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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 février 2003




Á 1105
V         La greffière du comité
V         Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ)
V         La greffière
V         M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)
V         La greffière
V         Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))
V         M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

Á 1110
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)
V         Le président
V         M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)
V         Le président
V         M. David Anderson
V         Le président
V         M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

Á 1115
V         Le président
V         M. David Anderson
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ)
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         La greffière
V         Mr. Howard Hilstrom
V         Le président
V         La greffière
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         Le président
V         M. Rick Borotsik

Á 1120
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         La greffière
V         Le président
V         Mme Rose-Marie Ur
V         La greffière
V         Le président
V         La greffière
V         Une voix
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         La greffière
V         Le président
V         La greffière
V         M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.)
V         Le président
V         M. Marcel Gagnon
V         Le président

Á 1125
V         M. Howard Hilstrom
V         M. David Anderson
V         Le président
V         M. David Anderson
V         Le président
V         M. David Anderson
V         Le président
V         Mme Rose-Marie Ur
V         Le président
V         La greffière
V         Le président
V         Mme Rose-Marie Ur
V         La greffière
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         La greffière
V         Le président










CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 012 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 février 2003

[Enregistrement électronique]

Á  +(1105)  

[Français]

+

    La greffière du comité: Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Est-ce qu'il y a des candidatures? Any nominations for chair?

    Madame Tremblay.

+-

    Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Je propose que Paul Steckle soit élu président du comité.

+-

    La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres nominations? Les nominations sont maintenant closes.

[Traduction]

    Mme Tremblay propose que M. Steckle soit élu président du comité.

    (La motion est adoptée)

    La greffière: Nous allons procéder à l'élection du vice-président du parti ministériel.

    Monsieur Borotsik.

+-

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je propose la candidature de Rose-Marie Ur à la vice-présidence.

+-

    La greffière: La mise en candidatures est terminée.

    M. Borotsik propose que Mme Ur soit élue vice-présidente de ce comité.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Je vous remercie beaucoup, chers collègues des deux côtés de la Chambre.

    Je vous remercie de la confiance que vous me manifestez ce matin. Je suis convaincu que la période qui s'en vient, du moins jusqu'aux vacances de la Chambre en juin, sera très productive. Pour ce qui est des travaux futurs de notre chambre, l'horaire s'annonce très chargé. Je n'ai pas consulté la greffière, mais je présume que nous allons maintenant passer aux travaux futurs de notre comité.

    Je m'en remets à vous, chers députés. On est en train de nous distribuer une liste, nous allons attendre un instant.

    En attendant de commencer, j'aimerais vous parler de la procédure en vigueur pour les interventions. Je pense que nous allons continuer de la même façon qu'avant les vacances de Noël. Cela fonctionnait bien, et je pense que tous les députés pouvaient s'exprimer à tour de rôle. Nous ne nous étendrons pas sur le sujet, il est convenu que la première ronde se limite à sept minutes et la deuxième, à cinq. Je veux être certain que nous nous comprenons bien.

    Nous avons ici quelques propositions qui ont été faites avant la reprise de nos travaux, en septembre, si je ne me trompe pas. Je pense qu'il faudrait y jeter un coup d'oeil ce matin. Il y a beaucoup de sujets, dont certains me semblent très actuels. Il faudrait nous en occuper dans un avenir rapproché compte tenu de l'urgence de la situation. Je vous demande votre avis, vos préférences ce matin, afin que nous puissions fixer notre programme dans les semaines à venir.

    Howard, vous êtes le premier.

+-

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Il n'y a rien de plus immédiat que le problème que je veux soulever. Il s'agit de l'épisode de tuberculose dans le parc national du Mont-Riding. Deux autres troupeaux y ont été mis en quarantaine le 20 janvier. Cette forme de tuberculose se répand dans le parc national.

    Nous avons entendu deux témoins à cet égard lorsque l'ancien président était à la barre. L'un d'entre eux était M. Fenton, le surintendant du parc et l'autre, une dame de l'ACIA. Il faut inviter les producteurs bovins soumis aux restrictions de quarantaine à venir nous donner le point de vue des éleveurs et des producteurs, à nous parler du problème auquel ils sont confrontés et de ce qu'ils pensent du plan proposé par l'ACIA et la province du Manitoba.

