantes

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ) propose:

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait; a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes; b) agir sans tarder pour instaurer un véritable programme de subvention pour la recherche et le développement des technologies relatives au sous-titrage; c) élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés.

--Madame la Présidente, tout d'abord, je remercie ma collègue de Laurentides pour son appui en ce qui a trait au dépôt de cette motion.

Effectivement, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de débattre de l'importante question de la défense des droits des personnes sourdes et malentendantes. C'est une problématique qui me tient d'ailleurs à coeur depuis de nombreuses années et que j'ai d'ailleurs soulevée à plusieurs reprises ici à la Chambre.

La motion qui fait l'objet du présent débat vise précisément à mettre en oeuvre différentes mesures pour redresser une situation fort complexe qui affecte directement le quotidien de millions de personnes.

Au Canada, c'est plus de trois millions de personnes qui vivent avec un problème de surdité, dont 750 000 au Québec. La surdité est le handicap qui affecte le plus de personnes, et pour comble, ce handicap est invisible.

Cette problématique touche maintenant une personne sur dix. On ne peut donc rester indifférents devant ce constat alarmant. Et devant le vieillissement sans cesse croissant de la population, cette situation n'ira qu'en s'aggravant.

Il faut donc plus que jamais prendre conscience de ce phénomène et poser des actions concrètes. D'ailleurs, la semaine dernière, dans le cadre du Mois de l'ouïe, j'ai organisé une conférence de presse afin d'exposer l'ampleur du problème. J'ai eu le plaisir de partager cette tribune avec M. Richard McNicoll, qui est le directeur général du Regroupement québécois pour le sous-titrage.

Cet organisme voué à la défense du sous-titrage réalise un travail remarquable. M. McNicoll et son équipe sont toujours de la partie pour faire avancer les choses. C'est maintenant au gouvernement fédéral d'être lui aussi de la partie et de faire en sorte que les choses bougent de façon concrète pour les personnes sourdes et malentendantes.

Le gouvernement en a pourtant eu l'occasion à maintes reprises. En effet, par le passé, nous avons suggéré plusieurs pistes de solutions. Malgré deux motions adoptées unanimement à la Chambre, aucune loi, aucune action, n'a été prise eu égard à ces motions.

Vous n'êtes pas sans vous rappeler qu'en mai 1999, les parlementaires se sont prononcés à l'unanimité en faveur d'une motion reconnaissant l'importance pour les secteurs public et privé de fournir aux personnes sourdes et malentendantes les outils indispensables à leur intégration.

Le 30 mai 2001, les parlementaires ont donné à nouveau leur consentement unanime à une motion que j'ai présentée via l'adoption du Rapport sur la diffusion et la disponibilité des débats et des travaux du Parlement dans les deux langues officielles.

Ce rapport recommandait le sous-titrage en français de la période des questions orales de la Chambre des communes, comme cela se fait déjà en anglais. Or, après bientôt un an, il n'y a toujours pas de sous-titrage en français. Il y a pourtant 750 000 Québécois, dont la majorité est francophone, qui n'ont pas droit au même service.

Il est tout à fait inconcevable que dans un pays qui dit respecter ses deux langues officielles, et qui plus est au Parlement, le sous-titrage en français accuse un tel retard.

Cela démontre l'ampleur de la problématique. Cela démontre aussi que le gouvernement fédéral, malgré l'unanimité des parlementaires, n'est toujours pas passé à l'action.

Or, ce ne sont pas les suggestions qui manquent, pas du tout. C'est précisément l'objet de ma motion, laquelle demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager et de soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes. Un de ces outils est justement le sous-titrage.

Pour ce faire, je propose au gouvernement d'élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés.

Faut-il le rappeler, la télévision joue un rôle primordial dans la vie d'un grand nombre de personnes sourdes et malentendantes, et pour cause. Certaines d'entre elles n'ont que ce seul moyen de communication: toutes n'ont pas la possibilité d'avoir un ordinateur et d'avoir accès à Internet.

Les priver de cette source d'information et de divertissement peut conduire notamment à des effets d'isolement, sans compter tous les aspects relatifs à leur sécurité. La radio leur étant inaccessible, la télévision demeure pour elles le seul moyen d'information en temps réel.

Ce ne sont là que quelques exemples pour illustrer la complexité qui existe entre une personne qui a la chance d'entendre et une autre qui ne l'a pas. Je demeure optimiste malgré tout. Mon objectif pour les personnes sourdes et malentendantes est le sous-titrage à 100 p. 100 des émissions télévisuelles, en français comme en anglais.

(1235)

Un autre problème se pose au plan de la programmation francophone. Le CRTC impose aux stations de télévision de langue anglaise l'obligation de sous-titrer leurs émissions, alors que ces exigences ne sont pas imposées aux stations de télévision de langue française.

Ainsi, les personnes sourdes et malentendantes francophones n'ont accès qu'à un faible 40 p. 100 de la programmation de Radio-Canada, alors que du côté anglophone, elles ont accès à 90 p. 100 de la programmation. Voilà la justice et l'équité du gouvernement fédéral! Ce sont des statistiques pour le moins troublantes.

Il est tout à fait inconcevable que, dans un pays qui dit respecter ses deux langues officielles, le sous-titrage en langue française accuse un tel retard par rapport à celui de la langue anglaise. Selon moi, des mesures législatives s'imposent, des mesures qui régleraient, une fois pour toutes, l'épineux problème de l'accès aux communications pour ces trois millions de personnes et pour ces 750 000 personnes au Québec. Le gouvernement fédéral a toute la latitude pour légiférer rapidement en ce sens.

Mais ce n'est là qu'un début, qu'un outil parmi tant d'autres pour véritablement favoriser l'intégration des personnes sourdes et malentendantes au sein de notre société.

Il faut aller plus loin, et un autre aspect fort important de ma motion est celui d'encourager la recherche et le développement de nouvelles technologies relatives au sous-titrage, notamment en instaurant un véritable programme de subvention. Cela pourrait permettre de rendre la technologie plus disponible et plus abordable. Par exemple, le Centre de recherche informatique de Montréal a enclenché un projet de recherche sur la reconnaissance de la parole. Ce projet permettra de faire le sous-titrage en direct. Le gouvernement du Québec a offert une aide financière, mais à ce jour, le gouvernement fédéral n'a démontré aucun intérêt pour soutenir ce projet de recherche.

Il en a pourtant les moyens. Cela représenterait bien peu comparativement aux surplus colossaux enregistrés année après année du côté du gouvernement fédéral.

En terminant, j'invite tous mes collègues à appuyer ma motion afin de donner un message clair et non équivoque au gouvernement que la volonté exprimée par les parlementaires doit enfin trouver écho au sein des politiques gouvernementales.

En appuyant cette motion, je demande au gouvernement fédéral d'être conséquent et de passer de la parole aux actes. Il est celui qui peut légiférer en ce sens et il y a plus de trois millions de personnes qui comptent sur lui.

La bataille ne sera gagnée que lorsque ces trois millions de personnes auront accès à des politiques visant leur pleine intégration au sein de notre société. Mais surtout, la bataille ne sera gagnée que lorsque le gouvernement fédéral comprendra que le sous-titrage n'est pas un privilège mais un droit, et qu'il permet aux personnes sourdes et malentendantes de lire ce que les autres entendent.

La situation est urgente. La volonté est une chose, mais sans action, on ne va nulle part. J'invite donc mes collègues à appuyer cette motion.

[Traduction]

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Madame la Présidente, j'interviens pour offrir mon appui à la motion. Je voudrais féliciter ma collègue de l'avoir présentée. Je voudrais également féliciter la secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien qui n'a pas ménagé ses efforts pour encourager le plus possible ses collègues à appuyer cette importante initiative. La secrétaire parlementaire m'a également demandé si oui ou non j'allais appuyer la motion. Elle m'a encouragé à le faire, et j'y suis disposé.

Cette motion va soutenir le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes et mettre sur pied un fond destiné à financer la recherche et le développement des technologies nécessaires à cet égard. Le gouvernement s'est déjà engagé à veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à notre système de radiodiffusion.

La télévision est devenue une partie intégrante de nos vies et une des principales sources d'information pour tous les Canadiens. Les députés peuvent-ils s'imaginer de regarder un événement important à la télévision et de ne pas pouvoir entendre ce qui est dit ou rapporté ou encore d'entendre les nouvelles ou l'émission, sans pouvoir regarder les images? C'est le monde dans lequel vivaient de nombreux Canadiens sourds ou ayant une déficience visuelle jusqu'à la découverte du sous-titrage et des documents sur bandes magnétiques.

Qu'est-ce que le sous-titrage et comment cela fonctionne-t-il? On traduit la portion audio d'une émission télévisée en sous-titres. Ces derniers apparaissent normalement au bas de l'écran de télévision et défilent généralement au même rythme que l'émission. Pour regarder les sous-titres codés, on a besoin d'un décodeur intégré au téléviseur ou encore d'un décodeur séparé.

Penchons-nous sur le National Broadcasting Reading Service et La Magnétothèque. Ces organismes offrent des services aux gens souffrant d'une déficience visuelle sous la forme de documents sur bandes magnétiques. Ces documents sont fournis par l'entremise d'un service de lecture de journaux 24 heures par jour, auquel s'ajoutent d'autres programmes pour aider les personnes qui sont aveugles, qui souffrent d'une déficience visuelle ou qui sont incapables de lire les imprimés. Généralement, les documents sur bandes magnétiques sont offerts sur une seconde piste audio, SPA.

Comment assurons-nous la croissance de ces services importants? Nous le faisons en mettant en oeuvre un éventail d'outils pour veiller à ce que nos citoyens malentendants ou ayant une déficience visuelle aient accès à nos divers documents. Alors que la dépendance à l'égard de la télévision s'accroît, il est également sensé que nous soyons encore plus décidés à offrir un accès aux services de base aux malentendants et aux personnes souffrant d'une déficience visuelle.

On trouve une manifestation de cette volonté à l'alinéa 3(1)p) de la Loi sur la radiodiffusion, qui dit:

le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;

À cette fin, le gouvernement du Canada a pris de nombreuses initiatives pour que ce service continue de croître dans les deux langues officielles. À l'heure actuelle, le sous-titrage codé pour malentendants constitue une condition obligatoire pour obtenir un financement du Fonds canadien de télévision.

Le CRTC, l'organisme de réglementation de l'utilisation de nos ondes, rend obligatoire d'offrir ces services et a énoncé des objectifs clairs que les radiodiffuseurs canadiens sont tenus d'atteindre. Par exemple, les grands radiodiffuseurs comme la SRC, CTV et Global doivent sous-titrer au moins 90 p. 100 de toute leur programmation durant la journée de radiodiffusion de même que les bulletins de nouvelles locales y compris les segments en direct.

(1240)

Les radiodiffuseurs de taille moyenne et les petites stations sont encouragés à respecter la même norme, tandis que les services spécialisés de télévision doivent eux aussi s'efforcer d'atteindre cet objectif de 90 p. 100.

Le sous-titrage en français se heurte aux difficultés que constituent un marché à faible densité et le fait que la technologie relative au sous-titrage a d'abord été mise au point pour le marché de langue anglaise.

Parmi d'autres exemples de détermination à cet égard, je mentionnerai la simplification du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne annoncée dans le budget de février 2000. Le ministère du Patrimoine canadien exige maintenant que toutes les productions portant visa comportent un sous-titrage codé pour les malentendants. C'est un aspect particulièrement important, car encore plus d'histoires canadiennes mises en film sont maintenant partagées avec encore plus de Canadiens grâce à des services comme le sous-titrage codé.

Il est important de noter également que, même avec ces mesures positives en place, nous faisons face à des défis qui exigent encore plus de détermination. Par exemple, le sous-titrage en français se fait dans un marché à faible densité et la technologie était initialement conçue pour servir un marché de langue anglaise.

Il est vrai que la télévision est devenue un outil essentiel pour le débat et l'échange d'idées résultant de la liberté d'expression. Ces idées sont celles même qui contribuent à nourrir et à faire grandir une société démocratique comme la nôtre sans exclusion. Tous les Canadiens, y compris ceux qui ont une déficience auditive et visuelle, méritent de participer au débat et à l'échange d'idées.

J'appuie l'initiative en vue de lancer la discussion sur la question importante du sous-titrage codé. J'encourage tout le monde à faire part de leurs préoccupations au Comité permanent du patrimoine canadien à l'occasion de son réexamen du système canadien de radiodiffusion.

Je termine en félicitant la ministre et sa très compétente secrétaire parlementaire d'avoir porté cette question à notre attention, de même que la députée qui a proposé la motion. J'espère que les députés l'adopteront à l'unanimité.

(1245)

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Madame la Présidente, la motion n^o 367, présentée par la députée de Longueuil, s'énonce comme suit:

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes; b) agir sans tarder pour instaurer un véritable programme de subvention pour la recherche et le développement des technologies relatives au sous-titrage; c) élaborer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion de manière à obliger chaque entreprise de radiodiffusion à diffuser ses émissions visuelles avec des sous-titres codés.

Je suis heureux d'intervenir à la Chambre sur cette question pour plusieurs raisons.

Bien sûr, en tant que membre de la société, tout député rencontre des personnes malentendantes. Je me souviens d'une première expérience que j'ai eue avec un ami qui avait grandi avec un parent sourd. J'ai été étonné de voir cet ami utiliser le langage des signes américain. Cela allait de soi chez lui; les enfants utilisaient tous le langage des signes pour communiquer avec leur père.

Il n'est pas question aujourd'hui du langage des signes américain, mais du sous-titrage codé pour malentendants à la télévision. Il est pertinent de s'arrêter sur les besoins et les préoccupations des personnes sourdes et malentendantes dans notre société.

Personnellement, j'ai été très impressionné par le langage des signes américain. Si on me le permet, je vais en parler un peu.

