AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 28 janvier 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans
la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents : Gérard
Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan
Loubier, Pat Martin, Anita Neville, Brian Pallister, Benoît Serré, Brent St.
Denis.
Membre substitut
présent :
Charles Hubbard pour John Finlay.
Autres députés présents : Rick Laliberté et Michel Guimond.
Aussi présents : De la Direction des
comités : Rémi Bourgault, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement :
Mary Hurley, analyste.
Témoins : Du Congrès des peuples
autochtones : Dwight A. Dorey, chef national; Frank Palmater, vice-chef;
Patrick Brazeau, coordonnateur, Secrétariat chargé de la mesure législative sur
la gouvernance. D’Élections Canada : Jean-Pierre Kingsley, directeur
général des élections; Diane Davidson, sous-directrice générale des élections
et première conseillère juridique. De la Commission canadienne des droits de
la personne : Mary Gusella, présidente; Kelly Russ, commissaire; Robert
Ward, secrétaire général intérimaire.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Dwight Dorey fait une
déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 16 h 56, la
séance est suspendue.
À 17 h, la séance
reprend.
Jean-Pierre Kingsley fait
une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 40, la
séance est suspendue.
À 17 h 45, la séance
reprend.
Mary Gusella et Kelly Russ
font chacun une déclaration et, avec le témoin, répondent aux questions.
À 18 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston