Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 065
Le vendredi 18 mai 2001
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Bakopanos (Ahuntsic), Vice-président adjoint des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.
M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AVIS DE MOTION
M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Le Président suppléant dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 de l'Administration de la Chambre des communes ». -- Document parlementaire no 8520-371-90.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0122, 371-0131, 371-0132, 371-0136, 371-0137, 371- 0143, 371-0144, 371-0157, 371-0158, 371-0161, 371-0208 et 371-0221 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire no 8545-371-15-02;
-- nos 371-0195, 371-0196 et 371-0200 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-15;
-- no 371-0209 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-371-17-10.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Paris (France) les 12 et 13 mars 2001 et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Paris (France) le 14 mars 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-51-04.
Présentation de rapports de comités
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). -- Document parlementaire no 8510-371-41.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 21) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par Mme Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (no 371-0249);
-- par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0250);
-- par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet des pesticides (no 371-0251) et une au sujet du Programme de défense anti- missiles (no 371-0252).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 13 h 28, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), appuyé par Mme Picard (Drummond), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership sur la scène internationale en faisant des démarches en vue : a) d'accroître le nombre de pays signataires de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants; b) en signant des traités bilatéraux incluant des obligations de respect des ordonnances de garde et d'accès rendus par les tribunaux initiaux; c) en prenant les mesures nécessaires à l'intérieur de ses frontières afin de lutter contre l'enlèvement international d'enfants. (Affaires émanant des députés M-219)
Le débat se poursuit.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion M-219 aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 28 mai 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), le lundi 28 mai 2001, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 28 mai 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), appuyé par Mme Picard (Drummond). (Affaires émanant des députés M-219)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 28 mai 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par le Président suppléant -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 28 mars 2001. -- Document parlementaire no 8527-371-8.
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2000, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L. C. 1996, ch. 10, par. 52(1). -- Document parlementaire no 8560-371-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
AJOURNEMENT
À 13 h 56, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 mai 2001, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.