Les personnes malentendantes peuvent communiquer très bien au moyen du langage des signes. Je me souviens avoir vu, à bord du traversier allant de Nanaimo à Vancouver, un groupe de gens, des électeurs, qui communiquaient de cette façon.

Je suis tout à fait d'accord pour qu'il y ait un interprète de langage visuel lors de nos assemblées publiques. Nous en explorons la possibilité, mais nous n'avons pas encore réussi à prendre des dispositions en ce sens. Nous poursuivons nos efforts. Si certains de mes électeurs qui sont à l'écoute sont en mesure de faire ce travail, j'aimerais qu'ils communiquent avec moi.

La communication est un privilège humain. Nous aimons à penser que nous sommes des être intelligents, mais même cela peut faire l'objet d'un débat à la Chambre. C'est un privilège de pouvoir exprimer des images en paroles et de discuter d'un sujet, comme celui d'aujourd'hui, qui permet à ceux et celles d'entre nous qui ne sont pas malentendants de comprendre ce que ressentent, vivent et pensent les personnes qui ont une déficience auditive.

Je me demande si nous ne tenons pas nos habiletés de communication pour acquises. Nous avons l'avantage fabuleux de pouvoir exprimer nos pensées intimes, de partager le sentiment que nous inspire la beauté du monde merveilleux qui nous entoure et de décrire ce que nous voyons lorsque nous voyageons sur la côte, que ce soit une cuvette de marée, un coucher de soleil ou une vague qui vient se briser sur le rivage.

La communication est un outil extraordinaire. Nous avons une chance inouïe de pouvoir nous exprimer et montrer notre gratitude.

La motion concerne l'accès à l'information. Elle concerne la participation dans la société et la compréhension de ce qui se passe dans le monde. Elle concerne l'intégration. Elle concerne l'épanouissement personnel.

Je sais gré à la députée de Longueuil d'avoir exposé certains faits. Elle a dit qu'il y avait environ trois millions de personnes malentendantes au Canada. J'ai des chiffres qui incluent les États-Unis. Chez nos voisins, près de 28 millions de personnes éprouvent à des degrés différents une perte de sensibilité auriculaire. C'est un ratio de dix pour un, comme cela semble la norme entre les États-Unis et le Canada pour plusieurs questions relatives à la population.

Plus d'un million d'enfants américains ont une déficience auditive. Aux États-Unis, un nouveau-né sur 1 000 a une déficience auditive profonde. Chez les enfants d'âge scolaire, ce chiffre augmente à 9 sur 1 000 ceux qui ont une telle déficience.

(1250)

Quand j'ai voulu percer l'univers des sourds pour mieux le comprendre, je me suis adressé à un organisme appelé Deaf and Mental Health Services, en Colombie-Britannique. Récemment, cet organisme a fait un sondage, il a recueilli de l'information en compulsant des rapports pertinents, il a consulté un comité consultatif communautaire et interviewé, individuellement et en petits groupes, plus de 160 individus, membres des familles et prestataires de services.

Les données statistiques recueillies ont révélé que la population cible en Colombie-Britannique compte 8 000 enfants et adultes atteints de surdité, toutes origines ethniques et familiales confondues. Voici un extrait des conclusions de l'organisme:

Bien que les sourds soient confrontés à d'énormes difficultés de communication dans un monde fait pour les entendants, cette petite communauté regroupe des individus très différents de par le degré de leur surdité, leurs préférences en matière de communication, leurs aptitudes à utiliser le langage gestuel, leur aptitude à la parole, leur expérience de l'éducation, leur degré d'alphabétisation, et leurs aptitudes en général. Près des deux tiers des personnes atteintes de surdité (environ 5 000 individus en Colombie-Britannique) communiquent essentiellement en utilisant l'American Sign Language, ASL ou langage gestuel américain, et sont plus ou moins orientés vers... la communauté des sourds.

Il faut reconnaître que le problème ne concerne pas que les sourds. Leurs proches sont également affectés. Dans une famille moyenne, on compte probablement quatre personnes affectées, en plus de la personne sourde.

Je voudrais citer une dernière série de statistiques. Près de 90 p. 100 des enfants sourds naissent de parents entendants et près de 90 p. 100 des enfants nés de parents sourds sont entendants.

Il existe une autre catégorie de la population qui est également très touchée par ce problème, à savoir les personnes qui deviennent malentendantes à l'âge adulte. Ma circonscription en compte un grand nombre. Les retraités sont très nombreux sur l'île de Vancouver. En sont également affectés un grand nombre de nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, de nombreux travailleurs dans nos scieries, ces derniers pour avoir été exposés au bruit industriel, des bûcherons, des travailleurs forestiers et des opérateurs d'équipements lourds.

J'en ai discuté avec un audiologiste dans ma circonscription. J'ai découvert qu'il suffit de 80 à 90 décibels pendant huit heures pour causer une diminution de l'ouïe. J'ai été étonné d'apprendre qu'un appareil aussi inoffensif qu'un séchoir à cheveux produit 90 décibels. Il y a de quoi s'interroger sur les autres bruits auxquels nous sommes exposés dans la vie. Il y aurait peut-être lieu d'envisager un débat sur la pollution par le bruit.

Je suis préoccupé par les jeunes circulant dans les rues à bord d'automobiles dont la radiocassette tonitruante fait trembler non seulement leur véhicule, mais aussi ceux qu'ils croisent dans la rue et peut-être même les immeubles en bordure de cette dernière. Je me rappelle avoir été dans mon bureau de Parksville, petite collectivité de l'Île de Vancouver, et avoir senti l'immeuble trembler. Je suis sorti afin de déterminer ce qui se passait. C'était la radiocassette se trouvant dans l'automobile d'une jeune personne garée dans la rue à l'arrière de l'immeuble. Le bruit faisait vibrer l'immeuble. Ma réceptionniste et moi avons été fort étonnés d'en ressentir l'impact.

Je crois comprendre que le volume sonore d'une radiocassette est d'environ 140 décibels. Ce niveau correspond à ce que nous endurerions si nous nous trouvions sur le pont d'un porte-avion ou dans un rayon de 25 mètres d'un avion à réaction qui décolle, ce qui dégage environ 150 décibels. À ce volume, il peut y avoir rupture du tympan.

Le député a soulevé une question très importante. Elle revêt beaucoup d'importance pour les membres de notre société.

J'ai pris connaissance de renseignements publiés par l'Association des malentendants canadiens. Cette association a effectué une étude en juin 1999. Elle a cerné trois problèmes principaux associés au sous-titrage codé pour malentendants à la télévision: l'accessibilité; la qualité des émissions mises à la disposition des malentendants; et la sensibilisation. En ce qui concerne la qualité, le sous-titrage codé pour malentendants pose encore des difficultés techniques. Il fonctionne parfois, mais pas toujours. Pour ce qui est de la sensibilisation, un tiers des Canadiens ne peut décrire ce qu'est le sous-titrage codé pour malentendants et, par conséquent, ignore tout de la question.

En terminant, je souligne que toute journée où nous apprenons quelque chose est une bonne journée. Je suis sensible au fait que le député a présenté cette motion pour accroître la sensibilisation aux problèmes liés à la surdité. La motion de la députée a trait à l'apprentissage et aux occasions d'apprendre. Elle concerne l'inclusion et le développement. Elle vise à aider les gens à atteindre la satisfaction dans la vie. Elle veut atténuer un sentiment d'isolement.

(1255)

Si vous me le permettez, je vais brièvement vous faire part d'une autre métaphore que je juge personnellement très enrichissante. Elle a trait à l'apprentissage. Comme je suis un insulaire, j'aime bien cette métaphore: «Plus vaste est l'île de la connaissance, plus long est le rivage de l'émerveillement».

Il est ici question du partage et de la communication de la connaissance. Il s'agit d'aider un segment de notre population à intégrer le reste de l'univers pour vivre cette merveilleuse expérience de vie consistant à apprendre et à croître ensemble.

Je suis ravi d'appuyer la motion. J'encourage tous les autres députés à sensibiliser davantage la société à la cause des sourds et des malentendants.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Madame la Présidente, moi aussi, je suis très heureuse d'intervenir dans le débat d'aujourd'hui. Je félicite la députée bloquiste qui, depuis quelques années, nous rappelle régulièrement les difficultés qu'éprouvent certains de nos concitoyens.

Je n'ai pas oubIié la première fois qu'elle a pris le temps d'utiliser le langage des signes à la Chambre. Franchement, j'étais absolument renversée de découvrir qu'elle souffrait d'un handicap. Je ne m'en étais jamais rendu compte. Elle a manifestement travaillé très fort pour vaincre ses difficultés et, grâce à elle, nous avons été nombreux à prendre mieux conscience de la situation des personnes handicapées au Canada. J'arrive difficilement à parler de «personne handicapée» en me reportant à la députée, parce qu'elle ne semble certes pas éprouver plus de mal que quiconque à transmettre son message, le message étant que nous devons prendre conscience qu'il reste des problèmes à régler.

Le progrès de la technologie au fil des ans porte des députés à croire qu'il n'y a plus d'obstacle pour les personnes handicapées. Il y a des organisations qui représentent les personnes aveugles ou souffrant d'autres handicaps, notamment d'ordre ambulatoire. Il y a aussi des organisations qui représentent les personnes sourdes.

Nous avons tendance à penser que tous les problèmes sont pris en compte. La technologie est extraordinaire à notre époque. Nous pouvons envoyer des gens sur la Lune. Nous pouvons transmettre, d'une localité à une autre, l'image d'un corps humain de manière à ce qu'un médecin puisse le voir et déterminer le genre de traitement à appliquer. Des interventions chirurgicales peuvent être pratiquées grâce à la robotique et à de minuscules instruments. Avec les progrès extraordinaires qui surviennent dans le monde de la technologie, il est difficile pour certains d'entre nous, à moins d'être directement visés, de comprendre que tout le monde n'a pas les mêmes possibilités. Il est difficile pour nous de comprendre que toutes les émissions ne sont pas sous-titrées pour les malentendants. Si nous n'avons pas besoin du sous-titrage codé pour les malentendants, nous ne sommes tout simplement pas conscients de sa nécessité.

Je dois avouer qu'avant le dépôt de la motion, je n'étais pas consciente de tous les outils qui existent pour aider les gens, ni du fait qu'ils ne sont pas à la disposition de tout le monde. Je n'étais pas consciente que cela ne faisait pas déjà partie de la réalité, que toutes les émissions n'étaient pas assorties du sous-titrage codé pour les malentendants.

La motion de la députée tombe à point nommé. La députée de Dartmouth est notre représentante au comité de la condition des personnes handicapées et au comité du patrimoine de la Chambre des communes. Elle a bien précisé que le comité du patrimoine traite de beaucoup de questions concernant la Loi sur la radiodiffusion. Elle estime que la motion arrive vraiment au moment opportun, car le comité est en train de recommander que des modifications soient apportées à cette loi.

C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai entendu mes collègues ministériels dire aujourd'hui que le gouvernement est ouvert à ces préoccupations. J'espère qu'ils ne feront pas qu'exprimer leur intérêt et leur acceptation, mais qu'ils s'efforceront vraiment de faire quelque chose et qu'ils s'assureront que l'on donne suite aux recommandations et mette en place un projet de loi obligeant les radiodiffuseurs à toujours fournir des sous-titres codés.

Ma collègue, la députée de Dartmouth, a fait savoir aussi que les entreprises de radiodiffusion risquent de ne pas être ouvertes à une mesure législative visant à assurer la présence de sous-titres codés. À l'heure actuelle, elles vendent le service des sous-titres codés aux commanditaires afin d'en tirer des revenus. Ce n'est pas qu'il n'est pas bien de faire de l'argent. Nous reconnaissons qu'il y a des choses qui doivent être vendues et qu'il y a des gens pour les acheter. Il y a des possibilités d'affaires et des entrepreneurs, mais il y a des entrepreneurs et il y a des gens qui veulent profiter des épreuves des autres à leurs dépens.

(1300)

En toute franchise, il est important de ne pas se contenter d'effectuer de la recherche, de favoriser la technologie et d'adopter des lois à des fins lucratives, mais de le faire parce que cela va profiter à la société et aux citoyens.

Il est essentiel que le gouvernement, avec l'appui de tous les parlementaires et en fonction du fait que nous représentons les Canadiens qui vont soutenir cela également, ait l'argent nécessaire pour promouvoir la technologie et la recherche destinées à offrir un plus large éventail de sous-titres codés et d'autres améliorations profitant aux gens moins chanceux. Il ne faut pas simplement agir en fonction de critères de rentabilité.

Je siège au Comité de l'industrie et j'ai un petit peu de mal, car en toute franchise, je pense qu'il y a des choses pour lesquelles les gens ne devraient pas réaliser des profits. Il s'agit de faire ce qui s'impose simplement.

Je me demande où nous en serions dans la société si Banting et Best n'avaient effectué des recherches que pour s'enrichir. Auraient-ils vraiment progressé? Je pense qu'ils ont effectué leurs recherches dans l'intention d'améliorer la vie des Canadiens.

Je ne me rappelle pas de son nom, mais il y a environ un mois, j'ai lu au sujet d'un homme qui a été le premier à produire du canola et qui est responsable des modifications à ce que nous connaissons maintenant sous le nom de canola. Il n'a pas fait un sou avec cela. C'était une question de principe de sa part. Il améliorait cette culture pour le bénéfice des gens et non pour s'enrichir. J'ai beaucoup plus de respect pour lui que pour une entreprise qui va mettre sur le marché une plante dont les semences ne peuvent se reproduire. L'entreprise peut en restreindre l'achat et décider qui produit cette culture, afin de s'enrichir. Je ne crois pas que ce soit utile à la société. Je ne pense pas que c'est la voie dans laquelle le gouvernement devrait s'engager.

