CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 047

Le mardi 24 avril 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0020 au sujet de la peine de mort. -- Document parlementaire n^o 8545-371-19-01;

-- n^o 371-0042 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-371-20-01;

-- n^o 371-0043 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-371-21-01;

-- n^os 371-0045 et 371-0052 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire n^o 8545-371-22-01;

-- n^o 371-0053 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-371-23-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Cauchon (ministre du Revenu national), le projet de loi C- 26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac ».

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-8, Q-10 et Q-11 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), propose, -- Que le gouvernement mette en place un processus transparent et continu par lequel le Parlement sera informé des négociations dans le cadre de l'établissement d'une Zone de libre-échange des Amériques, afin que les parlementaires puissent en débattre et que la société civile soit consultée avant son adoption par le Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de- la-Chaudière), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après le mot « consultée », de ce qui suit :

« avant la ratification officielle par le gouvernement, autorisée par le Parlement ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que lorsque la Chambre se formera en comité plénier plus tard aujourd'hui, les députés pourront partager leur période de discours de 20 minutes avec un autre député.

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Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des pêches et des océans soit autorisé à se rendre à Shelburne County et à Halifax (N.-É.), à St. Alban's et Baie d'Espoir (T.-N.), aux Îles-de-la-Madeleine (Qc), Charlottetown (Î.-P.- É.) et à Moncton (N.-B.), du 5 au 11 mai 2001, afin de poursuivre sa révision de la Loi sur les Océans, et ses études de l'aquaculture, de la gestion de la flotte de la Garde côtière canadienne et de la structure du Ministère dans la région du golfe, et que le Comité soit composé de deux membres de l'Alliance canadienne, un membre du Bloc Québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique, un membre du Parti progressiste-conservateur et cinq membres du Parti libéral, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 78)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Brien -- Cadman -- Chatters -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Gouk -- Grewal -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- Williams -- Yelich -- 101

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Farrah -- Finlay -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Nault -- Neville -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 144

Paired Members--Députés Pairés

-- Caccia -- Cardin -- Desrochers -- Drouin -- Harb -- Lalonde -- Peterson -- Sauvageau

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).

M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), appuyée par M^me Thibeault (Saint-Lambert), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18 h 39, conformément à l'ordre adopté le lundi 23 avril 2001, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, -- Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes. (Affaires émanant du gouvernement n^o 5).

À 24 heures, la séance du comité est levée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport du Conseil canadien des relations industrielles pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 26, par. 22(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-111-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 35, art. 82. -- Document parlementaire n^o 8560-371-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 35, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-371-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Copie des instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-754-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

AJOURNEMENT

À 24 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 23 avril 2001, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.