Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 009
Le jeudi 8 février 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (vol d'un véhicule à moteur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-251, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Lebel (Chambly), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kraft Sloan (York-Nord), au nom de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyée par M. Jackson (Bruce-Grey-Owen Sound), le projet de loi C-254, Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 371-0011);
-- par M. Lebel (Chambly), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 371-0012);
-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0013);
-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet des produits pétroliers (no 371-0014).
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Chatters (Athabasca), propose, -- Que la Chambre adopte la politique suivante, tirée du Livre rouge libéral, 1re version, et demande instamment au gouvernement de la mettre à exécution : « Nous désignerons un conseiller indépendant pour émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie. Le conseiller sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement. »
Il s'élève un débat.
M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « immédiatement » après le mot « mettre ».
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Chatters (Athabasca), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre).
Le débat se poursuit.
À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
MESSAGES DU SÉNAT
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
-
Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement
du Canada (poète officiel du Parlement).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapport sur le plan en matière d'immigration pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, art. 7. -- Document parlementaire no 8560-371-598-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
-- par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) -- Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L. R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. -- Document parlementaire no 8560-371-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). -- Document parlementaire no 8560-371-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
AJOURNEMENT
À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.