Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 023
Le mercredi 28 février 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2001-217. -- Document parlementaire no 8540-371-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);
-- C.P. 2001-220, C.P. 2001-221 et C.P. 2001-222. -- Document parlementaire no 8540-371-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);
-- C.P. 2001-218. -- Document parlementaire no 8540-371-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Charbonneau (Anjou -- Rivière-des-Prairies) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 30e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris, Marseille et Nice (France) du 9 au 16 septembre 2000. -- Document parlementaire no 8565-371-55-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion préparatoire au débat sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), tenue à Londres (Angleterre) du 16 au 20 janvier 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-51-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session 2001 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 20 au 27 janvier 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-51-03.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (prestation de services bilingues), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), le projet de loi C-288, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants (sécurité publique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS
L'avis de motion portant production de document P-3 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Godin (Acadie -- Bathurst), appuyé par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, il y aurait lieu d'éliminer la taxe sur les produits et services ainsi que la taxe harmonisée de ventes pour les employés et employées dans les corps de métier dont une des conditions d'emploi les oblige à se procurer les outils nécessaires à l'exécution des fonctions de l'emploi. (Affaires émanant des députés M-248)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31, (4e suppl.), art. 44. -- Document parlementaire no 8560-371-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 21, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.