CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 211

Le vendredi 21 juin 2002

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-292, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), toutes questions nécessaires pour diposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 18 septembre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 2000 ». — Document parlementaire n^o 8525-371-46.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — La Chambre des communes affirme qu'Alexander Graham Bell de Brantford (Ontario) et de Baddeck (Nouvelle-Écosse) est l'inventeur du téléphone.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0881);

— par M. Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0882);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0883);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 371-0884);

— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 371-0885 et 371-0886);

— par M. Cardin (Sherbrooke) , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 371-0887);

— par M. Reed (Halton) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0888) et une au sujet de la pornographie (n^o 371-0889).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. Anders (Calgary-Ouest) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, étant donné que le projet de loi ne tient pas compte de la situation actuelle en vertu de laquelle les modifications apportées au Régime de pensions du Canada peuvent être examinées par la Chambre avant le dépôt du rapport devant être préparé par l’actuaire en chef du Canada, d’où la capacité réduite de la Chambre de bien s’acquitter de son rôle législatif. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 septembre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 13 heures, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , appuyée par M. McNally (Dewdney—Alouette) , — Que le projet de loi C-292, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 18 septembre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Saada (Brossard—La Prairie) , au sujet de la pornographie (n^o 371-0890).

Ajournement

À 13 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 18 septembre 2002, à 14 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.