    Le fait est qu'il ne fonctionne pas. Huit troupeaux ont été mis en quarantaine pour la tuberculose, et 50 000 têtes de bétail doivent faire l'objet d'un permis spécial pour sortir de cette zone.

    Cela ne touche pas seulement le Manitoba et le parc national du Mont-Riding, mais toute la faune à l'extérieure du parc et cela va atteindre du bétail au-delà de cette zone. Je pense que nous devrions tenir au moins une autre audience avant de présenter une recommandation au ministre pour lui dire ce que nous pensons du plan du point de vue du gouvernement et de celui des agriculteurs. Il faut le faire le plus vite possible. À mon avis, c'est la réunion la plus importante à prévoir en partant.

Á  +-(1110)  

+-

    Le président: Monsieur Borotsik.

+-

    M. Rick Borotsik: Comme je viens du Manitoba, je ne vais certainement pas m'opposer à la proposition d'Howard. Il ne fait pas de doute que cela a des incidences sur l'industrie, et je pense que c'est important. Je pense que nous pouvons nous pencher sur beaucoup de questions.

    Le ministre a déjà indiqué qu'il allait établir de nouveaux filets de sécurité, notamment des critères pour le CSRN, d'ici le 1er avril. C'est très bien pour les provinces qui sont d'accord, mais beaucoup de parties et d'organismes concernés ont exprimé de vives inquiétudes. Nous n'avons plus que 60 jours pour agir—les critères seront en place dès le 1er avril—et j'estime important de recevoir des représentants du ministère et le ministre lui-même, bien honnêtement, pour qu'il nous explique comment il compte déployer ce programme de sécurité.

    Lorsque le programme sera en place, il sera trop tard pour agir. Nous devons l'inviter à comparaître avant le 1er avril pour nous assurer que les parties touchées sont dans le coup. Je veux entendre l'opinion de la FCA, je veux entendre l'opinion d'organismes comme le KAP et je veux entendre l'opinion des producteurs eux-mêmes, parce que ce sont eux qui vont devoir vivre avec cette mesure et non le ministre, et encore moins ses bureaucrates. J'aimerais que ce point figure à notre programme d'urgence et non qu'on n'y réfléchisse seulement après le 1er avril.

+-

    Le président: Madame Ur.

+-

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je suis parfaitement d'accord avec la proposition de M. Borotsik de discuter du CSA. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour le faire, et je suis tout à fait d'accord que les fonctionnaires du ministère et le ministre devraient comparaître le plus tôt possible. C'est une véritable crise dans ma circonscription, comme dans d'autres, d'après ce que j'ai entendu. Beaucoup, beaucoup d'organismes sont très inquiets. Les règles changent, les programmes changent, mais ils ne savent pas exactement ce qui les attend. Nous devons savoir une fois pour toute en quoi consiste ce programme. J'appuie cette proposition.

+-

    Le président: Monsieur Anderson.

+-

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): J'ai moi aussi envoyé une lettre pour demander une étude des effets à long terme du nouveau CSRN. J'étais très inquiet après la dernière réunion que nous avons eue avec le ministre. Je suppose que d'autres s'inquiétaient eux aussi du manque de détails sur le programme. Nous avons reçu plus de sept sous-ministres et aucun n'a pu nous donner une définition claire de l'objet de ce plan. Nous devons comprendre le nouveau CSRN et ce que le ministère compte faire de l'assurance-récolte.

    J'aimerais en réalité faire une requête précise. J'aimerais qu'ils comparent l'ancien et le nouveau CSRN pour que nous puissions voir clairement les différences entre les deux programmes. La plupart des producteurs n'ont encore rien vu de tel et les provinces non plus, à ce que je sache. Je pense que c'est important que nous le fassions.

+-

    Le président: Aimeriez-vous qu'on nous soumette un modèle?

+-

    M. David Anderson: Absolument, j'aimerais que cela fasse partie de leur exposé.

+-

    Le président: Monsieur Proctor.

