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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Note historique

Les publications du Feuilleton et Feuilleton des avis ne sont disponibles que pour le dernier jour de chaque session entre les 36e et 38e législatures.

Le lundi 16 septembre 2002 (À LA PROROGATION)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-5 — February 5, 2001 — Mr. Lunn (Saanich--Gulf Islands) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails, and briefings regarding the Auberge Grand-Mère between any of the following: (a) the Business Development Bank of Canada; (b) the Prime Minister's Office; (c) M. François Beaudoin; (d) the Ethics Commissioner; and (e) the Royal Canadian Mounted Police. P-5 — 5 février 2001 — M. Lunn (Saanich--Gulf Islands) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tout rapport, correspondance, note de service, procès-verbal de réunion, transcription de communication téléphonique, courriel et mémoire concernant l'Auberge Grand-Mère échangé entre deux quelconques des parties suivantes : a) la Banque de développement du Canada; b) le Bureau du Premier ministre; c) M. François Beaudoin; d) le conseiller en éthique; e) la Gendarmerie royale du Canada.
P-6 — February 5, 2001 — Mr. Lunn (Saanich--Gulf Islands) — That an Order of the House do issue for copies of all correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails, and briefings regarding Russian diplomat Andrei Knyazev. P-6 — 5 février 2001 — M. Lunn (Saanich--Gulf Islands) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tout rapport, correspondance, note de service, procès-verbal de réunion, transcription de communication téléphonique, courriel et mémoire concernant le diplomate russe Andrei Knyazev.
P-7 — February 5, 2001 — Mr. Lunn (Saanich--Gulf Islands) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails, and briefings between the Government of Canada and the Russian Government regarding Russian diplomat Andrei Knyazev. P-7 — 5 février 2001 — M. Lunn (Saanich--Gulf Islands) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tout rapport, correspondance, note de service, procès-verbal de réunion, transcription de communication téléphonique, courriel et mémoire échangé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement russe concernant le diplomate russe Andrei Knyazev.
P-22 — May 1, 2001 — Mr. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) — That an order of the House do issue for copies of the 1999 and 2000 Annual Reports to Parliament with respect to the administration of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, which the government is required to prepare by law. P-22 — 1er mai 2001 — M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies des rapports annuels au Parlement pour 1999 et 2000 concernant l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, que le gouvernement est tenu de produire en vertu de la loi.
P-23 — May 1, 2001 — Mr. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House copies of the 1993 to 2000 Annual Reports of the Secretariat of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, which Canada is required to complete pursuant to article 8, subsection 7(a), of the Convention. P-23 — 1er mai 2001 — M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie des rapports annuels pour les années 1993 à 2000 du Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction, que le Canada est tenu d'établir en vertu de l'alinéa 7 a) de l'article 8 de cette Convention.
P-26 — September 19, 2001 — Mr. Borotsik (Brandon--Souris) — That an Order of the House do issue for a copy of all documents, reports, minutes of meetings, notes, e-mail, memos and correspondence within the Department of Agriculture and Human Resources Development Canada involving the discussion of a transition or exit program for primary producers leaving the agriculture industry. P-26 — 19 septembre 2001 — M. Borotsik (Brandon--Souris) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, messages électroniques, notes de service et lettres qui, au ministère de l'Agriculture et à Développement des ressources humaines Canada, ont porté sur un programme de transition ou de fin de service pour les producteurs primaires qui quittent le secteur agricole.
P-27 — September 19, 2001 — Mr. Borotsik (Brandon--Souris) — That an Order of the House do issue for a copy of all documents, reports, minutes of meetings, notes, e-mail, memos and correspondence since 1999 within the Department of Agriculture and the Canadian Wheat Board concerning the issue of banning genetically modified wheat. P-27 — 19 septembre 2001 — M. Borotsik (Brandon--Souris) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, messages électroniques, notes de service et lettres qui, depuis 1999, ont porté, au ministère de l'Agriculture et à la Commission canadienne du blé, sur l'interdiction du blé génétiquement modifié.
P-28 — September 19, 2001 — Mr. Borotsik (Brandon--Souris) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documents, reports, minutes of meetings, notes, e-mail, memos and correspondence within the government directly related to polling data commissioned by the government concerning farming and farm support in Canada. P-28 — 19 septembre 2001 — M. Borotsik (Brandon--Souris) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, messages électroniques, notes de service et lettres qui, au gouvernement, ont porté directement sur les résultats du sondage commandé par le gouvernement sur l'agriculture et le soutien de l'agriculture au Canada.
