Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 099
Le lundi 22 octobre 2001
11 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins -- Baie James), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toutes les études réalisées avant l'interdiction des solutions de strychnine à 2 et 5 %, afin de démontrer l'effet que l'interdiction de ces solutions pouvait avoir sur les agriculteurs canadiens. (Affaires émanant des députés P-3)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Comuzzi (Thunder Bay -- Superior-Nord) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada -- États-Unis concernant sa visite à Washington en juin et juillet 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-59-02.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), le projet de loi C-403, Loi concernant les fugitifs au Canada recherchés par la justice étrangère, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la cruauté aux animaux (no 371-0411) et une au sujet des services de la santé (no 371-0412).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international;
Et de la motion de Mme Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Le débat se poursuit.
La question est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 23 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 16 h 30, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 16 h 51, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.