Je voudrais parler à nouveau de l'investissement dans la recherche et la technologie. Il est important que le gouvernement cherche à investir dans ces domaines, mais pas simplement en fonction du fait qu'on pourrait ainsi s'enrichir. Les profits que nous réaliserons ne se mesureront pas simplement en dollars. Ils découleront du fait que nous offrirons à des gens moins chanceux la possibilité d'acquérir plus de connaissances et de faire partie intégrante, en tant qu'égaux, de notre société.

Je voudrais féliciter ma collègue bloquiste d'avoir présenté cette excellente motion. J'espère certes qu'elle obtiendra l'appui non seulement de la majorité, mais de tous les députés.

(1305)

[Français]

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'avoir l'occasion de prendre la parole sur la motion n^o 367, présentée par notre collègue, la députée de Longueuil.

La Chambre est aujourd'hui saisie d'une motion qui vise à demander au gouvernement fédéral, et je cite:

a) prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, faciliter et soutenir activement le droit aux communications des personnes sourdes et malentendantes;

Le sous-titrage codé consiste à inscrire à l'écran, sous forme de sous-titres, la partie orale d'une émission de télévision, c'est-à-dire les dialogues ou une narration. Ainsi, les téléspectateurs malentendants peuvent lire ce qu'ils ne peuvent entendre.

Pour accéder au sous-titrage codé, il est nécessaire de décoder le signal de radiodiffusion appelé «la ligne 21». Pour ce faire, le téléviseur doit être muni d'un décodeur intégré de sous-titrage pour malentendants ou bien il doit être mis à niveau par l'installation d'un décodeur externe.

Je crois qu'il importe de préciser que le Parlement a désigné le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes comme l'autorité publique indépendante chargée de réglementer et de superviser le système canadien de radiodiffusion.

Le CRTC a déjà émis des exigences spécifiques en matière de sous-titrage, car cet organisme est persuadé, tout comme vous et moi, que la télévision joue un rôle fondamental dans les débats publics et la libre circulation d'idées qui enrichissent une société démocratique.

Selon la Loi sur la radiodiffusion, et je cite:

Le système de radiodiffusion devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens.

Je crois qu'il est essentiel de rappeler à la Chambre qu'en raison des coûts plus élevés du sous-titrage pour la programmation de langue française, les radiodiffuseurs de langue française du secteur privé n'ont pas atteint le même niveau d'émissions sous-titrées codées que les télédiffuseurs anglophones. Même s'ils ne se sont pas vu imposer les mêmes exigences que les stations de télévision de langue anglaise, ils ont toujours été encouragés à augmenter annuellement leur nombre d'heures de programmation sous-titrée à leur antenne.

Je me permets d'expliquer les raisons de la situation d'inégalité entre les radiodiffuseurs de langue anglaise et ceux de langue française.

En effet, contrairement à leurs homologues anglophones, les télédiffuseurs francophones ne peuvent pas bénéficier de l'achat d'émission étrangères déjà sous-titrées, car la technologie de sous-titrage utilisée dans beaucoup de pays francophones est incompatible avec celle utilisée au Canada. De plus, les coûts de sous-titrage en français seraient d'environ 2,5 fois plus élevés que ceux du sous-titrage anglais.

De plus, étant donné la petite taille du marché francophone, l'usage restreint du service ne génère que très peu de commandites et donc, un faible retour sur les investissements.

De l'avis de plusieurs spécialistes du domaine de la radiodiffusion, ces nombreux obstacles font en sorte que ce genre de service, malgré les bénéfices qu'il peut apporter aux personnes malentendantes, ne représente guère un avantage concurrentiel pour les radiodiffuseurs francophones.

(1310)

J'aimerais attirer votre attention sur le fait que la députée de Longueuil, dans son communiqué de presse, le jour du dépôt de cette motion, mentionnait, et je cite:

[...] les réseaux français qui ne sont pas obligés par le CRTC aux mêmes critères de sous-titrage que les réseaux anglophones [...]

Or, dans sa politique télévisuelle de 1999, le CRTC reconnaît explicitement que les exigences relatives au sous-titrage codé devraient être les mêmes, tant pour les télédiffuseurs de langue française que de langue anglaise, et applique désormais ce principe lors du renouvellement des licences des télédiffuseurs de langue française.

Depuis 1999, donc, le CRTC s'attend à ce que les télédiffuseurs de langue française atteignent progressivement des niveaux de sous-titrage similaires à ceux de langue anglaise.

En élaborant sa démarche globale à l'égard du sous-titrage codé, le CRTC a considéré le fait que les titulaires ne disposent pas des mêmes ressources financières.

De fait, les exigences qui peuvent convenir à une grande station dans un marché urbain pourraient représenter un lourd fardeau financier pour une station d'un plus petit marché. Alors, ce n'est que progressivement, mais sûrement, que l'égalité dans les services de sous-titrage codé sera atteinte.

Par exemple, depuis 2001, le plus important réseau privé de télévision de langue française, TVA, est tenu de se conformer au sous-titrage de 100 p. 100 de ses émissions de nouvelles dès septembre 2004, et à 90 p. 100 de l'ensemble de ses émissions, dès 2007.

Parmi les exigences du Fonds canadien de télévision, le sous-titrage codé est obligatoire quant à la production qui comprend de la narration, des dialogues et des chansons, sauf, s'il s'agit d'une émission destinée aux enfants de moins de cinq ans ou d'une émission de langues autochtones n'employant pas l'alphabet romain.

Le gouvernement du Canada est engagé à l'inclusion sociale et à l'accès par tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à un système de radiodiffusion qui répond à leurs besoins. Certes, les principes de la motion n^o 367 sont plus que louables, mais ne requièrent pas, de l'avis du gouvernement, de législation supplémentaire ou de modification à la loi actuelle.

Pour conclure, j'inviterais notre collègue, la députée de Longueuil, à informer les membres du Comité permanent du patrimoine canadien de ce dossier important. Il serait tout à fait approprié, pour l'auteure de la motion n^o 367, d'y exposer ses requêtes et ses arguments.

Vous me permettrez de féliciter la députée de Longueuil. J'ai l'impression que plusieurs députés à la Chambre ont des membres de leurs familles qui ont des difficultés à entendre.

Par exemple, beaucoup de gens savent que mon père, les dernières années où il était gouverneur général, avait beaucoup de difficulté à entendre de son oreille droite. Quand j'arrive chez nous, à la maison, au Nouveau-Brunswick et que mon père est là, je dois avouer que le volume du téléviseur est assez élevé.

Je crois, comme beaucoup d'entre nous, que les Canadiens qui vivent avec ces difficultés et ces handicaps doivent avoir accès à la télévision qui leur permet d'apprendre, d'entendre et de jouir d'une société qui leur appartient aussi.

(1315)

[Traduction]

M. John Herron (Fundy—Royal, PC) Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat pour appuyer la motion n^o 367 présentée par la députée de Longueuil. Je la félicite d'avoir sensibilisé le public à la situation des personnes ayant un handicap, particulièrement les malentendants.

La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de participer à un forum tenu dans le cadre de la semaine consacrée à l'invalidité dans ma province, le Nouveau-Brunswick. J'ai été escorté en chaise roulante dans toute la région du haut de la vallée de Saint John. Nous sommes conscients de la nécessité d'assurer qu'il y ait des accès appropriés à des chambres et à des ascenseurs pour les personnes qui ont des handicaps physiques. Nous estimons que de grands progrès ont été faits dans notre société, et en vérité, c'est effectivement le cas.

Toutefois, il reste encore énormément à faire. Toute motion présentée à la Chambre aide à sensibiliser davantage le public aux initiatives que le gouvernement du Canada et la société doivent prendre pour que les personnes ayant un handicap aient le droit de participer à notre société dans la pleine mesure de leurs capacités parce que c'est leur désir.

La motion que nous débattons dit ceci:

Selon Statistique Canada, la perte auditive et la surdité affectent des millions de Canadiens et 2,9 millions de Canadiens souffrent d'un déficit auditif. Cela représente un Canadien sur dix. Les statistiques sont vraisemblablement plus faibles qu'elles ne le devraient car la plupart des recherches et des statistiques reposent sur une identification volontaire et la terminologie et les définitions utilisées n'ont pas été uniformisées. Il est fréquent que les gens refusent d'admettre qu'ils souffrent d'un déficit auditif, comme nous pouvons sans doute le comprendre.

La Société canadienne de l'ouïe ainsi que d'autres groupes appuient la motion, à l'instar du Parti progressiste-conservateur du Canada. La réalité est que les droits humains fondamentaux des Canadiens sourds, malentendants ou souffrant d'un déficit auditif continuent d'être violés par les radiodiffuseurs publics. Soyons clairs. La nécessité et le droit d'accès aux communications et à la langue sont essentiels à la vie humaine. Une personne qui ne peut communiquer ne peut devenir un adulte efficace et productif ou un citoyen informé dans notre société démocratique.

Des études ont démontré de façon concluante et répétée que le sous-titrage aide les enfants et les adultes à acquérir des habiletés de lecture et à apprendre une deuxième langue. En 1987, l'Association des sourds du Canada a évalué qu'un tiers de la population pourrait bénéficier directement du sous-titrage. On pourrait donc penser que le sous-titrage est présentement offert par tous les télédiffuseurs comme allant de soi, ou parce que c'est dans leur intérêt, ou à cause des exigences réglementaires du CRTC. Ce n'est tout simplement pas le cas.

En novembre 2000, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que la SRC avait fait preuve de discrimination fondée sur la déficience ou la surdité et lui a ordonné de sous-titrer tout ce qu'elle diffuse dès que cela serait raisonnablement possible. La SRC a décidé d'en appeler de ce jugement. Elle soutiendra probablement que la Commission canadienne des droits de la personne n'a aucune compétence en la matière puisque le CRTC est mandaté par la loi pour statuer en matière de radiodiffusion.

On ne peut pas tout avoir. L'industrie ne peut pas être soustraite à l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne et faire dépouiller le CRTC de son pouvoir de réglementer et d'exiger le sous-titrage. Il importe cependant de noter que la SRC et CTV affichent les meilleurs résultats chez les télédiffuseurs canadiens en ce qui a trait au sous-titrage.

Non seulement la technologie est capable de répondre à la demande, mais elle se trouve déjà à la disposition des télédiffuseurs. Même les chaînes de télévision communautaire par câble ont accès à l'équipement. Il est important de signaler que le gouvernement libéral a lui-même reconnu que le sous-titrage codé pour malentendants est d'une importance cruciale.

(1320)

[Français]

Le 30 mai 2001, les parlementaires ont donné leur consentement unanime à une motion visant l'adoption du Rapport sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles. Ce rapport recommandait, entre autres, le sous-titrage en français de la période des questions orales de la Chambre, comme c'est déjà fait en anglais. Toutefois, comme d'habitude, le gouvernement n'a pris aucune action.

[Traduction]

C'est malheureusement là un autre chapitre dans le livre intitulé: «Ce gouvernement libéral qui ne fait rien» et ce sont les Canadiens qui en font les frais. Dans ce cas-ci, il s'agit de personnes malentendantes ou sourdes qui ne peuvent pas participer autant qu'elles le devraient à la société.

Je dirai à tous les députés qu'il s'agit ici d'une simple motion et non d'un projet de loi. Ce n'est pas un projet de loi. Comme vous le savez bien, madame la Présidente, la Chambre adopte une motion pour signifier sa volonté qu'on y donne suite, pas nécessairement littéralement, mais en principe.

Si les Canadiens sont préoccupés, non seulement en principe mais en réalité, et si les députés sont préoccupés et approuvent le principe de la motion, même s'il n'approuvent pas celle-ci jusqu'à la moindre virgule, je leur demande alors à tous, quelle que soit leur affiliation politique, d'appuyer la motion n^o 367.

Je tiens à féliciter la députée de Longueuil pour son dévouement constant à cette cause des plus valables. Je demande à tous les députés d'appuyer la motion. La meilleure façon de le faire est de la mettre aux voix. Nous pouvons mettre tout de suite fin au débat. Ne faisons pas de l'obstruction. Cela ne servira à rien. Je soupçonne que nous avons l'appui de l'auteur de la motion n^o 367. Si tous les députés s'intéressent à ce sujet, je leur demande de rester à leur place. Mettons maintenant fin au débat et passons au vote!

Mme Karen Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Madame la Présidente, la députée de Longueuil presse le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'encourager, de faciliter et de soutenir activement le droit de communiquer des personnes sourdes et malentendantes. Je suis ravie de parler de l'importance que revêt le sous-titrage codé pour des centaines de milliers de Canadiens et de faire part à la Chambre de certaines mesures qui ont été prises afin de répondre aux besoins de ces personnes.

Les députés seront peut-être intéressés de savoir que, bien que le service de sous-titrage codé ait été destiné initialement à la communauté des malentendants, celle-ci n'est pas la seule à en profiter. Des éducateurs trouvent que le sous-titrage peut aider les enfants à apprendre en les aidant à reconnaître et à comprendre les mots. En outre, ce service est un outil valable pour les quelque cinq millions de Canadiens analphabètes qui apprennent à lire. Par ailleurs, pour nombre de Canadiens qui ont une autre langue maternelle que le français ou l'anglais, le sous-titrage est un outil d'apprentissage des expressions idiomatiques et de la culture populaire.

Il faut rendre hommage à d'anciens députés de la Chambre pour l'alinéa 3(1)p) de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule ceci:

(p) le système de radiodiffusion canadien devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens...

L'article 3 de cette loi indique aussi que par sa programmation et par les possibilités que son fonctionnement offre en matière d'emploi, l'industrie de la radiodiffusion doit répondre aux besoins et aux situations de tous les Canadiens. Le comportement des radiodiffuseurs en matière d'équité en emploi et de sous-titrage doivent refléter cet objectif politique.

Au cours des quatre dernières années, toutes les stations de télévision réalisant des recettes publicitaires, pour des publicités locales ou émanant du réseau, de plus de 10 millions de dollars annuellement ont dû se conformer à l'obligation de fournir le sous-titrage de tous les bulletins d'informations locaux, y compris les reportages en direct. Cela est assez récent. Cela montre l'importance de continuer d'élargir et d'améliorer ce service. Nos radiodiffuseurs méritent des félicitations pour les efforts qu'ils fournissent à l'égard de cette exigence.

