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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 034)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 034

Le jeudi 22 mars 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) dépose sur le Bureau, -- Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres pour l'exercice terminé le 31 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8525-371-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) dépose sur le Bureau, -- Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1999 (ainsi que des copies des accords). -- Document parlementaire n^o 8532-371-2.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-360 et C.P. 2001-361. -- Document parlementaire n^o 8540-371-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 2001-342. -- Document parlementaire n^o 8540-371-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2001-338, C.P. 2001-339, C.P. 2001-340 et C.P. 2001-341. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2001-344, C.P. 2001-345 et C.P. 2001-346. -- Document parlementaire n^o 8540-371-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- C.P. 2001-337. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2001-347, C.P. 2001-348, C.P. 2001-349, C.P. 2001-350 et C.P. 2001-358. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2001-359. -- Document parlementaire n^o 8540-371-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- C.P. 2001-336. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0032 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-371-11-01;

-- n^o 371-0041 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-04.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent des langues officielles :

André Bachand pour John Herron

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-7.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 7) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet des produits pétroliers (n^o 371-0097), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0098) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0099);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 371-0100 et 371-0101) et une au sujet des services de la santé (n^o 371-0102).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi pour définir un « être humain » comme étant un foetus ou un embryon humain dès le moment où il est conçu, naturellement ou autrement, dans l'utérus de la mère ou ailleurs, et apporter toutes les modifications nécessaires en conséquence. (Affaires émanant des députés M-228)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Ballin Inc. concernant certains tissus de rayonne-polyester », en date du 9 mars 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.

-- Document parlementaire n^o 8560-371-572-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2003-2004 de la Société du Fonds d'investissement du Cap-Breton et des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2000-2001, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

AJOURNEMENT

À 18 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.