Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 206
Le vendredi 14 juin 2002
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , le projet de loi C-61, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de comités
Mme Longfield (Whitby—Ajax) , du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le neuvième rapport de ce Comité (Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi). — Document parlementaire no 8510-371-188.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42 à 62, 65, 66 et 68) est déposé.
M. Harb (Ottawa-Centre) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 22e rapport de ce Comité (Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques). — Document parlementaire no 8510-371-189.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 88) est déposé.
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le 12e rapport de ce Comité (La justice et les communautés de langues officielles). — Document parlementaire no 8510-371-190.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22, 23, 28, 31, 36 et 43) est déposé.
Motions
M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , appuyé par M. Harris (Prince George—Bulkley Valley) , propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 11 juin 2002, soit agréé.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, durant l'ajournement de l'été 2002, si le Comité mixte permanent des langues officielles complète un rapport, ledit Comité puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , propose, — Que la Chambre institue un comité chargé de mener une enquête publique et indépendante au sujet des systèmes régissant au Canada la détermination des peines, les services correctionnels et les libérations conditionnelles, de manière à identifier des mesures pour qu'il y ait des conséquences probantes pour les contrevenants, à renforcer la sécurité publique et à donner confiance à la population. (Affaires émanant des députés M-387)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Vice-président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. — Document parlementaire no 8527-371-29.
— par le Vice-président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 9 mai 2002. — Document parlementaire no 8527-371-30.
— par Mme Caplan (ministre du Revenu national) — Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-646-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-371-282-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-583-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , au sujet des affaires autochtones (no 371-0834).
Ajournement
À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.