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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 27 mai 2003

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 11 h 18, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Charles L. Caccia, président.

Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, l’hon. Charles L. Caccia, Joe Comartin, Gary Lunn, Bob Mills, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Paul Szabo et Alan Tonks.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, analystes.

Témoin : De la Commission nord-américaine de coopération environnementale : Victor Shantora, directeur exécutif intérimaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Rapport de la Commission nord-américaine de coopération environnementale - À l'heure des comptes 2000 : Les rejets et les transferts de polluants en Amérique du Nord.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Bob Mills, il est convenu, - Que, chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses est déposé sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

Sur motion de Bob Mills, il est convenu, - Que, chaque fois qu'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

À 12 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Eugene Morawski