CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 211A

Le lundi 16 septembre 2002

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 17 juillet 2002 :

— par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 24 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-130), présenté à la Chambre le mardi 19 février 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-130.

— par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1021 et C.P. 2002-1022. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-1124 et C.P. 2002-1125. — Document parlementaire n^o 8540-371-3-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1008, C.P. 2002-1009, C.P. 2002-1010, C.P. 2002-1011, C.P. 2002-1012, C.P. 2002-1110, C.P. 2002-1111 et C.P. 2002-1112. — Document parlementaire n^o 8540-371-14-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-1153. — Document parlementaire n^o 8540-371-10-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1025, C.P. 2002-1026, C.P. 2002-1027, C.P. 2002-1127 et C.P. 2002-1128. — Document parlementaire n^o 8540-371-8-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1023, C.P. 2002-1024, C.P. 2002-1028, C.P. 2002-1126 et C.P. 2002-1132. — Document parlementaire n^o 8540-371-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-1029, C.P. 2002-1030, C.P. 2002-1031 et C.P. 2002-1133. — Document parlementaire n^o 8540-371-18-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2002-993, C.P. 2002-1033, C.P. 2002-1034, C.P. 2002-1035, C.P. 2002-1036, C.P. 2002-1138, C.P. 2002-1139, C.P. 2002-1140, C.P. 2002-1141, C.P. 2002-1142 et C.P. 2002-1152. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-1006, C.P. 2002-1007, C.P. 2002-1032, C.P. 2002-1134, C.P. 2002-1135, C.P. 2002-1136 et C.P. 2002-1137. — Document parlementaire n^o 8540-371-22-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-1129 et C.P. 2002-1130. — Document parlementaire n^o 8540-371-13-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-1003, C.P. 2002-1004 et C.P. 2002-1005. — Document parlementaire n^o 8540-371-5-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-1013, C.P. 2002-1014, C.P. 2002-1015, C.P. 2002-1016, C.P. 2002-1017, C.P. 2002-1018, C.P. 2002-1019, C.P. 2002-1020, C.P. 2002-1113, C.P. 2002-1114, C.P. 2002-1115, C.P. 2002-1116, C.P. 2002-1117, C.P. 2002-1119, C.P. 2002-1120, C.P. 2002-1122 et C.P. 2002-1123. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

— par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0620, 371-0644, 371-0650, 371-0651, 371-0652, 371-0668, 371-0672, 371-0724, 371-0834, 371-0873, 371-0876 et 371-0877 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-371-77-03;

— n^os 371-0706, 371-0707, 371-0708 et 371-0709 au sujet de la dette publique. — Document parlementaire n^o 8545-371-91-02;

— n^o 371-0717 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-371-15-09;

— n^o 371-0718 au sujet de l'enseignement postsecondaire. — Document parlementaire n^o 8545-371-69-04;

— n^os 371-0720, 371-0731, 371-0745, 371-0755, 371-0792, 371-0805, 371-0806, 371-0807 et 371-0830 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-371-87-12;

— n^os 371-0722, 371-0726, 371-0727, 371-0728, 371-0732, 371-0740, 371-0742, 371-0743, 371-0744, 371-0746, 371-0749, 371-0754, 371-0756, 371-0757, 371-0758, 371-0763, 371-0764, 371-0772, 371-0773, 371-0774, 371-0781, 371-0790, 371-0794, 371-0795, 371-0796, 371-0797, 371-0798, 371-0799, 371-0803, 371-0808, 371-0811, 371-0812, 371-0813, 371-0820, 371-0823, 371-0825, 371-0826, 371-0835, 371-0842, 371-0843, 371-0844, 371-0845, 371-0846, 371-0852, 371-0855, 371-0856, 371-0857, 371-0861, 371-0865, 371-0866, 371-0867, 371-0868, 371-0869, 371-0870, 371-0875, 371-0878, 371-0881, 371-0882, 371-0883, 371-0889 et 371-0890 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-371-27-07;

— n^o 371-0733 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-371-11-06;

— n^os 371-0734 et 371-0735 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire n^o 8545-371-58-10;

— n^o 371-0736 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-371-48-06;

— n^o 371-0761 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire n^o 8545-371-80-08;

— n^o 371-0765 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-371-16-05;

— n^o 371-0770 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-371-38-20;

— n^os 371-0809 et 371-0821 au sujet de la Grèce. — Document parlementaire n^o 8545-371-100-02;

— n^o 371-0854 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-371-13-11.

— par M^me Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-712-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Rapport de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24. — Document parlementaire n^o 8560-371-371-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles, « Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas! » (document parlementaire n^o 8510-371-131), présenté à la Chambre le jeudi 21 février 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-131.

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. 33 (1^er suppl.), art. 35. — Document parlementaire n^o 8560-371-621-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc. pour la période du 1^er novembre 2000 au 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-793-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-634-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de la Corporation du pont international de la voie maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-635-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de la Société des ponts fédéraux Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-724-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour l'année terminée le 30 avril 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-854-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-849-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-849-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitres 26 et 27 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-136), présenté à la Chambre le mardi 12 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-136.

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-371-375-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-371-461-02. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-378-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-623-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-662-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-210) et du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan (DORS/2002-211), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-592-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Manley (vice-premier ministre) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 18 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-129), présenté à la Chambre le mardi 19 février 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-129.