P-29 — September 19, 2001 — Mr. Borotsik (Brandon--Souris) — That an Order of the House do issue for a copy of all documents, reports, minutes of meetings, notes, e-mail, memos and correspondence within the Department of Agriculture between May and September 2001 concerning the drought in the provinces of Alberta and Saskatchewan. P-29 — 19 septembre 2001 — M. Borotsik (Brandon--Souris) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, messages électroniques, notes de service et lettres qui, au ministère de l'Agriculture, ont porté, entre mai et septembre 2001, sur la sécheresse dans les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan.
P-37 — January 24, 2002 — Mr. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails, and briefings regarding a complaint to the Ethics Counsellor by former Canada Lands Company Chair, Jon Grant, concerning former Public Works Minister Alfonso Gagliano. P-37 — 24 janvier 2002 — M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, notamment la correspondance, procès-verbaux de réunions, rapports, registres d'appels téléphoniques, courriels et instructions se rapportant à une plainte visant l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, et déposée devant le conseiller en éthique par l'ancien président de la Société immobilière du Canada Limitée, Jon Grant.
P-38 — January 29, 2002 — Mr. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) — That an Order of the House do issue for copies of all correspondence, including letters, notes or e-mails, that were sent or received by the Minister responsible for the Canadian Wheat Board, or his staff, regarding the audit of the accounts and financial transactions of the Canadian Wheat Board conducted by the Auditor General of Canada. P-38 — 29 janvier 2002 — M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la correspondance, y compris les lettres, les notes de service ou les courriels, qui a été envoyée ou reçue par le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, ou par son personnel, concernant la vérification des comptes et des opérations financières de la Commission canadienne du blé effectuée par le vérificateur général du Canada.
P-39 — January 29, 2002 — Mr. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) — That an Order of the House do issue for copies of all briefing notes, including reports, notes or e-mails, that have been prepared for or by the Minister responsible for the Canadian Wheat Board, or his staff, regarding the audit of the accounts and financial transactions of the Canadian Wheat Board conducted by the Auditor General of Canada. P-39 — 29 janvier 2002 — M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toutes les notes d'information, y compris les rapports, les notes et les courriels préparés pour ou par le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, ou son personnel, se rapportant à la vérification des comptes et des opérations financières de la Commission canadienne du blé effectuée par le vérificateur général du Canada.
P-40 — January 29, 2002 — Mr. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) — That an Order of the House do issue for copies of all audit reports of the accounts and financial transactions of the Canadian Wheat Board performed by the Auditor General of Canada and received by the Minister responsible for the Canadian Wheat Board. P-40 — 29 janvier 2002 — M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports de vérification de comptes et d'opérations financières de la Commission canadienne du blé effectués par le vérificateur général du Canada et reçus par le ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
P-42 — February 18, 2002 — Mr. Reid (Lanark--Carleton) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including contracts, correspondence, memoranda, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails, and briefings pertaining to all contract tendering of the Canadian Space Agency related to the Electromagnetic Interference (EMI) / Electromagnetic Cleanliness (EMC) Test Facility, between January 1, 2001, and January 31, 2002. P-42 — 18 février 2002 — M. Reid (Lanark--Carleton) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tout document, contrat, correspondance, note de service ou autre, procès-verbal de réunion, rapport, enregistrement téléphonique, courriel ou mémoire concernant les appels d'offres lancés par l’Agence spatiale canadienne pour l’installation d’essais d’interférence et de propreté électromagnétiques, entre le 1er janvier 2001 et le 31 janvier 2002.
P-43 — February 18, 2002 — Mr. Reid (Lanark--Carleton) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including ledgers, budgets, audits, financial statements, notes, memoranda, minutes of meetings, reports, and briefings pertaining to the finances of the National Conference Centre in Ottawa, from January 1, 1993, to December 31, 2001. P-43 — 18 février 2002 — M. Reid (Lanark--Carleton) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tout document, registre, budget, vérification, état financier, note de service ou autre, procès-verbal de réunion, rapport ou mémoire concernant les finances du Centre national des conférences, à Ottawa, entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2001.