Lorsqu'une émission est produite bien à l'avance et que les comédiens ou les artistes suivent un plan de travail, il est relativement facile de synchroniser l'apparition des mots à l'écran pour qu'ils correspondent à ce que voit le téléspectateur. On appelle souvent cette opération la postproduction. Pour la plupart des émissions à grande diffusion, c'est une opération assez simple.

La tâche des diffuseurs locaux ou en direct est bien différente. Ils doivent faire ce qu'on appelle du sous-titrage en temps réel. Cela nécessite le recours à des sténographes qui transcrivent les émissions en direct, tels que des bulletins de nouvelles ou des reportages sportifs, à mesure qu'elles se déroulent. C'est tout un défi et un exploit.

Dans certaines émissions, on utilise l'affichage en direct. Il s'agit d'une sorte de sous-titrage en temps réel. Cette technique consiste à entrer les parties scénarisées d'une émission dans un ordinateur afin de produire des sous-titres, sauf qu'elle omet tous les segments spontanés ou non scénarisés.

En bref, on prend les mesures nécessaires pour faire profiter les malentendants canadiens de l'évolution de la technologie.

Nous nous enorgueillissons tous de la qualité des services offerts aux Canadiens, mais cela ne veut pas dire que nous devons nous reposer sur nos lauriers. Comme nous le savons, le Comité permanent du patrimoine canadien évalue actuellement la pertinence de la Loi sur la radiodiffusion. C'est l'occasion idéale de revoir la qualité des services offerts et d'étudier des moyens de les améliorer. Je me réjouis donc qu'on ait décidé de se pencher sur la question importante du sous-titrage codé pour les malentendants. Je prie tous les intéressés de faire connaître leurs préoccupations au Comité permanent du patrimoine canadien.

J'ai agi pendant sept ans dans ma communauté comme marionnettiste au centre de vie autonome pour le programme Kids on the Block. L'une des marionnettes était un malentendant. Je maîtrisais à ce moment-là le langage gestuel. J'ai été frappée de constater l'importance de cet outil de communication et combien il importe de s'assurer que tous les Canadiens profitent des services que nous offrons.

(1325)

Mme Sarmite Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Madame la Présidente, je suis ravie de disposer d'une minute pour remercier la députée de Longueuil pour son travail dans ce domaine et pour sa motion.

La députée et moi avons été élues en 1997. Lors de la session précédente, la députée a employé le langage gestuel pour faire une déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement. Ce fut une première dans l'histoire du Parlement du Canada. Et c'est tout à fait à l'honneur de la députée. Qu'elle en soit remerciée ainsi que pour le travail qu'elle accomplit dans ce domaine.

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie déjà la question dans le cadre de l'examen de la Loi sur la radiodiffusion. La semaine dernière, au Comité mixte permanent des langues officielles, le sénateur Gauthier, de l'autre endroit, a posé la question à M. Rabinovitch, de la Société Radio-Canada, qui comparaissait ce jour-là.

La question revêt de l'importance. La députée a présenté sa motion à point nommé, puisque nous sommes en voie de modifier la Loi sur la radiodiffusion. Sa motion donne une impulsion nouvelle à notre étude. Nous espérons être en mesure de formuler une recommandation sérieuse qui prendra en compte une bonne partie des mesures préconisées par la députée dans sa motion d'aujourd'hui.

(1330)

Le président suppléant (Mme Bakopanos): L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

[Français]

Comme il est 13 h 31, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 13 h 30.)

