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37e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 078a
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 14 juin 2001
 | MESSAGE DU SÉNAT |
| Le vice-président |
| LA SANCTION ROYALE |
| Le vice-président |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 078a
CHAMBRE DES COMMUNES
Le jeudi 14 juin 2001
La séance est ouverte à 17 heures.
Prière
——-
[Traduction]
Le vice-président: Je tiens à informer la Chambre que, en vertu de l'article 28 du Règlement, j'ai rappelé la Chambre à seule fin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
* * *
MESSAGE DU SÉNAT
Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi sans amendement.
LA SANCTION ROYALE
[Traduction]
Le vice-président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 14 juin 2001
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 14 juin 2001, à 17 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la Gouverneure générale,
Barbara Uteck
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant.
Monsieur le Président, c'est le désir de la très honorable Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence—Chapitre no 7.
Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence—Chapitre no 8.
Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières—Chapitre no 9.
Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets—Chapitre no 10.
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques—Chapitre no 11.
Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité—Chapitre no 12.
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence—Chapitre no 13.
Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence—Chapitre no 14.
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise—Chapitre no 15.
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac—Chapitre no 16.
Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise—Chapitre no 17.
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada—Chapitre no 18.
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces—Chapitre no 19.
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements—Chapitre no 20.
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales—Chapitre no 21.
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence—Chapitre no 22.
Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable—Chapitre no 23.
Projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002—Chapitre no 24.
Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.
Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Aux termes de l'ordre du mercredi 13 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 17 septembre, conformément aux articles 28 et 24 du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 26.)