P-44 — February 21, 2002 — Mr. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails, and briefings between former Canada Lands Company vice-president, Michel Couillard, and Company President, Erhard Buccholz, regarding former Public Works Minister Alfonso Gagliano and his Chief of Staff Jean-Marc Bard and the possible employment at Canada Lands Company of certain individuals. P-44 — 21 février 2002 — M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, y compris lettres, notes, procès-verbaux de réunions, rapports, registres d’appels téléphoniques, courriers électroniques et instructions, échangés entre l’ancien vice-président de la Société immobilière du Canada, Michel Couillard, et le président de la Société, Erhard Buccholz, au sujet de l’ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, de son chef de cabinet, Jean-Marc Bard, et de l’emploi possible de certaines personnes par la Société.
P-45 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Rolland Groupe Conseil Inc. between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-45 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Rolland Groupe Conseil inc. entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-46 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Price Waterhouse Coopers between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-46 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Price Waterhouse Coopers entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-47 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Gilles Tremblay and Associés between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-47 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Gilles Tremblay et Associés entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-48 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Elan Pratzer and Partners Inc. between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-48 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Elan Pratzer and Partners inc. entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-49 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Illsley Bourbonnais between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-49 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Illsley Bourbonnais entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-50 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Belle Isle Djandji between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-50 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Belle Isle Djandji entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-51 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Gestion Michel Lebeuf Ltée between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-51 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Gestion Michel Lebeuf Ltée entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-52 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm La Société Caldwell between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-52 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres La Société Caldwell entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-53 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Egon Zehnder International between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-53 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Egon Zehnder International entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-54 — February 22, 2002 — Mr. Clark (Calgary Centre) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Spencer Stuart between January 1, 1997, and January 31, 2002. P-54 — 22 février 2002 — M. Clark (Calgary-Centre) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Spencer Stuart entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002.
P-55 — March 7, 2002 — Mr. Borotsik (Brandon--Souris) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos and correspondence between the Minister of Agriculture and the United States Agriculture Secretary during the period of February 6, 2002, to February 28, 2002. P-55 — 7 mars 2002 — M. Borotsik (Brandon--Souris) — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports et comptes rendus ainsi que de toutes les notes, notes de service et correspondance que le ministre de l’Agriculture et le secrétaire d’État américain à l’agriculture se sont échangés du 6 février 2002 au 28 février 2002.
P-56 — March 7, 2002 — Mr. Casey (Cumberland--Colchester) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all correspondence, memos, notes, reports, minutes of meetings, phone records, e-mails, including all internal reports, incident reports, observation reports, all logbooks from the segregation unit and all information on the decision to send to the segregation unit and all activities relating to the segregation unit where James Mills, a prisoner at Renous Prison, was murdered on July 24, 1991. P-56 — 7 mars 2002 — M. Casey (Cumberland--Colchester) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, comptes rendus de réunions, notes, mémos et lettres, listes d’appels téléphoniques et courriels et de tous rapports internes, relevés d’incidents, rapports d'observation et journaux de bord de l’unité d’isolement ainsi que tous renseignements sur la décision du placement en unité d’isolement et sur les activités concernant l’unité d’isolement où James Mills, incarcéré à la prison de Renous, a été assassiné le 24 juillet 1991.
P-57 — March 13, 2002 — Mr. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House copies of all correspondence received by the Department of Justice since March 31, 2001, from the Diocese of Cariboo concerning the residential schools issue, and copies of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, or e-mails relating thereto. P-57 — 13 mars 2002 — M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute correspondance reçue au ministère de la Justice depuis le 31 mars 2001, de la part du diocèse de Cariboo au sujet de la question des pensionnats, ainsi que copie de tous les documents s'y rapportant, y compris les recommandations, les notes d'information, les notes de service et les courriels.
P-58 — April 8, 2002 — Mr. Goldring (Edmonton Centre-East) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails, contracts, reports and correspondence of any kind between federal government departments and agencies and Groupeaction and all its divisions. P-58 — 8 avril 2002 — M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, notamment les recommandations, notes d’information, notes de service, courriels, contrats, rapports et pièces de correspondance, échangés entre les ministères et organismes fédéraux et la firme Groupeaction ainsi que l’ensemble de ses divisions.