ANNEXE

Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires

Occupants du Fauteuil

Président

L'hon. Peter Milliken

Le vice-président et président des Comités pléniers

M. Bob Kilger

vice-président des Comités pléniers de la Chambre

M. Réginald Bélair

vice-président adjoint des Comités pléniers de la Chambre

Mme Eleni Bakopanos

Bureau de régie interne

L'hon. Peter Milliken

L'hon. Andy Mitchell

M. Bill Blaikie

Mme Marlene Catterall

M. Bob Kilger

M. Peter MacKay

M. Jacques Saada

M. Pierre Brien

M. Dale Johnston

M. John Reynolds

L'hon. Don Boudria

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes

Première session, trente-septième Législature

Nom	Circonscription	Province de la circonscription	Affiliation politique
Abbott, Jim	Kootenay—Columbia	Colombie-Britannique	AC
Ablonczy, Diane	Calgary—Nose Hill	Alberta	AC
Adams, Peter	Peterborough	Ontario	Lib.
Alcock, Reg	Winnipeg-Sud	Manitoba	Lib.
Allard, Carole-Marie	Laval-Est	Québec	Lib.
Anders, Rob	Calgary-Ouest	Alberta	AC
Anderson, David	Cypress Hills—Grasslands	Saskatchewan	AC
Anderson, L'hon. David, ministre de l'Environnement	Victoria	Colombie-Britannique	Lib.
Assad, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration	Gatineau	Québec	Lib.
Assadourian, Sarkis	Brampton-Centre	Ontario	Lib.
Asselin, Gérard	Charlevoix	Québec	BQ
Augustine, L'hon. Jean, secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)	Etobicoke—Lakeshore	Ontario	Lib.
Bachand, André	Richmond—Arthabaska	Québec	PC
Bachand, Claude	Saint-Jean	Québec	BQ
Bagnell, Larry	Yukon	Yukon	Lib.
Bailey, Roy	Souris—Moose Mountain	Saskatchewan	AC
Bakopanos, Eleni, Le président suppléant	Ahuntsic	Québec	Lib.
Barnes, Rex	Gander—Grand Falls	Terre-Neuve-et-Labrador	PC
Barnes, Sue	London-Ouest	Ontario	Lib.
Beaumier, Colleen	Brampton-Ouest—Mississauga	Ontario	Lib.
Bélair, Réginald, Le président suppléant	Timmins—Baie James	Ontario	Lib.
Bélanger, Mauril	Ottawa—Vanier	Ontario	Lib.
Bellemare, Eugène	Ottawa—Orléans	Ontario	Lib.
Bennett, Carolyn	St. Paul's	Ontario	Lib.
Benoit, Leon	Lakeland	Alberta	AC
Bergeron, Stéphane	Verchères—Les-Patriotes	Québec	BQ
Bertrand, Robert	Pontiac—Gatineau—Labelle	Québec	Lib.
Bevilacqua, L'hon. Maurizio, secrétaire d'État (Institutions financières internationales)	Vaughan—King—Aurora	Ontario	Lib.
Bigras, Bernard	Rosemont—Petite-Patrie	Québec	BQ
Binet, Gérard	Frontenac—Mégantic	Québec	Lib.
Blaikie, Bill	Winnipeg—Transcona	Manitoba	NPD
Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)	Western Arctic	Territoires du Nord-Ouest	Lib.
Bonin, Raymond	Nickel Belt	Ontario	Lib.
Bonwick, Paul	Simcoe—Grey	Ontario	Lib.
Borotsik, Rick	Brandon—Souris	Manitoba	PC
Boudria, L'hon. Don, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes	Glengarry—Prescott—Russell	Ontario	Lib.
Bourgeois, Diane	Terrebonne—Blainville	Québec	BQ
Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre du Travail	Moncton—Riverview—Dieppe	Nouveau-Brunswick	Lib.
Breitkreuz, Garry	Yorkton—Melville	Saskatchewan	AC
Brien, Pierre	Témiscamingue	Québec	BQ
Brison, Scott	Kings—Hants	Nouvelle-Écosse	PC
Brown, Bonnie	Oakville	Ontario	Lib.
Bryden, John	Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot	Ontario	Lib.
Bulte, Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien	Parkdale—High Park	Ontario	Lib.
Burton, Andy	Skeena	Colombie-Britannique	AC
Byrne, L'hon. Gerry, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)	Humber—St. Barbe—Baie Verte	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Caccia, L'hon. Charles	Davenport	Ontario	Lib.
Cadman, Chuck	Surrey-Nord	Colombie-Britannique	AC
Calder, Murray	Dufferin—Peel—Wellington—Grey	Ontario	Lib.
Cannis, John	Scarborough-Centre	Ontario	Lib.
Caplan, L'hon. Elinor, ministre du Revenu national	Thornhill	Ontario	Lib.
Cardin, Serge	Sherbrooke	Québec	BQ
Carignan, Jean-Guy	Québec-Est	Québec	Ind.
Carroll, Aileen, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères	Barrie—Simcoe—Bradford	Ontario	Lib.
Casey, Bill	Cumberland—Colchester	Nouvelle-Écosse	PC
Casson, Rick	Lethbridge	Alberta	AC
Castonguay, Jeannot, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé	Madawaska—Restigouche	Nouveau-Brunswick	Lib.
Catterall, Marlene	Ottawa-Ouest—Nepean	Ontario	Lib.
Cauchon, L'hon. Martin, ministre de la Justice et procureur général du Canada	Outremont	Québec	Lib.
Chamberlain, Brenda	Guelph—Wellington	Ontario	Lib.
Charbonneau, Yvon	Anjou—Rivière-des-Prairies	Québec	Lib.
Chatters, David	Athabasca	Alberta	AC
Chrétien, Le très hon. Jean, Premier ministre	Saint-Maurice	Québec	Lib.
Clark, Le très hon. Joe	Calgary-Centre	Alberta	PC
Coderre, L'hon. Denis, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration	Bourassa	Québec	Lib.
Collenette, L'hon. David, ministre des Transports	Don Valley-Est	Ontario	Lib.
Comartin, Joe	Windsor—St. Clair	Ontario	NPD
Comuzzi, Joe	Thunder Bay—Superior-Nord	Ontario	Lib.
Copps, L'hon. Sheila, ministre du Patrimoine canadien	Hamilton-Est	Ontario	Lib.
Cotler, Irwin	Mont-Royal	Québec	Lib.
Crête, Paul	Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques	Québec	BQ
Cullen, Roy	Etobicoke-Nord	Ontario	Lib.
Cummins, John	Delta—South Richmond	Colombie-Britannique	AC
Cuzner, Rodger	Bras d'Or—Cape Breton	Nouvelle-Écosse	Lib.
Dalphond-Guiral, Madeleine	Laval-Centre	Québec	BQ
Davies, Libby	Vancouver-Est	Colombie-Britannique	NPD
Day, Stockwell	Okanagan—Coquihalla	Colombie-Britannique	AC
Desjarlais, Bev	Churchill	Manitoba	NPD
Desrochers, Odina	Lotbinière—L'Érable	Québec	BQ
DeVillers, L'hon. Paul, secrétaire d'État (Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes	Simcoe-Nord	Ontario	Lib.
Dhaliwal, L'hon. Herb, ministre des Ressources naturelles	Vancouver-Sud—Burnaby	Colombie-Britannique	Lib.
Dion, L'hon. Stéphane, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales	Saint-Laurent—Cartierville	Québec	Lib.
Discepola, Nick	Vaudreuil—Soulanges	Québec	Lib.
Doyle, Norman	St. John's-Est	Terre-Neuve-et-Labrador	PC
Dromisky, Stan	Thunder Bay—Atikokan	Ontario	Lib.
Drouin, L'hon. Claude, secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)	Beauce	Québec	Lib.
Dubé, Antoine	Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière	Québec	BQ
Duceppe, Gilles	Laurier—Sainte-Marie	Québec	BQ
Duncan, John	Île de Vancouver-Nord	Colombie-Britannique	AC
Duplain, Claude	Portneuf	Québec	Lib.
Easter, Wayne	Malpeque	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
Efford, R. John	Bonavista—Trinity—Conception	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Eggleton, L'hon. Art	York-Centre	Ontario	Lib.
Elley, Reed	Nanaimo—Cowichan	Colombie-Britannique	AC
Epp, Ken	Elk Island	Alberta	AC
Eyking, Mark	Sydney—Victoria	Nouvelle-Écosse	Lib.
Farrah, Georges, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans	Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok	Québec	Lib.
Finlay, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien	Oxford	Ontario	Lib.
Fitzpatrick, Brian	Prince Albert	Saskatchewan	AC
Folco, Raymonde, secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines	Laval-Ouest	Québec	Lib.
Fontana, Joe	London-Centre-Nord	Ontario	Lib.
Forseth, Paul	New Westminster—Coquitlam—Burnaby	Colombie-Britannique	AC
Fournier, Ghislain	Manicouagan	Québec	BQ
Frulla, Liza	Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles	Québec	Lib.
Fry, L'hon. Hedy	Vancouver-Centre	Colombie-Britannique	Lib.
Gagnon, Christiane	Québec	Québec	BQ
Gagnon, Marcel	Champlain	Québec	BQ
Gallant, Cheryl	Renfrew—Nipissing—Pembroke	Ontario	AC
Gallaway, Roger	Sarnia—Lambton	Ontario	Lib.
Gauthier, Michel	Roberval	Québec	BQ
Girard-Bujold, Jocelyne	Jonquière	Québec	BQ
Godfrey, John	Don Valley-Ouest	Ontario	Lib.
Godin, Yvon	Acadie—Bathurst	Nouveau-Brunswick	NPD
Goldring, Peter	Edmonton-Centre-Est	Alberta	AC
Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Wascana	Saskatchewan	Lib.
Gouk, Jim	Kootenay—Boundary—Okanagan	Colombie-Britannique	AC
Graham, L'hon. Bill, ministre des Affaires étrangères	Toronto-Centre—Rosedale	Ontario	Lib.
Grewal, Gurmant	Surrey-Centre	Colombie-Britannique	AC
Grey, Deborah	Edmonton-Nord	Alberta	AC
Grose, Ivan	Oshawa	Ontario	Lib.
Guarnieri, Albina	Mississauga-Est	Ontario	Lib.
Guay, Monique	Laurentides	Québec	BQ
Guimond, Michel	Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans	Québec	BQ
Hanger, Art	Calgary-Nord-Est	Alberta	AC
Harb, Mac	Ottawa-Centre	Ontario	Lib.
Harper, Stephen, chef de l'opposition	Calgary-Sud-Ouest	Alberta	AC
Harris, Richard	Prince George—Bulkley Valley	Colombie-Britannique	AC
Harvard, John	Charleswood St. James—Assiniboia	Manitoba	Lib.
Harvey, André, secrétaire parlementaire du ministre des Transports	Chicoutimi—Le Fjord	Québec	Lib.
Hearn, Loyola	St. John's-Ouest	Terre-Neuve-et-Labrador	PC
Herron, John	Fundy—Royal	Nouveau-Brunswick	PC
Hill, Grant	Macleod	Alberta	AC
Hill, Jay	Prince George—Peace River	Colombie-Britannique	AC
Hilstrom, Howard	Selkirk—Interlake	Manitoba	AC
Hinton, Betty	Kamloops, Thompson and Highland Valleys	Colombie-Britannique	AC
Hubbard, Charles	Miramichi	Nouveau-Brunswick	Lib.
Ianno, Tony	Trinity—Spadina	Ontario	Lib.
Jackson, Ovid	Bruce—Grey—Owen Sound	Ontario	Lib.
Jaffer, Rahim	Edmonton—Strathcona	Alberta	AC
Jennings, Marlene, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale	Notre-Dame-de-Grâce—Lachine	Québec	Lib.
Johnston, Dale	Wetaskiwin	Alberta	AC
Jordan, Joe, secrétaire parlementaire du Premier ministre	Leeds—Grenville	Ontario	Lib.
Karetak-Lindell, Nancy	Nunavut	Nunavut	Lib.
Karygiannis, Jim	Scarborough—Agincourt	Ontario	Lib.
Keddy, Gerald	South Shore	Nouvelle-Écosse	PC
Kenney, Jason	Calgary-Sud-Est	Alberta	AC
Keyes, Stan	Hamilton-Ouest	Ontario	Lib.
Kilger, Bob, Le vice-président	Stormont—Dundas—Charlottenburgh	Ontario	Lib.
Kilgour, L'hon. David, secrétaire d'État (Asie-Pacifique)	Edmonton-Sud-Est	Alberta	Lib.
Knutson, L'hon. Gar, secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)	Elgin—Middlesex—London	Ontario	Lib.
Kraft Sloan, Karen	York-Nord	Ontario	Lib.
Laframboise, Mario	Argenteuil—Papineau—Mirabel	Québec	BQ
Laliberte, Rick	Rivière Churchill	Saskatchewan	Lib.
Lalonde, Francine	Mercier	Québec	BQ
Lanctôt, Robert	Châteauguay	Québec	BQ
Lastewka, Walt	St. Catharines	Ontario	Lib.
Lebel, Ghislain	Chambly	Québec	BQ
LeBlanc, Dominic	Beauséjour—Petitcodiac	Nouveau-Brunswick	Lib.
Lee, Derek	Scarborough—Rouge River	Ontario	Lib.
Leung, Sophia, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national	Vancouver Kingsway	Colombie-Britannique	Lib.
Lill, Wendy	Dartmouth	Nouvelle-Écosse	NPD
Lincoln, Clifford	Lac-Saint-Louis	Québec	Lib.
Longfield, Judi	Whitby—Ajax	Ontario	Lib.
Loubier, Yvan	Saint-Hyacinthe—Bagot	Québec	BQ
Lunn, Gary	Saanich—Gulf Islands	Colombie-Britannique	AC
Lunney, James	Nanaimo—Alberni	Colombie-Britannique	AC
MacAulay, L'hon. Lawrence, solliciteur général du Canada	Cardigan	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
MacKay, Peter	Pictou—Antigonish—Guysborough	Nouvelle-Écosse	PC
Macklin, Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada	Northumberland	Ontario	Lib.
Mahoney, Steve, secrétaire parlementaire du vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État	Mississauga-Ouest	Ontario	Lib.
Malhi, Gurbax, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail	Bramalea—Gore—Malton—Springdale	Ontario	Lib.
Maloney, John	Erie—Lincoln	Ontario	Lib.
Manley, L'hon. John, vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre de l'Infrastructure	Ottawa-Sud	Ontario	Lib.
Marceau, Richard	Charlesbourg—Jacques-Cartier	Québec	BQ
Marcil, Serge, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie	Beauharnois—Salaberry	Québec	Lib.
Mark, Inky	Dauphin—Swan River	Manitoba	Cons. ind.
Marleau, L'hon. Diane	Sudbury	Ontario	Lib.
Martin, Keith	Esquimalt—Juan de Fuca	Colombie-Britannique	AC
Martin, Pat	Winnipeg-Centre	Manitoba	NPD
Martin, L'hon. Paul	LaSalle—Émard	Québec	Lib.
Masse, Brian	Windsor-Ouest	Ontario	NPD
Matthews, Bill, secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales	Burin—St. George's	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Mayfield, Philip	Cariboo—Chilcotin	Colombie-Britannique	AC
McCallum, L'hon. John, ministre de la Défense nationale	Markham	Ontario	Lib.
McCormick, Larry, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Hastings—Frontenac—Lennox and Addington	Ontario	Lib.
McDonough, Alexa	Halifax	Nouvelle-Écosse	NPD
McGuire, Joe	Egmont	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
McKay, John	Scarborough-Est	Ontario	Lib.
McLellan, L'hon. Anne, ministre de la Santé	Edmonton-Ouest	Alberta	Lib.
McNally, Grant	Dewdney—Alouette	Colombie-Britannique	AC
McTeague, Dan	Pickering—Ajax—Uxbridge	Ontario	Lib.
Ménard, Réal	Hochelaga—Maisonneuve	Québec	BQ
Meredith, Val	South Surrey—White Rock—Langley	Colombie-Britannique	AC
Merrifield, Rob	Yellowhead	Alberta	AC
Milliken, L'hon. Peter	Kingston et les Îles	Ontario	Lib.
Mills, Bob	Red Deer	Alberta	AC
Mills, Dennis	Toronto—Danforth	Ontario	Lib.
Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York	Beaches—East York	Ontario	Lib.
Mitchell, L'hon. Andy, secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)	Parry Sound—Muskoka	Ontario	Lib.
Moore, James	Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam	Colombie-Britannique	AC
Murphy, Shawn	Hillsborough	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
Myers, Lynn, secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada	Waterloo—Wellington	Ontario	Lib.
Nault, L'hon. Robert, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien	Kenora—Rainy River	Ontario	Lib.
Neville, Anita	Winnipeg-Centre-Sud	Manitoba	Lib.
Normand, L'hon. Gilbert	Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet	Québec	Lib.
Nystrom, L'hon. Lorne	Regina—Qu'Appelle	Saskatchewan	NPD
O'Brien, Lawrence	Labrador	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
O'Brien, Pat, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international	London—Fanshawe	Ontario	Lib.
O'Reilly, John, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale	Haliburton—Victoria—Brock	Ontario	Lib.
Obhrai, Deepak	Calgary-Est	Alberta	AC
Owen, L'hon. Stephen, secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)	Vancouver Quadra	Colombie-Britannique	Lib.
Pacetti, Massimo	Saint-Léonard—Saint-Michel	Québec	Lib.
Pagtakhan, L'hon. Rey, ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Science, Recherche et Développement)	Winnipeg-Nord—St. Paul	Manitoba	Lib.
Pallister, Brian	Portage—Lisgar	Manitoba	AC
Pankiw, Jim	Saskatoon—Humboldt	Saskatchewan	Ind.
Paquette, Pierre	Joliette	Québec	BQ
Paradis, L'hon. Denis, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)	Brome—Missisquoi	Québec	Lib.
Parrish, Carolyn	Mississauga-Centre	Ontario	Lib.
Patry, Bernard	Pierrefonds—Dollard	Québec	Lib.
Penson, Charlie	Peace River	Alberta	AC
Peric, Janko	Cambridge	Ontario	Lib.
Perron, Gilles-A.	Rivière-des-Mille-Îles	Québec	BQ
Peschisolido, Joe	Richmond	Colombie-Britannique	Lib.
Peterson, L'hon. Jim	Willowdale	Ontario	Lib.
Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre du Commerce international	Papineau—Saint-Denis	Québec	Lib.
Phinney, Beth	Hamilton Mountain	Ontario	Lib.
Picard, Pauline	Drummond	Québec	BQ
Pickard, Jerry	Chatham—Kent Essex	Ontario	Lib.
Pillitteri, Gary	Niagara Falls	Ontario	Lib.
Plamondon, Louis	Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour	Québec	BQ
Pratt, David	Nepean—Carleton	Ontario	Lib.
Price, David	Compton—Stanstead	Québec	Lib.
Proctor, Dick	Palliser	Saskatchewan	NPD
Proulx, Marcel	Hull—Aylmer	Québec	Lib.
Provenzano, Carmen, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants	Sault Ste. Marie	Ontario	Lib.
Rajotte, James	Edmonton-Sud-Ouest	Alberta	AC
Redman, Karen, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement	Kitchener-Centre	Ontario	Lib.
Reed, Julian	Halton	Ontario	Lib.
Regan, Geoff, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes	Halifax-Ouest	Nouvelle-Écosse	Lib.
Reid, Scott	Lanark—Carleton	Ontario	AC
Reynolds, John, West Vancouver—Sunshine Coast	West Vancouver—Sunshine Coast	Colombie-Britannique	AC
Richardson, John	Perth—Middlesex	Ontario	Lib.
Ritz, Gerry	Battlefords—Lloydminster	Saskatchewan	AC
Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil du Trésor	Westmount—Ville-Marie	Québec	Lib.
Robinson, Svend	Burnaby—Douglas	Colombie-Britannique	NPD
Rocheleau, Yves	Trois-Rivières	Québec	BQ
Rock, L'hon. Allan, ministre de l'Industrie	Etobicoke-Centre	Ontario	Lib.
Roy, Jean-Yves	Matapédia—Matane	Québec	BQ
Saada, Jacques	Brossard—La Prairie	Québec	Lib.
Sauvageau, Benoît	Repentigny	Québec	BQ
Savoy, Andy	Tobique—Mactaquac	Nouveau-Brunswick	Lib.
Scherrer, Hélène	Louis-Hébert	Québec	Lib.
Schmidt, Werner	Kelowna	Colombie-Britannique	AC
Scott, L'hon. Andy	Fredericton	Nouveau-Brunswick	Lib.
Serré, Benoît, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles	Timiskaming—Cochrane	Ontario	Lib.
Sgro, Judy	York-Ouest	Ontario	Lib.
Shepherd, Alex, secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor	Durham	Ontario	Lib.
Simard, Raymond	Saint-Boniface	Manitoba	Lib.
Skelton, Carol	Saskatoon—Rosetown—Biggar	Saskatchewan	AC
Solberg, Monte	Medicine Hat	Alberta	AC
Sorenson, Kevin	Crowfoot	Alberta	AC
Speller, Bob	Haldimand—Norfolk—Brant	Ontario	Lib.
Spencer, Larry	Regina—Lumsden—Lake Centre	Saskatchewan	AC
St-Hilaire, Caroline	Longueuil	Québec	BQ
St-Jacques, Diane	Shefford	Québec	Lib.
St-Julien, Guy	Abitibi—Baie-James—Nunavik	Québec	Lib.
St. Denis, Brent	Algoma—Manitoulin	Ontario	Lib.
Steckle, Paul	Huron—Bruce	Ontario	Lib.
Stewart, L'hon. Jane, ministre du Développement des ressources humaines	Brant	Ontario	Lib.
Stinson, Darrel	Okanagan—Shuswap	Colombie-Britannique	AC
Stoffer, Peter	Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore	Nouvelle-Écosse	NPD
Strahl, Chuck	Fraser Valley	Colombie-Britannique	AC
Szabo, Paul, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Mississauga-Sud	Ontario	Lib.
Telegdi, Andrew	Kitchener—Waterloo	Ontario	Lib.
Thibault, L'hon. Robert, ministre des Pêches et des Océans	Ouest Nova	Nouvelle-Écosse	Lib.
Thibeault, Yolande	Saint-Lambert	Québec	Lib.
Thompson, Greg	Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest	Nouveau-Brunswick	PC
Thompson, Myron	Wild Rose	Alberta	AC
Tirabassi, Tony	Niagara-Centre	Ontario	Lib.
Toews, Vic	Provencher	Manitoba	AC
Tonks, Alan	York-Sud—Weston	Ontario	Lib.
Torsney, Paddy	Burlington	Ontario	Lib.
Tremblay, Suzanne	Rimouski-Neigette-et-la Mitis	Québec	BQ
Ur, Rose-Marie	Lambton—Kent—Middlesex	Ontario	Lib.
Valeri, Tony	Stoney Creek	Ontario	Lib.
Vanclief, L'hon. Lyle, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Prince Edward—Hastings	Ontario	Lib.
Vellacott, Maurice	Saskatoon—Wanuskewin	Saskatchewan	AC
Venne, Pierrette	Saint-Bruno—Saint-Hubert	Québec	BQ
Volpe, Joseph	Eglinton—Lawrence	Ontario	Lib.
Wappel, Tom	Scarborough-Sud-Ouest	Ontario	Lib.
Wasylycia-Leis, Judy	Winnipeg-Centre-Nord	Manitoba	NPD
Wayne, Elsie	Saint John	Nouveau-Brunswick	PC
Whelan, L'hon. Susan, ministre de la Coopération internationale	Essex	Ontario	Lib.
White, Randy	Langley—Abbotsford	Colombie-Britannique	AC
White, Ted	North Vancouver	Colombie-Britannique	AC
Wilfert, Bryon, secrétaire parlementaire du ministre des Finances	Oak Ridges	Ontario	Lib.
Williams, John	St. Albert	Alberta	AC
Wood, Bob	Nipissing	Ontario	Lib.
Yelich, Lynne	Blackstrap	Saskatchewan	AC