+-

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je ne m'oppose à aucune des priorités qui ont été proposées. Je pense toutefois que si l'on jette un coup d'oeil à la page que nous avons sous les yeux, il est évident que certains éléments pourraient être examinés en même temps ou parallèlement.

    Je tenais toutefois à souligner la nécessité d'harmoniser les codes d'inspection pour les produits carnés. Cela correspond au point trois. Je ne suis certainement pas un expert de la question, mais j'en ai discuté à quelques reprises et il semble que ce soit un sujet de discussion de longue date entre les fonctionnaires des provinces et ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au dire des gens à qui j'ai parlé dans les provinces, ils se trouvent dans une sorte d'impasse. Ils ont l'impression qu'il faudrait discuter de la situation au niveau politique. Cela touche l'industrie du bison, particulièrement dans l'Ouest du Canada. Je pense que la question mérite notre attention.

Á  +-(1115)  

+-

    Le président: Quelqu'un a-t-il autre chose à proposer?

    Monsieur Anderson.

+-

    M. David Anderson: Une autre question qui s'insère bien ici, c'est celle de la mise en quarantaine des élevages de wapitis. C'est lié à ce que Howard disait. L'industrie du wapiti illustre bien ce qui pourrait se produire sous peu au Manitoba si rien n'est fait pour enrayer la tuberculose. Je pense qu'il faudrait étudier cela aussi.

+-

    Le président: Oui, monsieur Borotsik.

+-

    M. Rick Borotsik: J'ai une très brève observation à faire. J'aimerais revenir au point quatre, qui est étroitement lié au point deux, en quelque sorte.

    Nous avons eu vent récemment que certains postes frontaliers américains pourraient fermer. Les Américains sont de plus en plus protectionnistes.

    Nous pourrions nous en occuper après le 1er avril, mais je pense que cela devrait rester sur notre liste de priorités, car bien honnêtement, environ 50 p. 100 de nos exportations vont aux États-Unis. Ils envisagent d'exiger un préavis de 24 heures pour certains produits. Ils envisagent aussi d'adopter des mesures contre les exportations de blé dur aux États-Unis.

    Je crois que nous devrions nous demander très sérieusement, en tant que comité, comment nous pouvons maintenir nos rapports commerciaux, parce qu'ils sont vitaux pour l'industrie. C'est ce que j'aimerais voir inscrire à notre liste de priorités.

+-

    Le président: Monsieur Gagnon.

[Français]

+-

    M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci.

    Il est assez difficile de faire un choix parmi les sujets qu'on nous propose parce que ce sont tous des sujets extrêmement importants. Moi aussi, je pense qu'il y a un certain nombre de sujets qui auraient avantage à être regroupés afin qu'on ne fasse pas deux ou trois fois le même exercice. Ce qui m'intéresse en premier lieu, c'est certainement la sécurité du revenu, qui fait beaucoup jaser les agriculteurs dans l'ensemble des provinces. Je pense qu'on doit approfondir ce dossier et savoir exactement où on s'en va dans ça.

    Par la suite, il y a les décisions de l'OMC et les suites à ces décisions-là. Qu'est-ce qui arrive? Ça aussi, c'est un sujet qui soulève des inquiétudes dans le monde rural.

    Je termine là-dessus, mais on pourrait classer tous les autres sujets au fur et à mesure. Je veux savoir combien de temps on a. Est-ce qu'on va fixer un certain nombre d'heures ou de rencontres pour chacun des sujets?

[Traduction]

+-

    Le président: Oui, monsieur Gagnon. Pour votre information, le comité de direction va se réunir et déterminer... J'espère que nous aurons un consensus ce matin avant de partir pour que nous puissions nous rencontrer et fixer un programme, compte tenu du nombre de semaines qu'il reste au calendrier. Nous allons au moins tenter d'aborder les questions les plus urgentes dès que possible. Nous devons nous pencher sur certains problèmes sans plus tarder.

    Howard.

+-

    M. Howard Hilstrom: Les séances de notre comité se tiendront le mardi et le jeudi comme d'habitude?

+-

    La greffière: De 11 à 13 heures.