P-59 — April 8, 2002 — Mr. Ritz (Battlefords--Lloydminster) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails, contracts, reports and correspondence of any kind between federal government departments and agencies and Groupe Everest and all its divisions. P-59 — 8 avril 2002 — M. Ritz (Battlefords--Lloydminster) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, notamment les recommandations, notes d’information, notes de service, courriels, contrats, rapports et pièces de correspondance, échangés entre les ministères et organismes fédéraux et la firme Groupe Everest ainsi que l’ensemble de ses divisions.
P-60 — May 16, 2002 — Mr. Assad (Gatineau) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the contact between the National Capital Commission and Aqua Terre Solutions Inc., regarding the excavation work carried out on November 5, 2001, on the land where the Roderick Percy Sparks home once stood, at 420 chemin du lac Meech in Chelsea, Quebec. P-60 — 16 mai 2002 — M. Assad (Gatineau) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du contrat entre la Commission de la Capitale nationale et Aqua Terre Solutions inc., concernant les travaux d’excavation exécutés le 5 novembre 2001 à l’ancien terrain de la maison Roderick Percy Sparks, situé au 420, chemin du lac Meech, à Chelsea (Québec).
P-61 — May 16, 2002 — Mr. Assad (Gatineau) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation with respect to the fire that destroyed the former Sparks home on July 15, 2001, property belonging to the National Capital Commission and located at 420, chemin du lac Meech, in Chelsea, Quebec. P-61 — 16 mai 2002 — M. Assad (Gatineau) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute la documentation concernant l’incendie qui, le 15 juillet 2001, a détruit l’ancienne maison Sparks située au 420, chemin du lac Meech, à Chelsea (Québec), et propriété de la Commission de la Capitale nationale.
P-63 — May 30, 2002 — Mrs. Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — That an Order of the House do issue for copies of all memos, notes, minutes of meetings, and reports, including all cost-saving reports within the Department of Health, regarding the restructuring of Canadian Blood Services facilities in Saskatchewan, specifically regarding Saskatoon's blood laboratories relocation to Regina. P-63 — 30 mai 2002 — Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les procès-verbaux de délibérations, notes de service et rapports, y compris tous les rapports de rationalisation, émanant du ministère de la Santé, concernant la restructuration des installations de la Société canadienne du sang en Saskatchewan, particulièrement en ce qui a trait au déménagement à Regina des laboratoires transfusionnels de Saskatoon.
P-64 — May 30, 2002 — Mr. Lebel (Chambly) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the contracts awarded by all federal departments and organizations to Bristol Group Inc. of Halifax since 1993. P-64 — 30 mai 2002 — M. Lebel (Chambly) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie des contrats octroyés par tous les organismes et ministères fédéraux à la firme Bristol Group inc. de Halifax depuis 1993.
P-65 — May 30, 2002 — Mr. Lebel (Chambly) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the contracts awarded by all federal departments and organizations to Tremblay Guittet Communications Inc., Communication et Stratégie Inc. and Groupe Cible (B.A.) Inc. since 1995. P-65 — 30 mai 2002 — M. Lebel (Chambly) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie des contrats octroyés par tous les organismes et ministères fédéraux aux firmes Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc. depuis 1995.
P-66 — June 10, 2002 — Mr. Goldring (Edmonton Centre-East) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all supporting documentation to substantiate the claim made by the Member for Mississauga West who stated in the House, on May 28, 2002, that the Urban Manor in Edmonton was condemned and this was the reason it did not qualify for Canada Mortgage and Housing Corporation's Residential Rehabilitation Assistance Program. P-66 — 10 juin 2002 — M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents appuyant la déclaration faite à la Chambre le 28 mai 2002 par le député de Mississauga-Ouest à l'effet que l’établissement Urban Manor, à Edmonton, était condamné et que pour cette raison, il n’était pas admissible au Programme d’aide à la remise en état des logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
P-67 — June 17, 2002 — Ms. Lill (Dartmouth) — That an Order of the House do issue for copies of all documentation, including reports, minutes of meetings, notes, e-mail, memos and correspondence since 1997, within the Department of Canadian Heritage pertaining to the increasing concentration of corporate ownership in the Canadian media. P-67 — 17 juin 2002 — Mme Lill (Dartmouth) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la documentation, y compris des rapports, des procès-verbaux, des notes d’information, des courriels, des notes de service et de la correspondance produits depuis 1997 par le ministère du Patrimoine canadien et concernant la concentration croissante des médias au Canada.
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