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province

Première session, trente-septième Législature

Nom	Circonscription	Affiliation politique
Alberta (26)
Ablonczy, Diane	Calgary—Nose Hill	AC
Anders, Rob	Calgary-Ouest	AC
Benoit, Leon	Lakeland	AC
Casson, Rick	Lethbridge	AC
Chatters, David	Athabasca	AC
Clark, Le très hon. Joe	Calgary-Centre	PC
Epp, Ken	Elk Island	AC
Goldring, Peter	Edmonton-Centre-Est	AC
Grey, Deborah	Edmonton-Nord	AC
Hanger, Art	Calgary-Nord-Est	AC
Harper, Stephen, chef de l'opposition	Calgary-Sud-Ouest	AC
Hill, Grant	Macleod	AC
Jaffer, Rahim	Edmonton—Strathcona	AC
Johnston, Dale	Wetaskiwin	AC
Kenney, Jason	Calgary-Sud-Est	AC
Kilgour, L'hon. David, secrétaire d'État (Asie-Pacifique)	Edmonton-Sud-Est	Lib.
McLellan, L'hon. Anne, ministre de la Santé	Edmonton-Ouest	Lib.
Merrifield, Rob	Yellowhead	AC
Mills, Bob	Red Deer	AC
Obhrai, Deepak	Calgary-Est	AC
Penson, Charlie	Peace River	AC
Rajotte, James	Edmonton-Sud-Ouest	AC
Solberg, Monte	Medicine Hat	AC
Sorenson, Kevin	Crowfoot	AC
Thompson, Myron	Wild Rose	AC
Williams, John	St. Albert	AC
Colombie-Britannique (34)
Abbott, Jim	Kootenay—Columbia	AC
Anderson, L'hon. David, ministre de l'Environnement	Victoria	Lib.
Burton, Andy	Skeena	AC
Cadman, Chuck	Surrey-Nord	AC
Cummins, John	Delta—South Richmond	AC
Davies, Libby	Vancouver-Est	NPD
Day, Stockwell	Okanagan—Coquihalla	AC
Dhaliwal, L'hon. Herb, ministre des Ressources naturelles	Vancouver-Sud—Burnaby	Lib.
Duncan, John	Île de Vancouver-Nord	AC
Elley, Reed	Nanaimo—Cowichan	AC
Forseth, Paul	New Westminster—Coquitlam—Burnaby	AC
Fry, L'hon. Hedy	Vancouver-Centre	Lib.
Gouk, Jim	Kootenay—Boundary—Okanagan	AC
Grewal, Gurmant	Surrey-Centre	AC
Harris, Richard	Prince George—Bulkley Valley	AC
Hill, Jay	Prince George—Peace River	AC
Hinton, Betty	Kamloops, Thompson and Highland Valleys	AC
Leung, Sophia, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national	Vancouver Kingsway	Lib.
Lunn, Gary	Saanich—Gulf Islands	AC
Lunney, James	Nanaimo—Alberni	AC
Martin, Keith	Esquimalt—Juan de Fuca	AC
Mayfield, Philip	Cariboo—Chilcotin	AC
McNally, Grant	Dewdney—Alouette	AC
Meredith, Val	South Surrey—White Rock—Langley	AC
Moore, James	Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam	AC
Owen, L'hon. Stephen, secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)	Vancouver Quadra	Lib.
Peschisolido, Joe	Richmond	Lib.
Reynolds, John, West Vancouver—Sunshine Coast	West Vancouver—Sunshine Coast	AC
Robinson, Svend	Burnaby—Douglas	NPD
Schmidt, Werner	Kelowna	AC
Stinson, Darrel	Okanagan—Shuswap	AC
Strahl, Chuck	Fraser Valley	AC
White, Randy	Langley—Abbotsford	AC
White, Ted	North Vancouver	AC
Île-du-Prince-Édouard (4)
Easter, Wayne	Malpeque	Lib.
MacAulay, L'hon. Lawrence, solliciteur général du Canada	Cardigan	Lib.
McGuire, Joe	Egmont	Lib.
Murphy, Shawn	Hillsborough	Lib.
Manitoba (13)
Alcock, Reg	Winnipeg-Sud	Lib.
Blaikie, Bill	Winnipeg—Transcona	NPD
Borotsik, Rick	Brandon—Souris	PC
Desjarlais, Bev	Churchill	NPD
Harvard, John	Charleswood St. James—Assiniboia	Lib.
Hilstrom, Howard	Selkirk—Interlake	AC
Mark, Inky	Dauphin—Swan River	Cons. ind.
Martin, Pat	Winnipeg-Centre	NPD
Neville, Anita	Winnipeg-Centre-Sud	Lib.
Pagtakhan, L'hon. Rey, ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Science, Recherche et Développement)	Winnipeg-Nord—St. Paul	Lib.
Pallister, Brian	Portage—Lisgar	AC
Simard, Raymond	Saint-Boniface	Lib.
Toews, Vic	Provencher	AC
Wasylycia-Leis, Judy	Winnipeg-Centre-Nord	NPD
Nouveau-Brunswick (10)
Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre du Travail	Moncton—Riverview—Dieppe	Lib.
Castonguay, Jeannot, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé	Madawaska—Restigouche	Lib.
Godin, Yvon	Acadie—Bathurst	NPD
Herron, John	Fundy—Royal	PC
Hubbard, Charles	Miramichi	Lib.
LeBlanc, Dominic	Beauséjour—Petitcodiac	Lib.
Savoy, Andy	Tobique—Mactaquac	Lib.
Scott, L'hon. Andy	Fredericton	Lib.
Thompson, Greg	Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest	PC
Wayne, Elsie	Saint John	PC
Nouvelle-Écosse (11)
Brison, Scott	Kings—Hants	PC
Casey, Bill	Cumberland—Colchester	PC
Cuzner, Rodger	Bras d'Or—Cape Breton	Lib.
Eyking, Mark	Sydney—Victoria	Lib.
Keddy, Gerald	South Shore	PC
Lill, Wendy	Dartmouth	NPD
MacKay, Peter	Pictou—Antigonish—Guysborough	PC
McDonough, Alexa	Halifax	NPD
Regan, Geoff, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes	Halifax-Ouest	Lib.
Stoffer, Peter	Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore	NPD
Thibault, L'hon. Robert, ministre des Pêches et des Océans	Ouest Nova	Lib.
Nunavut (1)
Karetak-Lindell, Nancy	Nunavut	Lib.
Ontario (102)
Adams, Peter	Peterborough	Lib.
Assadourian, Sarkis	Brampton-Centre	Lib.
Augustine, L'hon. Jean, secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)	Etobicoke—Lakeshore	Lib.
Barnes, Sue	London-Ouest	Lib.
Beaumier, Colleen	Brampton-Ouest—Mississauga	Lib.
Bélair, Réginald, Le président suppléant	Timmins—Baie James	Lib.
Bélanger, Mauril	Ottawa—Vanier	Lib.
Bellemare, Eugène	Ottawa—Orléans	Lib.
Bennett, Carolyn	St. Paul's	Lib.
Bevilacqua, L'hon. Maurizio, secrétaire d'État (Institutions financières internationales)	Vaughan—King—Aurora	Lib.
Bonin, Raymond	Nickel Belt	Lib.
Bonwick, Paul	Simcoe—Grey	Lib.
Boudria, L'hon. Don, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes	Glengarry—Prescott—Russell	Lib.
Brown, Bonnie	Oakville	Lib.
Bryden, John	Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot	Lib.
Bulte, Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien	Parkdale—High Park	Lib.
Caccia, L'hon. Charles	Davenport	Lib.
Calder, Murray	Dufferin—Peel—Wellington—Grey	Lib.
Cannis, John	Scarborough-Centre	Lib.
Caplan, L'hon. Elinor, ministre du Revenu national	Thornhill	Lib.
Carroll, Aileen, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères	Barrie—Simcoe—Bradford	Lib.
Catterall, Marlene	Ottawa-Ouest—Nepean	Lib.
Chamberlain, Brenda	Guelph—Wellington	Lib.
Collenette, L'hon. David, ministre des Transports	Don Valley-Est	Lib.
Comartin, Joe	Windsor—St. Clair	NPD
Comuzzi, Joe	Thunder Bay—Superior-Nord	Lib.
Copps, L'hon. Sheila, ministre du Patrimoine canadien	Hamilton-Est	Lib.
Cullen, Roy	Etobicoke-Nord	Lib.
DeVillers, L'hon. Paul, secrétaire d'État (Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes	Simcoe-Nord	Lib.
Dromisky, Stan	Thunder Bay—Atikokan	Lib.
Eggleton, L'hon. Art	York-Centre	Lib.
Finlay, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien	Oxford	Lib.
Fontana, Joe	London-Centre-Nord	Lib.
Gallant, Cheryl	Renfrew—Nipissing—Pembroke	AC
Gallaway, Roger	Sarnia—Lambton	Lib.
Godfrey, John	Don Valley-Ouest	Lib.
Graham, L'hon. Bill, ministre des Affaires étrangères	Toronto-Centre—Rosedale	Lib.
Grose, Ivan	Oshawa	Lib.
Guarnieri, Albina	Mississauga-Est	Lib.
Harb, Mac	Ottawa-Centre	Lib.
Ianno, Tony	Trinity—Spadina	Lib.
Jackson, Ovid	Bruce—Grey—Owen Sound	Lib.
Jordan, Joe, secrétaire parlementaire du Premier ministre	Leeds—Grenville	Lib.
Karygiannis, Jim	Scarborough—Agincourt	Lib.
Keyes, Stan	Hamilton-Ouest	Lib.
Kilger, Bob, Le vice-président	Stormont—Dundas—Charlottenburgh	Lib.
Knutson, L'hon. Gar, secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)	Elgin—Middlesex—London	Lib.
Kraft Sloan, Karen	York-Nord	Lib.
Lastewka, Walt	St. Catharines	Lib.
Lee, Derek	Scarborough—Rouge River	Lib.
Longfield, Judi	Whitby—Ajax	Lib.
Macklin, Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada	Northumberland	Lib.
Mahoney, Steve, secrétaire parlementaire du vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État	Mississauga-Ouest	Lib.
Malhi, Gurbax, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail	Bramalea—Gore—Malton—Springdale	Lib.
Maloney, John	Erie—Lincoln	Lib.
Manley, L'hon. John, vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre de l'Infrastructure	Ottawa-Sud	Lib.
Marleau, L'hon. Diane	Sudbury	Lib.
Masse, Brian	Windsor-Ouest	NPD
McCallum, L'hon. John, ministre de la Défense nationale	Markham	Lib.
McCormick, Larry, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Hastings—Frontenac—Lennox and Addington	Lib.
McKay, John	Scarborough-Est	Lib.
McTeague, Dan	Pickering—Ajax—Uxbridge	Lib.
Milliken, L'hon. Peter	Kingston et les Îles	Lib.
Mills, Dennis	Toronto—Danforth	Lib.
Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York	Beaches—East York	Lib.
Mitchell, L'hon. Andy, secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)	Parry Sound—Muskoka	Lib.
Myers, Lynn, secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada	Waterloo—Wellington	Lib.
Nault, L'hon. Robert, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien	Kenora—Rainy River	Lib.
O'Brien, Pat, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international	London—Fanshawe	Lib.
O'Reilly, John, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale	Haliburton—Victoria—Brock	Lib.
Parrish, Carolyn	Mississauga-Centre	Lib.
Peric, Janko	Cambridge	Lib.
Peterson, L'hon. Jim	Willowdale	Lib.
Phinney, Beth	Hamilton Mountain	Lib.
Pickard, Jerry	Chatham—Kent Essex	Lib.
Pillitteri, Gary	Niagara Falls	Lib.
Pratt, David	Nepean—Carleton	Lib.
Provenzano, Carmen, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants	Sault Ste. Marie	Lib.
Redman, Karen, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement	Kitchener-Centre	Lib.
Reed, Julian	Halton	Lib.
Reid, Scott	Lanark—Carleton	AC
Richardson, John	Perth—Middlesex	Lib.
Rock, L'hon. Allan, ministre de l'Industrie	Etobicoke-Centre	Lib.
Serré, Benoît, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles	Timiskaming—Cochrane	Lib.
Sgro, Judy	York-Ouest	Lib.
Shepherd, Alex, secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor	Durham	Lib.
Speller, Bob	Haldimand—Norfolk—Brant	Lib.
St. Denis, Brent	Algoma—Manitoulin	Lib.
Steckle, Paul	Huron—Bruce	Lib.
Stewart, L'hon. Jane, ministre du Développement des ressources humaines	Brant	Lib.
Szabo, Paul, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Mississauga-Sud	Lib.
Telegdi, Andrew	Kitchener—Waterloo	Lib.
Tirabassi, Tony	Niagara-Centre	Lib.
Tonks, Alan	York-Sud—Weston	Lib.
Torsney, Paddy	Burlington	Lib.
Ur, Rose-Marie	Lambton—Kent—Middlesex	Lib.
Valeri, Tony	Stoney Creek	Lib.
Vanclief, L'hon. Lyle, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Prince Edward—Hastings	Lib.
Volpe, Joseph	Eglinton—Lawrence	Lib.
Wappel, Tom	Scarborough-Sud-Ouest	Lib.
Whelan, L'hon. Susan, ministre de la Coopération internationale	Essex	Lib.
Wilfert, Bryon, secrétaire parlementaire du ministre des Finances	Oak Ridges	Lib.
Wood, Bob	Nipissing	Lib.
Québec (71)
Allard, Carole-Marie	Laval-Est	Lib.
Assad, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration	Gatineau	Lib.
Asselin, Gérard	Charlevoix	BQ
Bachand, André	Richmond—Arthabaska	PC
Bachand, Claude	Saint-Jean	BQ
Bakopanos, Eleni, Le président suppléant	Ahuntsic	Lib.
Bergeron, Stéphane	Verchères—Les-Patriotes	BQ
Bertrand, Robert	Pontiac—Gatineau—Labelle	Lib.
Bigras, Bernard	Rosemont—Petite-Patrie	BQ
Binet, Gérard	Frontenac—Mégantic	Lib.
Bourgeois, Diane	Terrebonne—Blainville	BQ
Brien, Pierre	Témiscamingue	BQ
Cardin, Serge	Sherbrooke	BQ
Carignan, Jean-Guy	Québec-Est	Ind.
Cauchon, L'hon. Martin, ministre de la Justice et procureur général du Canada	Outremont	Lib.
Charbonneau, Yvon	Anjou—Rivière-des-Prairies	Lib.
Chrétien, Le très hon. Jean, Premier ministre	Saint-Maurice	Lib.
Coderre, L'hon. Denis, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration	Bourassa	Lib.
Cotler, Irwin	Mont-Royal	Lib.
Crête, Paul	Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques	BQ
Dalphond-Guiral, Madeleine	Laval-Centre	BQ
Desrochers, Odina	Lotbinière—L'Érable	BQ
Dion, L'hon. Stéphane, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales	Saint-Laurent—Cartierville	Lib.
Discepola, Nick	Vaudreuil—Soulanges	Lib.
Drouin, L'hon. Claude, secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)	Beauce	Lib.
Dubé, Antoine	Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière	BQ
Duceppe, Gilles	Laurier—Sainte-Marie	BQ
Duplain, Claude	Portneuf	Lib.
Farrah, Georges, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans	Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok	Lib.
Folco, Raymonde, secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines	Laval-Ouest	Lib.
Fournier, Ghislain	Manicouagan	BQ
Frulla, Liza	Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles	Lib.
Gagnon, Christiane	Québec	BQ
Gagnon, Marcel	Champlain	BQ
Gauthier, Michel	Roberval	BQ
Girard-Bujold, Jocelyne	Jonquière	BQ
Guay, Monique	Laurentides	BQ
Guimond, Michel	Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans	BQ
Harvey, André, secrétaire parlementaire du ministre des Transports	Chicoutimi—Le Fjord	Lib.
Jennings, Marlene, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale	Notre-Dame-de-Grâce—Lachine	Lib.
Laframboise, Mario	Argenteuil—Papineau—Mirabel	BQ
Lalonde, Francine	Mercier	BQ
Lanctôt, Robert	Châteauguay	BQ
Lebel, Ghislain	Chambly	BQ
Lincoln, Clifford	Lac-Saint-Louis	Lib.
Loubier, Yvan	Saint-Hyacinthe—Bagot	BQ
Marceau, Richard	Charlesbourg—Jacques-Cartier	BQ
Marcil, Serge, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie	Beauharnois—Salaberry	Lib.
Martin, L'hon. Paul	LaSalle—Émard	Lib.
Ménard, Réal	Hochelaga—Maisonneuve	BQ
Normand, L'hon. Gilbert	Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet	Lib.
Pacetti, Massimo	Saint-Léonard—Saint-Michel	Lib.
Paquette, Pierre	Joliette	BQ
Paradis, L'hon. Denis, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)	Brome—Missisquoi	Lib.
Patry, Bernard	Pierrefonds—Dollard	Lib.
Perron, Gilles-A.	Rivière-des-Mille-Îles	BQ
Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre du Commerce international	Papineau—Saint-Denis	Lib.
Picard, Pauline	Drummond	BQ
Plamondon, Louis	Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour	BQ
Price, David	Compton—Stanstead	Lib.
Proulx, Marcel	Hull—Aylmer	Lib.
Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil du Trésor	Westmount—Ville-Marie	Lib.
Rocheleau, Yves	Trois-Rivières	BQ
Roy, Jean-Yves	Matapédia—Matane	BQ
Saada, Jacques	Brossard—La Prairie	Lib.
Sauvageau, Benoît	Repentigny	BQ
Scherrer, Hélène	Louis-Hébert	Lib.
St-Hilaire, Caroline	Longueuil	BQ
St-Jacques, Diane	Shefford	Lib.
St-Julien, Guy	Abitibi—Baie-James—Nunavik	Lib.
Thibeault, Yolande	Saint-Lambert	Lib.
Tremblay, Suzanne	Rimouski-Neigette-et-la Mitis	BQ
Venne, Pierrette	Saint-Bruno—Saint-Hubert	BQ
Saskatchewan (14)
Anderson, David	Cypress Hills—Grasslands	AC
Bailey, Roy	Souris—Moose Mountain	AC
Breitkreuz, Garry	Yorkton—Melville	AC
Fitzpatrick, Brian	Prince Albert	AC
Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Wascana	Lib.
Laliberte, Rick	Rivière Churchill	Lib.
Nystrom, L'hon. Lorne	Regina—Qu'Appelle	NPD
Pankiw, Jim	Saskatoon—Humboldt	Ind.
Proctor, Dick	Palliser	NPD
Ritz, Gerry	Battlefords—Lloydminster	AC
Skelton, Carol	Saskatoon—Rosetown—Biggar	AC
Spencer, Larry	Regina—Lumsden—Lake Centre	AC
Vellacott, Maurice	Saskatoon—Wanuskewin	AC
Yelich, Lynne	Blackstrap	AC
Terre-Neuve-et-Labrador (5)
Barnes, Rex	Gander—Grand Falls	PC
Byrne, L'hon. Gerry, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)	Humber—St. Barbe—Baie Verte	Lib.
Doyle, Norman	St. John's-Est	PC
Efford, R. John	Bonavista—Trinity—Conception	Lib.
Hearn, Loyola	St. John's-Ouest	PC
Matthews, Bill, secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales	Burin—St. George's	Lib.
O'Brien, Lawrence	Labrador	Lib.
Territoires du Nord-Ouest (1)
Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)	Western Arctic	Lib.
Yukon
Bagnell, Larry	Yukon	Lib.

LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS

(Au 7 juin 2002 — 1re Session, 37e Législature)

Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles
Président: Raymond Bonin
Vice-présidents: Nancy Karetak-Lindell Maurice Vellacott
Larry Bagnell Gérard Binet Serge Cardin Jean-Guy Carignan David Chatters John Finlay John Godfrey Richard Marceau Inky Mark Pat Martin Brian Pallister Benoît Serré Guy St-Julien Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Gérard Asselin André Bachand Claude Bachand Roy Bailey Leon Benoit Stéphane Bergeron Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson Joe Clark Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Ghislain Fournier Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Jason Kenney Robert Lanctôt Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Keith Martin Philip Mayfield Joe McGuire Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Anita Neville Lorne Nystrom Deepak Obhrai Jim Pankiw Pierre Paquette Charlie Penson Gilles-A. Perron Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Jean-Yves Roy Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Affaires étrangères et commerce international
Président: Jean Augustine
Vice-présidents: Stockwell Day Bernard Patry
Sarkis Assadourian Aileen Carroll Bill Casey John Duncan Mark Eyking John Harvard Marlene Jennings Stan Keyes Francine Lalonde Diane Marleau Keith Martin Pat O'Brien Deepak Obhrai Pierre Paquette Svend Robinson Total: (18)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Claude Bachand Roy Bailey Colleen Beaumier Leon Benoit Stéphane Bergeron Bernard Bigras Bill Blaikie Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Rick Casson David Chatters Joe Clark Irwin Cotler Paul Crête John Cummins Norman Doyle Stan Dromisky Antoine Dubé Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Mac Harb Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay John Maloney Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Pat Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Anita Neville Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido Beth Phinney David Price James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Yves Rocheleau Benoît Sauvageau Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Bob Speller Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Stéphan Tremblay Tony Valeri Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux
Président: Mac Harb
Vice-président:
Bill Casey Rick Casson Mark Eyking Pat O'Brien Pierre Paquette Svend Robinson Bob Speller Tony Valeri Total: (9)

Sous-comité des droits de la personne et du développement international
Président: Beth Phinney
Vice-président:
Sarkis Assadourian Colleen Beaumier Bill Casey Irwin Cotler Antoine Dubé Marlene Jennings Deepak Obhrai Svend Robinson Total: (9)

Agriculture et agroalimentaire
Président: Charles Hubbard
Vice-présidents: Murray Calder Howard Hilstrom
David Anderson Rick Borotsik Garry Breitkreuz Claude Duplain Mark Eyking Marcel Gagnon Rick Laliberte Larry McCormick Dick Proctor Bob Speller Paul Steckle Suzanne Tremblay Rose-Marie Ur Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Rob Anders André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Mario Laframboise Robert Lanctôt Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Pierre Paquette Charlie Penson Gilles-A. Perron Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Jean-Yves Roy Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Citoyenneté et immigration
Président: Joe Fontana
Vice-présidents: Diane Ablonczy Jerry Pickard
Mark Assad Yvon Charbonneau Madeleine Dalphond-Guiral John Godfrey Art Hanger Steve Mahoney Inky Mark Anita Neville David Price Stéphan Tremblay Tony Valeri Judy Wasylycia-Leis Lynne Yelich Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Francine Lalonde Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams

Comptes publics
Président: John Williams
Vice-présidents: Mac Harb Beth Phinney
Robert Bertrand John Bryden Odina Desrochers John Finlay Paul Forseth Rahim Jaffer Sophia Leung Pat Martin Philip Mayfield Shawn Murphy Gilles-A. Perron Joe Peschisolido Alex Shepherd Greg Thompson Total: (17)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Keith Martin Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Denis Paradis Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White Lynne Yelich

Sous-comité pour combattre la corruption
Président: John Williams
Vice-président:
Robert Bertrand John Bryden Odina Desrochers Pat Martin Philip Mayfield Shawn Murphy Beth Phinney Alex Shepherd Greg Thompson Total: (10)

Défense nationale et anciens combattants
Président: David Pratt
Vice-présidents: Leon Benoit David Price
Rob Anders Claude Bachand Colleen Beaumier Robert Bertrand Stan Dromisky Cheryl Gallant John O'Reilly Janko Peric Louis Plamondon Carmen Provenzano Peter Stoffer Elsie Wayne Bob Wood Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy David Anderson André Bachand Roy Bailey Stéphane Bergeron Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Monique Guay Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Francine Lalonde Wendy Lill Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Pat Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Sous-comité des anciens combattants
Président: Colleen Beaumier
Vice-président:
Roy Bailey Stan Dromisky Dan McTeague Louis Plamondon Carmen Provenzano Peter Stoffer Elsie Wayne Bob Wood Total: (9)

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Président: Judi Longfield
Vice-présidents: Monte Solberg Diane St-Jacques
Eugène Bellemare Paul Crête Libby Davies Reed Elley Raymonde Folco Monique Guay Tony Ianno Gurbax Malhi Serge Marcil Joe McGuire Anita Neville Werner Schmidt Larry Spencer Greg Thompson Alan Tonks Total: (18)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Carolyn Bennett Leon Benoit Rick Borotsik Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Stockwell Day Norman Doyle Antoine Dubé John Duncan Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Christiane Gagnon Marcel Gagnon Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Robert Lanctôt Wendy Lill Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Pat Martin Philip Mayfield Larry McCormick Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Jean-Yves Roy Carol Skelton Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Tony Tirabassi Vic Toews Stéphan Tremblay Maurice Vellacott Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Sous-comité des enfants et jeunes à risque
Président: John Godfrey
Vice-président:
Libby Davies Monique Guay Anita Neville Larry Spencer Diane St-Jacques Greg Thompson Tony Tirabassi Alan Tonks Total: (9)

Sous-comité de la condition des personnes handicapées
Président: Carolyn Bennett
Vice-président:
Madeleine Dalphond-Guiral Reed Elley Raymonde Folco Nancy Karetak-Lindell Wendy Lill Anita Neville Greg Thompson Tony Tirabassi Total: (9)

Environnement et développement durable
Président: Charles Caccia
Vice-présidents: Karen Kraft Sloan Bob Mills
Roy Bailey Bernard Bigras Joe Comartin Marcel Gagnon John Herron Nancy Karetak-Lindell Rick Laliberte Gary Lunn Karen Redman Julian Reed Andy Savoy Hélène Scherrer Alan Tonks Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Rob Anders David Anderson André Bachand Leon Benoit Stéphane Bergeron Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Robert Lanctôt Clifford Lincoln James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Pat Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Finances
Président: Sue Barnes
Vice-présidents: Nick Discepola Richard Harris
Carolyn Bennett Scott Brison Roy Cullen Albina Guarnieri Rahim Jaffer Sophia Leung Yvan Loubier Grant McNally Maria Minna Shawn Murphy Lorne Nystrom Charlie Penson Pauline Picard Gary Pillitteri Bryon Wilfert Total: (18)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Norman Doyle Antoine Dubé John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Hedy Fry Christiane Gagnon Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Monique Guay Art Hanger Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Alexa McDonough Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Pierre Paquette Gilles-A. Perron Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Stéphan Tremblay Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Industrie, des sciences et de la technologie
Président: Walt Lastewka
Vice-présidents: Dan McTeague James Rajotte
Larry Bagnell Stéphane Bergeron Scott Brison Bev Desjarlais Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Serge Marcil Joe McGuire Andy Savoy Brent St. Denis Paddy Torsney Joseph Volpe Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Mauril Bélanger Leon Benoit Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Pierre Brien Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Norman Doyle Antoine Dubé John Duncan Reed Elley Ken Epp Paul Forseth Christiane Gagnon Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Mario Laframboise Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Pat Martin Philip Mayfield Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Pierre Paquette Charlie Penson Joe Peschisolido Dick Proctor Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Peter Stoffer Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Justice et droits de la personne
Président: Andy Scott
Vice-présidents: Chuck Cadman John McKay
Carole-Marie Allard Michel Bellehumeur Bill Blaikie Irwin Cotler Hedy Fry Ivan Grose Jay Hill Derek Lee Peter MacKay Paul Harold Macklin John Maloney Lynn Myers Kevin Sorenson Vic Toews Pierrette Venne Total: (18)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Bernard Bigras Rick Borotsik Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark Joe Comartin John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Marlene Jennings Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Dominic LeBlanc Gary Lunn James Lunney Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Anita Neville Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Pierre Paquette Charlie Penson Joe Peschisolido David Pratt James Rajotte Geoff Regan Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Tom Wappel Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White Bryon Wilfert John Williams Lynne Yelich

