Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 059
Le jeudi 10 mai 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0014 au sujet des produits pétroliers. -- Document parlementaire no 8545-371-29-02;
-- no 371-0021 au sujet du mariage. -- Document parlementaire no 8545-371-16-02;
-- no 371-0056 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. -- Document parlementaire no 8545-371-32-01;
-- no 371-0072 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. -- Document parlementaire no 8545-371-33-01;
-- no 371-0074 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire no 8545-371-34-01;
-- no 371-0120 au sujet du programme Katimavik. -- Document parlementaire no 8545-371-35-01.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédit 20 sous la rubrique FINANCES). -- Document parlementaire no 8510-371- 28.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 et 14) est déposé.
M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport de ce Comité (Comptes publics du Canada 1999-2000). -- Document parlementaire no 8510-371-29.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 et 14) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0217);
-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet du système fiscal (no 371-0218) et une au sujet des crimes contre l'humanité (no 371-0219);
-- par M. Lebel (Chambly), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0220);
-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet du commerce international (no 371-0221);
-- par M. Reid (Lanark -- Carleton), une au sujet des pesticides (no 371-0222).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-15 et Q-16 inscrites au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 14 mai 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.
Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyée par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
SANCTION ROYALE
Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.
M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose,
-- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS
Du consentement unanime, M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, avec des amendements). -- Document parlementaire no 8510-371-30.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 21) est déposé.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
SANCTION ROYALE
Un message est reçu de l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
-
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration
du pont Blue Water -- Chapitre no 3;
-
Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit
fédéral avec le droit civil de la province de Québec et
modifiant certaines lois pour que chaque version
linguistique tienne compte du droit civil et de la common
law -- Chapitre no 4;
-
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-
emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) --
Chapitre no 5.
-
Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et
la validité de certains règlements -- Chapitre no 6.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, dont le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales a fait rapport avec des amendements.
M. Duhamel (ministre des Anciens combattants), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Duhamel (ministre des Anciens combattants), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
M. Burton (Skeena), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines
nationales de conservation du Canada, ne soit pas maintenant
lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le
projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent
du patrimoine canadien. »
Il s'élève un débat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement canadien devrait mener les efforts aux Nations Unies pour lever les sanctions économiques qui frappent l'Irak depuis 1991, sanctions qui n'ont fait qu'infliger de terribles souffrances aux civils et en particulier aux membres les plus vulnérables de la population irakienne, c'est-à-dire les vieillards, les malades et les jeunes. (Affaires émanant des députés M-83)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- Premier rapport, dont voici le texte :
-
Conformément à l'article 133(2) du Règlement,
l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi
d'intérêt privé a pris en considération la pétition de la
Conférence des Mennonites au Canada, reçue par la Chambre le
mardi 8 mai 2001, et a l'honneur de faire connaître que les
prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été
observées en entier.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.