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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 046)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 046

Le lundi 23 avril 2001

11 heures


PRIÈRE

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre portant prise en considération des motions des voies et moyens nos 4 et 5 soit réputé lu, que les motions portant adoption soient réputées proposées, appuyées et mises aux voix, et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 h 6, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé).

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Mme Bradshaw (ministre du Travail), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Bradshaw (ministre du Travail), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.

Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-540, C.P. 2001-541, C.P. 2001-542, C.P. 2001-543, C.P. 2001-544, C.P. 2001-545, C.P. 2001-546, C.P. 2001-573 et C.P. 2001-607. -- Document parlementaire no 8540-371-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2001-530, C.P. 2001-536, C.P. 2001-537 et C.P. 2001-538. -- Document parlementaire no 8540-371-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2001-558. -- Document parlementaire no 8540-371-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 2001-547 et C.P. 2001-548. -- Document parlementaire no 8540-371-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2001-473, C.P. 2001-503 et C.P. 2001-557. -- Document parlementaire no 8540-371-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2001-560. -- Document parlementaire no 8540-371-18-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 2001-561, C.P. 2001-562, C.P. 2001-563, C.P. 2001-564 et C.P. 2001-565. -- Document parlementaire no 8540-371-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2001-559. -- Document parlementaire no 8540-371-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 2001-535. -- Document parlementaire no 8540-371-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 2001-461, C.P. 2001-472, C.P. 2001-528, C.P. 2001-529, C.P. 2001-531, C.P. 2001-532, C.P. 2001-533, C.P. 2001-534 et C.P. 2001-556. -- Document parlementaire no 8540-371-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 371-0102, 371-0107, 371-0111 et 371-0129 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-09.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (ministre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la pollution environnementale (no 371-0151), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0152) et une au sujet des services de la santé (no 371-0153);

-- par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des boissons alcooliques (no 371-0154);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0155);

-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0156);

-- par M. Proctor (Palliser), deux au sujet du commerce international (nos 371-0157 et 371-0158) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 371-0159).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin des délibérations prévues par l'article 38 du Règlement le mardi 24 avril 2001, la motion d'ajournement soit réputée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes », pourvu que, durant cette étude, le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée », que lorsqu'aucun député ne demande la parole, ou au plus tard à minuit, la séance soit levée, et qu'ensuite, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Dubé (Lévis-et- Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), -- Que le projet de loi C-9, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 32 à 35, page 1, de ce qui suit :

    « officiel sans l'agrément préalable du comité de la Chambre des communes qui traite habituellement des questions électorales, après consultation du comité du Sénat qui traite habituellement de ces questions. »

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :


(Division--Vote No 70)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cadman -- Chatters -- Comartin -- Cummins -- Dubé -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lanctôt -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Solberg -- Sorenson -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Williams -- Yelich -- 84

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 147

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Drouin -- Duceppe -- Folco -- Fontana -- Gagnon --  (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Harb -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Manley -- Matthews -- Ménard -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Peterson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- St-Hilaire -- Tobin -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose,

-- Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 71)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dubé -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 178

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz -- Burton -- Cadman -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Penson -- Peschisolido -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Solberg -- Sorenson -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Vellacott -- Williams -- Yelich -- 54

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Drouin -- Duceppe -- Folco -- Fontana -- Gagnon --  (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Harb -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Manley -- Matthews -- Ménard -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Peterson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- St-Hilaire -- Tobin -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 72)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 141

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cadman -- Chatters -- Comartin -- Cummins -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lanctôt -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Solberg -- Sorenson -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Williams -- Yelich -- 91

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Drouin -- Duceppe -- Folco -- Fontana -- Gagnon --  (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Harb -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Manley -- Matthews -- Ménard -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Peterson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- St-Hilaire -- Tobin -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 73)
POUR: 141, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote no 72)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d'interdire à quiconque de vendre des boissons alcoolisées au Canada si les contenants utilisés pour la vente ne portent pas une étiquette bien en vue indiquant lisiblement ce qui suit : « AVERTISSEMENT : La consommation d'alcool pendant la grossesse peut causer des malformations congénitales. »

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 74)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brown -- Burton -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Chatters -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cummins -- Cuzner -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dubé -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Eggleton -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Johnston -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Regan -- Reynolds -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 217

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Chamberlain -- DeVillers -- Easter -- Gallant -- Gallaway -- Jaffer -- Keyes -- Reed --  (Halton) -- Venne -- Whelan -- 11

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Drouin -- Duceppe -- Folco -- Fontana -- Gagnon --  (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Harb -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Manley -- Matthews -- Ménard -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Peterson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- St-Hilaire -- Tobin -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

VOIES ET MOYENS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion suivante, -- Qu'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines mesures touchant les produits du tabac, dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 5 avril 2001, soit agréée. (Voies et moyens no 4)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 75)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brown -- Burton -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cummins -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dubé -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Johnston -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Sorenson -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 229

NAYS-CONTRE

Members--Députés

Nil-Aucun

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Drouin -- Duceppe -- Folco -- Fontana -- Gagnon --  (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Harb -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Manley -- Matthews -- Ménard -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Peterson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- St-Hilaire -- Tobin -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion suivante, -- Qu'une motion des voies et moyens concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 5 avril 2001, soit agréée. (Voies et moyens no 5)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 76)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brown -- Burton -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cummins -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dubé -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Johnston -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Sorenson -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 220

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Blaikie -- Comartin -- Godin -- Lill -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Nystrom -- Proctor -- Robinson -- Stoffer -- Wasylycia-Leis -- 11

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Drouin -- Duceppe -- Folco -- Fontana -- Gagnon --  (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Harb -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Manley -- Matthews -- Ménard -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Peterson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- St-Hilaire -- Tobin -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 77)
POUR: 141, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote no 72)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 18 avril 2001 :

-- par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année 2000, conformément à la Loi sur l'immigration, L. R. 1985, ch. I-2, par. 37(7). -- Document parlementaire no 8560-371-158-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L. R. 1985, ch. N-7, art. 133. -- Document parlementaire no 8560-371-188-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Tantalum Mining Corporation of Canada Limited concernant un tissu filtrant », en date du 21 mars 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire no 8560-371-572-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2001 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371- 843-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. -- Document parlementaire no 8560-371-455-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance- récolte avec les provinces de la Colombie-Britanique, du Manitoba, de Québec, et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). -- Document parlementaire no 8560-371-483- 01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Copies des décrets C.P. 1999-314, C.P. 1999- 744, P.C. 2000-224, C.P. 2000-351, C.P. 2000-467, C.P. 2000-468, C.P. 2000-469, C.P. 2000-471, C.P. 2000-486, C.P. 2000-545, C.P. 2000-583, C.P. 2000-754, C.P. 2000-920, C.P. 2000-1023, C.P. 2000-1044 et C.P. 2000-1045 concernant les accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de l'Alberta, de la Colombie- Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'île-du-Prince-Édouard, de Québec et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). -- Document parlementaire no 8560-371-719-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.