Sous-comité sur la sécurité nationale
Président: Derek Lee
Vice-président:
Bill Blaikie Marlene Jennings Peter MacKay Lynn Myers David Pratt Geoff Regan Kevin Sorenson Vic Toews Pierrette Venne Bryon Wilfert Total: (11)

Liaison
Président: Wayne Easter
Vice-président: Walt Lastewka
Peter Adams Jean Augustine Sue Barnes Mauril Bélanger Carolyn Bennett Raymond Bonin Bonnie Brown Charles Caccia Joe Fontana Gurmant Grewal Charles Hubbard Clifford Lincoln Judi Longfield David Pratt Andy Scott John Williams Total: (18)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Reg Alcock Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Bill Blaikie Garry Breitkreuz Pierre Brien Andy Burton Chuck Cadman Murray Calder Rick Casson David Chatters John Cummins Libby Davies Stockwell Day Nick Discepola John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Michel Guimond Art Hanger Mac Harb Richard Harris Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Nancy Karetak-Lindell Jason Kenney Karen Kraft Sloan Walt Lastewka James Lunney Peter MacKay Steve Mahoney Preston Manning Keith Martin Philip Mayfield John McKay Dan McTeague Rob Merrifield Bob Mills Dennis Mills Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Denis Paradis Bernard Patry Charlie Penson Joe Peschisolido Beth Phinney Jerry Pickard David Price James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Jacques Saada Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Diane St-Jacques Paul Steckle Darrel Stinson Yolande Thibeault Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Tom Wappel Randy White Ted White Lynne Yelich

Sous-comité sur les salles de comité
Président: Wayne Easter
Vice-président: Walt Lastewka
Jean Augustine Mauril Bélanger Charles Hubbard Judi Longfield Total: (6)

Sous-comité des budgets de comité
Président: Wayne Easter
Vice-président: Walt Lastewka
Mauril Bélanger Bonnie Brown Clifford Lincoln Judi Longfield John Williams Total: (7)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Président:
Vice-président:
Reg Alcock Carolyn Bennett Stephen Blank Roy Cullen Paul Forseth Ghislain Lebel Steve Mahoney Pat Martin Pat Martin Gilles-A. Perron Gerry Ritz Andy Scott Alex Shepherd Paul Szabo Tony Valeri John Williams Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Randy White Ted White Lynne Yelich

Patrimoine canadien
Président: Clifford Lincoln
Vice-présidents: Jim Abbott Dennis Mills
Paul Bonwick Sarmite Bulte Rodger Cuzner Claude Duplain Christiane Gagnon Roger Gallaway John Harvard Loyola Hearn Betty Hinton Wendy Lill Caroline St-Hilaire Chuck Strahl Tony Tirabassi Total: (16)
Membres associés Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Bernard Bigras Bill Blaikie Rick Borotsik Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark Joe Comartin John Cummins Libby Davies Stockwell Day Norman Doyle Antoine Dubé John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Stan Keyes Robert Lanctôt Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Serge Marcil Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Pierre Paquette Charlie Penson Joe Peschisolido Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Hélène Scherrer Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Sous-comité du Sport
Président: Dennis Mills
Vice-président:
Rodger Cuzner John Harvard Loyola Hearn Robert Lanctôt Serge Marcil Dick Proctor Hélène Scherrer Chuck Strahl Total: (9)

Pêches et océans
Président: Wayne Easter
Vice-présidents: John Cummins Paul Steckle
Sarkis Assadourian Andy Burton Rodger Cuzner Georges Farrah Loyola Hearn Dominic LeBlanc James Lunney Bill Matthews Lawrence O'Brien Jean-Yves Roy Peter Stoffer Suzanne Tremblay Tom Wappel Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Gérard Asselin André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Ghislain Fournier Marcel Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn Peter MacKay Preston Manning Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Yves Rocheleau Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Procédure et affaires de la Chambre
Président: Peter Adams
Vice-présidents: Dale Johnston Jacques Saada
Rick Borotsik Garry Breitkreuz Pierre Brien Marlene Catterall Wayne Easter Yvon Godin Michel Guimond Joe Jordan Carolyn Parrish Geoff Regan John Reynolds John Richardson Tony Tirabassi Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Sue Barnes Michel Bellehumeur Leon Benoit Stéphane Bergeron Bill Blaikie Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris John Harvard Loyola Hearn John Herron Grant Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay John Maloney Preston Manning Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills Dennis Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Chuck Strahl Paul Szabo Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White Bryon Wilfert John Williams Lynne Yelich

Sous-comité du calendrier parlementaire
Président: Marlene Catterall
Vice-président:
Garry Breitkreuz Pierre Brien Yvon Godin Jay Hill Total: (5)

Sous-comité des affaires émanant des députés
Président: Marcel Proulx
Vice-président:
Bill Blaikie Rick Borotsik Michel Guimond Val Meredith Tony Tirabassi Total: (6)

Santé
Président: Bonnie Brown
Vice-présidents: Reg Alcock Rob Merrifield
André Bachand Diane Bourgeois Jeannot Castonguay Brenda Chamberlain Stan Dromisky James Lunney Réal Ménard Hélène Scherrer Judy Sgro Carol Skelton Bob Speller Yolande Thibeault Judy Wasylycia-Leis Total: (16)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Libby Davies Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Pat Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido Pauline Picard James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Transports
Président:
Vice-président:
Reg Alcock John Cannis Joe Comuzzi Bev Desjarlais Paul Forseth Jim Gouk Gurmant Grewal André Harvey Ovid Jackson Mario Laframboise Ghislain Lebel Pat Martin James Moore Marcel Proulx Alex Shepherd Guy Stanley Paul Szabo Total: (17)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Stephen Harper Richard Harris Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

COMITÉS SPÉCIAUX

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
Président: Paddy Torsney
Vice-présidents: Carole-Marie Allard Randy White
André Bachand Bernard Bigras Libby Davies Hedy Fry Mac Harb Dominic LeBlanc Derek Lee Réal Ménard Jacques Saada Kevin Sorenson Total: (13)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

Bibliothèque du Parlement
Coprésidents: Carolyn Bennett Vivienne Poy
Vice-coprésident: Deborah Grey
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGérald Beaudoin Jane Marie Cordy Donald Oliver
Représentant la Chambre des communes:Mauril Bélanger Robert Bertrand Rick Borotsik Marlene Catterall Ken Epp Marcel Gagnon Grant Hill Jim Karygiannis Wendy Lill Jerry Pickard Louis Plamondon Jacques Saada Jay Sinha Guy St-Julien Andrew Telegdi Total: (21)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark John Cummins Libby Davies Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

Examen de la réglementation
Coprésidents: Gurmant Grewal Céline Hervieux-Payette
Vice-coprésident: Tom Wappel
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursBill Casey Christopher Henderson Mobina Jaffer Noël Kinsella Wilfred Moore Greg Thompson
Représentant la Chambre des communes:Paul Bonwick Pierre Brien Jean-Guy Carignan Joe Comuzzi John Cummins Michel Guimond Derek Lee Paul Harold Macklin John Maloney John McKay Lynn Myers Lorne Nystrom Scott Reid Greg Thompson Ted White Total: (24)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Michel Bellehumeur Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn John Herron Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Robert Lanctôt Ghislain Lebel Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Joe Peschisolido James Rajotte John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Pierrette Venne Elsie Wayne Randy White John Williams Lynne Yelich

Langues officielles
Coprésidents: Mauril Bélanger Shirley Maheu
Vice-coprésidents: Scott Reid Yolande Thibeault
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGérald Beaudoin Jean-Robert Gauthier Viola Léger Jean-Claude Rivest Raymond Setlakwe
Représentant la Chambre des communes:Eugène Bellemare Gérard Binet Sarmite Bulte Jeannot Castonguay Christiane Gagnon John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring John Herron Jason Kenney Dan McTeague Bernard Patry Benoît Sauvageau Total: (22)
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson André Bachand Roy Bailey Leon Benoit Stéphane Bergeron Rick Borotsik Garry Breitkreuz Scott Brison Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Clark Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Preston Manning Richard Marceau Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Jim Pankiw Charlie Penson Joe Peschisolido Louis Plamondon James Rajotte John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich

COMITÉS LÉGISLATIFS

Comité législatif chargé du projet de loi C-55
Président: Bob Kilger
Vice-président:
Diane Ablonczy Claude Bachand Rodger Cuzner Bev Desjarlais André Harvey Mario Laframboise Peter MacKay Paul Harold Macklin Steve Mahoney James Moore Lynn Myers Anita Neville David Price Marcel Proulx Vic Toews Total: (16)

Comités des Présidents des Comités législatifs

Le Président de la Chambre

L'hon. Peter Milliken

Le vice-président et président des comités pléniers

M. Bob Kilger

Le vice-président des comités pléniers de la Chambre

M. Réginald Bélair

Le vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre

Mme Eleni Bakopanos

MEMBRE DU MINISTÈRE

Par ordre de préséance

Le très hon. Jean Chrétien		Premier ministre
L'hon. David Collenette		ministre des Transports
L'hon. David Anderson		ministre de l'Environnement
L'hon. Ralph Goodale		ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
L'hon. Sheila Copps		ministre du Patrimoine canadien
L'hon. John Manley		vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre de l'Infrastructure
L'hon. Anne McLellan		ministre de la Santé
L'hon. Allan Rock		ministre de l'Industrie
L'hon. Lawrence MacAulay		solliciteur général du Canada
L'hon. Lucienne Robillard		présidente du Conseil du Trésor
L'hon. Martin Cauchon		ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'hon. Jane Stewart		ministre du Développement des ressources humaines
L'hon. Stéphane Dion		président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
L'hon. Pierre Pettigrew		ministre du Commerce international
L'hon. Don Boudria		ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'hon. Lyle Vanclief		ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
L'hon. Herb Dhaliwal		ministre des Ressources naturelles
L'hon. Claudette Bradshaw		ministre du Travail
L'hon. Robert Nault		ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
L'hon. Elinor Caplan		ministre du Revenu national
L'hon. Denis Coderre		ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
L'hon. Sharon Carstairs		leader du gouvernement au Sénat
L'hon. Robert Thibault		ministre des Pêches et des Océans
L'hon. Rey Pagtakhan		ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Science, Recherche et Développement)
L'hon. Bill Graham		ministre des Affaires étrangères
L'hon. Susan Whelan		ministre de la Coopération internationale
L'hon. Gerry Byrne		ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L'hon. John McCallum		ministre de la Défense nationale
L'hon. Ethel Blondin-Andrew		secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)
L'hon. David Kilgour		secrétaire d'État (Asie-Pacifique)
L'hon. Andy Mitchell		secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)
L'hon. Maurizio Bevilacqua		secrétaire d'État (Institutions financières internationales)
L'hon. Paul DeVillers		secrétaire d'État (Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes
L'hon. Gar Knutson		secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)
L'hon. Denis Paradis		secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)
L'hon. Claude Drouin		secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
L'hon. Stephen Owen		secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)
L'hon. Jean Augustine		secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)

SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES

M. Joe Jordan		du Premier ministre
M. André Harvey		du ministre des Transports
Mme Karen Redman		du ministre de l'Environnement
M. Paul Szabo		du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Mme Sarmite Bulte		de la ministre du Patrimoine canadien
M. Steve Mahoney		du vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État
M. Bryon Wilfert		du ministre des Finances
M. Jeannot Castonguay		du ministre de la Santé
M. Serge Marcil		du ministre de l'Industrie
M. Lynn Myers		du solliciteur général du Canada
M. Alex Shepherd		de la présidente du Conseil du Trésor
M. Paul Harold Macklin		du ministre de la Justice et procureur général du Canada
Mme Raymonde Folco		de la ministre du Développement des ressources humaines
M. Bill Matthews		du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
M. Pat O'Brien		du ministre du Commerce international
M. Geoff Regan		du leader du gouvernement à la Chambre des communes
M. Larry McCormick		du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
M. Benoît Serré		du ministre des Ressources naturelles
M. Gurbax Malhi		de la ministre du Travail
M. John Finlay		du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Mme Sophia Leung		de la ministre du Revenu national
M. Mark Assad		du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
M. Georges Farrah		du ministre des Pêches et des Océans
M. Carmen Provenzano		du ministre des Anciens combattants
Mme Aileen Carroll		du ministre des Affaires étrangères
Mme Marlene Jennings		de la ministre de la Coopération internationale
M. John O'Reilly		du ministre de la Défense nationale

Publications de la Chambre

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 201

Le vendredi 7 juin 2002

Le vendredi 7 juin 2002

Présidence de l'honorable Peter Milliken

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

Loi sur les produits antiparasitaires

Déclarations de députés

[Article 31 du Règlement]

Le diocèse anglican de l'Arctique

Le baseball

Les Bourses d'études du millénaire

La Loi sur les langues officielles

Les Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales

La Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

La Défense nationale

La Journée des océans

Le mois des aînés

L'agriculture

Le tourisme

Le CRTC

L'entretien des quais

Le Temple de la renommée de Patinage Canada

Les pêches

Le Mois de la thyroïde

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

Les marchés publics

L'environnement

Les marchés publics

Les affaires autochtones

La Loi sur les brevets

Les marchés publics

Les affaires étrangères

Les marchés publics

Les techniques génésiques

Les pêches et les océans

Les affaires autochtones

Les marchés publics

L'APECA

Le terrorisme

Les marchés publics

La Loi sur les espèces en péril

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

Les dépenses des députés

Nominations par décret

Réponse du gouvernement à des pétitions

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]

Pétitions

[Affaires courantes]

Questions au Feuilleton

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

Loi sur les produits antiparasitaires

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

Les personnes sourdes et malentendantes

ANNEXE

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION