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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 026)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 026

Le lundi 12 mars 2001

11 heures

PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus).

M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-320. -- Document parlementaire n^o 8540-371-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles);

-- C.P. 2001-332. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);

-- C.P. 2001-319. -- Document parlementaire n^o 8540-371-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);

-- C.P. 2001-318, C.P. 2001-322 et C.P. 2001-323. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

-- C.P. 2001-324, C.P. 2001-325 et C.P. 2001-326. -- Document parlementaire n^o 8540-371-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé);

-- C.P. 2001-317. -- Document parlementaire n^o 8540-371-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);

-- C.P. 2001-315, C.P. 2001-316, C.P. 2001-333 et C.P. 2001- 334. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (indemnité de fonctions), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-294, Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0057) et une au sujet de l'industrie agricole (n^o 371-0058);

-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0059);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0060);

-- par M. Pallister (Portage -- Lisgar), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0061).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2005 et du budget des investissements de 2001 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28. -- Document parlementaire n^o 8560-371-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.