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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 090)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 090

Le mardi 2 octobre 2001

10 heures


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2001, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. -- Document parlementaire no 8560-371-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 29e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Affaires autochtones, développement du
Grand Nord et ressources naturelles

John Godfrey pour Joe McGuire

Santé

Colleen Beaumier pour Carolyn Parrish

Industrie, sciences et technologie

Joe Volpe pour Marlene Jennings

      Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des comités permanents :

Affaires autochtones, développement du
Grand Nord et ressources naturelles

Joe McGuire

Justice et droits de la personne

    Dominic LeBlanc Derek Lee
    David Pratt Tom Wappel
    Bryon Wilfert

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 29e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des chemins de fer du Canada (nos 371-0385 et 371-0386).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, -- Que la Chambre :

    a) dénonce les attaques terroristes menées contre les États-Unis le 11 septembre 2001, en les qualifiant de crimes contre l'humanité et en demandant que les auteurs soient traduits en justice conformément au droit international et dans le cadre institutionnel de l'ONU;
    b) donne son aval aux objectifs que vise la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, exhorte le gouvernement, aux termes de la résolution, à remettre au comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans les 90 jours qui suivent, un rapport décrivant les mesures que le Canada prendra pour appliquer la résolution 1373, et demande au gouvernement de déposer ledit rapport à la Chambre;
    c) demande au gouvernement de déposer à la Chambre, dans les 90 jours qui suivent, un rapport énumérant les mesures que le Canada prendra pour appliquer un plan d'action et contenant les budgets détaillés et les délais impartis, dans le but d'endiguer la vague croissante d'intolérance et de racisme dont sont victimes les Canadiens arabes et musulmans depuis les attaques terroristes du 11 septembre.

Il s'élève un débat.

Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « musulmans », de ce qui suit :

    « ainsi que tout autre minorité visible ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Robinson (Burnaby -- Douglas).

Le débat se poursuit.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Robinson (Burnaby -- Douglas).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-267, Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles, inscrit au Feuilleton au nom de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), y soit inscrit au nom de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis);

Que le projet de loi C-268, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, inscrit au Feuilleton au nom de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), y soit inscrit au nom de Mme Thibeault (Saint-Lambert);

Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), y soit inscrit au nom de Mme Thibeault (Saint-Lambert);

Que la motion M-382, inscrite au Feuilleton au nom de M. Owen (Vancouver Quadra), y soit inscrite au nom de Mme Kraft Sloan (York-Nord).

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant toute disposition du Règlement, une question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne puisse être soulevée lors du débat tenu aux termes de l'article 38 du Règlement et un porte-parole du Bureau de régie interne qui n'est pas ministre de la Couronne ni secrétaire parlementaire puisse donner la réponse pendant ce débat.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Robinson (Burnaby -- Douglas).

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 227, CONTRE 41

NAYS -- CONTRE


(Division--Vote No 144)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Day -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 227

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Brien -- Cardin -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Guay -- Guimond -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Paquette -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- 41

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bradshaw -- Cotler -- Folco -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- MacAulay -- Marceau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Plamondon -- Sauvageau -- Thibault --  (West Nova) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 268, CONTRE 0

NAYS -- CONTRE

Nil -- Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 221, CONTRE 47

NAYS -- CONTRE


(Division--Vote No 146)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 221

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz -- Burton -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Comartin -- Cummins -- Day -- Desjarlais -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Hill --  (Macleod) -- Hilstrom -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Nystrom -- Pallister -- Peschisolido -- Proctor -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stoffer -- Toews -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 47

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bradshaw -- Cotler -- Folco -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- MacAulay -- Marceau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Plamondon -- Sauvageau -- Thibault --  (West Nova) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), -- Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 161, CONTRE 107

NAYS -- CONTRE


(Division--Vote No 147)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 161

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Toews -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 107

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bradshaw -- Cotler -- Folco -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- MacAulay -- Marceau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Plamondon -- Sauvageau -- Thibault --  (West Nova) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-327, Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date.

M. Adams (Peterborough), appuyé par M. Alcock (Winnipeg-Sud), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Rapport du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-728-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-604-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux et de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-630-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.