Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 084
Le lundi 24 septembre 2001
11 heures
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Saada (Brossard -- La Prairie), -- Que le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre du Revenu national), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de
loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres
lois en conséquence, étant donné que le principe du projet
de loi ne tient pas compte expressément ou suffisamment de
la sécurité nationale aux frontières du Canada, en ce qui a
trait aux activités terroristes. ».
Le débat se poursuit.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre du Revenu national), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest).
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0370) et une au sujet des services de la santé (no 371-0371);
-- par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la Chine (no 371-0372).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre du Revenu national), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest).
Le débat se poursuit.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 septembre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), au nom de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des
eaux limitrophes internationales, ne soit pas maintenant lu
une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois
dans six mois à compter de ce jour. ».
Il s'élève un débat.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire no 8560-371-151-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
-- par M. Bélair (Timmins -- Baie James), au sujet de la Loi sur le divorce (no 371-0373).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.