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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 083)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 083

Le vendredi 21 septembre 2001

10 heures


PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.

M. Cauchon (ministre du Revenu national), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, étant donné que le principe du projet de loi ne tient pas compte expressément ou suffisamment de la sécurité nationale aux frontières du Canada, en ce qui a trait aux activités terroristes. ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que la Chambre transmette sans délai une requête aux dirigeants politiques, communautaires et religieux pour qu'ils s'élèvent contre la violence, l'intolérance ou la haine sous toutes formes à l'endroit des musulmans, des Arabes et d'autres minorités visibles;

qu'au nom du peuple canadien, elle réaffirme l'adhérence fondamentale du pays à la primauté du droit ainsi qu'à la protection et au maintien des droits humains garantis par la Charte.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- no 371-0078 au sujet de l'enseignement postsecondaire. -- Document parlementaire no 8545-371-69-01;

-- nos 371-0178, 371-0262, 371-0304, 371-0305, 371-0306, 371-0307, 371-0308, 371-0309, 371-0310 et 371-0311 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire no 8545-371-15-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Belgique et aux Pays-Bas, du 6 au 11 mai 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-50-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2001 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Vilnius (Lituanie), du 27 au 31 mai 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-50-05.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente la réponse à la question Q-58 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

    Q-44 -- Mme Gagnon (Québec) -- Quelles sont toutes les campagnes de publicité, de promotion et d'information, de chaque ministère et organisme du gouvernement, diffusées à la télévision et à la radio depuis le 1er janvier 2001 (liste exhaustive), et combien chacune a-t-elle coûté? -- Document parlementaire no 8555-371-44;
    Q-50 -- M. Benoit (Lakeland) -- Quelles sommes les ministères et organismes gouvernementaux ont-ils versées à la société d'avocats McMillan Binch pour ses services professionnels au cours de chaque exercice depuis 1991? -- Document parlementaire no 8555-371-50;
    Q-55 -- Mme Girard-Bujold (Jonquière) -- Pour l'exercice financier de 1999-2000, le gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de toutes les subventions accordées par Développement économique du Canada pour les régions du Québec dans les 75 circonscriptions du Québec? -- Document parlementaire no 8555-371-55;
    Q-57 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Le gouvernement a-t-il formulé une politique nationale sur le logement et, le cas échéant, quelles définitions a-t-il donné aux expressions suivantes en ce qui concerne les célibataires : a) « logement abordable »; b) « pauvreté »; c) « maison de chambres »; d) « sans-abri »? -- Document parlementaire no 8555-371-57;
    Q-61 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- En ce qui concerne l'industrie de la pêche et l'infrastructure nécessaire pour la soutenir dans chaque circonscription au cours des exercices allant de 1997-1998 à 2000-2001 inclusivement : a) quels fonds ont été accordés aux ports de pêche dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux; b) quelle était la valeur des débarquements de poisson? -- Document parlementaire no 8555-371-61.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre du Revenu national), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. -- Document parlementaire no 8560-371-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-684-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.