Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 030
Le vendredi 16 mars 2001
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
VOIES ET MOYENS
M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens no 3) -- Document parlementaire no 8570-371-3.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0001, 371-0002 et 371-0003 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire no 8545-371-4-01;
-- no 371-0012 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire no 8545-371-5-01;
-- no 371-0016 au sujet de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. -- Document parlementaire no 8545-371-6-01.
Présentation de rapports de comités
M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le premier rapport de ce Comité (Quorum). -- Document parlementaire no 8510-371-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par Mme Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la statistique (question relative à l'ethnie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
-- par Mme Grey (Edmonton-Nord), au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0082).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-6 et Q-7 inscrites au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 mars 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-240, Loi modifiant le Code criminel (interdiction à certains contrevenants de changer leur nom).
M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
MESSAGES DU SÉNAT
Un message est reçu du Sénat comme suit :
-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à siéger pendant les séances du Sénat.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par le Vice-président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 février 2001. -- Document parlementaire no 8527-371-4.
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
-- par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), au sujet de la Loi sur le divorce (no 371-0083).
AJOURNEMENT
À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.