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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 056
Le lundi 7 mai 2001
11 heures
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques).
M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, soit renvoyé à un comité plénier après la deuxième lecture et qu'il soit étudié à toutes les étapes au cours de la séance d'aujourd'hui.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2001-673. -- Document parlementaire no 8540-371-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
-- C.P. 2001-645, C.P. 2001-646, C.P. 2001-647 et C.P. 2001-648. -- Document parlementaire no 8540-371-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- C.P. 2001-627, C.P. 2001-628, C.P. 2001-629, C.P. 2001-630, C.P. 2001-631, C.P. 2001-632, C.P. 2001-633, C.P. 2001-634 et C.P. 2001-635. -- Document parlementaire no 8540-371-14-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
-- C.P. 2001-617 et C.P. 2001-621. -- Document parlementaire no 8540-371-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- C.P. 2001-651. -- Document parlementaire no 8540-371-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
-- C.P. 2001-652, C.P. 2001-653, C.P. 2001-654, C.P. 2001-655, C.P. 2001-656, C.P. 2001-657 et C.P. 2001-658. -- Document parlementaire no 8540-371-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
-- C.P. 2001-618, C.P. 2001-619, C.P. 2001-664, C.P. 2001-665, C.P. 2001-666, C.P. 2001-667, C.P. 2001-668, C.P. 2001-669, C.P. 2001-670, C.P. 2001-671 et C.P. 2001-672. -- Document parlementaire no 8540-371-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- C.P. 2001-674. -- Document parlementaire no 8540-371-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- C.P. 2001-625 et C.P. 2001-626. -- Document parlementaire no 8540-371-5-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
-- C.P. 2001-620, C.P. 2001-636, C.P. 2001-637, C.P. 2001-638, C.P. 2001-639, C.P. 2001-640, C.P. 2001-641, C.P. 2001-642, C.P. 2001-643, C.P. 2001-644, C.P. 2001-649, C.P. 2001-650, C.P. 2001-677, C.P. 2001-678, C.P. 2001- 679, C.P. 2001-680 et C.P. 2001-681. -- Document parlementaire no 8540-371-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0147 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-11;
-- no 371-0149 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-371-23-05.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Pratt (Nepean -- Carleton), une au sujet des pesticides (no 371-0205);
-- par Mme Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 371-0206);
-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), une au sujet du recensement des Canadiens (no 371-0207);
-- par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du commerce international (no 371-0208).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur les sociétés pour l'année 1998, conformément à la Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 26, art. 68. -- Document parlementaire no 8560-371-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.