AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 28 janvier 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 10 h 01 (séance télévisée), dans
la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents :
Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Godfrey, Nancy
Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Anita Neville, Brian Pallister,
Benoît Serré.
Membres substituts
présents : Larry
Bagnell pour R. John Efford, Charles Hubbard pour John Finlay.
Autre députée
présente : Bev
Desjarlais.
Aussi présents : De la Direction des
comités : Rémi Bourgault, greffier de comité. De la Bibliothèque du
Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Témoins : De l’Assemblée des Premières
Nations : Matthew Coon Come, chef national; Ghislain Picard, vice-chef;
Roger Jones, conseiller juridique. Du Bureau de la vérificatrice générale :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria Barrados, vérificatrice
générale adjointe; Jerome Berthelette, directeur principal.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Matthew Coon Come et Ghislain
Picard font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 27, la
séance est suspendue.
À 11 h 29, la
séance reprend.
Sheila Fraser fait une
déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 12 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston