CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 024

Le jeudi 1^er mars 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A), 2000-2001 ». -- Document parlementaire n^o 8520-371-2.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent des langues officielles :

Leon Benoit pour Larry Spencer

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Toews (Provencher), le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, L21a, 25a 30a, 35a et 40a

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 15a, 20a et 30a

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, 30a et 36a

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil privé, crédit 30a

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 15a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 65a, 70a, 75a, 85a, 90a, 100a, 105a, 110a, 125a et 130a

4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 2a, 10a et 15a

5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 40a

Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1a et 10a

Finances, crédits 5a, 30a, 34a et 35a

7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a et 10a

8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L30a, L35a et 45a

9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 6a, 7a, 10a et 25a

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1a, 6a et 20a

11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1a, 5a, 20a, 21a, 40a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 90a, 95a, 100a, 105a, 115a et 120a

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 50a

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a, 40a et 50a

Solliciteur général, crédits 1a, 10a, 15a, 25a, 30a, 35a et 50a

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a, 5a et 10a

Défense nationale, crédits 1a et 5a

14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 20a

Parlement, crédit 5a

15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

16) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1a, 2a, 10a, 15a et 20a

Conseil privé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 45a et 55a

Patrimoine canadien, crédit 120a

Transports, crédits 1a, 10a, 30a et 35a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 5a, 11a, 15a et 20a

17) au Comité mixte permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25a

La motion, mise aux voix, est agréée.

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M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. McKay (Scarborough-Est), propose, -- Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0049 et 371-0050) et une au sujet de feu Pierre Elliott Trudeau (n^o 371-0051).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Wayne (Saint John), appuyée par M. Clark (Calgary- Centre), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à éliminer de la lettre d'intérêt à l'industrie aérospatiale ce qui nuit à l'équité et à la transparence du Projet d'hélicoptère maritime et que l'acquisition de matériel maritime soit menée de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Il s'élève un débat.

M. Hearn (St. John's-Ouest), appuyé par M. Keddy (South Shore), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « éliminer », du mot « immédiatement ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wayne (Saint John), appuyée par M. Clark (Calgary-Centre), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Hearn (St. John's-Ouest), appuyé par M. Keddy (South Shore).

Le débat se poursuit.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Du consentement unanime, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail), le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wayne (Saint John), appuyée par M. Clark (Calgary-Centre), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Hearn (St. John's-Ouest), appuyé par M. Keddy (South Shore).

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 1er août comme Jour de l'émancipation en reconnaissance de l'héritage et de la contribution de la communauté noire du Canada. (Affaires émanant des députés M-242)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que les sénateurs ont été désignés pour faire partie des comités mixtes suivants :

Bibliothèque du Parlement

Les honorables sénateurs Beaudoin, c.p., Bryden, Cordy, Oliver, Poy. (5)

Examen de la réglementation

Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Finestone, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Moore, Nolin. (7)

Langues officielles

Les honorables sénateurs Bacon, Beaudoin, c.p., Fraser, Gauthier, Losier-Cool, Maheu, Rivest, Setlakwe, Simard. (9)

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25a du Conseil privé contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de la Société canadienne des ports, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371- 154-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Thibault (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 1999-2000 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-855-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

AJOURNEMENT

À 18 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.