— par M. Manley (vice-premier ministre) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-629-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Manley (vice-premier ministre) — Rapport de la Société canadienne des postes pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-635-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Manley (vice-premier ministre) — Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-659-02. (Conformément à l'article 32(3) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Manley (vice-premier ministre) — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-632-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Manley (vice-premier ministre) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002-2003 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-852-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Nunavut pour mars 2002, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R. 1999, ch. N-28, par. 28(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-300-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour mars 2002, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-22, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-388-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-794-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-642-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 97. — Document parlementaire n^o 8560-371-59-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapports sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour les trimestres du 1^er avril 2001 au 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-456-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 25 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-128), présenté à la Chambre le mardi 19 février 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-128.

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-855-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 21 août 2002 :

— par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1196, C.P. 2002-1197 et C.P. 2002-1198. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-1194 et C.P. 2002-1195. — Document parlementaire n^o 8540-371-3-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1223, C.P. 2002-1224 et C.P. 2002-1225. — Document parlementaire n^o 8540-371-10-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1156, C.P. 2002-1157, C.P. 2002-1167 et C.P. 2002-1168. — Document parlementaire n^o 8540-371-8-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1209, C.P. 2002-1210, C.P. 2002-1211, C.P. 2002-1212 et C.P. 2002-1213. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-1191, C.P. 2002-1203, C.P. 2002-1204, C.P. 2002-1205 et C.P. 2002-1206. — Document parlementaire n^o 8540-371-22-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-1200. — Document parlementaire n^o 8540-371-13-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-1184, C.P. 2002-1185, C.P. 2002-1186, C.P. 2002-1187 et C.P. 2002-1188. — Document parlementaire n^o 8540-371-5-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-1192 et C.P. 2002-1199. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

— par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0640 au sujet des droits des enfants. — Document parlementaire n^o 8545-371-28-02;

— n^o 371-0671 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire n^o 8545-371-34-07;

— n^o 371-0676 au sujet du réseau routier. — Document parlementaire n^o 8545-371-75-03;

— n^o 371-0703 au sujet de l'emploi. — Document parlementaire n^o 8545-371-51-02;

— n^os 371-0737, 371-0785 et 371-0887 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-371-4-11;

— n^o 371-0739 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-371-3-40;

— n^o 371-0750 au sujet des personnes handicapées et invalides. — Document parlementaire n^o 8545-371-108-01;

— n^o 371-0751 au sujet des Forces canadiennes. — Document parlementaire n^o 8545-371-109-01;

— n^o 371-0759 au sujet du programme CanPass. — Document parlementaire n^o 8545-371-110-01;

— n^os 371-0771 et 371-0872 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-371-48-07;

— n^os 371-0786, 371-0787 et 371-0801 au sujet des produits pétroliers. — Document parlementaire n^o 8545-371-29-08;

— n^o 371-0815 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-371-24-06;

— n^o 371-0822 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-371-42-03;

— n^os 371-0824 et 371-0829 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-371-27-08;

— n^os 371-0850, 371-0851, 371-0853, 371-0859 et 371-0860 au sujet de l'affaire Steven Truscott. — Document parlementaire n^o 8545-371-111-01;

— n^o 371-0871 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire n^o 8545-371-32-07.

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapport de la Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-778-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2002-2003 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-855-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-680-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Rapports de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-371-80-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.R. 1985, ch. B-9, par. 39(2). — Document parlementaire n^o 8560-371-86-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-181-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-371-285-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-467-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-469-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur les activités et l'organisation de la Fondation canadienne des relations raciales de 1997 à 2001, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 27(2). — Document parlementaire n^o 8560-371-796-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Plan d'entreprise, y inclus des sommaires, de 2001-2002 à 2005-2006 et 2002-2003 à 2006-2007 de l'Agence Parcs Canada, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 33(1). — Document parlementaire n^o 8562-371-853-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitres 26 et 27 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-136), présenté à la Chambre le mardi 12 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-136-01.

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-106-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire n^o 8560-371-448-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2001, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-371-455-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-371-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-371-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire n^o 8560-371-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-556-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-653-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2002-2003 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-827-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-120-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-371-550-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2000-2001) (document parlementaire n^o 8510-371-137), présenté à la Chambre le mardi 12 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-137.

— par M. Manley (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées » (document parlementaire n^o 8510-371-139), présenté à la Chambre le jeudi 21 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8512-371-139.

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport de Petro-Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la période du 1^er janvier 2000 au 5 février 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-32-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-371-553-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Doubletex concernant certains tissus en coton/polyester et en polyester/coton » en date du 3 juillet 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada–États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire n^o 8560-371-572-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Enquête de sauvegarde sur l'importation de certaines marchandises en acier », en date du 19 août 2002, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.C. 1988, c. 65, art. 54. — Document parlementaire n^o 8560-371-795-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-637-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-717-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-853-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-856-02. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement,, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Nunavut pour mai 2002, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R. 1999, ch. N-28, par. 28(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-300-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à l'article 37.3.3h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29. — Document parlementaire n^o 8560-371-401-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-88-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale et le certificat de l'actif du Régime de pensions au 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pension, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire n^o 8560-371-768-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de la Colombie-Britannique, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-483-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-371-699-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2001-516, C.P. 2001-517, C.P. 2001-987, C.P. 2001-1402, C.P. 2001-1424, C.P. 2001-1594, C.P. 2002-471, C.P. 2002-472 et C.P. 2002-473 concernant les accords fédéraux-provinciaux avec les provinces de l'Alberta, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et l'accord fédéral-territorial avec le Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-371-719-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-705-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)