Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 205
Le jeudi 13 juin 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0710 au sujet du travail des enfants. — Document parlementaire no 8545-371-107-01.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence ».
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Regan (Halifax-Ouest) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 51e Colloque parlementaire annuel du Commonwealth, tenu à Westminster (Royaume-Uni) du 14 au 24 mai 2002. — Document parlementaire no 8565-371-53-13.
Motions
Mme Lill (Dartmouth) , appuyée par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , propose, — Que le septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 21 mars 2002, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Cullen (Etobicoke-Nord) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR : 114, CONTRE : 56
|
||||||||||||||||
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement de la Chambre soit modifié comme suit :
1. En ajoutant immédiatement après l'article 28(4) du Règlement :
- (5) Pendant un ajournement de la Chambre, sur réception d'une déclaration écrite portant sanction royale, ainsi que réception préalable des messages du Sénat concernant chaque projet de loi dans la déclaration, l'Orateur informe la Chambre de la réception de ladite déclaration en faisant paraître celle-ci dans les Journaux, accompagnée de tout message reçu conformément à l'article 32(1.1) du Règlement.
2. En ajoutant immédiatement après l'article 32(1) du Règlement :
- (1.1) Pendant les périodes d'ajournement, tout message du Sénat concernant des projets de loi devant recevoir la sanction royale peut être déposé auprès du Greffier et un tel message est réputé, à toutes fins, avoir été reçu par la Chambre le jour où il a été déposé auprès du Greffier. (Affaires émanant du gouvernement no 29)
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion inscrite au nom du Premier ministre comme affaire émanant du gouvernement no 23 aux Ordres émanant du gouvernement soit modifiée comme suit puis adoptée telle que modifiée :
« Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants :
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,
Nous, la Chambre des communes du Canada assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'heureuse occasion de la cinquantième année de Votre règne.
Nous souhaitons à Votre majesté santé et bonheur, et que Votre règne se poursuive pacifiquement pendant plusieurs années encore.
Que cette Adresse soit grossoyée;
Qu'un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ». » (Affaires émanant du gouvernement no 23)
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Sanction Royale
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Messages du Sénat
Des messages sont reçus du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Sanction Royale
Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche — Chapitre no 17;
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada — Chapitre no 18;
Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce — Chapitre no 19;
Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle — Chapitre no 20;
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord — Chapitre no 22;
Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire — Chapitre no 23.
Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
Projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003 (Loi de crédits no 2 pour 2002-2003) — Chapitre no 21.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Affaires émanant des députés
À 17 h 8, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert) , appuyée par Mme Girard-Bujold (Jonquière) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, modifier son règlement afin de substituer l'utilisation de pesées et de leurres de pêche en plomb par tout autre matière non toxique qui permettrait d'enrayer le phénomène d'intoxication des oiseaux migrateurs, dont le huard, provoqué par l'ingurgitation de plomb. (Affaires émanant des députés M-414)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour agréer l’Adresse suivante :
Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants :
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE :
Nous, le Sénat et la Chambre des communes du Canada assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'heureuse occasion de la cinquantième année de Votre règne.
Nous souhaitons à Votre Majesté santé et bonheur, et que Votre règne se poursuive pacifiquement pendant plusieurs années encore.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-628-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 2001, ch. 41, par. 273.63(3). — Document parlementaire no 8560-371-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Cullen (Etobicoke-Nord) , deux au sujet des fêtes légales (nos 371-0832 et 371-0833).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.