+-

    Mr. Howard Hilstrom: D'accord. L'horaire a un peu changé. C'est bon. Quand sera donc la prochaine réunion de notre comité?

+-

    Le président: Ce pourrait être jeudi si nous avons quelque chose au programme. Serait-ce possible?

+-

    La greffière: J'ai déjà avisé Agriculture Canada que ses fonctionnaires pourraient être convoqués pour s'exprimer sur le CSRN.

+-

    Le président: Je suppose que nous pourrions prendre une décision immédiatement, puisque que la proposition est sur la table. Pouvons-nous rencontrer les représentants du ministère au sujet du CSA? Je pense que c'est ce dont il s'agit—le CSRN et la façon dont il s'insère dans le CSA.

+-

    M. Howard Hilstrom: En effet.

    Une semaine a déjà passé sans que nous siégions. Nous sommes de retour depuis le 27 janvier et bon sens, nous n'avons toujours pas siégé.

    Je comprends qu'il fallait procéder à l'élection et tout le reste, mais je serais d'accord pour que nous examinions le CSRN, c'est le point de vue de l'Alliance. Je tiendrais toutefois à ce qu'au moins une demi-séance soit consacrée ensuite à deux agriculteurs et éleveurs importants, deux messieurs du Manitoba, pour parler de cette incidence de tuberculose.

    Je me demande si tout le monde comprend bien que la tuberculose au Manitoba touche toute l'industrie du bétail canadienne. Je répète à quel point ce problème est important. J'aimerais qu'on aborde ce problème après la deuxième réunion.

+-

    Le président: D'accord. Nous en prenons bonne note.

    Pouvons-nous examiner la question proposée? Sommes-nous tous d'accord pour nous réunir jeudi de 11 heures à 13 heures?

+-

    M. Rick Borotsik: J'invoque le Règlement pour informer le comité qu'à 11 h 30, le jeudi 6 février prochain, la FCA tiendra sa Journée d'affranchissement des dépenses alimentaires, à laquelle la plupart d'entre nous ont participé dans le passé. Si nous nous réunissons de 11 heures à 13 heures, il va y avoir conflit d'horaire.

    Je crois que la Fédération va nous inviter à nous exprimer lors de cette journée. Je sais, Howard, que vous l'avez déjà fait. Cela va avoir lieu jeudi prochain, je voulais vous en informer.

Á  +-(1120)  

+-

    Le président: C'est un point important. Je suppose qu'il faut maintenant décider si c'est plus important que de nous pencher sur la question elle-même. Je m'en remets à vous. J'ai besoin de votre avis.

+-

    M. Rick Borotsik: Pourrions-nous nous réunir de 9 heures à 11 heures à la place?

+-

    La greffière: Je peux essayer, mais c'est la plage horaire qui nous est attribuée.

+-

    Le président: La greffière me dit qu'elle va faire un effort pour que nous puissions nous réunir de 9 heures à 11 heures, mais ce pourrait ne pas être possible dans les circonstances ici. Notre plage horaire est de 11 heures à 13 heures.

    Madame Ur.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: C'était ma question. Notre plage horaire a-t-elle été déplacée de 9 heures à 11 heures? Est-ce que ce sera toujours de 11 heures à 13 heures?

+-

    La greffière: Ce sera notre horaire jusqu'en septembre, après quoi nous nous réunirons de 15 h 30 à 17 h 30, puis nous reviendrons à notre ancien horaire après Noël l'an prochain. Il y a maintenant rotation entre les groupes.

+-

    Le président: Allons-nous nous en rappeler jusque là? Pouvons-nous oublier le passé?

+-

    La greffière: Je vais vous le rappeler.

+-

    Une voix: Pour satisfaire la demande de M. Borotsik, pourquoi pas se réunir de midi à 14 heures ou de midi à 13 h 45?

+-

    M. Rick Borotsik: Ce n'était pas une demande; je voulais une information.

+-

    Le président: Serait-ce possible?

+-

    La greffière: Oui, je vais essayer. Préféreriez-vous vous réunir de midi à 14 heures?

