CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 010

Le vendredi 9 février 2001

10 heures

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PRIÈRE

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Clark (Calgary-Centre), le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Clark (Calgary-Centre), le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code criminel (tentative de désarmer un agent de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient les députés suivants :

Bill Blaikie Garry Breitkreuz Marcel Proulx

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0015), une au sujet de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (n^o 371-0016) et une au sujet du commerce international (n^o 371-0017);

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 371-0018), une au sujet des droits des parents (n^o 371-0019), une au sujet de la peine de mort (n^o 371-0020) et deux au sujet du mariage (n^os 371-0021 et 371-0022).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

À 14 h 15, conformément à l'article 50(8) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72. -- Document parlementaire n^o 8560-371-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

AJOURNEMENT

À 14 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.