Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 053
Le mercredi 2 mai 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0038 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire no 8545-371-22-03;
-- nos 371-0087, 371-0089, 371-0091, 371-0095 et 371-0099 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-371-23-03.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) fait une déclaration.
Présentation de rapports de comités
M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce Comité (diffusion et disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles).
-- Document parlementaire no 8510-371-20.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 5 et 7) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Cummins (Delta -- South Richmond), le projet de loi C-341, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (renseignements confidentiels du Cabinet), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (nos 371-0186 et 371-0187) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0188);
-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0189), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 371-0190) et une au sujet de matériels décrivant la violence (no 371-0191);
-- par M. Reid (Lanark -- Carleton), une au sujet de la situation au Soudan (no 371-0192);
-- par M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0193);
-- par M. Breitkreuz (Yorkton-Melville), une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0194).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-22, Q-26 et Q-27 inscrites au Feuilleton.
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS
Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents liés aux Chaires de recherche du Canada et, en particulier, l'information concernant le nombre de chaires qui sera accordé à chacun des organismes suivants : le Conseil de recherches médicales, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. (Avis de motion portant production de documents P-1 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt))
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire no 8550-371-1.
Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents liés à l'initiative des Chaires de recherche du Canada et, en particulier, l'information concernant la répartition des fonds entre les divers conseils subventionnaires visés. (Avis de motion portant production de documents P-2 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt))
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire no 8550-371-2.
L'avis de motion portant production de document P-20 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), au nom de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si un vote par appel nominal est demandé le jeudi 3 mai 2001 sur une motion de renvoi en comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, conformément à l'article 73(1) du Règlement, il soit réputé différé jusqu'au mardi 8 mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada, qu'il soumet à son assentiment.
Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant).
M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). -- Document parlementaire no 8560-371-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.