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Journaux (No 054)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 054

Le jeudi 3 mai 2001

10 heures

PRIÈRE

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, -- Documents intitulés « La Colline : Passé, présent, futur » et « Un héritage pour les générations à venir : la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire ». -- Document parlementaire n^o 8525-371-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rock (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Propositions relatives au projet de loi régissant l'assistance à la procréation ». -- Document parlementaire n^o 8525-371-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0024 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-371-1-02;

-- n^o 371-0036 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-371-27-01;

-- n^o 371-0037 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-371-21-02;

-- n^o 371-0040 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-371-28-01;

-- n^o 371-0047 au sujet des produits pétroliers. -- Document parlementaire n^o 8545-371-29-01.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-21.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 7, 8 et 10) est déposé.

M. Jackson (Bruce-Grey-Owen Sound), du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-22.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9, 10 et 12) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Jackson (Bruce-Grey-Owen Sound), le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0195 et 371-0196) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0197);

-- par M. Tirabassi (Niagara-Centre), une au sujet de la Chine (n^o 371-0198);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (n^o 371-0199).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me McLellan (ministre de la Justice), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat se poursuit.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 16 h 38, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (vol d'un véhicule à moteur).

M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, c. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17 h 40, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En consequence, à 17 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.