CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 091

Le mercredi 3 octobre 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la première affaire mise en délibération à l'appel des Ordres émanant du gouvernement le jeudi 4 octobre 2001 soit la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes portant « Que le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le vendredi 1^er juin 2001, soit agréé, sous réserve que les mots « de son parti » soient supprimés de la modification proposée par le rapport à l'article 52(13) et que les recommandations du rapport, ainsi modifiées, n'entrent en vigueur que le lundi suivant l'adoption du présent ordre. »;

Que, le jeudi 4 octobre 2001, lorsqu'aucun député ne désire parler, ou au plus tard à 16 heures, cette motion soit réputée adoptée.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0366 et 371-0371 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-19.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport de ce Comité (scission du projet de loi C-15). -- Document parlementaire n^o 8510-371-73.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 21) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), une au sujet de la Chine (n^o 371-0387);

-- par M. Keddy (South Shore), une au sujet du mariage (n^o 371-0388) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 371-0389);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0390);

-- par M. Burton (Skeena), une au sujet des affaires autochtones (n^o 371-0391).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux concernant la réunion tenue par le conseil d'administration de la Banque de développement du Canada le 2 juin 1999. (Avis de motion portant production de documents P-8 -- M. Clark (Calgary-Centre))

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-371-8.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.

M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), appuyé par M. Sauvageau (Repentigny), -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique présente des excuses officielles pour les préjudices causés en son nom au peuple acadien de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-241)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉCRETS-LOIS

Conformément à l'article 125 du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Schmidt (coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation), est réputée proposée et adoptée :

Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 7 juin 2001, soit agréé.

En conséquence, conformément à l'article 123(1) du Règlement, il est ordonné, -- Que l'article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c. 285, soit abrogé.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-672-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales de la deuxième session de la 36^e législature) (document parlementaire n^o 8510-371-32), présenté à la Chambre le vendredi 11 mai 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-32.

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-106-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), art. 25.

-- Document parlementaire n^o 8560-371-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 2001-1650 en date du 20 septembre 2001, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (JUS-602733), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 14(3). -- Document parlementaire n^o 8560-371-657-01. (Conformément à article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-723-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (établissement et mise en oeuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 13(5). -- Document parlementaire n^o 8560-371-774-01. (Conformément à article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0392).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.