+-

    Le président: Laissons tout cela entre les mains de la greffière; elle va essayer de trouver un arrangement pour que nous puissions être représentés aux deux événements jeudi.

    Y a-t-il consensus pour que nous nous réunissions jeudi?

+-

    La greffière: M. Laliberté a quelque chose à dire.

    Le président: Monsieur Laliberté, je suis désolé.

+-

    M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Je ne voudrais pas rater cette occasion de vous informer—pour nos travaux futurs de la prochaine année, environ—que c'est l'année internationale de l'eau douce. L'agriculture dépend en grande partie de l'eau douce sous toutes ses formes.

    Pourrions-nous réaliser une évaluation nationale de la qualité de l'eau dans nos exploitations agricoles, de son utilisation à long terme et de la gestion de l'eau au pays?

+-

    Le président: Le comité est maître de sa destinée. Nous pouvons prendre toutes les mesures que le temps nous permet de prendre. Si le comité estime que c'est important—et c'est certainement le cas du président—nous pourrions envisager la chose et voir comment nous pourrions le faire.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il intervenir avant que nous convenions d'une formule pour guider le comité de direction?

    Oui, monsieur Gagnon.

[Français]

+-

    M. Marcel Gagnon: Monsieur le président, vous venez de répondre à M. Laliberte que c'est une question importante. Il va falloir qu'on détermine laquelle est la plus importante. Je suis d'accord avec lui que la question de l'eau est la question de l'heure. Or, je comprends toujours qu'il y a un comité qui va se réunir pour déterminer le temps à allouer à chacun des sujets et la priorité de chacun d'entre eux. On a aussi parlé de la tuberculose. Plus on entend parler des sujets, plus on trouve qu'ils sont presque tous aussi importants les uns que les autres, mais la tuberculose est un sujet très, très important aussi.

[Traduction]

+-

    Le président: Je pense qu'il faut prendre la recommandation de M. Laliberté très au sérieux. Elle ne concerne pas seulement ce comité, mais aussi les comités de l'environnement et de la santé—tout le monde. Cela concerne beaucoup de ministères.

    La souveraineté de notre eau est un autre enjeu d'envergure, et je ne sais pas trop où en est la position du Canada à ce sujet. Peut-être notre comité pourrait-il en décider. Nous pourrions inviter le ministre à comparaître pour déterminer qui est vraiment responsable de la gestion de l'eau dans notre pays et qui en assure la souveraineté. C'est un bon point.

    Y a-t-il d'autres sujets que vous aimeriez proposer avant que nous fixions l'ordre de priorité de ceux inscrits à la liste? Nous avons déjà inscrit le CSA.

    Howard a parlé des problèmes de tuberculose. C'est un problème très grave auquel nous devrons nous attaquer très bientôt. Comme il l'a dit, cela ne touche pas seulement le Manitoba, mais toute l'industrie du boeuf du pays. Cela nous touche tous, je pense donc qu'il faut nous en occuper.

    Le CSA est de la plus haute importance en raison du temps qu'il nous reste pour l'examiner. Nous avons jusqu'au 31 mars ou au 1er avril, soit moins de deux mois. Nous devons aussi voir à l'harmonisation des codes d'inspection pour les produits carnés. Avons-nous une idée de ce que vous attendez du comité de direction à cet égard? D'après moi, il est primordial que vous exprimiez votre avis avant que le comité de direction organise le programme.

    Avez-vous d'autres recommandations à formuler ou vous en remettez-vous au comité de direction?

    Howard.

Á  -(1125)  

+-

    M. Howard Hilstrom: Quand le comité de direction se réunira-t-il? S'il se réunit cet après-midi, c'est très bien, mais nous devons prévoir une réunion d'une heure avec des éleveurs. Je ne sais même pas s'ils viennent de la région de Rick Borotsik ou d'ailleurs. Ils ne viennent certainement pas de ma circonscription. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une poignée de producteurs qui sont les principaux porte-parole des producteurs de bétail dans cette région.

    Nous avons déjà recueilli les témoignages du gouvernement. Lorsque nous aurons tenu une séance d'une heure avec ces deux hommes, nos assistants pourront préparer un rapport et le transmettre au ministre très vite.

    J'aimerais que vous demandiez au comité si nous pouvons le faire à la réunion suivant celle sur le CSRN.

+-

    M. David Anderson: Je voulais seulement proposer de nous laisser un peu de temps, que le comité de direction prenne mercredi ou jeudi pour établir notre programme. Nous pourrions nous réunir le mardi suivant pour la première fois. Je ne sais pas si tout le monde est prêt à attendre une semaine, mais cela vous laisserait du temps pour vous organiser. Ces hommes doivent venir ici. Vous pourriez organiser cela, le CSA, les représentants du gouvernement...

+-

    Le président: Proposez-vous que le comité de direction se réunisse cette semaine?

+-

    M. David Anderson: Je propose seulement de nous laisser un peu de temps pour organiser tout cela comme il faut.

+-

    Le président: Le vice-président du côté du gouvernement serait-il d'accord avec cela?

+-

    M. David Anderson: Mon principal porte-parole n'est peut-être pas d'accord avec moi.

+-

    Le président: Madame Ur, seriez-vous prête à ce que nous nous réunissions demain ou jeudi, avant la réunion de mardi, en comité de direction pour établir le programme?

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Bien sûr.

+-

    Le président: Il semble y avoir consensus. M. Gagnon? Oui et M. Anderson aussi. Est-ce tout?

    D'accord, je vois qu'il y a consensus pour que le comité de direction se réunisse dès que possible, mercredi ou jeudi de cette semaine, question d'avoir une bonne idée de notre orientation d'ici la réunion de la semaine prochaine et pour que nous commencions par l'examen du CSA.

    Une voix: Monsieur le président, qui fait partie du comité de direction?

+-

    La greffière: C'est aussi ma question. Nous n'avons pas désigné les membres du comité de direction, mais celui-ci devrait se composer du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, d'un représentant de l'Alliance canadienne,

[Français]

quelqu'un du Bloc et quelqu'un de... C'est ça.

[Traduction]

+-

    Le président: Je suppose que M. Borotsik sera le représentant des conservateurs, M. Proctor celui du NPD, M. Gagnon, vous pouvez choisir d'envoyer n'importe qui—c'est vraiment à la discrétion de votre parti, vous avez le droit de désigner l'un de vos députés pour siéger au comité de direction—et d'un député du...

    C'est bien clair? Les comités de direction ne se sont pas toujours réunis de façon régulière, mais je pense qu'il est important qu'ils obtiennent le consensus de tous les partis pour que notre programme soit approuvé par tout le monde.

    Oui, madame Ur.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Combien de députés du gouvernement siègent au comité de direction?

+-

    La greffière: Trois.

+-

    Le président: Oui, monsieur Hilstrom.

+-

    M. Howard Hilstrom: Comme nous avons un nouveau président, nous n'avons pas à réexaminer et à adopter toutes les motions encore une fois. Nous savons déjà toutes ces choses, c'est la façon dont nous fonctionnons et les règles sont déjà établies. Nous n'avons donc pas à reprendre tout cela encore une fois.

+-

    Le président: Non.

    Monsieur Borotsik.

+-

    M. Rick Borotsik: C'est très simple. Le comité de direction restera tel quel. La plupart des membres sont dans la pièce en ce moment. Ne pourrions-nous pas rester une demi-heure pour nous occuper des affaires du comité de direction?

    C'est très simple. Ce sera le CSA, puis la tuberculose, et si nous voulons inviter des gens à comparaître à la réunion de mardi prochain, faisons-le dès maintenant. Je suis prêt à rester une demi-heure.

+-

    Le président: Je peux rester aussi. Si vous êtes d'accord, c'est ce que nous allons faire. Nous allons nous débarrasser de cela tout de suite.

    Des voix: D'accord.

+-

    La greffière: Nous avons la salle jusqu'à 13 heures.

-

    Le président: Nous avons la salle jusqu'à 13 heures, c'est donc ce que nous devrions faire à mon avis.

    Y a-t-il d'autres questions à soumettre au président? Rien d'autre?

    La séance est levée.